PORTEFEUILLE PORTEFEUILLE

Millions Millions

de francs de francs 14 novembre 1918. . 802 | 18 décembre 1919. . 19 décembre 1918. . 972 || 15 janvier 1920 . . 16 janvier 1919. . . .334 || 19 février 1920 . . 20 février 1919 . . . LONIIMS mars 1020 20 mars 1919, .029 | 15 avril 1920 (2). .

Prravril {919700 909 |! 14 mai 1920. .

15 mai 1919 912 || 17 juin 1920. . .

19quinM1910 as 858 | 15 juillet 1920. .

17 juillet 1919. . . . 847 || 19 août 1920.

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(1) D'après les bilans de la Banque de France publiés périodiquement dans l'Economiste A UE Nous avons totalisé les rubriques « portefeuille Paris » et « portefeuille des succursales »

(2) Ou sait que le taux de l’escompte de la Banque de France a été porté le 8 avril 1920 de 5 à 6 °/,, Cette mesure était rendue nécessaire par l'élévation du taux de l'escompte sur certains marchés étrangers, Le portefeuille de la Banque de France s'élevait, au 8 avril, à 2.171 millions. .

(1) Voir page 67.

(2) Nous avons fait observer déjà que les bons de la défense entrent dans la composition du portefeuille de la Banque de la France dans une proportion évidemment variable.

L'on constate, si l'on s’en tient aux grandes lignes qui se dégagent de ces chiffres et en négligeant les variations accidentelles, que le portefeuille de la Banque de France oscilla pendant l’année 1919 aux alentours de 900 millions. Un gonflement très sensible se produisit au début de 1920 et il dépassait 2 milliards lorsque fut augmenté le taux de l’escompte ; il se maintint autour de 1.800 ou 1.900 millions jusqu’en septembre, puis s’accrut rapidement et dépassa 3 milliards en novembre et décembre. Ce dernier phénomène est facilement explicable si l’on songe à la crise actuelle.

Le placement en valeurs mobilières. — De l’activité des grandes banques concentrées en matière de placement en valeurs mobilières, nous ne dirons que quelques mots. La situation engendrée par l’état de guerre et l’orientation nouvelle prise par notre épargne ont subsisté depuis l'armistice, et de longtemps encore nous n’entendrons plus discuter sur l’abus des placements en valeurs étrangères,

La législation que nous avons analysée dans notre chapitre précédent et qui a eu pour objectif de faire converger vers les émissions des valeurs nationales tous les capitaux disponibles, est encore actuellement en vigueur dans son ensemble. La loi du 3 avril 1918 réglementant l’exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières a été maintenue jusqu’au 31 décembre 1921 (1) après avoir été prorogée à plusieurs reprises; la

(1) Par l’article 51 de la loi de finances du 30 avril 1921 qui a confirmé

certaines modifications quant aux sanctions réalisées par la loi du 28 février 1921 (art. 13). *

Commission des changes avait estimé cependant qu’ «une prorogation de la loi ne serait efficace qu’autant que ses dispositions seraient renforcées » et avait conclu à la non prorogation, (la réalisation des mesures susceptibles de réparer les lacunes de la loi étant plus difficile et d’ailleurs moins Opportune dans les circonstances actuelles que par le passé{1}». Par contre l’article 33 de la loi du 31 décembre 1920 a innové en modifiant comme il suit l'alinéa 4er de l’article 17 de la loi du 31 mai 1916 : « L'émission, l’exposition, la mise en vente, l'introduction sur le marché en France des titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, d'obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de villes, de corporations ou sociétés étrangères, sont interdites à partir de la promulgation de la présente loi, jusqu’à une date à fixer par décret en Conseil des ministres, après la cessation des hostilités ». Les émissions, introductions, etc. de titres des villes, corporations ou sociétés françaises ne sont donc plus astreintes désormais à la formalité de l'autorisation ministérielle, et le ministre ne peut plus imposer aux sociétés désireuses de se constituer, d'émettre des obligations ou d'augmenter leur capital, l'obligation d'acquérir de la rente comme condition essentielle de cette autorisation (2).

(1) La Commission des changes considérait comme moins grave qu'autrefois le danger des placements individuels en pays étrangers «étant donné d’une part le caractère prohibitif du change de certains pays et d'autre part l'insécurité politique et financière de la plupart des autres ». Nous avons eu entre les mains le projet de rapport à adresser au ministre, qui à été adopté par la Commission des changes en décembre 1920. 8

(2) Voir sur ce point la discussion entre le, ministre des Finances et M. Loucheur à la Chambre des députés, séance du 27 décembre 1920, J. O. du 28 décembre. On sait que cette politique s'était généralisée et avait pour but de donner plus d'ampleur au marché des rentes.