LEE CE

PJ AA TNA. Lo ra APM E

Le 23 juin 1928, afin de faire disparaître du bilan de cet organisme ce poste immobilisé, la Caisse Autonome d’Amortissement, en vertu d'accords conclus avec l'Etat et avec la Banque de France, prend en charge ces Bons du Trésor en échange desquels elle remet à l’Institut d'Emission des Bons de caisse d’un montant égal, non productifs d'intérêts, à 3 mois d'échéance, renouvelables, en coupures de 100.000 francs. Ces titres sont, en outre, négociables sur le marché dans un but monétaire. Leur amortissement progressif est assuré par :

— une annuité budgétaire égale à 1% du montant des Bons non amortis.

— les 2/3 du bénéfice résultant de la frappe des monnaies d’argent.

— 50% du produit servant de base au calcul des redevances de la Hs lorsque ce produit excède 650 millions !.

. Ces titres, qui figurent à l’actif du bilan sous la rubri-

que « Bons négociables de la Caisse d’Amortissement (convention du 23 juin 1928) » s’établissent à 5.064 millions le 24 décembre 19312, et 3.830 millions le 31 décembre 1937.

2. Escompte de fonds empruntés par l'Etat aux établissements de crédit privés. — De 1920 à 1926, l'Etat, à

1. Eventuellement tout remboursement qui serait effectué par le gouvernement russe serait affecté à cet amortissement,

2. Depuis le 24 décembre 1931, figurent dans les « Bons négociables de la Caisse d’Amortissement », en sus des Bons représentant les anciens Bons du Trésor pour avances à des gouvernements étrangers, ceux émis . pour couvrir les pertes que la banque a subies sur ses devises étrangères, soit 2.542 millions, lors de la dévaluation de la livre sterling. Ce poste présente depuis lors les variations suivantes aux 25 décembre :

LISE 7157489125, 34 19572 .°5.637.302-703; 59 1932 .... 6.802.407.738, 13 1938 .... 5.530.254.391, 24 1933 .... 6.187.424.817, 17 1939... 5.455.380.311, 38 1934 .... 5.898.269.883,39 1940: .... 5.392.121:109, 95 1935 .... 5.800.393.661, 70 1941 :... 5.302.703.535, 70 1936 .... 5.639.770.523,03 (30 juin)

Alexandre : 4

50 LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET LE TRÉSOR PUBLIC cours de disponibilités, s’adresse aux grands établissements de crédit privés qui lui consentent, à diverses reprises, des avances à très brève échéance. Plus de 9 milliards sont ainsi empruntés !, la Banque de France escomptant les effets remis au Trésor par ces organismes.

Tels sont les procédés que l'Etat a employés pour se procurer des ressources exceptionnelles de trésorerie auprès de l’Institut d'émission. En fait, quel que soit leur titre officiel, ce sont de véritables emprunts déguisés. S'ils rendent possible l’atténuation des charges actuelles de la Dette Flottante, ils offrent par ailleurs le grave inconvénient de créer l'inflation, de fausser le délicat mécanisme monétaire et d’hypothéquer l'avenir. C’est pourquoi l’œuvre d’assainissement du Trésor entreprise dès 1926 s’est attachée, aussitôt, à faire disparaître ces moyens justifiables seulement lorsque l'intérêt suprême de la nation est en jeu.

$ 2. — Aide intermittente apportée indirectement au Trésor par la Banque de France de 1930 à 1936.

«Rien n’est plus désastreux pour les finances publiques que les excédents budgétaires si ce n’est la croyance à l'existence d’un trésor immense qui suscite de multiples convoitises »? et de nouvelles et importantes dépenses à

1. Montant des avances consenties au Trésor par les établissements de crédit privés et escomptés par la Banque de France :

Oct 1920 893 millions sept. 1924 .... 1.050 millions sept. 1922 .... 300 — déc.1924 21.175 — déc.19222 4.2 :525-0 — fÉV. 19257. N1.02500— OCT LOS TE 02 5 en avril 1925 . ... 700 — mars 1924.12 900 — RON 1925 MER UU RE Jin AO 2 LAON ju: 1925265 00 0050

(Chiffres donnés par R. Poincaré dans son discours du 2 février 1928 à la Chambre des députés ; L'œuvre financière et économique du gouvernement, Paris, 1928, Berger Levrault), p. 123-125.

2. GERMAIN-MARTIN, Le problème financier 1930-1936 (Paris, 1936, Ed. Domat Montchrestien, p. 28). ;

la charge de l'Etat. Si bien que, au moment où les signes avant-coureurs de la crise économique, qui va déferler sur l’Europe, apparaissent, le bénéfice de deux ans de sagesse s'est évanoui et a fait place à de nouveaux déficits budgétaires 1. |

A. Années 1930 à 1932 © crise bancaire.

Dès 1930, la spéculation sur la prospérité indéfinie provoque en bourse une hausse des valeurs, malgré une

ambiance défavorable, et engendre la: méfiance des déposants.

Plusieurs banques privées sont obligées de fermerleurs guichets devant l’afflux des demandes de retraits. Afin d'éviter que ce mouvement ne s’étende et ne porte gravement préjudice au commerce et à l'industrie, l'Etat demande à l’Institut d'Emission d'accepter à l’escompte tous les papiers qui lui sont permis statutairement et de régler les lourdes échéances de ces établissements. En janvier 1931, le portefeuille de la banque se gonfle, en conséquence, de 5.300 à 9.126 millions.

D'autre part, 150 millions et 300 millions sont avancés respectivement au Comptoir Lyon-Allemand et à la Banque Nationale de Crédit pour leur permettre d’assurer leurs paiements de fin d’année 1930. En janvier 1931, la Banque Centrale consent encore à réescompter un milliard de traites de ce dernier organisme, et au début de 1932, tandis que le Trésor garantit les dépôts de la Banque Nationale de Crédit, l’Institut d’'Emission lui

apporte un nouveau concours de 250 millions, la renflouant de justesse.

1. Dès 1930, les dépenses concernant la Défense nationale et le plan des grands travaux pour l’outillage national vont s'ajouter aux charges de 100 milliards incombant à l'Etat du fait de l’annulation du Plan Dawes sur les réparations.

B. Année 1932 : crise de trésorerie.

Les déficits budgétaires successifs et les avances diverses d’un montant de 3.500 millions ! sont de lourdes charges pour le Trésor, qui voit, fin janvier 1932, son compte-courant à la Banque de France, malgré la récupération de 2.500 millions sur le produit d’un emprunt émis par les P.T.T., se révéler débiteur de 460 millions. Le lendemain, bien que la Caisse des Dépôts et Consignations ait viré un milliard de son compte à l’Institut d’'Emission, l'Etat manque encore de 213 millions.

Fin mars, une nouvelle tension se manifeste ; mais en acceptant l’escompte d’un milliard de Bons remis par la Caisse des Dépôts pour le règlement de la deuxième tranche du programme d’outillage national, la Banque permet de redresser la situation.

À partir du mois de mai, l’escompte régulier des Bons du Trésor créés par l'Etat pour faire face à ses échéances et à ses charges courantes est effectué par ce dernier établissement, tandis que la conversion de 85 milliards de titres s’élabore.

Malheureusement ce procédé commode va se transformer bientôt en une habitude, puis en une obligation pour la banque ?.

C. Années 1934 à 1936 : crise résultant de l'évasion des capitaux et de la spéculation.

Malgré les efforts de compression des dépenses pu-