chapitre vin. — Congés

Art. 84. Aucun membre du Cerps législatif ne peut s'absenter sans un congé obtenu de l'Assemblée.

Les passe-ports sont signés par le président du Corps législatif , qui, sauf les cas d'urgence, ce peut lei délivrer qu'après le congé obtenu.

chapitré IX. — Dispositions générales.

Art. 85. Le président pourvoit , par des arrêtés réglementaires, à tous lis détails de la police et de l'administration du Corps législatif.

TITRE IV

Art. 86. La garde militaire du Sénat et du Corps législatif est sous les ordres du ministre de la guerre, qui s'entend à ce sujet avec le président du Sénat et avec le président du Corps législatif.

Pendant la session, une garde d'honneur rend les honneurs militaires aux présidents de ces deux Corps lorsqu'ils se rendent aux séances.

Fait au palais des Tuileries, le 22 mars 1852.