C. Convention du 12 novembre

$4. Aide apportée par la Banque de France à l'Etat pendant la guerre 1939-1940 ...... D den rinn nc Se

AA VANCES directes" ur nee eue elles BRANanCes INAITeCteS seen. earer eme

$5. Avances postérieures à la guerre 1939-1940 ..........

A. Avances des conventions des 29 septembre 1938, 29TéVrierELOJUNAIAOUE PRE ee cree

B. Avances pour les frais d’entretien des troupes 'OCCUDALION Me creer es etienne

TITRE Il