IT. — CRÉATION DE LA BANQUE DE L'ALGÉRIE
Malgré le développement pris par le Comptoir d'Escompte d'Alger, le gouvernement pensa devoir lui substituer une institution plus large et plus indépendante, dont le champ d'action serait moins restreint, et fonder ainsi une banque indépendante, dont les statuts seraient appropriés aux besoins locaux, et qui, par suite, servirait mieux les intérêts du pays.
Ce qui poussait en outre le gouvernement à opérer la transformation du Comptoir en une Banque indépendante, c'était que depuis la loi du 11 janvier 1851 sur le régime commercial de l'Algérie, les produits algériens n'étaient plus frappés de droits à leur entrée en France et étaient admis en franchise ou bien au demi-droit. Le résultat devait être un accroissement des transactions, qui devait devenir de plus
en plus sensible au bout de quelques années.
Ainsi, si on considère la valeur des marchandi-
ses importées et exportées, on voit (1) :
Valeur des Importations Valeur des Exportations
1850. . 72.692.782 francs 10.262.383 francs 1860. . 136.458.793 francs 108.673.354 francs
Le 93 juillet 1851, M. Fould, ministre des finances, déposa le projet du gouvernement et demanda à l’Assemblée nationale de voter l’urgence.
Dans ce projet, une banque, dite Banque de PAIgérie, était fondée à Alger (art. 1), comme banque d'escompte, de circulation et de dépôt.
Le capital était de 3 millions en 6.000 actions de 500 francs (art. 2).
Le gouvernement faisait un prêt subventionnel de 1 million, garanti par 2.000 des actions, dont l’émission ne pourrait avoir lieu que trois ans après l’ouverture des opérations, pour effectuer le remboursement (art. 3).
La Banque obtenait le privilège d'émission des billets de 1000, 500, 100, 50 francs remboursables à vue et reçus comme monnaie légale dans toute l’Algérie.
La durée du privilège était de vingt ans (art. 5).
1, Voir Paul Léroy-Brauuu, l'Algérie et la Tunisie,
La limitation de la circulation était fixée au triple de l’encaisse ; l'excédent du passif sur le numéraire en caisse ne pouvait dépasser le triple du capital social réalisé (art. 6).
Aucune opposition n’était admise sur les fonds déposés en compte-courant à la Banque (art. 7).
L'article 8 parlait des magasins pouvant servir aux nantissements consentis par la Banque.
Dans l’article 9, il y avait pour la Banque le privilège du droit fixe d’enregistrement à 2 francs; elle était assurée d’une exécution rapide du gage (art. 10) et la compétence des tribunaux de commerce lui était étendue (art. 11).
La Banque pouvait prêter sur effets publics (art. 12).
La fondation et la suppression de succursales de la Banque étaient faites par décret du président de la République.
L'article 14 stipulait que le droit proportionnel sur les billets, traites et mandats, émis par la Banque, serait perçu par abonnement.
Chaque année, le ministre des finances devait rendre compte de la situation de la Banque au Prési-
dent de la République et à l’Assemblée nationale
(art. 15).
A la suite était annexé un projet de statuts.
La Commission, nommée par l’Assemblée nationale , examina le projet du gouvernement et le 31 juillet M. Benoist d’Azy déposa son rapport.
« Créer en Algérie une banque qui permette au commerce local de jouir des moyens de crédit, aujourd’hui répandus sur presque tous les points du territoire français ; former cette banque dans un système qui participe tout à la fois, et de notre grande et admirable institution de crédit de la Banque de France, et des comptoirs nationaux, institutions secondaires qui, créées au moment le plus difficile de la crise de 1848, ont rendu et rendent encore de si excellents services : voilà, dit M. Benoist d’Azy, la pensée générale du projet. »
La Commission examina s'il était nécessaire que l'État intervint dans une institution de ce genre. Elle considéra que c’était là une mesure d'intérêt publie, que ce prèt de l’État était analogue au concours qu'il avait déjà consenti aux chemins de fer ou autres entreprises, et que l'intervention du ministre des Finances dans la surveillance de l'établissement devait sauvegarder les sommes avancées par l’État, qui recevait en garantie accessoire 2.000 actions de 500 francs et un intérêt de 3 0/0, venant après un
prélèvement de # 0/0 en faveur des actionnaires.
La Commission, après discussion, admit l’escompte à deux signatures seulement, voulant éviter des intermédiaires coûteux ou des signatures de complaisance, et par là, augmenter la cherté du crédit et diminuer les avantages qu’on espérait de l'établissement de la Banque.
Elle incorpora, de plus, les statuts, dans la loi elle-mème, invoquant d’abord le précédent récent des Banques coloniales, et ensuite, la participation de l’État au fonds social,
La Commission adopta le projet présenté .par le gouvernement, ainsi que les statuts, qui y étaient annexés.
Dans la discussion qui eût lieu le 4 août, M. Levavasseur, au sujet de l’article 2 du projet, tout en admettant le principe et la nécessité d’avoir une Banque à Alger, s'éleva contre l’intervention de l'État dans le fonds social, le droit de préférence des actionnaires sur le dividende et contre une fixation arbitraire du taux de l'intérêt.
Malgré cette intervention et les approbations de M. Baudot, l’article 2 fut voté, ainsi que les articles3 à 12,qui furent adoptés sans discussion.
Sur l’article 13, MM. Émile Barrault, Didier et de
Rancé déposèrent un amendoment tendant à créer
obligatoirement deux succursales de la Banque, à Oran et Constantine, dans le délai d’un an.
Sur l'intervention du ministre des Finances, A. Fould, l'amendement fut rejeté et le reste de la loi adopté.
Puis, on passa aux statuts ; différentes modifications demandées par la Commission furent adoptées ; un amendement de M. Aubry fut repoussé sur l’article 14, 4°.
Au sujet du taux de l’escompte, fixé à 6 0/0 par l’article 22, M. Sainte-Beuve s’éleva contre cette fixation, et demanda le rejet mème de la loi. Après une réponse de M. Benoist d’Azy, l’article 22 fut adopté, ainsi que les articles 23 à 43.
Au sujet des pouvoirs du conseil d'administration (art. k4)M. Santayra présenta quelques observations.
L'ensemble de la loi fut adopté par 552 voix contre 32. |
La loi du 4 août 1851 disposait donc :
Article premier. — Fondation de la Banque de l'Algérie à Alger.
Art. 2, — Capital de 3 millions, en 6.000 actions de 500 francs. |
Art. 3. — Prèt subventionnel de l’État de 1 million, remboursable trois ans après l’ouverture des opéra-
tions de la Banque.
Art. #. — Privilège d’émission des billets de 1.000, 500, 100 et 50 francs.
Art. 5. — La durée du privilège est fixée à 20 ans.
Art. 6. — Limitation de la circulation.
Art. 7. — Aucune opposition n’est admise sur les fonds déposés en compte-courant.
Art. 8. — Magasins et entrepôts pouvant recevoir les marchandises affectées à des nantissements.
Art. 9. — Privilège d'enregistrement au droit fixe.
Art. 10. — Privilège d'exécution rapide sur le gage.
Art. 11. —Compétence des tribunaux de commerce.
Art. 12. — Faculté pour la Banque de prèter sur effets publics.
Art. 13. — Création etsuppression de succursales.
Art. 14. — Le droit de timbre est perçu par abonnement.
Art. 15. — Le ministre des finances rend compte tous les ans de la situation de la Banque, au Président de la République et à l’Assemblee nationale.
Ensuite, suivaient les statuts de la Banque.
