Né à Paris en 1771, mort en

se faisant l'organe des passions qui devaient agiter longtemps encore la patrie française, déposait sur le •bureau de la chambre une proposition ainsi conçue : « La chambre des députés accuse de haute trahison les ministres signataires du rapport au roi et des ordonnances du 25 juillet 1830. »

Le 13 août, il développait cette proposition avec une extrême violence et la faisait prendre en considération à l'unanimité des votans. Enfin, le 20 août, la commission à laquelle l'examen en avait été confié sollicitait et obtenait, après un vif débat, « d'être investie du pouvoir conféré par le code d'instruction criminelle aux juges d'instruction et aux chambres de mises en accusation, » c'est-à-dire d'interroger les prévenus, de citer et d'entendre les témoins, de décerner des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt.

Peu de jours après, la lettre du prince de Polignac au baron Pasquier arrivait à la chambre des pairs, en même temps qu'un avis officiel du garde des sceaux, annonçant que l'ancien président du conseil et le comte de Peyronnet étaient détenus, l'un à Saint-Lô, l'autre à Tours. Cet avis ne faisait mention ni de M. de Guernon-Ranville, ni de M. de Ghantelauze, parce qu'ils n'appartenaient pas à la chambre haute. En ce qui concernait M. de Peyron-