V. — Actions en justice 1 Me MS h
VI.— Des succursales de la Banque à Livres Il. — Opérations de la banque de l'Algérie.
CuariTRE |. — Rapports avec le public.
Cuarirre Il. — Rapports avec le Trésor
[. — Timbre et enregistrement, 1 5 IT. — Action du gouvernement sur la banque. A. — Redevance de la Banque à l'Etat.
B. — Action du gouvernement sur les opérations de la banque . .