LE CRÉDIT FONCIER COLONIAL

En 1860, une société se fonda à Paris pour prêter à des individus ou des sociétés de colons les sommes nécessaires pour créer des sucreries nouvelles ou améliorer les anciennes dans nos colonies.

Un décret du 24 octobre 1860 reconnut cette société sous le nom de « Crédit foncier colonial » et approuva ses statuts.

Mais des modifications y furent apportées, et ce fut le décret du 31 août 1863 qui approuva la nouvelle rédaction.

Le Crédit foncier colonialétaitune société anonyme, au capital de 12 millions de francs en 24.000 actions de 500 francs; son champ d'opérations était limité à la Martinique et à la Guadeloupe ; un décret du 7 octobre 1863, l’étendit à la Réunion.

La législation sur les sociétés de crédit foncier (D., 28 fév. 1852, L., 10 juin 1853) étant appliquée dans nos colonies, la nouvelle Société en bénéficia.

La société avait pour objet (D. 1863, art. 3).

1° Prèter aux propriétaires de sucreries, pour leur construction ou amélioration ;

2° Prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles situés dans les colonies ;

3° Acquérir et rembourser des créances privilégiées ou hypothécaires.

4° Prêter aux colonies et aux communes des colonies, avec ou sans hypothèque ;

5° Créer et négocier, pour une valeur égale au montant des prêts, des obligations foncières, portant un intérêt annuel, et remboursables par voie de tirage au sort, avec faculté d'y joindre des lots ou primes.

Le taux de l'intérêt exigible ne devait pas dépasser 8 0/0.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur cette Société, car elle est aujourd’hui en liquidation judiclaire.

Disons seulement, qu'au début la Société sembla donner de bons résultats, mais les crises traversées par les îles sucrières changèrent bientôt sa situation.

La Société fit de nombreuses pertes et entra en liquidation en juin 1892 ; un concordat fut conclu entre elle et les créanciers ; la Société fut remise à la tète de ses affaires.

Mais en 1905, Passemblée générale des obligataires, malgré l’exécution par la Société des conditions du concordat, sans exiger la faillite, demanda une seconde liquidation judiciaire ; un jugement du tribunal de commerce de la Seine de janvier 1906 accorda

à la Société le bénéfice de la liquidation judiciaire.