‹ Les grands corps politiques de l'état; biographie complète des membres du sénat, du conseil d'état et du corps législatif ... jusqu'au ... 1853; par un ancien députéChapitre 53 sur 70 · chapitre vu. — De la police intérieure du Carpe · texte numérisé non relu

chapitre vu. — De la police intérieure du Carpe

législatif.

Art. 81 . Le président du Corps législatif a la police des séances et celle de l'enceinte du palais.

Art. 82. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les députés.

Art. 83. Toute personne qui donne des marques d'improbation ou d'approbation, ou qui trouble For*

dre, «st sur-le-champ exclue des tribunes par les huissiers, et traduite, s'il y a lieu, devant l'autorité corn* pétente.

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