J. — DOCUMENTS OFFICIELS

Annuaires des valeurs admises à la cote officielle {Compagnie des agents de change près la Bourse de Paris). -

Le Crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie, ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Imprimerie nationale, 4919.

Le Crédit aux petits commerçants, petits industriels, petits fabricants et artisans démobilisés (loi du 24 octobre 1919) ; ministère du Commerce et de l'Industrie, Imprimerie nationale,

Législation résultant de la prorogation du privilège 1897-1918 et textes relatifs à la guerre, 1914-1919, Imprimerie de la Banque de France, 1919.

Rapports et bilans de la Banque de France.

Rapports, bilans et statuts des grands établissements de crédit et des principales banques.

Rapport fait au nom de la Commission du Commerce et de l'Industrie chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Alexandre Durandy, Poullan et Ossola pour la réglementation et le contrôle des sommes déposées en compte courant et en dépôt dans les établissements financiers et chez les banquiers, par M. Landry, député (annexe au procès-verbal de la séance du 3 décembre 1918 de la Chambre des députés).

(4) NouS nous bornons à énumérer les principaux documents consultés au cours de cette étude. On trouvera en note au bas des pages de cet ouvrage les indications qui permettront de compléter notre bibliographie.