‹ Les Grands Établissements de Crédit dans l'Algérie et les Colonies FrançaisesChapitre 163 sur 167 · I. — Banquesdes colonies sucrières · texte numérisé non relu

I. — Banquesdes colonies sucrières

A.— Violation des statuts. . . . . . 348

B. — Baisse du prix du sucre. . . . . 349

Il. — Banque de l’Indo-Chine. . . . . . 350

A. — Longueur des formalités. . . . . 350

B. — Délai fixe de remboursement. . . 351 Caux deu l'intéret MMM 2,1 351

CHaprrre III. — Réformes à apporter à l'institution. 352

Section IV. — Les LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES, : . 396 Crapirre [. — Les prêts sur récoltes en ,Belgique. 357 SH Orsanisation duprét.. 1. : LL 0357

S 2. — Privilège attaché au prêt agricole. . 358 Cuarirre Il. — Les prêts sur récoltes à l’île Mau- LICE NE eee 0 Mte UC 002

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