DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DÉPOSANT LEURS FONDS AU TRÉSOR

GHAPITRE PREMIER. — La Caisse des Dépôts et Consignations

OR ÉOIDEOIOIOE ONDES OO I AO ECS I PE OS DCI 0

Section I. — Organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations $1. Forme et objet social

$2. Administration

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$3. Contrôles

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Section II. — Ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations SL, LSETNICES PrODTES 2 22 ete ee RE PR RES

A. Consignations B. :DEÉDOLSAIVERS AREA SR ES RS RER 1. Dépôts des Caisses de retraites :...........,. 2. Etablissements et services PUDRCS ET SERRE.