‹ Les Grands Etablissements Financiers et le Trésor Public de 1919 à 1941Chapitre 102 sur 107 · TITRE PREMIER DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

FAISANT DES AVANCES AU TRÉSOR........ 5 Le CHAPITRE UNIQUE. — La Banque de France................ 9 Section I. — Organisation de la Banque de France.............. 11 $1. Forme de l’établissement et objet social ............. 11 ; S22Administration ef direetion! 7... see sesiese ets à 12 E LAdrministration centrale 2.2.1. un 2e 12 à 2 COMPTOIrS Te PIOVINCO En. ee see à cstsiretne à 15 $ 3. Capital, actions, fonds de réserve et répartition des DÉRÉRICES MR ea ad ete afele lier Ge Ne Ne 16 SE Gontrôle de L'ETALN SES ONE re None falaise pe 17 : re Section II. — Fonctions de la Banque de France ............... 19 SHERBADQUEDEINÉR a essaie ie alee eee selolaie sde 19 SA PINS AU TIÉTMSSION SEE pese mano e dose 21 A. Du privilège d'émission et des billets............. 21 B. Du loyer du privilège d'émission .............,.. 23 SA LBANQUE COHETAIC AE Tree ss eee Lie see he mais aie deleiels 26 A. Maintien et sauvegarde du franc, régularisation du CLÉdIt ses, Be ST TES di NAS TE 26 PRANQNEES AE ECALE See le er ape date nel en ele ae eo aie 30 Section III. — Œuvre de la Banque de France ................ 32 $1. Laliquidation de la guerre 1914-1918 ............... 33 AFTAVanCesidirectes Al Etat. ere... cs 34 E 1. Première tentative d’assainissement : période du 1er janvier 1919 au 31 décembre 1924 .... 34 2. Recrudescence des recours à la banque : période : du 1er janvier 1925 au 24 juillet 1926 ........ 41

3. Remboursement intégral des avances : période du 24 juillet 1926 au 25 juin 1928 ..,......... 43

- B. Avances indirectes à l'Etat de 1919 à 1928 ........

1. Escompte des Bons du Trésor français pour avancés à des gouvernements étrangers .....

2. Escompte de fonds empruntés par l'Etat aux établissements de crédit privés ............

$ 2. Aide intermittente apportée indirectement au Trésor par la Banque de France de 1930 à 1936 ...........

A. Années 1930 à 1932; crise bancaire 70e 00e

B. Année 1932 : crise detrésorerie ........... Pisces

C. Années 1934 à 1936 : crise résultant de l’évasion des capitaux et de la spéculation ............,....

$3. Nouvelles avances directes de la Banque de France antérieures à la guerre (1936-1939)................

A tConvention du TS JUNE 6 er eeerecre eee

Br Convention du 307 RER eue

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