Le 20 décembre 1926, la livre cote 122 fr

d'émission des billets, le 7 août précédent, et les acquisitions massives de monnaies étrangères par la Banque, la circulation monétaire s'établit à 52.907 millions le 30 décembre 1926.

Le redressement des changes, résultant de ces diverses mesures, permet à l’Institut d'émission, dès le 22 dé- cembre 1926, de stabiliser le franc, tandis que, du fait de la livraison de l’or détenu par l’Angleterre en contrepartie des prêts consentis pendant la guerre au Trésor français, il évite, en 1927, une inflation de crédit à l’extérieur et une inflation monétaire à l’intérieur’.

En 1927, l'Etat profite de ses disponibilités très importantes pour atténuer sensiblement sa dette envers la Banque. Dès le 24 février, en effet, ses prélèvements ne s'élèvent plus qu’à 29.600 millions et ne vont cesser de diminuer.

Le 13 juin, le jour même de l’ouverture d’un emprunt de consolidation à long terme, les Pouvoirs Publics s'engagent à affecter spécialement le produit net de la

partie de cette émission, réalisée en numéraire, au remboursement extinctif des avances. Le 31 août, 4.015.800.000 francs sont versés à l’Institut d' Emission. Cette somme jointe à un prélèvement de 484 millions opéré sur le compte d'amortissement porte à 4.500 millions la réduction définitive des prêts et doit tenir lieu de l’annuité de 2 milliards pour cette année. ;

Cependant, le 29 décembre, le Trésor verse encore un milliard, retiré du compte de réserve, à valoir sur l’annuité de 1928, fixant ainsi à 24.550 millions, le solde de sa dette envers la Banque, en régression de 10.900 mil-

1. Le 22 avril 1927, une somme de 33 millions de livres sterlings a été

versée à la Banque d'Angleterre, qui a rendu 462.500.000 francs d’or, portés au bilan de la Banque sous la rubrique : « Or libre à l'étranger ».

lions sur l’exercice précédent et ramenant la limite des avances autorisées de 36.500 millions à 31 milliards.

Cet effort considérable voit enfin son couronnement en 1928.

Le 30 avril 1928, l'Etat déclare appliquer, avant le 1er juillet, à l'extinction d’une partie des prêts à lui consentis par l’Institut d'Emission le produit netde l’emprunt à émettre en mai. Le 21 juin, le montant de ses prélèvements descend ainsi à 17.900 millions.

Le 25 juin, le franc est stabilisé légalement et amputé des 4/5 de sa valeur. Le cours forcé est supprimé. La réévaluation de l’encaisse métallique et des devises de la Banque est prévue par une convention du 23 juin, sur la base d’un poids d’or de 65,5 mmgr. au titre de 900/1000€ de fin par franc. Cette opération fait apparaître une plus-value de 16.640 millions, à laquelle est ajouté le solde du compte de réserve, soit 553 millions. La somme ainsi disponible pour l’amortissement des 15.113 millions de créances immobilisées sur la Banque ? (les prêts à l'Etat ayant été réduits à 13.554 millions par application des disponibilités du Trésor à son compte courant) s’élevant à 17.193 millions laisse encore un solde de 2.080 millions qui est versé au crédit du compte courant du Trésor. 2

A la suite de ces écritures, le compte des avances temporaires à l'Etat est « définitivement clos », et le

1. La circulation monétaire ne suit pas la même courbe descendante par suite de la création des billets émis en contrepartie des achats des devises. Elle se chiffre alors à 59 milliards.

2. En plus des avances directes à l'Etat (13.554), les créances immobilisées de la banque sont :

1° la valeur à l’ancien pair monétaire, de l’or immobilisé en Angleterre en garantie des crédits consentis au Trésor français (1.350 millions environ). Mer

20 la somme de 209 millions représentant la perte subie sur les opérations de devises depuis 1926.

compte de réserve ainsi que le compte annexe d'intérêts supprimés 1. |

Toutefois, afin d’assurer à la trésorerie, privée désormais des prêts provisoires de la banque, toute l’aisance nécessaire et de lui permettre, en outre, d’éteindre ses dettes à vue les plus dangereuses, l’Institut d'Emission consent à verser immédiatement à l'Etat une somme de 3 milliards, à titre d’avance fixe et permanente, qui vient s'ajouter aux deux cents millions précédemment accordés aux mêmes conditions et remboursables en 1945.

Ainsi la liquidation de la guerre 1914-1918 demande 8 ans d'efforts et coûte à la France, en plus de capitaux considérables, la dépréciation des 4/5 de la valeur de sa monnaie, justifiant la parole prophétique de Paul Leroy-Beaulieu, en 1913 : «Une grande guerre peut se faire et se soutenir avec peu d'argent. Il faut beaucoup

1. Tableau montrant la composition du compte d’amortissement de 1918 à 1928.

COMPTES D’AMORTISSEMENT Compte annexe

Dates Garantie Excédent affecté . Set d'amortissement à l’amortissement (loi 20 déc ae (Conv. 26 oct. 1917) | des avances à l'Etat : )

1918 437.414.951, 57 Ex LE 1919 702.933.712, 35 &= 2.554.269, 97

‘1920 908.572.985, 66 122.511.583, 65 6.047.472, 05 1921 556.913.950, 15 1.257.867.431, 86 8.824.696, 79 1922 528.008.233, 75 790 .560.036, 39 11.878.595, 42 1923 512.698.591, 59 782.880.542, 61 13.642.380, 59 1924 507,757.283, 90 823.247.673,35 15.994.600, 55 1925 504 .440.686, 35 904.479.049, 50 18.069.777, 85 1926 —- RS O02-70872 773 19.412.089, O1 1927 — 507.913.709, 78 19.412.089, O1 1928 — 543.739.800, 02 19.412.089, 01

25 juin)

2. Les avances permanentes à l'Etat, antérieures à 1928, sont fixées à 200 millions par des conventions :

— 60 millions par la convention du 10 juin 1857, — 80 millions par la convention du 29 mars 1878, — 40 millions par la convention du 31 octobre 1896, — 20 millions par la convention du 11 novembre 1911.

d'argent avant, pour la préparation, beaucoup d’argent après pour payer les frais accumulés »1.

...B. Avances indirectes à l’ Etat de 1919 à 1928.

L'œuvre d’assainissement qui avait été menée à bien pour les prêts directs au Trésor se devait d’être étendue aux procédés indirects d’aide que la Banque employait pour fournir des ressources à l'Etat.

1. Escompte des Bons du Trésor Français pour avances à des gouvernements étrangers. — Afin de faciliter aux Alliés, et spécialement à la Russie, les paiements qu'ils ont à effectuer en France, une loi du 1er avril 1915 autorise l'Etat français à leur faire l’avance des Bons du Trésor, renouvelables tous les trois mois, ne portant pas intérêts et qui sont escomptés par la Banque au taux officiel ?.

A partir de 1917, leur montant s'élève par le jeu des intérêts composés. Aussi, après la défaillance de la Russie, une convention signée par le Trésor et l’Institut d’émission le 26 octobre 1917 prévoit-elle que les produits exceptionnels de cette opération seront prélevés, à concurrence de 85%, pour .être affectés, au fur et à mesure de leur encaissement, aw compte d’amortissement prévu par l'accord du 21 septembre 19143.

Devant la progression arithmétique de ces engagements, qui passent de 3.526 millions le 1er janvier 1919 à 5.576 millions le 30 décembre 1926, une convention du 3 février 1927, sanctionnée par la loi du 15 mars 1928, fixe définitivement le montant de cette dette à 5.930 millions, somme atteinte le jour de ladite loi.

1. Paul LEROY-BEAULIEU, L’Economiste français, n° du 23 août 191.