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Le Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre. — Le Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre a été fondé en vertu de la loi du 10 octobre 1919, sanctionnant une convention du 7 juillet 1919 conclue entre le ministre des Finances et M. Charles Laurent, premier président honoraire de la Cour des Comptes représentant la Société : ses statuts ont été approuvés par décret du 20 novembre 1919.
Il a été constitué sous forme de société anonyme au capital de 400 millions de francs divisé en 200.000 actions de 500 francs libérées du quart. Le public n’a pas été admis à former ce capital qui a été souscrit uniquement par les grandes institutions de crédit et les grandes entreprises industrielles. Le directeur général et les directeurs sont
nommés par décret du président de la République contre-
signé par le ministre des Finances, sur présentation du Conseil d'administration. Les administrateurs ont été recrutés tant parmi les personnalités industrielles que parmi les présidents du Conseil d'administration ou les administrateurs des principales sociétés de crédit ou banques d’affaires : organe placé sous le contrôle de l'État, par conséquent, mais allié en même temps aux institutions déjà existantes, n'ayant pas pour but de devenir un concurrent ni de gêner leur action. L'article 4 de ses statuts lui interdit du reste « de recevoir aucun dépôt ni d'espèces ni de titres, de consentir aucune avance autre que celles visées par l’article 3, d’escompter aucun effet de commerce, en outre, de faire aucune négociation de titres ni aucune opération de banque autres que celles nécessaires à la réalisation de son objet social ». Son activité a donc été très fortement limitée et il ne fait nullement double emploi avec les organismes que nous connaissons.
Son premier rôle, le plus important sur lequel nous ne nous étendrons pas puisqu'il est tout à fait spécialisé, consiste à faciliter l’application financière de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre (1). Les fonds qu'il emprunte par l’émission de ses
(1) Ce premier objet est défini comme il suit par l’article 3 des statuts :
« 4° De verser aux ayants-droit, pour le compte de l'Etat et dans la limite des ressources que la Société aura réalisées, tout ou partie des indemnités payables en espèces et qui leur seront allouées en toute propriété en vertu de la loi du 17 avril 1919 ou des lois subséquentes relatives aux dommages de guerre, et d'effectuer le service des intérêts dus à propos de ces indemnités.
«2° De consentir pour le compte de l'Etat et dans la même limite tout ou partie des avances complémentaires d’une durée maxima de vingt-cinq ans pus à l'art. 5 de la dite loi, ainsi que celles prévues à l’art. 44 de cette loi ».
obligations (1) lui permettent et lui permettront d’effectuer pour le compte de l'Etat les opérations de remboursement des indemnités allouées aux victimes des dommages et d’avances complémentaires prévues par les textes. L'on sait qu’il a été émis, du 42 au 23 décembre 1919, 4 milliards d'obligations 5 0/0 à lots au prix de 495 francs, remboursables en soixante-quinze ans, et, du 31 mai au 26 juin 1920, 4 milliards de titres analogues au prix de 485 francs.
Le Crédit National a commencé ses paiements à partir du 16 mars 1920 et s’est borné jusqu'ici à régler les quelques titres de créance délivrés après fixation définitive des indemnités. L'arrêté ministériel du 19 février 1920 a du reste limité l'intervention du Crédit National, jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement, « au réglement du capital et intérêts des titres de créance délivrés après fixation définitive des indemnités par les Commissions cântonales d'évaluation ou les Tribunaux de dommages de guerre ». Son activité était encore très restreinte au 30 septembre dernier, puisque sur les fonds recueillis auprès des obligataires et conformément à l’article 9 de la convention du 7 juillet 1919, 6.934.096.219 francs étaient déposés au Trésor en attendant leur emploi (2).
(1) Il est prévu l'émission de deux catégories d'obligations : « Les unes pour le service desquelles une annuité sera inscrite au budget de l'Etat, les autres dont le service est assuré par les ressources de la Société, avec ou sans la garantie de l'Etat. Le produit des obligations de la première catégorie ne peut être affecté aux avances prévues par le $ 3 de l'article 3 — dont nous allons parler dans quelques instants — que jusqu'à concurrence d’une somme de 500 millions » (art. 3).
(2) Nous avons obtenu ces renseignements en nous adressant directement au Crédit National.
Il est à souhaiter que cette institution dont le premier objet correspond à un besoin si manifeste soit mise le plus tôt possible en mesure de fonctionner normalement (1).
Le Crédit National n'a pas uniquement pour fonction d’être le caissier de l'Etat pour le règlement des réparations, de servir d’intermédiaire entre lui et les sinistrés. Ses créateurs ont voulu le faire participer plus largement à la réorganisation des entreprises des régions envahies et lui permettre même d'aider dans une certaine mesure à la remise en marche, au développement ou à la création des exploitations industrielles ou commerciales réparties sur tout le territoire français. « La Société peut en outre, explique l’article 3 de ses statuts, en se conformant à l'article 2 de la convention du 7 juillet 4919, consentir sous sa responsabilité des avances d’une durée qui ne pourra être supérieure à dix ans et inférieure à trois ans, en vue de faciliter la création, le développement ou la remise en marche d'exploitations industrielles ou commerciales établies en France et appartenant à des Français. »; et plus loin: « Le produit des obligations de la première catégorie ne peut être affecté aux avances prévues par le $ 3 du présent article que jusqu’à concurrence d’une somme de 500 millions ». Il en résulte & contrario que la Société peut dépasser ce chiffre en émettant des
(4) Des instructions ministérielles parues au Journal Officiel du 10 novembre 1920 ont élargi quelque peu le rôle du Crédit National en l’autorisant notamment à rembourser à l'Office de reconstitution industrielle, à l'Office de reconstitution agricole et au compte spécial de la motoculture, la valeur des cessions en nature consenties à titre d'avances aux sinistrés, etc... Son activité s'en est ressentie favorablement, et à la date du 31 mars 1921 le montant total des paiements effectués par ses soins depuis son origine atteignait 4 286.656.512 francs.
obligations de la seconde catégorie, c’est-à-dire « dont le service est assuré par les ressources de la Société, avec ou sans la garantie de l'Etat ». Il est encore stipulé dans l’article 54 que sur ces 500 millions il sera affecté 400 millions aux industriels et commerçants des régions ou évacuées ou envahies (1). | Tous les détails de la réglementation de ces prêts dont nous reproduisons quelques-urs en note sont de nature à limiter assez sérieusement l'extension que pourront prendre ces opérations. Dans quelle mesure le Crédit National servira-t-il d’une part à restaurer nos régions sinistrées, d'autre part à soutenir notre commerce et notre industrie qui ont toujours été à la recherche des crédits à moyen et à long terme ? !1 est impossible de le prévoir exactement. Mais il y a là une création intéressante, dérivée des idées d’alliance qui nous ont frappé,
susceptible de compléter l’activité des banques concen-
(1) Le taux de l'intérêt de ces prêts doit être fixé par le Conseil d'administration. Toutefois « le total du taux de revient en intérêts et de la contribution prévue ne pourra dépasser de plus de 1 0/0 Le taux de revient en intérêts primes et lots des obligations en circulation au moment de la fixation du taux d'intérêt des prêts en question » (art. 5 de la convention du 7 juillet 1919). Il a été fixé à 7 1/2 0/0 dans une circulaire du 29 juillet 1920.
L'article 56 des statuts stipule que les prêts « doivent être garantis par une hypothèque de premier rang ou par des titres agréés par le Conseil d'administration ou par l'engagement de caution solidaire d'un tiers et subsidiairement par un nantissement de fonds de commerce ». Le total des prêts faits au même emprunteur ne pourra dépasser 2 millions (art. 60).
Le règlement intérieur du Crédit National, approuvé par arrêté du ministre des Finances du 27 février 1920, a déterminé la procédure à suivre pour les demandes de prêts — examen par un comité composé d'industriels ou de commercants répartis en sections comprenant chacune de 3 à 7 membres, impossibilité d'avancer au même emprunteur plus de 60 0/0 de la valeur estimative des garanties réelles offertes et plus de 30 0/0 de la valeur totale de son actif sauf dans le cas où une hypothèque est donnée en garantie et si la valeur de l'immeuble hypothéqué représente au moins le double du montant du prêt, etc...
trées et d’atténuer les. critiques, dont beaucoup sont aujourd’hui oubliées, que l’on adressait jadis si fréquemment à notre armature bancaire.
La Banque Nationale française du Commerce extérieur. — La création de la Banque Nationale française du Commerce extérieur a mis fin aux polémiques engagées depuis plus de vingt ans sur le grave problème du crédit à l’exportation.
Société anonyme au capital de 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs, la «B. N.F.C.E.» est subventionnée par l'Etat dans les conditions prévues par une convention du 28 mai 1919, corrigée et complétée par les conventions des 21 juillet et 24 septembre 1919: la loi du 23 octobre 1919 a approuvé ces différents textes. Il lui est attribué les deux tiers de la redevance supplémentaire versée par la Banque de France au Trésor en vertu de l'article 4 de la convention du 26 octobre 1917, ces sommes étant affectées : en premier lieu et jusqu’à concurrence d’un montant annuel de ? millions de francs, à l'attribution d’une subvention annuelle ; en second lieu, à la constitution d’avances sans intérêts jusqu’à concurrence d’une somme de 25 millions de francs, les fonds ainsi versés par l'Etat étant portés à un compte dénommé « compte de réserve spéciale » (1).
Contrairement au système employé pour la formation
(1) Sur la participation de l'Etat aux bénéfices, voir la convention du 24 septembre 1919.
du Crédit National, 150.000 actions sur les 200.000 ont été mises en souscription publique. Les 50.000 titres formant le surplus du capital ont été souscrits jusqu’à concurrence de 33.334 par un groupe de commerçants et d’industriels et de 16.666 par un groupe de banques. Ici encore, par conséquent, nous retrouvons la participation effective des grandes banques à la création du nouvel organe (1).
L'objet de la Société consiste à faire : 1° aux colonies françaises, dans les pays de protectorat et à l’étranger, toutes opérations usuelles de banque et principalement celles qui concernent le commerce d’exportation et d’importation ; 2° en France les opérations strictement limitées à celles concernant le commerce d'exportation et d’importation (2).
Signalons enfin que la Société qui a son siège à Paris ne peut avoir en France ni succursales ni agences; elle pourra en créer dans les colonies françaises, dans les pays de protectorat et à l'étranger, partout où le Conseil d'administration jugera à propos d’en établir. « Toutefois, est-il exigé par l’article 1° de la convention du 24 septembre 1919, dans les villes où il existe déjà des sièges, succursales, agences ou filiales d'établissements bancaires
français, la Société devra chercher d’abord à nouer une
(4) Les deux tiers des membres du Conseil d'administration doivent être composés de commerçants ou industriels ou d'anciens commerçants ou industriels et un tiers de banquiers ou d'anciens banquiers, d'administrateurs, directeurs, sous-directeurs ou fondés de pouvoirs de banques ou d'établissements de crédit ou de personnes ayant rempli ces fonctions (art. 19 des statuts).
(2) Art. 4er de la convention du 24 septembre 1919 répété par l'article 3 des statuts.
entente avec ces établissements et, dans le cas où cette entente ne pourrait être réalisée avec aucun d’eux, la succursale ou agence ne pourra être créée que sur avis conforme des commissaires du Gouvernement». L'on veut donc agir d'accord avec les grands établissements, nouer des relations avec eux, les suppléer dans les domaines qui les intéressent moins que d’autres.
Quels seront les résultats de cette organisation ? Quelles seront exactement les opérations auxquelles se consacrera cette institution ? Différeront-elles sensibleblement des encaissements documentaires ou des opérations que nous avons décrites, dont se chargent volontiers les autres établissements? Accordera-t-on assez largement le crédit à l’exportation à moyen terme qui nous faisait autrefois défaut ? Les moyens de contrôle sur les places étrangères, la connaissance des habitudes de règlement dans les différents pays, seront-ils suffisants pour aider efficacement les exportateurs ? L’interdiction de créer des succursales en France ne nuira-t-elle point à l’activité de la B. N. F. C. E. qui ne sera pas en relation directe avec tous les grands centres d’exportations où il ne lui sera possible d’avoir que des correspondants ? Autant de questions auxquelles l’on ne peut répondre d’une façon précise pour l'instant. Le deuxième quart du capital social a été appelé très récemment et la banque espère acquérir par la suite un développement intéressant.
Une organisation bien comprise du crédit à l’exportation est susceptible, sans doute, d'encourager le développe-
ment de notre commerce extérieur, mais, nous l'avons
vu, ce n’est là qu’une des faces du problème que l’on cherche à résoudre. Nul ne peut prévoir à l'heure actuelle la situation que nous acquerrons sur les marchés étrangers ; les questions douanières, la dépréciation plus ou moins grande des monnaies, l’état de notre puissance productive future, l’organisation générale de notre commerce extérieur, sont autant de facteurs qui auront sur l'accroissement de nos exportations une influence beaucoup plus grande que le régime du crédit. Il est désirable toutefois de profiter dès maintenant de l’action favorable exercée sur nos ventes à l'étranger par la dépréciation actuelle du franc pour mettre au point une organisation rationnelle du crédit à l’exportation.
La création de la B. N. F. C. E. constitue à cet égard une expérience intéressante, et nous voyons dans son apparition aussi bien que dans celle du Crédit National un symptôme assez caractéristique de collaboration entre nos principales banques, dont l'influence bienfaisante ne fait aucun doute.
C. — Le mouvement de concentration bancaire depuis l'armistice.
Les progrès réalisés par les grands établissements de crédit. — La lecture des derniers bilans que nous avons pu nous procurer démontre que la puissance des grandes banques concentrées a généralement retrouvé toute son ampleur depuis l'armistice. Du 31 décembre 1918 au 31 décembre 1919 les espèces en caisse et dans les banques ont
augmenté, pour les cinq grandes banques, de 55 0,0, les
dépôts de 87 0/0, le portefeuille commercial et les bons de la défense de 89 0/0, les comptes courants débiteurs de 70 0/0. Nous ne citons là que les principales rubriques et l’on sait que le premier semestre de l’année 1920 accrut encore très sensiblement les totaux des bilans.
Les rubriques « capital et réserves » passèrent, entre les deux dates envisagées, de 1.530 à 1.731 millions de francs, en augmentation de 13 0/0. Progression assez faible, sans doute, si on la compare aux chiffres précédents, mais ce phénomène est aisément explicable. La nécessité d'accroître le capital social ne se fait sentir qu’à la longue et, s’il convient de maintenir une certaine proportion entre les ressources propres d’une société et le total de ses engagements envers les tiers, les augmentations de capital doivent logiquement suivre avec un léger retard et non précéder les progrès réalisés par les autres chapitres du passif.
Au cours de 1919 et parmi les cinq grandes banques, la Banque Nationale de Crédit seule procéda à des augmentations de capital ; elle fit appel au public au mois d'avril pour 50 millions, au mois de décembre pour 400 millions, et porta successivement son capital de 450 à 200 millions puis de 200 à 300. Suivant la formule qui s'est généralisée, les primes des actions nouvelles vinrent grossir la réserve supplémentaire qui passa de 17.867.102 fr. 50 en 1918 à 42.248.846 fr. 20 en 1919. Signalons encore une augmentation notable des réserves diverses du Crédit Lyonnais qui s’élevèrent de 173 à 200 millions.
Pendant le premier semestre 1920 les réserves du Comptoir National d'Escompte, de la Société Générale et du Crédit Industriel et Commercial se sont accrues respectivement de 1 ou 2 millions. Notons enfin que le Comptoir National d'Escompte a augmenté son capital de 50 millions en mai 1920, que la Banque Nationale de Crédit a porté le sien de 300 à 500 millions en juillet, et que d’autres grandes sociétés de crédit ont envisagé des mesures analogues.
. La politique d’extension, d'autre part, s’est manifestée à nouveau avec une grande intensité. Les rapports de 1920 insistent sur la réorganisation ou la réouverture des bureaux de quartier ou des agences, sur la réinstallation dans les régions sinistrées des succursales qui avaient dû cesser de fonctionner, sur la création d'organes nouveaux dans les provinces reconquises. Le phénomène de diffusion de l’action s’est encore traduit par l’apparition d'agences ou de filiales à l’étranger, par la densité plus grande du réseau des succursales nationales. La Société Générale signale l’ouverture en 1919 de guichets à Constantine, Bône, Mostaganem, d’une agence à Barcelone; le Crédit Lyonnais énumère un assez grand nombre de créations nouvelles; la Banque Nationale de Crédit annonce l'ouverture de 30 succursales et agences permanentes et de 30 bureaux, ces chiffres portant le nombre de ses sièges au 31 décembre 1919 à 276, dont 155 succursales et agences et 121 bureaux.
L'on ‘peut voir par ces quelques exemples qu’un moment interrompu pendant la guerre pour quelques-uns
des grands établissements de crédit, le mouvement de concentration a repris de plus belle depuis l'armistice. Et puisque une tendance plus vive qu’autrefois à la eollaboration entre grandes banques concentrées s’est révélée, puisque le Crédit National et la Banque Nationale française du Commerce extérieur sont liés assez étroitement aux institutions déjà existantes et ne sont, en quelque sorte, que des émanations d’une concentration au deuxième degré, il est aisé de s’apercevoir que les « lois normales de la concentration capitaliste et financière » dont parlait Jaurès ont retrouvé leur fonctionnement habituel. x"
La prospérité et l'abondance des banques secondaires. — Mais, et c’est là le fait nouveau qu’il importe de retenir, tandis qu'avant la guerre les banques secondaires périclitaient assez fréquemment et rendaient responsables de leurs maux les grandes sociétés de crédit, elles se sont généralement ressaisies au cours des hostilités et après l'armistice. « La concurrence devient de plus en plus vive, explique le rapport du Crédit Lyonnais de 1920. Les banques françaises qui ont procédé pendant le dernier exercice à des augmentations de capital sont au nombre de 39; 35 autres ont été fondées. De ces deux chefs le montant des souscriptions s’est élevé à 1 milliard 108 millions de francs et les versements à 550 millions». En 1920 enfin, les emprunts des banques et établissements financiers figurent pour 1.131.978.400 francs dans les émissions d'actions françaises, soit 22 0/0 du total des
émissions de titres de cette catégorie (1). C’est là une proportion remarquable.
L’inflation monétaire fausse, ici encore, la valeur que l'on serait naturellement tenté d’attribuer à ces chiffres : elle ne saurait cependant justifier toutes les augmentations de capital réalisées, et il ne nous parait pas conteslable que le commerce bancaire a profité de l'intensité considérable de nos besoins de crédit. Les banques secondaires se sont multipliées, se sont concentrées à leur tour, ont connu dans l’ensemble une très grande prospérité. Quelques-unes ont nettement percé et conserveront peut-être définitivement par la suite la situation acquise. Les banques étrangères elles mêmes se sont établies sur notre sol ou ont accru le nombre de leurs succursales en dépit des frais considérables suscités par leur installation. Ce sont là des phénomènes que chacun a pu observer (2) et, avant de conclure définitivement, nous ne résistons pas au plaisir de détacher, dans l’Œuvre du 23 décembre 1920, un passage
(4) Economiste Européen du 7 janvier 1921.
(2) Le public à pu se rendre compte de la très grande prospérité des affaires bancaires tant par la hausse des cours des actions de la plupart des banques que par certains phénomènes qui ont généralement accompagné les augmentations de capital. Le fait même d’avoir émis les titres nouveaux au-dessus du pair, le grand nombre des souscriptions recueillies, la cherté des droits de souscription, l'obligation de ne servir que dans une mesure très restreinte les souscripteurs à titre réductible, ont démontré le grand succès obtenu par ces émissions. Mais il s'est en outre révélé presque toujours une tendance curieuse qui a rendu fructueuses pour tout actionnaire ancien les augmentations de capital. L'annonce d’une augmentation de capital a le plus souvent fait hausser le cours des titres anciens, puis il s'est généralement produit une hausse ultérieure sur le cours nouveau, l'opération une fois terminée. En d’autres termes ces augmentations de capitil ont, dans la plupart des cas, profité tant aux actionnaires anciens qu'aux acquéreurs de droits et aux souscripteurs à titre réductible quand ils ont pu être servis.
amusant et significatif qui dénote un esprit de critique tout à fait nouveau à l’égard de notre armature bancaire. L'auteur de ces lignes a-t-il jamais songé aux problèmes et aux reproches d’antan ?
« Ne trouvez-vous pas que les banques commencent à devenir encombrantes ? On en a mis partout ; il y en a presque autant que de cinémas et de bistros. Point n’est besoin d’être un spécialiste de la finance pour s’apercevoir qu'il y en a trop. On n’est donc pas trop surpris d'apprendre qu’un certain nombre de ces champignons bancaires vont bientôt disparaître, emportés par la crise de la mercante... »
Il serait presque inutile de conclure tant les idées maitresses qui se dégagent de cette étude nous paraissent simples.
En traitant de l’activité des grands établissements de crédit et du mouvement de concentration bancaire en France avant 1914 et pendant le semestre qui précéda la guerre, nous nous sommes efforcé de nous appuyer sur une base aussi solide que possible, de prendre un point de départ bien déterminé ; nous avons essayé dès lors de suivre, avec les moyens dont nous disposions, la vie des grandes banques concentrées pendant les hostilités et après l’armistice ; sans jamais perdre de vue l’observation des faits qui doit servir de charpente à toute étude écononomique, nous nous sommes permis quelques digressions indispensables sans lesquelles il eût été difficile de saisir les modifications, les tendances ou les améliorations survenues dans l’organisation de notre crédit. Nous savons maintenant ce que l’on doit retenir des critiques
qui ont été formulées contre notre régime bancaire et nous espérons au moins avoir démontré combien il convient d’être prudent lorsque l’on veut discuter sainement de questions aussi complexes et aussi vastes que celles qui nous ont occupé.
On reprochait avant la guerre aux grands établissements de crédit d’écraser sans pitié leurs rivaux plus modestes, de négliger à l’excès le crédit aux affaires, de se cantonner trop exclusivement dans le rôle de placiers en papiers, d'orienter systématiquement notre épargne vers l’étranger. Pendant les hostilités, on les a taxés de pusillanimité, on a interprété leur réserve comme une manifestation d'impuissance, on à prétendu qu'ils avaient eu pour seul objet de rétablir leur situation chancelante. Après l’armistice, on a trouvé excessif le développement des institutions de crédit, on a jugé qu’il y avait pléthore dans cette branche de l’activité nationale, on a blâmé tous les établissements, grands et petits, de leur participation très suivie aux affaires les plus variées, on les a critiqués de favoriser le stockage, on les a rendus responsables au moins partiellement du maintien des cours élevés de toutes les marchandises. Avec la crise industrielle et commerciale qui a commencé à se dessiner vers la fin du premier semestre 1920 et n’a pas cessé de s’amplifier depuis, on a pris enfin l’habitude d’accuser la finance en général de resserrer à l’excès les crédits, de mettre dans l'embarras l'industrie et le commerce, d’être par sa politique égoïste la cause principale du malaise actuel. RES
Qu'il y ait eu au cours de ces différentes périodes cer-
AT e-
tains excès dans un sens ou dans l’autre, quelques erreurs individuelles, il ne faut point s’en étonner : les banquiers sont des hommes aussi bien que les autres, susceptibles
d’exagération, et il est assez humain qu'ils puissent être
portés à accentuer un peu trop le resserrement du crédit qui accompagne toute crise, à lâcher les rênes avec trop d’aisance pendant une phase de prospérité. Que dans l'avenir certains organes secondaires un peu trop fragiles viennent à disparaître ou, ce qui est probable avec les idées de solidarité actuelles, que quelques-uns fassent appel à l’aide d’autres maisons plus solides, ce sont là choses possibles. Que dans un temps plus ou moins lointain les besoins de crédit de l'Etat aient tendance à diminuer, qu’il en résulte pour l'avenir un emploi plus difficile des capitaux, une orientation différente de notre épargne, nous n’en serions pas autrement surpris. Que l'adaptation des banques concentrées à un état économique nouveau, quel qu’il soit, suscite des frottements, des récriminations, des exagérations, ce sont des phénomènes inéluctables.
D'ailleurs, l'extrême diversité des critiques, d'autant plus intéressantes qu’elles sont opposées suivant les époques et qu’elles apparaissent presque périodiquement, prouve la multiplicité des intérêts qu’atteignent les phénomènes économiques si touffus de nos jours. Elle fait ressortir surtout, et c'est l’enseignement principal que nous en retiendrons, que si la prospérité économique d’une nation dépend en partie de la bonne ou de la mauvaise organisation de son crédit, par contre la politique bancaire est
intimement liée à la situation générale dont elle n’est bien souvent que le reflet.
Nous croyons avoir démontré que le mouvement de concentration bancaire a eu sur bien des domaines une influence heureuse; sans préjuger de l'avenir, il est permis d’avoir confiance dans notre régime bancaire actuel. « C’est dans les progrès de la concentration, expliquait M. Lescure (1), qu’on peut voir à notre sens les plus grandes probabilités de disparition des crises et leur transformation en légères dépressions. Mais par progrès de la concentration il faut entendre non seulement les progrès de la concentration de la production dans les cartels et les trusts, mais les progrès de la concentration du crédit dans les grandes banques, de la concentration dans les grands magasins et les coopératives de consommation ». Ce phénomène de concentration nous semble être, au surplus, un phénomène essentiellement naturel; et puisqu'il n’entraîne point monopole, puisque les grands établissements de crédit d'avant 1914 ont pu être concurrencés par des organes mieux appropriés qu'eux aux besoins d’une période déterminée, puisque les puissantes entreprises actuelles auraient tôt fait de disparaître ou de se laisser distancer par d’autres si elles ne suivaient dans l'avenir une politique tout à la fois prudente et adaptée aux circonstances, puisque les petits producteurs n’ont pas eu à souffrir de l’évolution que nous avons décrite, il nous semble que notre arma-
(1) Jean Lescure Des Crises générales et périodiques de surproduction, 4 vol., Paris, Larose et Tenin, 2e édition 4910.
ture bancaire est rationnelle, conforme à nos idées de liberté, et que l’on doit se garder de l’attaquer injustement.
LES BILANS DES CINQ GRANDS ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU 31 DÉCEMBRE 1920.
Les bilans au 31 décembre 1920 des cinq grands établissements de crédit qui ont retenu notre attention au cours de cette étude ont été successivement publiés avant notre mise en page définitive. Désireux de mettre à jour la documentation dont il a été fait usage précédemment, nous les : avons réunis et récapitulés dans le tableau ci-contre qui complètera nos données antérieures et permettra de suivre les fluctuations subies par les principaux éléments de l'activité bancaire pendant l’année 1920.
À l'examen de ces chiffres deux séries d'observations peuvent être faites qui ne modifient pas les tendances générales dégagées dans ce travail ; elles feront apercevoir simplement les répercussions sur les bilans, surtout pendant le deuxième semestre 1920, d’une dépression mondiale dont l'intensité semble dès à présent diminuer.
1° Entre le 31 décembre 1919 (1) et le 31 décembre 1920,
(1) Voir notre tableau de la page 263.
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les espèces en caisse et dans les banques des cinq grands établissements de crédit se sont accrues de 1.590 à 2.157 millions. Les dépôts à vue et comptes courants créditeurs ont progressé de 14.124 à 15.690 millions, les avances sur garanties et reports de 947 à 1.017 millions, les comptes courants débiteurs de 2.935 à 3.688 millions, le portefeuille commercial et les bons de la défense de 10.093 à 10.664 millions, les acceptations de 213 à 344 millions. Il y a donc eu augmentation plus ou moins sensible sur tous les chapitres de ces bilans totalisés, et la rubrique « capital et réserves » s’est élevée de 1.731 à 2 036 millions en raison des augmentations de capital effectuées par la Banque Nationale de Crédit — de 300 à 500 millions — et du Comptoir National d'Escompte — de 200 à 250 millions. La puissance de ces grandes banques a donc réalisé de nouveaux progrès pendant cet exercice et la diffusion de leur action s'est encore accrue.
2° La comparaison entre les chiffres au 30 juin des quatre établissements qui publient mensuellement leur bilan et les chiffres au 31 décembre fait néanmoins ressortir assez clairement les effets de la situation économique sur leur activité. Entre ces deux dates, les espèces en caisse et dans les banques du Crédit Lyonnais, du Comptoir National d'Escompte, de la Société Générale et du Crédit Industriel et Commercial, se sont élevées de 1.246 à 1.576 millions, en augmentalion de 26 0/0. Les comptes courants débiteurs et les avances sur garanties et reports se sont abaïssés respectivement de 3,374 à 3.167 millions et de 850 à 727 millions. L'on se souvient que, pendant le premier semestre 1920, les comptes courants débiteurs des établissements envisagés s'étaient accrus de 30 0/0; ils ont au contraire diminué de 6 0/0 au cours du second semestre. Les dépôts à vue et comptes courants créditeurs sont restés sensible-
ment stationnaires, avec une très légère tendance à la baisse — de 13.387 à 13.270 millions - tandis qu'ils avaient augmenté de 12 0/0 entre le 31 décembre 1919 et le 30 juin 1920. Il n’y a pas eu, enfin, de modification sensible dans le montant du portefeuille commercial et des bons de la défense. Mais il est à présumer, bien que nous ne possédions pas de renseignements précis sur ce point, que la composition de ce portefeuille a varié et que la proportion des effets de commerce par rapport aux bons de la défense s’est notablement accrue.
L'on doit évidemment se garder de tirer des conclusions trop mathématiques de ces mouvements. L'augmentation très appréciable de l’encaisse, la compression des comptes courants débiteurs et des avances sur garanties, la stagnation des dépôts, sont néanmoins des indices incontestables de la dépression actuelle et prouvent, une fois encore, les liens étroits qui unissent les phénomènes économiques et les phénomènes bancaires.
Vus Le Doyen, F. LARNAUDE Vos:
Le Président de la thèse, C. PERREAU