C. Caisses d'Epargne ordinaires
D. Sociétés de secours mutuels ....... noces KEatsius . “Æ. Retraites ouvrières et paysannes ,..........:..4, EPA SSREANCES SOCIRIES ER cn à à en ele cree ec
$ 2. Services spéciaux PRIS See a Ms ÉACRQU PNR PEN es
A. Caisse Nationale de retraites pour la vieillesse .....
, B. Caisse Nationales d'assurances en cas de décès et en
ÆE:
F. Fonds de prévoyance de l’Aéronautique Mu G.
cas d'accidents... 552 Ne STE TART is Fonds National pour la couverture des risques de guerre et fonds de solidarité des employeurs pour réparation des accidents du travail résultant des faits ide ghérre "5. 00 7.. Me ÉRCURPR TEE EEE è
. Fonds spécial de retraites des ouvriers dé établisse-
mentsindusiriéls de ER SN RE ne rene, ir
Caisse Nationale d'Epargne ...:..... ROMA See
Section II. — Emploi des fonds ....... PART EM re mas Plaicements A long terme. 5..." Dies
La
MaleuTs ROLOCIARIES TS RE, memes bee ue 5
PLétS ECAVANCESS Ne NE Se Gare eesete etais ie
1. Prêts et avances aux départements, communes, colonies, établissements publics et divers...
DÉLANVAN CES AULDTÉS OT ee Le De nets els scene à
a) Avances en faveur des habitations à bon
MArChÉ = 5 5.5. Re neo En RAT
b) Avances pour l’électrification des campa-
4 NT A OS EN D ne or RE OT
c) Avances au Crédit agricole . PRE d) Avances pour l’adduction d’eau et la répar- . tition des chemins vicinaux ..........,
e) Avances aux inondés du Sud-Ouest ..... :
C) Placements immobiliers ......... SRE rs
$2. Placements ACDURECTIMO NE mere ea melon ere ee
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Achats de valeurs ....................+.... ER
= PTOLS SUUELLT ES 515 re ae SR Dane are de ee de $3:"Fonds'disporibles ......::...., SANS TR UN CENE
1. Compte-courant « Dépôts et Consignations » .. 2. Compte-courant «Fonds non employés des Caisses d'Epargne ordinaires » ...............:
3. Compte-courant « Fonds non employés de la Caisse Nationale d'Epargne ...............
4. Compte-courant « Caisse Nationale de retraites pour la Vieillesse » ...................5:..
5. Compte-courant « Retraites ouvrières et PAYSANES DRE M derectele à ae era aiajeoie eee S ele 6. Compte-courant « Assurances sociales » .......
Section I. — Organisation du Crédit national ................. 126 A. Forme de la société et objet social ........ Resa 126 B. Direction et administration .................... 129 C{Capitaïsocialet actions 7-20 mec 0e 1301 D. Avantages consentis par l'Etat au Crédit National
etleurcontre-partien. recette . 131 E. Répartition des bénéfices et liquidation de la société 134 Section 11. — Œuvre du Crédit national .......,....... 4. 136 A. Ressources du Crédit national .................. 133 te Tes emprunts de 1919/amO2L PTE PRE EEE. 197 2. Les avances de l'Etat à partir de 1925 ........ 139 3. Les nouveaux emprunts à partir de 1934 ...... 141 4. Bons et obligations du Crédit national en circu- lation AMONTISEE ER NME EC. 142 B. Réparation des dommages de guerre ............. 144 1. Paiements en espèces ..... Rs T0 OO DE se sel4n 2. Paiements en. obligations décennales de la Défensenationdé error 146 3. Paiements en obligations sexennales de la Défense nabionale Er TERRE RE re 147 C. Prêts àlongterme ..... RE nn DE TS Die 150 D. Financement des grands travaux ............... 151 ÆE. Rôle du Crédit national pendant la guerre 1939-1940 152 F. Activité de la Société durant l’armistice .......... 153 1. Collaboration à la reprise de l’activité économi- QUE AT Le ae Nm eee Re CE 153 2. Ingérence dans le paiement des dépenses publiques Æ" "2. Is Re nee a ee ete 154 3. Réparation des dommages de guerre ......... 154
a) Réparation et reconstruction d'immeubles appartenant à des personnes physiques 155 b) Régime provisoire des avances. de l'Etat .. Aux industriels et commerçants sinistrés 156 c) Réparation et reconstruction de bâtiments appartenant à des personnes morales PUPLEAMES ETES RE AR Ter 157 G. Les dépôts de fonds de Crédit national au Trésor 158
CHAPITRE III. — Le Crédit Foncier de France.............. 162 Section I. — Organisationdu Crédit Foncier 4... M. 163 A. Forme de la société et objet social .............. 163 B'RDirectionétadminiIS Matos re re. 165 C\Capitalsocialetactions te Re A RUE à 167
D. Privilèges et avantages accordés au Crédit Foncier etHleUr contre-PATHIE ER ATEN AR EEE 168
E. Partage des bénéfices et liquidation de la société ... 170
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Section II1.— Œuvre du Crédit Foncier :......:,......,....,. 171 ArmRessources di CGrédié Foricient, 2... eue 171 1. Caractères généraux des obligations .......... 171 2. Règles présidant aux émissions .........:.... 173
3. Différentes émissions et montant de leur circu- LODEL LE ne 2 RL DO RO 173
B. Prêts consentis par le Crédit Foncier jusqu’en SERA TON AT bas te bialtte ote 07 orale hd ee ee 176 HARèples générales des Dréts D. ni. ere ee ae + « 176 2. Evolution des prêts de 1919 à septembre 1939.. 177 AÉRTCTSSEON PIOTS EN Ar TN es fes ed des ae 177 b) prêts communaux .. A He PURE NE 178 D) PI LSARAENAMES ane rie ee ae Ur Me te 179 d) prêts spéciaux ...... RS FT 180
1. Prêts aux communes directement atteintes par les événements de la ÉUÉRRO LT AT OT SE mm ee aelelere 180
2. Prêts consentis pour la réparation de dommages de caractère exceptionnel 180
3. Prêts pour grands travaux .......... 181 C. Activité du Crédit Foncier depuis septembre 1939 .. 182 1. Pendant les hostilités 1939-1940 ............. 182 25 DeDOIS PATNIS ICE RUES ne Rue tin nee 182 a) Réparation des dommages de guerre ..... 182
b) Prêts aux victimes des inondations du mois d’octobre 1940 ........ So6ar done 184
c) Financement des travaux de ravalement obligatoire des immeubles ............ 184 D. Dépôts de fonds du Crédit Foncier au Trésor ..... 184
TITRE ill DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
GÉRANT LA DETTE DU TRÉSOR ...….. ser 189
Section I. — Organisation de la Caisse Autonome d’Amortissement 193
& APE OIRIO TON OPANISMIE A. 27. aie su cie oi es ele ae 193 BEN dMINISEEATION ELUITECLION SUR Aus eee ere 194
