II. — Opérations de change

TITI. — Le change aux Colonies.

A.— Le change dans les colonies sucrières.

a. — Le change à la Martinique b. — Le change à la Guadeloupe.

c. -— Le change à la Réunion.

B. — Le change en Indo-Chine.

Livre III. — Les Banques coloniales envisagées comme Banques agricoles.

Section I.— ConNDITIONS GÉNÉRALES DU PRÊT SUR CES- SION DE RÉCOLTES PENDANTES.

CuarirRe I. — Conditions de validité du prêt I. — Conditions de formation entre les parties,

A.— Caractère juridique du prêt.

B. — Capacité des parties.

C. — Garanties données à la Banque II. — Conditions d’opposabilité aux tiers A. — Formalités de publicité antérieures au prêt. :

B. — Formalités de publié postérieures au prêt. .

Cuapirre I[.— Effets dela constitution du Dret I. — Droits de la Banque vis-à-vis des tiers

À. — Acquisition du privilège.

B. — Droit de vente. j TE IL. — Droits de la Banque vis-à-vis du débiteur. A. — Négligence du débiteur.

B.— Mauvaise foi du débiteur EL CHAPITRE [II. — La jurisprudence relative aux prêts sur récoltes

I. — Arrêts confirmant les droits 4 la Pure contre les tiers. EE II. — Arrêts sauvegardant les droits des tiers Section II. — ÜPÉRATIONS DE PRÊTS SUR RÉCOLTES