CONSTITUTION

FAITE EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE FRAN- ÇAIS A LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE, PAR LE VOTE DES 20 I T 21 DÉCEMBRE 1851.

Le Président de la République ,

Considérant que le Peuple français a été appelé à s prononcer sur la résolution suivante :

a Le Peuple veut le maintien (îc Faulorité de Louis Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établ'cs dans sa proclamation du 2 décembre ; »

Considérant que les bases propo.ées à l'acceptation du Peuple étaient :

a 1° Un clief responsable nommé pour dix ans; « 2> Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ;

« 5" Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif;

« 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,

nommé parle suffrage universel, sans scrutin de liste qui f ausse l'élection ;

« 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; »

Considérant que le Peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,

PROMULGUE la Cohstitutioh doïît la tekeur suit :

TITRE 1 er .

Art. 1 er . La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 4789, et qui sont la base du droit public des Français.

TITRE IL