ORDONNANCE DU ROI

CHARLES, PAR LA GRACE DE DiEU, ROI DE FRANCE ET DE

Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre conseil des ministres, Noos avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier. La liberté de la presse périodique est suspendue.

Art. 2. Les dispositions des articles l^**, 2 et 9 du titre I*'^ de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur.

En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départemens, qu'en vertu de Tautorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et Pimprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

Art. 3. L'autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques et semi-périodiques publiés ou à publier dans les départemens.

Art. 4. Les journaux et écrits publiés par con-

travention à rarticle 2 seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dép6t public et soas scellés, ou mis hors de service.

Art. 5. Nul écrit au-dessous de vingt feuilles d'impression ne pourra paraître qu'avec Tautorisation de notre minisune secrétaire d'état de Pintérieur à Paris, et des préfets dans les départemens.

Tout écrit de plus de vingt feuilles dUmpression qui ne codstituera pas un même corps d*ouvrage sera également soumis à la nécessité de rautorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés ou mis hors de service.

Art. 6. Les Mémoires sur procès et les Mémoires des sociétés savantes ou littéraires sont soumis à l'autorisation préalable, s'ils traitent en tout ou en partie de matières politiques, cas auquel les mesures prescrites par Tarticle ô leur seront applicables.

Art. 7. Toute disposition contraire aux présentes restera sans effet.

Art. 8. L'exécution de la présente ordonnance aura lieu en conformité de l'article 4 de l'ordonnance du 27 novembre 1816 et de ce qui est prescrit par celle du 18 janvier 1817.

Art. 9. Nos ministres secrétaires d*état sont chargés de l'exécution des présentes.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le vingt-cinq de juillet de Fan de grâce mil huit cent trente, et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le roi :

Le président du conseil des ministres.

Prince de Polignac.

Le garde des sceaux de France, ministre de la justice,

Chantelauze.

Le ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Baron d'Haussez.

Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur.

Comte de Peyronnet.

Le ministre secrétaire d'état des finances,