CHAPITRE II

De l’activité des grands établissements de crédit et du mouvement de concentration bancaire en France de 1915 à la fin de 1918.

SECTION Î

De quelques mesures d'assainissement complétant la liquidation de la crise.

L'année 1915 devait, après les événements que nous venons de retracer, présenter un grand intérêt au point de vue financier. La crise aiguë était à peu près surmontée dès la fin du mois de décembre 1914, mais il subsistait encore bon nombre de créances bloquées qui pesaient assez lourdement sur les banques concentrées. Nous avons noté jusqu'ici les principaux symtômes de rétablissement qui se manifestèrent avant l’abandon par les grandes banques de dépôts des facultés accordées par le législateur; pour compléter ce tableau il convient maintenant de rappeler quelques-unes des mesures d’assainissement survenues au cours de 4915, qui vinrent faciliter la

liquidation de la crise pour les sociétés de crédit.

$ 1. — La Convention franco-russe du 2 février 1915.

La Convention du 2 février 1915, passée entre la Banque de France et la Banque d’État de Russie à la demande des

Gouvernements français et russe, réalisa les espoirs que l'on fondait déjà à la fin de l’année précédente et eut pour effet de dégager plusieurs de nos créances jusqu'alors immobilisées : elle permit de liquider, avec certaines dettes commerciales en suspens, de nombreuses opérations financières. La guerre avait éclaté au moment même où la Russie allait être en mesure, grâce à ses exportations, de fournir à ses banques le change qui devait leur permettre d’atténuer leurs engagements envers les maisons françaises. Les exportations russes, essentiellement agricoles, étaient en effet saisonnières, au lieu que les importations, composées surtout de marchandises fabriquées, étaient réparties sur toute l’année ; et comme d’autre part la Russie avait besoin annuellement, pour le service des arrérages et de l’amortissement des fonds publics détenus par les Français, de plus de 500 millions de remises sur la France qui compensaient largement son solde créditeur commercial vis-à-vis de notre pays (1), elle avait pris l'habitude, pour assurer l’ajustement entre ses encaissements et ses paiements, dans l'intervalle de deux campagnes d’exportation, de recourir à des opérations financières que le produit de ses exportations agricoles lui permettait par la suite de liquider.

À côté des « avances en blanc » ou « découverts de caisse » rarement employés et des « avances sur titres » dont le chiffre était assez minime, l’un des procédés les plus usités par les banques russes pour obtenir le change

(4) Ce solde fut pour 1911 de 389 millions, pour 4912 de 370 millions, pour 4913 de 375 millions, pour 1914 de 258 millions.

nécessaire était la mise en pension auprès des banques françaises d'effets accompagnés d’un bordereau appelé (aval » par lequel l’emprunteur qui les avait donnés en garantie s’engageait à les reprendre à une date déterminée contre remboursement de la somme avancée. Les banques russes se procuraient encore des disponibilités par l’escompte des traites tirées sur leurs correspondants français, acceptées par eux, libellées en francs et constituant du papier négociable selon les usages de notre marché.

Par ces pensions sur effets, ces tirages et acceptations, quelques-uns de nos grands établissements de crédit étaient, au moment de la déclaration de la guerre, fortement créditeurs de la Russie. Sans doute la plupart des banques russes débitrices étaient-elles parfaitement solvables et désireuses de s'acquitter, mais il y eut dès I, début insuffisance manifeste des instruments de paiement sur la France dont disposait la Russie, et les créances de nos nationaux furent pratiquement bloquées. La convention du 2 février 1915 eut donc pour objet de résoudre non pas un problème de crédit mais un problème de change ; ce ne fut pas à proprement parler une avance de 500 millions aux banques russes pour leur permettre de désintéresser leurs créanciers français, mais simplement une mise à leur disposition de francs jusqu’à concurrence d’un maximum de 500 millions, contre versement effectif par elles, à la Banque d’État de Russie, de la contre-valeur en roubles de ces 500 millions. Il fut Stipulé dans les articles 2 et 3 de la convention que la

Banque de l’État russe créditerait en roubles or la Banque de France du montant équivalent fourni par elle à Paris, et qu'un an après la cessation des hostilités la Banque de France pourrait réclamer le paiement des sommes qui lui seraient dues, soit par versements en francs, soit par envois d'or équivalents, au choix de la Banque de Russie. Remarquons en passant que malgré l’indisponibilité créée pour la Banque de France par cette opération, elle ne demanda ni intérêt ni commission (1), considérant avant toute chose l’avantage procuré à la nation par le dégagement d’une créance importante au moment où le marché avait besoin de mobiliser son actif dans la plus

large mesure possible.

$ 2. — La solution de la question de la liquidation du 31 juillet 1914.

On adopta encore dans d’autres domaines des dispositions qui eurent un objectif analogue, et l’on voulut notamment, à la Bourse de Paris, résoudre définitivement la question de la liquidation du 31 juillet 1914 (2). L'influence du décret du 27 septembre 1914 instituant un

(1) L'intérêt, au taux d'escompte de la Banque de France majoré de 2.0/0, n'était prévu « qu'à partir du moment où conformément à l’article 3 de la convention, la Banque de France aura réclamé à la Banque de l’État russe le remboursement du solde de son compte ».

Nous avons puisé dans un rapport très complet qu'un haut fonctionnaire de la Banque de France a bien voulu mettre à notre disposition tous les renseignements qui précèdent.

(2) Malgré la suppression du terme, les transactions avaient repris une activité relative. L'impôt sur les négociations qui avant la guerre produisait environ 6 à 700.000 francs par mois, était tombé en août 1914 à 80.000, en septembre à 9.000, en octobre à 8.000; il remontait en décembre à 33.000 et se maintenait pendant les neuf premiers mois de 1915 entre 50 et 15.000. (Voir le rapport du Crédit Lyonnais de 1916).

intérêt moratoire de 5 0/0 pour toutes les sommes dues pour opérations de bourse avait sans doute poussé quelques acheteurs à lever leurs titres ou à liquider complètement leur position; la conversion du 3 1/2 0/0 amortissable en obligations de la défense nationale avait également dégagé le marché de plus de 200 millions de francs (1). Mais au moment où l'émission d’un grand emprunt devenait indispensable pour consolider la dette flottante, il importait de régler la situation des intermédiaires, de permettre aux reporteurs de recouvrer progressivement leurs fonds, de rendre possible au marché, en un mot, le retour à un régime normal. « Si Ja situation actuelle ne permet pas d’imposer immédiatement le remboursement des sommes employées en reports, expliquait le rapport publié au Journel Officiel du 16 sep. tembre 1915, il est possible tout au moins de demander aux acheteurs qui ne sont ni mobilisés, ni habitants des régions envahies, de payer les intérêts moratoires mis à leur charge par le décret du 27 septembre 1914, et de régler par acomptes successifs les différences résultant de la dépréciation des cours».

Le décret du 14 septembre 1915, qui fut en somme la

() Voir l'Economiste Européen du 30 avril 1915 et les explications fournies par M. Ribot à la Chambre des députés le 23 septembre.

Parmi les mesures qui eurent pour conséquence d'opérer un « déblayage » salutaire, M. E. Vidal cite, dans La Bourse des valeurs mobilières, le décret du 11 décembre 1914 qui permit aux porteurs de rente 3 1/2 0/0 ayant libéré leurs souscriptions au 31 janvier 1915, d'utiliser leurs titres au prix d'émission de 91 francs pour les souscriptions aux emprunts futurs. « Les acheteurs levèrent peu à peu, explique l'auteur, les vendeurs libérèrent puisque à supposer les pires défaillances ils auraient en mains des titres à l'état virtuel de nouveaux emprunts ». La Banque de France consentit, en vue de la libération, des avances À 6 0/0.

préface de l'emprunt perpétuel 5 0/0 voté le 17 novembre, décida en conséquence que les intérêts moratoires seraient exigibles à partir du 4 octobre (1); l'article 2 s’exprimait de la sorte : « Les différences dues à la suite dela liquidation qui aura lieu à la fin du présent mois seront payables, savoir : 10 0/0 le jour des règlements de la dite liquidation, et 10 0/0 les jours des règlements des liquidations de fin octobre 1915 à fin juin 1916...»et il était prévu dans l’article 3 des délais supplémentaires que pourraient obtenir les débiteurs par ordonnance de référé (2).

Ce n’était pas en somme la suppression pure et simple du moratoire; les acheteurs pouvaient conserver leurs positions à condition de payer les intérêts moratoires et de s'acquitter des différences par acomptes successifs, mais il leur était possible aussi de lever leurs titres quand ils le jugeraient opportun et, jusque là, ils devaient être reportés d'office (3).

La Chambre syndicale des agents de change décida cependant, bien que les agents de change fussent provisoirement dispensés de prendre livraison, de ne point se prévaloir du moratorium sauf pour quelques cas particuliers (4). Les agents de change purent lever les titres des

(1) L'art. 6 du décret du 14 septembre 1915 suspendait provisoirement toutes demandes en paiement à l'égard des débiteurs présents sous les drapeaux ou habitant des portions du territoire envahi.

(2) Sur les détails et l'interprétation de ce décret voir les ouvrages déjà cités de MM. Wahl (Le droit civil et commercial de la Guerre), Emmanuel Vidal (La Bourse des valeurs mobilières), et Brégand (La Bourse et la Guerre).

(3) Note communiquée à la presse par M. Ribot après explications données à la Commission du budget.

(4) M. Wabl, page 451 du tome IL, les indique.

reporteurs et éteindre par conséquent quelques-unes des créances immobilisées des grands établissements de crédit, grâce aux mesures que nous allons résumer brièvement.

Déférant au désir exprimé par le ministre des Finances, la Banque de France passa avec la Compagnie des agents de change üne nouvelle convention qui annula l’accord de novembre 1914: elle consentait à porter à 250 millions de francs le montant des escomptes des effets souscrits par les agents de change à l’ordre de la Compagnie, avalisés par tous les agents de change, endossés par le syndic et engageant par conséquent la solidarité de la Compagnie. Les titres reportés devaient, comme dans le système précédent, être déposés en nantissement et les détails de l'opération différaient assez peu de ceux auxquels nous avons fait allusion dans notre premier chapitre.

Cette convention n’eut du reste pas à jouer pratiquement et l'avance consentie par la Banque de France ne fut pas utilisée. L'émission par la Chambre syndicale des agents de change de 75 millions de bons à 6 0/0 qui obtint un vif succès, la mise à sa disposition par l’Etat de 85 millions de bons du Trésor, le désir exprimé par de nombreux reporteurs d’ajourner leurs démandés de remboursement et de laisser leurs fonds à la disposition du marché, permirent aux agents de change de liquider les opérations en suspens sans avoir à user de la faculté que leur avait accordée la Banque (1).

(1) Malgré les 35 millions qui furent prêtés par la Compagnie des agents de change au Syndicat des banquiers en valeurs et dont 5 étaient destinés

à la coulisse des rentes, la coulisse ne put prendre livraison des titres ; acheteurs et vendeurs furent reportés de mois en mois et les sommes

D En NE AA A NC SO BE ER UN et PE A DID QIPL PARC voa Le S

th PEUR

Le 17 septembre, enfin, la Chambre syndicale des agents de change annonçait la réouverture du marché à terme à partir du 20, mais uniquement pour les négociations relatives à la liquidation : une décision analogue était prise sur le marché en banque. La liquidation prévue par le décret du 14 septembre 1915 mit ainsi fin à l’une des plus graves préoccupations des milieux financiers ; l’on a pu en critiquer certains détails mais il est indéniable qu’elle eut sur le marché, sur la réussite de l’émission du premier emprunt de guerre, sur l’activité bancaire en général, une influence très heureuse (1), et qu’elle fut l’une des marques les plus caractéristiques du rétablissement dont nous avons essayé de suivre peu à peu les étapes.

Ces quelques mesures d'assainissement ne furent certes pas les seuls indices de l’amélioration de notre situation financière : nous aurons l’occasion d’en relever plusieurs autres ; mais leur énumération deviendrait fastidieuse et ne nous permettrait point de déterminer assez nettement les répercussions de l’état de guerre sur les diverses branches de l’activité bancaire. Comme d’ailleurs il est

avancées permirent simplement de payer les différences. Il eût fallu, suivant M. Vidal, 160 millions environ à la coulisse pour lui permettre de lever les titres.

Sur le paiement des différences dues par la coulisse des rentes et les difficultés engendrées tant par l'insuffisance des sommes mises à sa disposition que par la fixation d’un cours de compensation de 79 fr. 85, voir les développements de M. Vidal.

@) En octobre, l'impôt sur les opérations de bourse produisit 381.000 fr. ; il se maijntint dans les mois qui suivirent aux alentours de 200.000 francs. Le taux dés reports baissa jusqu'à 3 1/2 0/0 en novembre. Il se manifesta enfin par la suite sur certaines valeurs « de guerre » — métallurgiques, automobiles, etc... — une activité que ne manquèrent pas de signaler les journaux financiers d'alors.

impossible de traiter des phénomènes bancaires sans faire ‘allusion aux perturbations survenues dans l’économie générale de la nation, le moment nous paraît indiqué, avant de poursuivre l’examen de l’évolution de la concentration bancaire au cours de la guerre, de résumer les grands faits qui purent l’influencer et modifier son

orientation.

SECTION Il

Des principaux caractères de la vie économique française pendant la guerre.

La réduction des capacités producfives. — Les traits les plus caractéristiques de cette période, trop connus et trop vastes pour que nous nous attardions à en rechercher les causes ou les effets multiples, furent incontestablement la réduction considérable de nos capacités productives et la concentration de tous nos efforts vers les nécessités de la défense nationale; il y eut non seulement destruction de capitaux et consommation improductive de richesses, mais encore affaiblissement notable de nos moyens de production.

Les statistiques agricoles, industrielles ou commerciales sont malheureusement trop éloquentes pour que l’on puisse en douter, et il nous suffira, pour illustrer ce phénomène général, d'y puiser quelques-uns des chiffres qui nous ont paru les plus typiques. En matière agricole l’on enregistra, pour ne parler que des céréales, les diminutions suivantes entre 1913 et 1919 : blé 30 0/0 pour les surfaces cultivées et 45 0/0 pour la production totale :

seigle 38 et 44 0/0 ; orge 29 et 50 0/0 ; avoine 31 et 53 0/0. Le rendement à l’hectare, qui reflète très exactement la situation agricole d'un Etat, tomba entre les deux années envisagées pour le blé de 13,43 quintaux à 10,58, pour le seigle de 11,80 à 9,62, pour l'orge de 13,68 à 9,53, pour l’avoine de 13,02 à 8,89 (1). Il y eut également appauvrissement sensible du cheptel et nous avons pu déterminer en consultant le recensement officiel des animaux de ferme aux 31 décembre des années 1913 et 1918, une chute de 17 0/0 pour l’espèce bovine, de 38 0/0 pour l’espèce porcine, de 44 0/0 pour l’espèce ovine.

La pénurie de combustible et les difficultés rencontrées par les entreprises pour se procurer la force motrice ne furent point pour atténuer en matière industrielle les entraves de toute nature engendrées par l’état de guerre : nous produisions, en 1913, 40.844.000 tonnes de houille et de lignite et nous en consommions 64.834.000 ; les chiffres correspondants furent, en 1918, 26.311 000 et 42 millions de tonnes (2). L'influence sur nos mines de fer et nos entreprises sidérurgiques de la mobilisation des deux tiers de leur personnel et de l’invasion des départements du Nord et de l'Est réduisit nos moyens de fabrication de 64 0/0 pour la fonte et de 58 0/0 pour l'acier fondu (3);

(4) Chiffres empruntés à M. E. Théry, La crise des changes et le déficit alimentaire, Economiste Européen du 14 mai 1920. L'auteur insiste sur la chute des rendements à l’hectare qu'il attribue surtout à l'emploi tout à fait insuffisant des engrais chimiques.

(2) M. René Théry a publié dans l’£conomisle Européen du 2 janvier 1920 et suivants, une étude très complète sur Le combustible et la force motrice en France.

(3) Voir la suite d’articles de M. René Théry, Les mines de fer et la sidérurgie en France dans l'Economiste Européen du 14 mai 1920 et sui-

vants.

l'extraction du minerai de fer atteignait, en 1913, 21.918.000 tonnes, la consommation était de 13.262.000 tonnes et nos exportations surpassaient de 8.656.000 tonnes nos importations; nous produistmes la même année 5.207.000 tonnes de fonte et nous étions fortement exportateurs de produits sidérurgiques. Malgré la vigoureuse impulsion qui fut donnée à cette branche de notre activité et qui se traduisit, depuis 1916 surtout, par une amélioration notable, l'extraction du minerai de fer n’atteignit en . 1918(1) que 1.672.000 tonnes; la consommation, de 1.723.000 tonnes, dépassa la production. Nous produisîimes 1.306.000 tonnes de fonte et l’on dut, pour mettre à la disposition de l’industrie 5.031.000 tonnes de produits sidérurgiques, recourir largement à l'importation et limiter de toutes manières les besoins qui n’intéressaient pas directement la défense nationale.

Citons encore, puisqu'il explique le développement pris par certaines opérations bancaires de crédit à l’importation dont il sera parlé plus loin, un exemple concernant nos industries sucrières (2): la production de sucre de betterave fut pour la campagne 1913-1914 de 717.400 tonnes, légèrement supérieure par conséquent à la consommation totale du sucre en France qui atteignit 710,563 tonnes : malgré les restrictions qui nous furent imposées et qui, en 1918-1919, abaissèrent à 412.492 tonnes notre

(1) L'influence prépondérante des événements militaires entraîna en 1918 un léger fléchissement par rapport aux chiffres de 1947.

(2) Renseignements puisés dans L'industrie Sucrière en France, étude de M. René Théry parue dans l'Economiste Européen du 24 septembre 1920 et suivants.

ML D Gr AD SE SORCIER SE AL A AP D RES

consommation totale de sucre, il y eut un déficit considérable puisque la production sucrière indigène s’éleva péniblement pour cette campagne à 110.110 tonnes.

Cette rupture d'équilibre, dont nous avons voulu donner un simple aperçu, eut pour eonséquence directe de bouleverser complètement notre balance commerciale. Non seulement le déficit annuel s’accentua démesurément (1) — de 1.542 millions de francs en 1913, il passa en 1918 à 17.579 millions après avoir atteint 21.541 millions en 1917 — mais encore, et ce fut là un indice très regrettable, il y eut modification notable dans la proportion des catégories importées ; notre déficit alimentaire était jadis peu accentué, nous étions importateurs de matières premières et exportateurs d'objets fabriqués. Après avoir pendant un temps très court ralenti notre activité commerciale aux entrées aussi bien qu'aux sorties, la guerre multiplia nos demandes à l’étranger et nous devînmes presqu’immédiatement importateurs sur toute la ligne; mais il y eut en outre augmentation marquée de la valeur de nos achats en produits alimentaires et en objets manufacturés par rapport à nos importations de matières premières, qui s’accrurent dans des proportions beaucoup plus faibles (2). Ce fut un des symptômes les plus frappants de l’affaiblissement de notre puissance productive.

PA

(1) L'on trouvera dans une série d'articles de M. René Théry intitulée

Le commerce extérieur de la France en 1919, Economiste Européen du

9 avril 1920 et suivants, l'analyse complète des statistiques douanières de

la guerre.

(2) L'augmentation fut, entre 4913 et 1918, de 210 0/0 pour les objets d'alimentation, de 296 0/0 pour les objets fabriqués et de 103-0/0 seulement pour les matières premières.

La concentration des efforts vers les nécessités de la défense nationale. — S'il n’est pas utile de multiplier ces exemples impressionnants pour être convaincu des troubles survenus dans notre ordre économique et pour juger de la situation pénible provoquée par la guerre, il serait inexact cependant de prétendre que la paralysie fut totale. La syncope économique du début s’atténua légèrement par la suite; au cours de cette longue période d'attente, la nation s’adapta dans une certaine mesure aux circonstances nouvelles et l’on a pu, en abusant parfois de ce’ mot, citer divers exemples de ce « demi-réveil économique » qui se manifesta dans plusieurs branches de notre activité.

Nous avons, dans les statistiques qui précèdent, comparé entre elles les années 1913 et 1918 et les années intermédiaires ont été négligées à dessein; mais il est à remarquer que certaines des courbes de notre production ne furent pas continuellement descendantes. L'intensification des fabrications de guerre fit légèrement progresser, à partir de 1915, la production et la consommation du combustible ; l'extraction du minerai de fer s'établit en 1918, malgré l’influence des événements militaires, à un niveau presque triple de celui de 1915 ; le renvoi à l’intérieur d’un grand nombre de spécialistes, la mise en œuvre d’un programme d’ensemble, l'achèvement de nombreux travaux interrompus par la déclaration de la guerre, la création de quelques moyens supplémentaires de production, permirent à de nombreuses entreprises de sortir de leur léthargie.

Ce fut sans doute une activité partielle, provoquée surtout par les commandes de l'Etat, mais qui n’en constitua pas moins un progrès appréciable : l’on signala, notamment en Savoie, en Dauphiné, dans les Pyrénées et le Plateau Central, l'édification de plusieurs usines destinées à utiliser la force hydraulique dans la métallurgie et la fabrication des produits chimiques. Pour la fonte, l’augmentation de la capacité de production des hauts fourneaux terminés et mis en service pendant la campagne, ou dont la construction était en cours à la fin des hostilités, correspondait à 590.000 tonnes ; pour l'acier, l’on accrut de 94 0/0 le nombre des fours Martin existant en territoire non envahi, de 114 0/0 celui des convertisseurs, de 405 0/0 celui des creusets, de 75 0/0 celui des fours électriques. La reprise progressive du travail fut encore enregistrée par une enquête effectuée en juillet 1917 par le ministère du Travail ; parmi les usines et maisons de commerce faisant l’objet de recensements périodiques, il ne subsistait alors qu’une proportion de 23 0/0 dont l'exploitation n’était pas encore rétablie contre 55 0/0 en août 1914, et le nombre total des ouvriers employés dans les établissements en activité était légèrement supérieur à l’effectif du temps de paix malgré les vides causés par la mobilisation (1).

Ces efforts réalisés en dépit de l’épuisement général de notre puissance productive eurent sur certains éléments

de l’activité bancaire une répercussion directe; il était

(1) Rapport de la Banque de France du 31 janvier 1918.

utile de les rappeler et d'en citer quelques exemples avant d'en étudier les conséquences dans le domaine du crédit.

Le développement du rôle de l'Etat. — La guerre nous valut aussi un développement considérable du rôle de l'Etat dans la vie économique de la nation; son action devint prépondérante dans un milieu dont le seul but était de satisfaire les besoins de la défense nationale, et il ne pouvait en être autrement puisque les opérations militaires et l'orientation de l’activité générale tendaient au même objet, puisque les libertés individuelles passaient au second plan et s’effaçaient devant les nécessités du moment.

Non seulement l'Etat fut par ses commandes le client le plus important des industries, mais encore il devint le producteur principal en fabriquant en abondance dans ses établissements le matériel de guerre qui lui était indispensable, en confectionnant dans ses ateliers les effets d’habillement et de campement dont certains furent mis à la disposition de la population civile, en transformant ses manutentions militaires en véritables industries alimentaires. Pour procéder à ces fabrications il dut acquérir lui-même les matières premières que l'achat sur le marché national fut insuffisant à lui fournir : les réquisitions et les importations furent largement employées et de nombreux organes gouvernementaux — commissions de réquisition, commissions d'achats dans les pays étrangers, etc... — eurent pour unique

fonction de lui procurer les objets nécessaires. Il contrôla jusqu'aux achats qui ne lui étaient point directement destinés et devint le grand pourvoyeur de l’industrie nationale ; il présida à l’organisation des « eonsortiums » d’industriels qui fonctionnèrent à côté des comités interministériels (1). Il limita la consommation en inaugurant le système bien connu des « cartes », il s’ingéra dans les phénomènes de circulation en diminuant artificiellement certains prix par les taxations ; il prit en main les réseaux ferrés, il réquisitionna plus ou moins com:plètement les transports maritimes et constitua une flotte de commerce administrée par le Commissariat de la marine marchande.

Consommateur, producteur, commerçant, armateur, transporteur, assureur, banquier, contrôleur général de l’activité nationale, l’Etat cumula toutes ces fonctions à l’avantage sans doute des nécessités de la guerre, mais au détriment du fonctionnement normal des lois économiques. Le récent rapport de la Commission des Finances de la Conférence de Bruxelles souhaite la dispa-

rition, dans le plus bref délai possible, de « toutes les

(1) I a été donné par le Gouvernement, à la tribune de la Chambre, la définition suivante des fonctions dévolues au Comité de la laine : « Provoquer les mesures destinées à assurer dans les meilleures conditions possibles l'alimentation des diverses branches de l'industrie textile française utilisant la laine à la satisfaction des besoins généraux du pays, en effets manufacturés en laine, étant précisé que les besoins de l'armée, satisfaits directement par les soins du Service de l’Intendance, ont la priorité sur tous les autres ». (Zconomiste Français, 22 mars 1919).

La Chambre avait approuvé le 28 juin 1918 le régime des consortium, « politique de coopération intéralliée et d'organisation industrielle et commerciale nécessitée par le bouleversement de la vie économique ». (Voir Economiste Européen du 5 juillet 1918).

mesures contraires aux lois économiques et d’un effet purement artificiel qui masquent à la population la véritable situation économique d’un pays ». Quoiqu'il en soit, et sans vouloir rechercher si pendant longtemps encore nous n’aurons pas besoin malgré ses inconvénients de la tutelle des pouvoirs publics en bien des matières, la période de guerre fut dominée par cet interventionnisme formidable qui eut son influence sur la plupart des transactions et, par conséquent, sur l’activité des grandes

banques.

Les besoins de crédit de l'État. — Pour faire face à ses lourdes obligations, le Gouvernement dut recourir au crédit dans des proportions jusqu'alors inconnues : les ressources normales ne purent couvrir les dépenses sans précédent qu’il engagea et, en devenant le principal emprunteur, il suscita tout un ensemble de faits économiques nouveaux qu’il eût été bien difficile de pressentir entièrement.

L'on avait prévu, au budget de 1914, 5.373 millions de dépenses : entre le 4er août 1914 et le 11 novembre 1918, nos dépenses publiques atteignirent 192 milliards. Les impôts produisirent 32 milliards pendant la guerre, mais il fallut combler le déficit de 160 milliards qui subsista en faisant appel au crédit : les emprunts consolidés donnèrent 53 milliards 1/2, les Opérations de crédit à l'étranger, qui furent en relation étroite avec la politique suivie en matière de change, procurèrent 31 milliards 1/2; les emprunts à court terme fournirent 50 milliards, les Banques de

France et d'Algérie consentirent des avances pour 25 milliards (1); et l’on sait que la fin des hostilités fut loin d’atténuer nos charges.

L'État fut obligé pour satisfaire ses besoins de crédit de faire appel au patriotisme de tous ; quel que soit le jugement que l’on puisse porter sur notre politique financière de guerre, l’on ne saurait contester qu’il y eut ici encore de la part de la nation un effort semblable à celui qui se manifesta dans l’industrie. Les nécessités de la défense nationale modifièrent profondément l’orientation du mouvement des capitaux, et les banques concentrées que l’on considérait jadis à juste titre comme les directeurs de l’épargne ne restèrent point étrangères à cet état de choses.

L'augmentation de notre circulation fiduciaire fut l’une des conséquences multiples de cette politique d'emprunts. Les avances consenties à l’État par la Banque de France, qui ne pouvait trouver de ressources que dans l’émission de ses billets, furent jusqu’à la fin de 1915 le moyen principal de faire face aux dépenses de guerre : elles restèrent par la suite, et malgré l'emploi des emprunts consolidés ou à court terme, un procédé subsidiaire fort important. Ces avances (2) passaient de 5.000 millions de francs à la fin de 1915 à 7.400 millions en décembre 1916, 12.500 millions en décembre 1917, pour atteindre

(1) Ces chiffres sont empruntés au rapport de M, de Fleuriau à la Confé rence financière de Bruxelles, paru dans Le Temps du 1° octobre 1920.

(2) Non compris les bons du Trésor français escomptés pour avances de l'Etat à des Gouvernements étrangers (3.526 millions au 24 décembre 1918). Les chiffres qui suivent sont empruntés aux bilans de fin d'année de la Banque de France.

17.150 millions au 24 décembre 1918, et la circulation des billets suivait une courbe analogue : elle s’élevait en décembre 1915 à 13.216 millions, en décembre 1916 à 16.580 millions, en décembre 1917 à 22.336 millions, en décembre 1918, enfin, à 30.250 millions. Cette abondance du stock monétaire fut à son tour la cause de bien des phénomènes économiques dont nous n’entreprendrons point l'étude ; mais elle expliqua aussi pour partie certains des mouvements reflétés par les bilans des grandes banques de dépôts.

Il ÿ eut encore des rapports étroits entre les appels au crédit de l’État et les décisions législatives qui régle- Mmentèrent sévèrement l'émission ou l'introduction des valeurs mobilières de toutes sortes sur le marché français, qui interdirent à peu près complètement l'exportation des capitaux et l'importation des titres. Ces mesures, sur lesquelles nous devrons nous étendre quelque peu puisqu'elles eurent pour effet de supprimer le grave problème du placement à l'étranger que l’on agitait avant 1944 dans la plupart des discussions bancaires, avaient pour objet de consigner nos épargnes à l’intérieur du pays, de diriger vers les caisses du Trésor ou vers les industries - de guerre toutes nos ressources disponibles.

La crise des changes. = Mais l’on voulut également, en les adoptant, limiter dans la mesure du possible la crise des changes qui affecta notre pays dès la déclaration de la guerre et qui fut encore l’un des caractères dominants de cette période. |

Le régime monétaire de la France était absolument sain avant 1914 et le cours des devises étrangères sur la place de Paris ne s’écartait pas des limites constituées par les « gold points ». L'institution du cours forcé par la loi du 5 août 1914 et la prohibition de sortie de l’or eurent pour effet immédiat de supprimer le régulateur normal des changes. Pendant quelques mois nôtre franc conserva néanmoins toute sa valeur à l'étranger, et d'octobre à février 1915 tous les changes nous furent favorables, sauf celui d'Amsterdam: nos achats extérieurs en vue de la défense nationale ne s'étaient pas encore intensifiés et nous profitions de l’élan donné par notre excellente situation du temps de paix, qui malgré une balance commerciale légèrement débitrice nous permettait de régler aisément nos dettes grâce au solde créditeur .de notre balance des comptes.

Un révirement se produisit rapidement sous l'influence combinée des commandés importantes que nous dûmes passer au dehors pour assurer notre approvisionnement de matériel de guerre et combler notre déficit alimentaire, de l’augmentation constante de notre circulation fiduciaire, de la suppression des dépenses faites jadis par les étrangers qui venaient séjourner sur notre territoire, du non paiement de bon nombre de coupons extérieurs. Le Gouvernement crut sage d’enrayer le mouvement de hausse en se faisant ouvrir à l’étranger et particulièrement en Angleterre et en Amérique des crédits dont les règlements furent reportés après la cessation des hostilités, et l’on put ainsi, par des mesures artificielles,

limiter très sérieusement la prime de la livre sterling et du dollar sur notre marché — c’est-à-dire la différence entre la valeur au pair de ces deux unités monétaires et ce qu’il fallait payer en francs pour les obtenir. De 10,08 0/0 pour la livre et de 12,88 0/0 pour le dollar à la fin de 1915, cette prime fut successivement de 10,18 et de 12,59 0/0 à la fin de 1916, de 7,66 et 9,99 0/0 à la fin de 1917, et s’abaissa lors de l'armistice à 2,97 et 5,21-0/0; les primes de la peseta, du florin hollandais, du franc suisse, de la couronne scandinave, moins bien contenues, connurent des fluctuations plus marquées et baissèrent sensiblement lorsque cessèrent les hostilités, en demeurant néanmoins appréciables (1).

Cette dépréciation de notre monnaie fut importante au point de vue économique puisqu'elle rendit très onéreuses nos importations et suscita des ouvertures de crédit qui pèsent actuellement encore sur notre marché, sans pouvoir stimuler autant qu'il conviendrait nos exportations en raison de l’état et de l’orientation de notre production (2); elle expliqua dans le domaine qui nous occupe certaines mesures auxquelles les grandes banques furent appelées à participer.

Pour compléter ce très rapide tableau des principaux caractères de notre vie économique pendant la guerre, ajoutons enfin que l'insuffisance de la production par

(4) L'on sait que l'éclat de notre victoire n'eut sur le marché des changes qu'une influence passagère.

@) Sur les effets habituels des crises de change consulter René Théry Rapports des changes avariès et des règlements extérieurs, thèse, Paris, Arthur Rousseau, 1912.

rapport aux besoins, l'intervention de l'Etat dans toutes les branches, les phénomènes monétaires, ont entraîné tout naturellement une hausse des prix de toutes choses qui n’alla pas sans entraver gravement l’activité du pays, et ont faussé singulièrement les effets de la loi de l'offre et de la demande, en supprimant pratiquement la libre concurrence.

Telle fut l'ambiance économique au milieu de laquelle les banques concentrées durent fonctionner pendant la guerre. Tous ces facteurs ont exercé sur leur activité une influence prépondérante que nous retrouverons à chaque pas et dont il était impossible de se douter lorsque l’on étudiait autrefois les aspects divers de notre vie économique. Ces répercussions ne furent cependant pas intenses au même degré pour chacune de ces entreprises. Toutes les banques connurent des phénomènes généraux communs, mais elles eurent individuellement des préceptes plus ou moins différents, des conceptions plus ou moins hardies: les unes, en adoptant des formules nouvelles, en faisant preuve d’une grande souplesse, purent accroître leur puissance et la diffusion de leur action et marquèrent un vif mouvement de concentration; les autres, plus timides peut être, moins rapides à s'adapter aux circonstances, ne firent que des progrès insignifiants et durent interrompre provisoirement leur politique d'extension.

Nous n’avons pas l'intention d'établir ici une eomparaison entre les directives suivies par chacune des grandes

sociétés de crédit; mais nous nous rendrons compte tout à la fois de ces influences générales et particulières en examinant l’évolution survenue pendant la guerre dans les principaux postes de l’activité des grandes banques, et cette étude sera d'autant plus instructive que nous avons dépeint précédemment l’orientation générale de notre crédit avant le 2 août 1914.

SECTION IF

De l'activité des grandes banques et du mouvement de concentration bancaire pendant la guerre.

Dans les tableaux qui vont suivre, nous nous sommes efforcé de rendre comparables les divers éléments des bilans ; les notes que nous avons placées au bas de ces statistiques nous dispenseront d’alourdir nos explications par des questions de détail. Nous avons essayé d'adopter une classification logique et s'appliquant à tous ces établissements, sans avoir cependant la prétention d’être à l'abri des critiques. L'on a pu maintes fois remarquer au cours de cette étude les difficultés nombreuses qu’engendre l'examen des bilans et il est bien difficile parfois de traduire exactement la signification de telle ou telle rubrique; mais si, comme nous le disait spirituellement un financier parisien, le bilan constitue un « commencement de preuve par écrit», ses chiffres peuvent, surtout si on les compare d’une année à l’autre, révéler des mouvements d'ensemble excessivement intéressants, qui

subsistent quelle que soit la méthode employée pour déterminer chacun des chapitres.

Il eût été plus rationnel, sans doute, de reproduire non pas les bilans annuels mais les bilans mensuels des grandes sociétés de crédit : en procédant de la sorte nous aurions évité les causes d'erreur provenant de l’augmentation ou de la diminution accidentelles d’un poste quelconque. Nous avons cependant renoncé à cette idée pour plusieurs raisons : la publication mensuelle des bilans n’a pas élé aussi régulière qu’autrefois et il eût été impossible de dresser un tableau d'ensemble sans solution de continuité. Nous avons tenu compte d’autre part, dans notre récapitulation, de la Banque Nationale de Crédit dont on pourra constater les progrès considérables ; elle a pris au cours de ces quelques années un développement suffisant pour être classée parmi les très grands établissements de crédit, mais ne livre pas encore mensuellement son bilan à la publicité. Les courbes révélées par les chiffres dont nous allons faire usage sont enfin, à irès peu de chose près, les mêmes que celles que nous aurions pu déterminer avec une méthode plus serrée ; et puisque nous avons pour but non de rechercher l'influence passagère d’un événement sur l’activité des grandes banques mais de dégager les lignes générales d’une période de plusieurs années, il nous suffira de nous appuyer sur ces tableaux pour donner à notre étude une

base assez solide.

PRINCIPALES RUBRIQUES DES BILANS DU CRÉDIT LYONNAIS, AUX 31 DÉCEMBRE 1915, 1916, 1917 ET 1918 (1).

je |—

Millions de francs.

Espèces en caisse et dans les banques. .

Portefeuille commercial et bons de la

défenses eee CEST Avances sur garanties et reports . . . .

Comptes courants débiteurs . . . . . .

Opérations de change à terme garanties. 104 Portefetiletitres 2 Reese 6 Dépôts, bons à vue et comptes courants

CTÉAHEUTS EN RL CN Eee EE TER Dons échéance. ren et 28 ACCEDLATIONS A AE TS ARC NI RE ESA 10

Capitalétireser es re Re 425] 425] 425] 425

(1) Le Crédit Lyonnais introduit pour la première fois dans son bilan, à partir de 4915, les « comptes exigibles après encaissement » dont nous ne tenons pas compte dans ce tableau.

PRINCIPALES RUBRIQUES DES BILANS DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, AUX 31 DÉCEMBRE 1915, 1916, 1917 ET 1918.

Millions de francs.

Espèces en caisse et en banque 289, 278] 360| 300 Portefeuille commercial et bons de la défense (1) - 91611.338 Avances sur garanties et reports 3. 140) 455 Comptes courants débiteurs. . . . . . . 125] 159 Opérations de change à terme garanties. 89| 54 Portefeuille-titres et participations financières (2). à 13 Comptes de chèques, d’escompte et comptes courants créditeurs . . . . . 1.035]1.298 Bons à échéance fixe 32 242] 2

(1) A partir de 1915, le Comptoir National d'Escompte ne fait plus suivre sa rubrique « correspondants » des « effets à l'encaissement ». (2° Non compris les parts de fondateur C. N. (2 millions environ).

OUEN ARS \ Kit 1 (PLAN Et FR

PRINCIPALES RUBRIQUES DES BILANS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE, AUX 31 DÉCEMBRE 1915, 1916, 1917 et 1918.

Millious de francs.

Espèces en caisse et en hanque. . . . 290| 124 Portefeuille commercial et bons de la

défense. See 413| 79611 200 Avances sur garanties et reports . rene 268| 279] 244 Comptes courants débiteurs. . . . 483| 562] 658 Portefeuille-titres et participations finan-

cières. . . 124] 120] 121 Comptes de chèques et comptes courants

créditeurs, . . . ME RAS A stEn 87211 .550|1.868 Dépôts à échéance GEAR ONEEAR ee sl 2331040289

ACCEDIAUIONS SPAM EPA ERNS CARMEN Lie 14, 22] 19 551 551

Capital (2) et réserves . . . . . . . . .| 6175516)

(4) Y compris 20 millions d’ « effets à l'encaissement ». À partir de 1916, la rubrique effets à l'encaissement disparaît du bilan de la Société Générale.

(2) 11 existe à l'actif de chacun de ces bilans 250 millions « d'appels différés sur actions ».

13) Cette diminution de 66 millions provient du prélèvement opéré sur la réserve ordinaire, suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 1916, pour effectuer de larges amortissements. Les pertes et profits avaient subvenu à cette attribution jusqu’à concurrence de 21 millions. Le chiffre des amortissements fixé par le Conseil s'élevait à 87 millions, 7.

PRINCIPALES RUBRIQUES DES BILANS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, AU 31 DÉCEMBRE 19145, 1916, 1917 ET 1918.

Millions de francs.

Espèces en caisse et dans les banques. . 33 20 Portefeuille commercial et bons de la

détense HE TE (de 189 Avances sur garanties et reports RC Ale 46 30 Comptes courants débiteurs . . . 99 32 Opérations de change à terme garanties (1) » 43 Portefeuille-titres (2). . . 33 39 Dépôts à vue et comptes courants crédi-

ÉCULSN AT 185 206 Comptes reports, à préavis et à échéance.| 33 39 Acceptations. . . + .". : : 4 . . . 6 2 Capital et réserves (ah ir en me 2f 7126 126

(4) Les opérations de change à terme garanties figurent pour la première fois au bilan du 31 décembre 1916.

(2) Y compris les « actions de Sociétés filinles » qui, à partir de 1918, prennent le nom d’ « actions de Sociétés régionales de banque ».

(3) La rubrique « actionnaires », à l'actif, passe de 72 millions en 1915 et 41916, à 71 millions

en 1917 et 70 millions en 1918.

PRINCIPALES RUBRIQUES DES BILANS DE LA BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT, AUX 31 DÉCEMBRE 1915, 1916, 1917 ET 1918.

1925 | 4916 | 1947 | touts

Millions de francs.

Espèces en caisse et dans les banques. .| 42! 60! 98 139 Portefeuille commercial et bons de la

! défense. . A OM UT RMC 131] 210) 412) 5241

| Avances sur garanties . , AAC 054 OT TI ESS I

| Comptes courants déhiteurs.. . . . . | 55] 61] 78| 144

| Portefeuille-titres et participations finan-

FLAC IOTES (TRE PE RCA 3 3) 15) 16]

|| Comptes courants et comptes de dépôts (2)| 211] 320| 578 8141

DÉDOIS A MÉDIAS RAM 3 3 2 4}

Débiteurs par acceptations . 28| 30| 23| 181

Capital et réserves (3) 123] 127] 184) 185)

(1) Y compris les titres des filiales qui apparaissent à partir de 1917, Les participations financières figurent pour 1 franc dans tous les bilans de la Banque Nationale de Crédit, (2) Nous ne tenons pas compte de la rubrique « chèques à payer ». (3) La rubrique « actionnaires » figure aux bilans de 19185 et 1916 pour 75 millions (capital social de 100 millions), et pour 112 millions 1/2 en 1917 et 1918 (capital social de 150 millions).

RÉCAPITULATION pes PRINCIPALES RUBRIQUES DES BILANS DES CINQ

ÉTABLISSEMENTS ENVISAGÉS, AUX 31 DÉCEMBRE 1915, 1916, 1917 ET 1918 (1).

non com-| is] 1916 | 1917 | 1918 pe MENT.

Millions dé francs.

Espèces en caisse etdansles banques|1.03411.075/1.13511.386 1.025 Portefeuille commercial et bons de | la défense. - . + - . .[2.045/2.1762,861|4.389/5 339 Avances sur garanties et reports 730] 774] 725] 739] 712 Comptes courants débiteurs, . . .[1.071 1.126,1.108)1.281/1.725 Opérations de change à terme garanties. . . . . . . . . . | 42] 49/° angl 190 251 Portefeuille-titres et participations financières. . ne. 20410195): 198): 18310186 "189 Dépôts à vue et comptes courants créditeurs. . ER .[8.615/3.826 4.602/6.547/7,562 Dépôts à terme. . : 338] 342) 335] 395] 322 Acceptations. . . . à «| 121! 149] 124) ‘417| 73 Capital et réserves. . .[1.4101.533 1.471

tableaux précédents à tenir compte dans

. Pour obtenir une approximotion à un demi % 1

DE 1915 À LA FIN DE 1918 199 $ 1. — Les dépôts et l’encaisse.

Les espèces en caisse et en banques se maintinrent constamment à un niveau très élevé : elles étaient, pour le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d'Escompte et le Crédit Industriel et Commercial, de 617 millions de francs au 30 juin 1914 : elles atteignaient 1.268 millions au 31 décembre de la même année, soit plus du double, et dépassèrent ensuite presque constamment 1 milliard ; elles tombèrent le 31 décembre 1918 à 886 millions — 1.025 en y comprenant la Banque Nationale de Crédit (1).

Les dépôts à vue et les comptes courants créditeurs de la Banque Nationale de Crédit connurent une courbe ascendante très prononcée : ils s’élevèrent progressivement de 211 millions en 1915 (2), à 320 millions en 1916, 578 millions en 1917, 814 millions en 1918; ceux des quatre autres banques, qui entre le 30 juin et le 31 décembre 1914 s'étaient abaissés de 5.455 à 3.709 millions de francs, restèrent à peu près stationnaires jusqu’en 1916 ; ils furent au 31 décembre 1916 de 4.282 millions et ne dépassèrent le chiffre de juin 1914 qu’au 31 décembre 1917 en atteignant 5.969 millions; ils s’élevèrent enfin au 31 décembre 1918 à 6.748 millions et s’accrurent très

fortement par la suite.

(1) I y eut dans ce chapitre des bilans des fluctuations assez sensibles provenant des prélèvements opérés par la clientèle pour souscrire aux emprunts. Ces prélèvements eurent sur les bilans de fin d'année une influence d'autant plus forte que la date d'émission des emprunts fut plus voisine du 31 décembre.

(2) fls étaient aux 31 décembre 4913 et 1914 de 139 et 128 millions de

francs.

L'augmentation des dépôts fut donc, sauf pour la Banque Nationale de Crédit, proportionnellement moindre et dans tous les cas beaucoup plus lente que l'accroissement de l’encaisse. Le développement du stock monétaire aurait dû logiquement, semble-til, avoir sur ce chapitre des bilans une répercussion plus rapide : elle se produisit à la longue, mais avec un certain retard. Le total des dépôts, qui au cours de 1917 égalait le chiffre du 30 juin 1914, n'était incontestablement plus en rapport avec la masse des instruments d'échange mis à la disposition du public dont une part plus considérable aurait dû s’acheminer vers les caisses des grands établissements.

Les causes de la faible augmentation des dépôts. — L’explication des phénomènes qui vinrent en somme contrarier l’une des conséquences rationnelles du gonflement de la circulation fiduciaire nous apparaît comme relativement simple. D'une part les déposants qui avaient souffert des mesures d'exception de 1914 manifestèrent envers les grandes banques de dépôts une défiance passagère; ils eurent une préférence marquée pour la thésaurisation et surtout pour la souscription directe aux bons de la défense nationale qui leur rapportèrent un intérêt rémunérateur sans immobiliser trop longtemps leurs capitaux. Ils s’adressèrent aussi plus que par le passé à la Banque de France qui, nous l’avons vu, inspira à sa clientèle une confiance d'autant plus grande qu’elle ne s'était point prévalue du moratoire. Les grands

établissements, d'autre part, ne s’empressèrent pas de réagir contre cet état de choses : ils avaient éprouvé, après l'établissement du moratoire, certaines difficultés pour faire réescompter leur papier à la Banque de France. Désireux de pouvoir faire face à toute panique nouvelle, ils résolurent d'assurer eux-mêmes leur liquidité dans la mesure du possible ; ne voulant pas assumer une responsabilité trop forte envers leurs déposants en cas de crise, ils furent assez timides et n’attirèrent point les dépôts. Tandis qu’en Allemagne les grandes banques élevèrent, très peu de temps après la déclaration de la guerre, jusqu’à 3 1/2 0/0 le taux des intérêts servis aux déposants et s’efforcèrent de faire affluer vers leurs caisses la majeure partie des épargnes (1), nos principales banques s’en tinrent, sur ce terrain, aux coutumes du temps de paix malgré le renchérissement du loyer de l'argent. Quelques rares maisons prirent l’habitude de mieux rémunérer leurs déposants : la Banque Nationale de Crédit notamment usa de ce procédé qui accrut considé-

rablement ses ressources.

(4) M. Rist signale dans Les finances de querre de l'Allemagne, déjà cité, que le taux d'intérêts sur les dépôts à vue passa, chez nos voisins, de 4 4/2 0/0 au 1° août 1914 à 4 1/2 au 14 août pour redescendre à 3 1/2 au 2 décembre, à 3 au 31, et revenir à partir de 1915 à 2 et même à 1 1/2.

” L'accroissement des dépôts et des comptes courants créditeurs fut beaucoup plus marqué en Allemagne qu'en France: de 5.058 millions de marks en 1914 pour 7 grandes banques berlinoises (Diskonto Gesellschaft, Deutsche bank, Banque de Dresde, Banque pour le Commerce et l'Industrie, Banque Nationale d'Allemagne, Banque de Commerce et d'Escompte, Banque de Crédit de l'Allemagne du Centre), ils passèrent à 6.513 millions de marks en 1915, 9.046 en 1916, 14.771 en 1917 et 19.126 en 1918. M. Rist s'étend longuement “sur la politique financière et bancaire de nos ennemis qui différa assez sensiblement de la nôtre. Si les grandes banques allemandes s’efforcèrent d'attirer à elles la plupart des ressources disponibles et ne connurent point le moratorium, le Gouvernement allemand, de son côté,

202 DEUXIÈME PARTIE, CHAPITRE II $ 2. — L’escompte.

Le portefeuille commercial qui fut au 31 décembre 1915 pour les cinq grandes banques de 2.176 millions de francs s’éleva à 2.861 millions en 1916, 4.389 millions en 1917, 5.339 millions en 1918 ; il était au 30 juin 1914, pour le Crédit Lyonnais, le Comptoir National d'Escompte, la Société Générale et le Crédit Industriel et Commercial, de 3.542 millions, ne dépassa ce chiffre qu’à la fin de 1917 et atteignit 4.815 millions au 31 décembre 1918 (1).

Portée réelle des résultats observés. — Il ne faut pas

se leurrer en cherchant à interpréter ce mouvement ascensionnel : l’'escompte des effets de commerce ne fit en réalité que de très médiocres progrès pendant cette période. Depuis la déclaration de la guerre, la majorité des bilans eurent le tort, pour ceux qui s'intéressent à

la composition des portefeuilles commerciaux, de con-

favorisa de toutes manières l'accumulation de l'épargne dans quelques grands réservoirs et trouva commode, pour ses appels au crédit, de s'adresser surtout aux banquiers, aux caisses d'épargne, aux coopératives de crédit, plutôt qu'au grand public.

Sur Jes autres causes de cet afflux de Capitaux vers les banques allemandes — augmentation de la circulation fiduciaire, multiplication des bénéfices de guerre, restriction de certaines dépenses, vente des titre$ étrangers, influence du blocus qui rendit liquides des sommes que les commerçants ou industriels ne purent réemployer en achats de marchandises, etc... — l'on trouvera dans cet ouvrage d'excellents développements.

(1) Le « portefeuille d'escompte et bons du Trésor » des 7 banques aïlemandes citées précédemment passa de 1.701 millions de marks en 1914 à 11.127 millions en 1918. La masse considérable des dépôts a été placée pour la plus grande partie en bons du Trésor. Landsburgh a estimé qu'ils entraient pour les trois quarts dans la composition de ce portefeuille (Rist).

fondre sous la même rubrique les effets de commerce et les bons de la défense nationale. Le remploi des dépôts en papier d'Etat à court terme fut, certes, moins caractéristique chez nous qu’en Allemagne où les fonds déversés en grande quantité par la clientèle dans les banques furent transformés presque intégralement en traites ou bons du Trésor ; mais si, en France, la souscription directe par les grands établissements de crédit aux emprunts d'État à court terme fut moins fréquente qu’en Allemagne, si le public collabora plus étroitement à l’œuvre nationale en assurant personnellement le succès des émissions, les portefeuilles des sociétés de crédit perdirent cependant, dans une part qu’il est impossible de “déterminer, leur caractère commercial, |

La Banque Nationale de Crédit qui, parmi les très grandes banques, fut la seule à faire une distinction, accusait, au 31 décembre 1918, 329 millions de bons de la défense contre 195 millions d’effets de commerce. L’on ne peut tirer valablement argument de cet exemple pour établir une proportion d’ensemble ; mais il est permis d’en conclure que les grands établissements ont trouvé, dans la souscription et dans l’escompte de ces bons, un remploi commode, avantageux et facilement mobilisable de leurs fonds disponibles (1), qui remédia à la’ rareté des escomptes commerciaux.

La Banque de France considérait cependant comme un

(1) Certaines banques ont consenti à escompter des bons même lorsque, le délai restant à courir jusqu'à leur échéance excédant 3 mois, ils ne constituaient par conséquent pas du papier « bancable ».

symptôme d’une situation meilleure, comme un acheminement vers un régime plus normal des transactions commerciales, l'augmentation, assez lente du reste, de son portefeuille d'effets non échus ; il passait de 395 millions en décembre 1915 à 608 millions en décembre 1916, 846 millions en décembre 1917, et atteignait, au 24 décembre 1918, 1.046 millions contre 1.526 millions au 24 décembre 1913. Mais il y a lieu, ici encore, d'apporter une sérieuse atténuation aux résultats qui ressortent de ces chiffres ; les bons de la défense nationale étaient admis à l’escompte lorsqu'ils n'avaient pas plus de 3 mois à courir et, bien qu’il n’en soit pas fait mention dans les rapports, la Banque de France bloqua-sous la même rubrique les bons avec les effets de commerce. La proportion des premiers par rapport au total des escomptes consentis fut évidemment très variable suivant les époques, mais se maintint généralement, si nous en croyons les indications qui nous ont été fournies, entre 1/3 et 1/4.

Le portefeuille des effets prorogés avait atteint, en 1914, 4.476 millions de francs et était encore de 3.478 millions au 24 décembre 1914 : il tombait le 24 décembre 1915 à 1.838 millions. Il y avait donc eu en une année et malgré le moratoire 1.640 millions de francs de remboursements opérés par les débiteurs principaux ou les cédants. La réduction fut par la suite beaucoup plus faible et il subsistait, au 24 décembre 1918, pour 1.029 millions de francs d’effets en souffrance ; la cause en fut certainement dans la durée très longue du régime

d'exception. L'on apporta sans doute au moratoire des échéances les améliorations successives que nous allons résumer brièvement, mais les pouvoirs publics firent preuve en la circonstance, et malgré les campagnes vigoureuses menées par divers groupements, d’une prudence extrême qui ne permit point à l’escompte de reprendre toute son ampleur.

Les améliorations successives apporlées au régime du moratoire des échéances. — Trois mesures intéressantes furent adoptées au cours de 1915: ce fut d’abord le décret du 15 avril qui, remarquant les difficultés rencontrées par certains débiteurs désireux de se libérer et ignorant entre les mains de qui ils pouvaient le faire, obligea

dans son article 2 le porteur à se faire connaître ; il était

“dit que « le porteur d’un effet de commerce prorogé à

nouveau en vertu des dispositions de l’article précédent est tenu d’aviser, avant le 31 mai 1915, le débiteur qu'il est en possession du dit effet et que le paiement peut en être effectué entre ses mains. Cet avis pourra être constaté soit par le visa signé et daté du débiteur sur l’effet de commerce lors de la présentation, soit par une lettre recommandée », et il était stipulé que, faute par le porteur d'accomplir ces formalités, les intérêts de 5 0/0 institués à son profit par le décret du 29 août 1914 cesseraient de courir à partir du 31 mai 1915.

Le rapport qui précéda le décret du 23 décembre 1915, tout en constatant que bon nombre de Chambres de com-

merce et de groupements économiques étaient en prin- Cipe favorables à la cessation des prorogations d’échéances, observa que l’activité de certaines industries, telles que les industries de luxe et d'art, du bâtiment, de l’'ameublement, elc... avait été sinon suspendue du moins considérablement réduite du fait de la guerre. En tenant compte de tous les intérêts en jeu et de la solidarité entre les divers commerces ou industries, l’on conserva le régime antérieur ; mais pour faciliter la libération des débiteurs, qui sans être en état d’acquitter intégralement leur dette étaient disposés à la diminuer, l’article 3 innova en ces termes: « Dans les délais de prorogation des échéances fixés par le présent décret, le porteur ou le créancier ne pourra pas refuser un paiement partiel pourvu qu'il soit au moins du quart du principal. Toute somme ainsi payée ne pourra être inférieure à 50 francs, sauf celle qui sera afférente au dernier des termes... ».

Enfin, comme certains débiteurs travaillant pour l'Etat ou les Etats alliés ne pouvaient arguer valablement des circonstances pour reculer trop loin le règlement de leurs dettes, un décret spécial, du 23 décembre également, fixa les dates auxquelles ces dettes deviendraient exigibles et Supprima à leur égard la prorogation pure et simple. Il fut décidé dans les deux premiers articles que l'échéance des valeurs négociables échues originairement depuis le 31 juillet 1914 inclusivement et souscrites avant le 4 août 1914 par « les débiteurs qui en raison de l’état de gucrre sont fournisseurs de l’Etat ou des Etats alliés ou travaillent pour le compte de ces Etats, soit à titre principal, soit

comme sous-traitants, ou les débiteurs qui fournissent aux personnes ci-dessus dénommées des matières brutes, ouvrées ou demi-ouvrées, ou qui coopèrent pour partie à la fabrication », serait prorogée de vingt mois, date pour date, à partir de leur échéance originaire({). Il était du reste prévu certaines atténuations sur lesquelles nous n'insisterons pas (2).

Le régime d'exception s’affaiblit encore au cours des années suivantes, mais les décisions s’espacèrent; et nous avons regretté de ne pas trouver dans les rapports qui les ont motivées des justifications aussi précises que celles qui avaient précédé le décret du 23 décembre 1915.

Le décret du 19 décembre 1916 imposa aux porteurs d’effets prorogés l’obligatior de prévenir par lettre recommandée dans un délai de trois mois à partir de sa promulgation les tireurs de ces effets et provoqua un certain nombre de remboursements. Les tireurs, réglés directement par leurs débiteurs où ayant conclu des arrangements avec eux, connurent nécessairement désormais les porteurs des effets et purent les désintéresser. Le décret du 29 décembre 1917 fit cesser la prorogation des échéances à l’égard des débiteurs ayant réalisé des bénéfices exceptionnels de guerre dans les conditions prévues par la loi du 4° juillet 1916. La loi du 26 juillet 1918, modifiant la

(4) L'on trouvera les textes complets des rapports et décrets auxquels il est fait allusion dans l'Zconomiste Français des 24 avril 1915, 1 et 8 janvier 1916. Sur l'interprétation et la discussion de ces textes voir l'ouvrage de M. Wahl déjà cité.

(2) Délais supplémentaires accordés par le président du Tribunal de commerce, interdiction de dresser protêt, obligation d'obtenir du président du Tribunal de commerce une autorisation pour engager les poursuites, ciCn

loi du 5 août 1914, rendit possible « pour des motifs exceptionnels et sur autorisation spéciale, l'instance et la poursuite de l’exécution contre les citoyens mobilisés, mais résidant en vertu d’une affectation sans limitation de durée dans la zône de l’intérieur ». Le décret du 24 septembre 1918 étendit aux débiteurs non commerçants de valeurs négociables les dispositions prises par les textes antérieurs à l’égard des débiteurs et fournisseurs de l'Etat et d'Etats alliés et des débiteurs ayant réalisé des bénéfices exceptionnels de guerre.

Le décret du 29 décembre 1918 compléta enfin toutes ces mesures partielles en ne laissant subsister que pour quelques cas particuliers le moratoire : il fut décidé, pour les débiteurs qui n'avaient pas été visés par les décrets précédents, que l’échéance des valeurs négociables souscrites avant le 4 août 1914 et échues originairement depuis le 31 juillet 1914 inclusivement serait prorogée de 56 mois, date pour date, à partir du jour de leur échéance originaire (1). La Banque de France prit en conséquence ses dispositions pour présenter à partir du 31 mars 1919 les effets tirés sur les personnes non visées par les dispositions législatives précédentes, et autres que les mobilisés et les démobilisés depuis le 4° octobre 1918 ne tombant pas sous le coup de la loi du 26 juillet 1918, les mobilisés renvoyés dans leurs foyers pour blessure ou maladie, les débiteurs domiciliés dans les territoires autrefois

(1) Des délais supplémentaires étaient du reste prévus. Nous renvoyons

pour les détails de cette réglementation au texte du décret (J. O. du 30 décembre 1918).

envahis ou ayant particulièrement souffert des hostilités, pour lesquels une nouvelle prorogation de 90 jours était accordée (1).

Les obstacles au développement de l’escompte pendant la guerre. — Ces étapes successives dénotent tout au moins le désir qu’eurent les pouvoirs publics d’assainir la situation regrettable provoquée par la législation de 1914 ; eût-il été possible d’aller plus vite et de contenter les milieux qui réclamaient à cor et à cri un retour moins lent au droit commun ? Nous l’ignorons; mais il est certain que la durée du moratoire des échéances nuisit beaucoup à la réapparition des coutumes d’antan et entretint ce sentiment de défiance qui, pendant la guerre, plana au-dessus de la plupart des transactions commerciales. L'on préféra ne point ajouter aux créances anciennes des engagements nouveaux et l’habitude se généralisa depuis le début des hostilités d'exiger le paiement au comptant.

Le moratoire des échéances fut loin d’être cependant la cause unique de ce phénomène ; les événements économiques généraux ont agi, eux aussi, sur les modifications profondes survenues dans le mode de règlement des transactions, et les rapports aux assemblées générales s’en plaignirent assez fréquemment. L'augmentation con-

(4) La prorogation s’appliquait également aux héritiers des débiteurs mobilisés décédés après renvoi dans leurs foyers pour blessure ou maladie, aux sociétés én nom collectif dont tous les associés et aux sociétés en commandite simple dont tous les gérants étaient mobilisés ou avaient été

démobilisés depuis le 4° octobre 19148 et dont aucun ne tombait sous l'application de la loi du 26 juillet 1918.

sidérable de la circulation fiduciaire, l'abondance des disponibilités créées par les dépenses de l'Etat, vinrent gonfler les encaisses des industries de guerre et eurent pour effet de réduire le volume de la matière escomptable ; l’affaiblissement général de nos moyens de production rendit plus rares les demandes d’escompte; l'Etat enfin se substitua fréquemment au commerce et ses interventions nombreuses, les facilités qu’il accorda à ceux dont le travail lui était indispensable, diminuèrent encore les besoins de crédit à court terme des industriels et des commerçants.

Le taux de l’escompte resta cependant très élevé et demeura à 5 0/0 pendant toute la guerre (1); d’une façon générale le taux de l'intérêt de l’argent s’accrut au cours de ces quelques années et ce ne fut point une anomalie. La pénurie des escomptes commerciaux fut largement compensée par les besoins de crédit de l'Etat qui suscitèrent tout naturellement un renchérissement du loyer

des capitaux.

L'organisation du crédit à court terme pour la petite industrie et le petit commerce. — Le tableau que nous venons de tracer de l’escompte commercial pendant la guerre n’est pas excessivement brillant; mais il n’en faut point rendre responsable la politique suivie par les banques concentrées qui ont regretté plus d’une fois de n'être pas davantage sollicitées par les demandeurs de

(4) La Banque de France porta le 8 avril 1920 le taux de l'escompte à 6 0/0. :

crédit à court terme. L'on sait combien fut grande, avant 1914, l'influence bienfaisante de la concentration bancaire en matière d'escompte. Si elle fut en partie neutralisée par la suite en raison des événements, nous restâmes cependant susceptibles comme par le passé de satisfaire dans cette branche les besoins du commerce et de l’industrie; mais ils ne se manifestèrent que rarement. Nous avons été même notablement mieux armés puisque la loi du 13 mars 1917 qui nous régit actuellement (1) organisa le crédit à court terme au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie, et vint combler une lacune de notre système bancaire assez importante pour avoir depuis longtemps suscité des projets parlementaires (2).

Pour faciliter aux petits artisans et aux petits commerçants l'obtention des crédits d’escompte, le texte prévoit deux sortes d'organismes qui ont pour but de se compléter mutuellement sans être néanmoins trop étroitement liés les uns aux autres: l’on a autorisé tout d’abord la constitution entre commerçants, industriels, fabricants, artisans et sociétés commerciales, de sociétés de caution mutuelle ayant pour objet exclusif «l’aval et l’endos des effets de commerce et billets créés, souscrits ou endossés par leurs membres à raison de leurs opérations professionnelles ». Ces sociétés ont donc un rôle très limité et doivent se borner en somme à renforcer par la garantie de leur signature sociale la capacité de crédit de chacun

(4) La loi du 7 août 1920 l'a complétée sur certains points et en a moüifié

quelques détails.

(2) Voir notre première partie.

de leurs sociétaires. Le capital et le fonds de réserve sont, au surplus, nécessairement affectés à la garantie des effets avalisés ou endossés (1).

Les banques populaires, d'autre part, constituées par sept souscripteurs au moins parmi lesquels les sociétés de caution mutuelle ont été autorisées à figurer, sont le complément indispensable de cette organisation : il a été stipulé qu’elles pourraient recevoir des sommes en dépôt de toutes personnes et sociétés, mais il leur est interdit de consentir des escomptes ou des avances directes à d’autres qu’à des commerçants, industriels, fabricants et sociétés commerciales, pour l’exercice normal de leur industrie, de leur commerce et de leur métier (2). Le Gouvernement enfin a pu disposer de 12 millions pour être attribués sous forme d’avances sans intérêt à ces banques populaires et il a été prévu, pour les deux espèces d'institutions, des exemptions fiscales appréciables.

Tels sont les traits essentiels de cette législation (3) qui

(4) En vertu de l’article 3, «les statuts doivent exiger que le Conseil d'administration détermine, pour chaque sociétaire, le montant maximum des avals et endos qui peuvent être accordés, ct limiter la durée pour laquelle ces avals et endos seront donnés. Ils réservent expressément au Conseil d'administration le pouvoir de refuser la signature qui lui est demandée, ou de ne l'accorder qu’en prenant les garanties qu'il jugerait utiles ».

(2) Suivant l’article 40, $ 4 «les statuts doivent exiger que le Conseil d'administration détermine pour chaque client le montant maximum des escomptes et avances qui peuvent être consentis, et limiter la durée des avances et l'échéance des effets admis à l’escompte...»

(3) IL est à remarquer que la société de caution mutuelle n’est pas « l'antichambre obligatoire » de la banque populaire ; les effets endossés ou avalisés par la société de caution mutuelle peuvent être négociés dans toute banque et, à l'inverse, la banque populaire peut escompter des effets qui ne portent pas l'aval ou l’endos d’une société de caution mutuelle. Voir sur ces questions la brochure publiée en 1919 par les soins du ministère du Commerce et de l'Industrie et intitulée Le crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie.

n’a pas été sensiblement modifiée depuis lors. Le décret rendu en la forme des règlements d'administration publique déterminant les conditions d'application de la loi n’a été édicté que le 31 janvier 1918. L'article 1% de la convention du 26 octobre 1917, approuvée par la loi du 20 décembre 1918 portant renouvellement du privilège de la Banque de France, a étendu enfin aux sociétés de caution mutuelle le bénéfice des opérations d’escompte prévues par les statuts fondamentaux de la Banque.

Il y eut donc, même au cours de la guerre, un effort intéressant réalisé pour perfectionner l’organisation du crédit à court terme qui, dans l’ensemble, n’était cepen-

dant pas défectueuse avant 1914.

S 3. — Du placement en valeurs mobilières et du rôle des banques concentrées en matière de change.

Le rôle des grandes banques en matière de placement de titres a soulevé autrefois de très nombreuses critiques qui nous ont retenu assez longuement. Après la crise de 1914, les grands établissements de crédit n’ont pas cessé de servir d’intermédiaires entre les emprunteurs à très long terme et les prêteurs, mais il est peu de compartiments de leur activité qui aient subi autant que celui-ci l'impression des événements.

L’épargne, qui avait autrefois tendance à s’expatrier un peu trop facilement, demeura à l’intérieur du pays et il lui fut aisé, en raison des besoins considérables de crédit de l'Etat, de trouver des emplois fructueux. La plus

grande part de la puissance de placement des banques concentrées convergea naturellement vers les émissions des emprunts nationaux, et l’on ne saurait trop louer les sociétés de crédit d’avoir largement contribué à leur succès. Tous les auteurs sont d'accord sur ce point; les efforts des grandes banques leur ont rallié bien des sympathies, et la plupart des critiques acerbes qu’on leur adressait jadis ont disparu. Elles se sont, en cette occasion, adaptées parfaitement aux circonstances et elles ont eu la prétention assez justifiée, croyons-nous, d’avoir bien mérité de la Patrie.

De l’intervention de l'Etat dans le mouvement des capitaux. — L'Etat, du reste, ne se désintéressa pas de l’orientation de nos épargnes ; devenu sinon l’unique emprunteur du moins le plus considérable, il ne se contenta point de faire appel à la bonne volonté du public ou des intermédiaires : il voulut diriger lui-même le mouvement de nos capitaux. En instituant un régime qui tendit à canaliser nos ressources vers un réservoir unique et à filtrer. nos disponibilités de change, il accentua encore le revirement qui se produisit par rapport à nos habitudes d’avantguerre. Il eut pour objectifs principaux,*en adoptant les mesures que nous allons rappeler brièvement, de réserver pour lui-même en tout premier lieu, pour les industries de la défense nationale ensuite, tous les fonds disponibles qu’il s’efforça de ne point laisser échapper, et de DESE CE nos changes sur l'étranger.

La loi du 31 mai 1916 (1), promulguée le 1* juin, interdit jusqu’à une date à fixer par décret en Conseil des ministres après la cessation des hostilités « l'émission, l'exposition, la mise en vente, l'introduction sur le marché en France de titres de rente, emprunts et autres effets publics des Gouvernements étrangers, d'obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de villes, corporations ou sociétés françaises ou étrangères ». Il pouvait être néanmoins dérogé à cette disposition par arrêté du ministre des Finances, et l’on constatera en consultant la statistique des émissions effectuées pendant la guerre que l’autorisation gouvernementale fut accordée sans peine aux industries françaises qui purent justifier d’un intérêt évident (2).

Aucune loi, jusqu’en 1918, ne réglementa l'exportation des capitaux hors de notre territoire (3). Des circulaires du ministère du Blocus en 1916 et du ministère des Finances en 1917 avaient cependant signalé aux banquiers combien les exportations de capitaux «ne répondant pas à un besoin commercial et de défense nationale » étaient préjudiciables à l’intérêt public. Les banques françaises se conformèrent parfaitement, dans l’ensemble, à la consigne gouvernementale et l’exposé des motifs de la loi

(1) Sur l'interprétation de cette loi, voir l'ouvrage déjà cité de M. Wal, tome IIT.

(2) Voir dans ce sens l'ouvrage déjà cité de M. E. Vidal.

(3) Le décret du 3 juillet 1915 prohiba simplement « la sortie ainsi que la réexportation sous un régime douanier quelconque, de l'or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits, ainsi que des monnaies d'or ». Cette disposition ne s'appliqua pas aux exportations de la Banque de France. Un décret du 18 novembre 1915 prit pour l'argent une mesure

analogue.

du 3 avril 1918 en le constatant rendit hommage au « concours patriotique des banquiers français » (1). Mais il ne s'agissait que de conseils donnés à des professionnels ne comportant aucune sanction, et le commerce du change n’était pas exercé uniquement par des maisons françaises. La loi du 1% août 1917 obligea quiconque faisant « profession ou commerce de recueillir, acheter ou vendre, négocier, escompter, encaisser ou payer des monnaies ou devises étrangères » à tenir un répertoire « visé et paraphé par le président ou l’un des juges du Tribunal de commerce » et à y inscrire les éléments essentiels de chaque opération cambiste.

Il n’y avait point un exode bien important de capitaux lorsqu’intervint la loi du 3 avril 1918, promulguée le &'avril ; ce texte ne fit en somme que consacrer une interdiction existant en fait. L’on voulut surtout lutter plus efficacement contre la dépréciation de notre franc en réduisant au minimum les « fuites » par des moyens de contrôle et des sanctions.

Il fut interdit, sauf autorisation écrite du ministre des Finances et sous réserve de quelques dérogations énumérées par l’article 4, de constituer hors de France, par un moyen quelconque de crédit ou de change, un avoir en titres ou en fonds pour dépôt ou placement, d’y souscrire à une émission, de consentir un prêt à une personne résidant à l’étranger, de procéder hors de France à tout achat de titres, biens ou produits impliquant un transfert

(1) I est à remarquer un changement notable snrvenu dans le langage parlementaire à l'égard des grandes sociétés de crédit depuis la guerre.

quelconque de fonds ou de titres hors du territoire national. L’on ne put, sous la même réserve, expédier à l'étranger en vue de leur réalisation des titres à moins que leur contre-valeur ne fit l’objet d’une remise en francs, ou redonnât lieu à un crédit en monnaie étrangère ne constituant ni dépôt ni placement. Aucun achat de devises ou monnaies étrangères, aucun envoi de monnaies françaises, valeurs ou titres, et d’une façon générale aucune mise à la disposition d’une personne résidant hors de France de francs par un procédé quelconque, ne furent possibles, pour une opération d'un montant supérieur à 4.000 francs, sans l'intermédiaire d’une personne astreinte à la tenue du répertoire prévu par la loi du’ {°* août 1917 et qui dut exiger de sa clientèle les autorisations nécessaires ou les déclarations écrites mentionnant l’objet des envois. Il fut encore stipulé que les agents désignés par le ministère des Finances pourraient à tout instant se faire communiquer ces pièces justificatives.

Comme corollaire de cette interdiction d'exporter les capitaux, l’on établit une seconde barrière : l’importation en France de tous titres et valeurs « représentant une part de propriété ou une créance » fut prohibée, et furent exceptées simplement quelques catégories de titres énumérés par l’article 7. L’on édicta enfin des sanctions en cas d’infractions à la loi, et l’on décida que ce texte resterait en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la promulgation du décret qui fixerait la date de la cessation des hostilités.

Cette loi compliquée, tracassière, n’a peut-être pas donné tous les résultats que l’on escomptait et la Commission des changes a vivement insisté à plusieurs reprises pour que sa prorogation fût liée à un renforcement des moyens de contrôle et des sanctions, et pour que l’on fît disparaître les lacunes que révéla son application (1). Elle rendit néanmoins et surtout à l’origine des services appréciables et eut, sur l'emploi de notre épargne au mieux des intérêts de la nation, une influence certaine.

Une autre mesure enfin à rapprocher de celles que nous venons d'analyser tendit à libérer une partie de nos fonds immobilisés dans des placements en valeurs neutres et nord américaines. Dès le mois de mai 1916, un arrêté du ministre des Finances invita les possesseurs de ces titres à s’en dessaisir provisoirement au profit de l'Etat afin de lui fournir des instruments de change supplémentaires. Le mécanisme pratique de ces prêts fut le suivant : les détenteurs de ces valeurs, énumérées limitativement au Journal Officiel et obligatoirement au porteur, désireux de les mettre à la disposition de l'Etat, les livrèrent par l'intermédiaire de la Banque de France, des agents du Trésor et des principales banques, contre reçu négociable en bourse. Les prêts furent consentis pour une période d’un an, renouvelable jusqu’à expiration de la troisième année. Il fut spécifié que, dans le cas où le Trésor jugerait utile d'acquérir définitivement les (1) La loi du 3 avril 1918 à été prorogée jusqu’au 31 décembre 1920 par l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1919. Elle est encore en

vigueur actuellement, après avoir été prorogée à nouveau à plusieurs reprises différentes. Voir plus loin.

titres pour les vendre à son profit au dehors, il en paierait le montant aux prêteurs « au prix indiqué en regard de chaque valeur sur une liste publiée au Journal Officiel » ou bien, au gré des porteurs, « au cours le plus élevé du trimestre précédant l’annonce du rachat ». Jusqu'à ce rachat ou jusqu’à la restitution des titres, le service normal des coupons devait être effectué par les intermédiaires avec bonification de 25 0/0 du revenu brut annuel, payable avec le premier coupon échéant après le prêt ou après son renouvellement.

Une publicité importante appela l’attention sur cette combinaison assez ingénieuse, et en quelques mois plus d’un milliard et demi de change fut procuré de la sorte au ministre des Finances. Les circonstances l’obligèrent par la suite à acheter tous les titres qui lui avaient été confiés ; l’opération de prêt se transforma donc finalement en une vente à terme incertain à la seule volonté du Trésor, et elle cessa bientôt d’intéresser les capitalistes qui trouvèrent plus avantageux, lorsqu'ils en eurent besoin, de négocier directement leurs titres sur le marché.

Il est impossible de savoir d’une façon précise ce que devint pendant la guerre notre portefeuille étranger dont la valeur était, nous l’avons vu, considérable. Parmi nos titres étrangers beaucoup, tels que les fonds russes, serbes, roumains, portugais, italiens, ottomans, bulgares, autrichiens, mexicains, etc... ne purent à raison des circonstances nous être d'aucun secours pendant les hostilités. Mais une masse importante, évaluée à une quinzaine de

milliards au moins; se composait de valeurs espagnoles,

nord-américaines, britanniques, etc..., qui constituaient pour nous de la monnaie internationale au premier chef. Il s'en vendit des quantités appréciables à l'étranger, et leur cession nous procura des remises en monnaies des pays où nous avions des paiements à effectuer. Aucune statistique ne permet malheureusement d’en déterminer rnême approximativement le total. D’après les renseignements fournis par le Gouvernement espagnol sur le rapatriement de sa rente extérieure et par l’ « United Steel Corporation » sur la répartition de ses actions par pays, nous savons simplement que ces ventes furent plus importantes que les prêts consentis au ministère des Finances en réponse à son appel.

En conseillant à leur clientèle d'apporter au Trésor certains de leurs titres étrangers, en encourageant la négociation en bourse des valeurs des pays dont la monnaie faisait prime vis-à-vis du franc, les banques concentrées ont secondé la politique cambiste du Gouvernement; et, puisque cette politique eut pour résultat de débloquer des capitaux immobilisés, elles ont par cela même aidé puissamment à augmenter les disponibilités susceptibles d'être employées désormais en valeurs françaises (1).

(1) Les grandes banques ont collaboré sous une autre forme aux mesures destinées à la stabilisation du change : nous avons vu que, pour le règlement de ses énormes dépenses à l'étranger, le Trésor avait obtenu des Gouvernements alliés et neutres des ouvertures de crédit remboursables à plus où moins longue échéance. Dans la plupart des cas, ces ouvertures de crédit furent consenties directement de Trésorerie à Trésorerie, ou par l'intermédiaire de la Banque d'émission des pays étrangers et de la Banque France. Elles prirent parfois cependant un aspect différent : les fonds étran-

gers furent mis à la disposition d’un consortium de banques françaises par l'intermédiaire d'un consortium étranger ;. le consortium français tira des

Les émissions el introductions pendant la guerre et le rôle des grands établissements de crédit en matière de placement en valeurs mobilières. — Toute cette législation de guerre, qui ne fut pas sans imperfection, eut pour effet de bouleverser complètement les mouvements des capitaux que nous avons suivis avant 1914 et de modifier profondément l’orientation de l’activité des grands établissements de crédit quant au placement des valeurs mobilières. Et l’on ne doit pas s'étonner, dès lors, des tendances tout à fait nouvelles révélées par nos statistiques des émissions et introductions sur les marchés français pendant la guerre, et combien différentes de celles que nous connûmes autrefois.

Un triple phénomène se dégage nettement du tableau ci-après :

1. — L'on ne peut manquer d’être frappé en tout premier lieu par l’importance considérable prise par les émissions d'emprunts d'Etat. Pour ne parler que des emprunts consolidés, l'Etat fit à quatre reprises successives pendant la guerre appel au public ; il fut émis tour à tour (1): traites sur le consortium étranger qui les escompta à la Banque d’émission. Le consortium français fut responsable du remboursement des fonds à l'échéance, mais le Trésor français s’engagea à lui remettre à ce moment la contre-valeur en monnaie étrangère. De telles opérations ont eu lieu une fois avec les Etats-Unis, puis avec l'Espagne, la Suisse et les Pays Scandinaves. Elles figurent dans les bilans des banques sous la rubrique opérations de change à terme garanties qui existe tout à la fois au passif et à l'actif. En l'occurrence, les banques ont surtout donné l'appui moral de leur prestige, en servant pour ainsi dire d'agent spécial du Trésor, sans courir de risque et sans espérer de bénéfice.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur le rôle des grandes banques en matière de change pendant la guerre, qui fut en somme très limité puisque les principales mesures furent prises, nous le répétons, directement par le Gouvernement avec le concours de la Banque de France.

.(1) Renseignements puisés notamment dans les communications faites à la presse par le ministre des Finances, et dans les textes législatifs.

ÉMISSIONS ET INTRODU£TIONS SUR LES MARCHÉS FRANÇAIS PENDANT LA GUERRE ({)