Ces avances se décomposent ainsi

à la Banque d’Alsace et de Lorraine : 910 millions ATAHIONETEME NS PART OR DEN ENRE 354 — AA VOULOSIAVICR EE NS M ST NE 250 — à la Banque Nationale de Crédit .... 1.900 —

2. Le montant des escomptes de Bons du Trésor qui n’ont pour ainsi dire pas cessé depuis 1919 est impossible à déterminer. Il est, en effet, porté au bilan sous le titre « Portefeuille commercial et d’effets publics », sans autre discrimination.

bliques et l’emprunt d’octobre 1934, qui rapporte 8.750 millions, le déficit budgétaire persiste et la loi du 30 janvier 1934 élève le plafond d'émission des Bons du Trésor de 10 à 15 milliards. Mais en raison de l'évasion des capitaux à l'étranger, l’Institut national escompte pour 2.650 millions de bons. |

Le 21 février 1935, il accepte en pension, pour 30 jours au plus, par la voie des avances sur titres, les effets publics à échéance déterminée én dépassant par deux ans pour une quotité supérieure à 80% de leur valeur nominale mais n’excédant pas leur valeur actuelle au jour de l’opération. Il facilite ainsi le placement des titres à court terme du Trésor, réalisant en fait de véritables avances indirectes à l'Etat.

Bien qu’une détente ait suivi la crise des changes de mai et juin 1935, le Trésor.présente à l’escompte pour 3 milliards de Bons et d'effets publics, afin de lui permettre de financer une partie du budget extraordinaire nouvellement créé?. «

Le mouvement ascendant des escomptes se poursuit ultérieurement, en raison d’une seconde crise des changes en novembre 1935, des déficits du budget général et des Chemins de fer, des charges de la Défense nationale et du chômage, et atteint 13.833 millions en juin 1936.

La situation doit alors être régularisée et appelle des réformes financières, car la Détte Flottante, réduite à

1. Figurant au bilan sous la rubrique « Avances à 30 jours sur effets publics », leur solde s’établit ainsi aux 24 décembre :

19350 464.941 .000fr. 19364280 447.526.000 fr. 10508 ‘342.263.375îr. LOSOM CRUE 236.365.000 fr. 109 EPA 529.504.255, 75 LOAOI SE. 720.767.500fr.

2. Un fonds d’armement, d’outillage et d’avances sur travaux, véritable budget extraordinaire, créé en 1935 est financé à concurrence de 5.882 millions (sur 7 milliards au total) par des Bons du Trésor, dont le plafond d’émission a été au préalable relevé à 20 milliards.

36.720 millions fin 1928, a augmenté de 20 milliards depuis 1930 et ses arrérages de 800 millions environ.

$ 3. Nouvelles avances directes de la Banque de France antérieures à la guerre (1936-1939).

De juin 1936 à septembre 1939, la France a connu des heures difficiles. Période d’expédients qui ont conduit à des dévaluations successives, époque de déficits bud-

gétaires constants et d’embarras de trésorerie, qui.

rappellent ceux de 1924 à 1925, époque à laquelle a

succédé, en novembre 1938, une politique de déflation .

qui a amélioré le crédit public.

A. Convention du 18 juin 1936.

Malgré un emprunt de 3 milliards sur le marché de Londres et un relèvement du plafond d'émission des Bons du Trésor !, l'Etat se trouve sans ressources et en présence d’une fuite des capitaux à l'étranger.

C’est pourquoi, le 18 juin 1936, les Pouvoirs Publics s'entendent avec la Banque?.

Le compte des avances temporaires, clos le 23 juin 1928, est ouvert à nouveau et l’Institut d'émission consent un prêt sans intérêt à concurrence de 14 milliards pour « assurer, au fur et à mesure des échéances, le rembour-

sement des Bons ordinaires du Trésor et des effets des

collectivités publiques qui ont fait l’objet de la part de la Banque d'opérations exceptionnelles de réescompte au cours des années 1935 et 1936 » (art. 2 de la convention). Ainsi l'Etat transforme les 13.833 millions d’avances