mémoire

convention du 29 février 1940) soit 7.338 millions et d’un prélèvement de 3.134 millions sur les disponibilités du Fonds de stabilisation des changes.

Ainsi, dix ans après ce qui a été appelé le « miracle de 1928 », une politique de prudence et d’orthodoxie financière, réparant les difficultés nées d’une méconnaissance de la « mystique de l’équilibre budgétaire » produit les mêmes effets salutaires : réduction de la Dette Flottante!, reconstitution de l’épargne, aisance de la trésorerie, tandis que se poursuit l’exécution d’un programme d'armement dont les circonstances vont bientôt prouver malheureusement l’utilité et l’insuffisance.

$ 4. — Aide apportée par la Banque de France à l'Etat pendant la guerre 1939-1940

Vingt-cinq ans après la guerre de 1914, la Banque de France doit apporter à l'Etat, dans les mêmes conditions, son aide entière pour le financement d’une partie des dépenses occasionnées par un nouveau conflit.

A. Avances directes.

Dès la tension diplomatique de 1938, l’Institut d'Emission prévoit de se mettre à la disposition du Trésor, en cas de mobilisation générale, car l’ampleur et la nature des charges auxquelles celui-ci doit subvenir ne lui permettent pas de trouver, par les méthodes normales, la totalité des abondantes ressources dont la réunion lui "est immédiatement nécessaire.

1. Au printemps 1939, un emprunt 5% amortissable en 40 ans donne, pour sa première tranche, 6 milliards en numéraire en quelques heures, et 4 milliards 1/2 de Litres de la Dette flottante sont admis en paiement de sa deuxième tranche.

Le 1er septembre 19391, un décret ratifie la convention secrète du 29 septembre 1938, aux termes de laquelle des crédits, à concurrence de 25 milliards, sont ouverts à l'Etat pour faire face aux frais de mobilisation. Et les modalités de ces prêts rappellent celles des conventions

du 11 novembre 1911 et du 21 septembre 1914.

En effet, ces avances sont productives d’un intérêt de 1%, qui sera élevé à 3% un an après la cessation des hostilités. Sur le montant des intérêts ainsi déterminés, la Banque conservera; à titre de remboursement des frais exposés par elle, une commission de 0,50%,

Le surplus de ces produits est affecté à un compte spécial de réserve, destiné à couvrir les pertes que l’Institut d’'Emission pourrait encourir sur les effets dont le recouvrement aurait été suspendu par le jeu des dispositions légales ou sur les opérations exceptionnelles qu’une loi l'aurait autorisée à faire. Seront également versés à ce compte les ressources prévues par l’article 8 de la convention du 12 novembre 1938 pour l’amortissement des avances. Le solde disponible que présentera ledit compte lors de sa liquidation définitive sera acquis à l'Etat.

Par suite des importantes souscriptions d'effets publics, les Dirigeants sont en mesure de pourvoir aux frais de l’entrée en campagne sans faire appel à la Banque avant la fin de la troisième semaine de guerre.

Mais, du 21 septembre au 21 décembre 1939, les prélèvements du Trésor s'élèvent à 11.800 millions et à la fin du mois de février 1940 atteignent 20.050 millions.

1. D’autre part, en vertu d’un décret du 1er septembre 1939, le pourcentage de couverture des billets, fixé par la loi du 25 juin 1928 à 35%, du montant des engagements à vue, pourra être transgressé.

Le 29 février, une convention! est, en conséquenee, signée entre le Ministre des Finances et la Banque. Cette dernière s'engage à consentir à l'Etat, en sus des 25 milliards de l’accord du 29 septembre 1938, des avances - nouvelles à concurrence de 20 milliards. |

Le 9 mai, le solde des prêts s’établit à 21.600 millions.

Mais, à partir de ce moment, les évènements se précipitent. Le Trésor subit le contre-coup du resserrement monétaire, causé par l'arrêt des souscriptions et par les demandes de remboursement de Bons, par les retraits effectués auprès des Caisses d'Epargne consécutifs à l’affolement de l’exode. Il se trouve dans l'obligation de puiser largement à son compte d’avances, qui est débité le 6 juin 1940 de 34.500 millions. Deux jours après, la marge disponible de 10 HUE est à peu pré ès entièrement absorbée.

C’est dans ces circonstances que la Banque est amenée, le 9 juin 1940?, à porter de 45 à 70 milliards le montant maximum des prélèvements autorisés. Le même mois, 10 milliards et en juillet, 15 milliards sont fournis à l'Etat 5.

A cette époque, le refus d’édicter un moratoire redonne confiance à l'opinion publique et arrête la pression. exercée sur le Trésor par les mouvements de retraits de fonds. ;

1. La loi du 29 février 1940, qui approuve la convention du même jour, réévalue l’encaisse de la Banque sur la base de 23, 34 mmgr. d’or à 900/1000€ de fin par franc et affecte la plus value correspondante à l'extinction des avances antérieures à la guerre, tandis que la Banque cède - d'autre part 30 milliards d’or au Fonds de stabilisation contre remise de Bons du Trésor négociables.

+ Convention du 9 juin approuvée par décret du 9 juin 1940.

. En résumé les avances de la banque à l'Etat pendant la guerre ont me les variations suivantes :

21 décembre 1939: 11.800 millions 6 juin 1940: 34.500 millions

28 février 1940 -... 20.050 — 30 juin 1940: 44.500 —

JIMAI TAN SAR 2TS DONNE 2 août 1940 60.855 —

B. Avances indirectes.

Dès avant l'explosion du conflit, l'Institut d'Emission, intervenant sur le marché monétaire, évite la panique et Fépreuve d’une suspension des échéances, malgré les embarras de trésorerie des banques. Son portefeuille d'effets publics à 30 jours se gonfle de près de 2 milliards, fin août 1939, pour diminuer très sensiblement à partir du 8 septembre. Il demeure stable jusqu’à fin avril 1940, mais du mois de mai jusqu’à l’armistice, les difficultés qui assaillent l'Etat et les entreprises privées ont pour résultat de l’accroître à nouveau. Fin juin 1940, les opérations d’escompte 1 et de pensionnement de valeurs du Trésor atteignent 14 milliards environ.

D'autre part, pendant toute la durée des hostilités, les rapatriements de capitaux français retenus à l’intérieur des frontières par le contrôle des changes institué dès le 10 septembre 1939 et l'interdiction d'exporter des fonds à l'étranger font affluer les avoirs vers la Banque Centrale pour s'investir en effets publics. Des ressources appréciables sont ainsi fournies à l’Etat par le placement des titres de la Dette Flottante ?.

Donc par tous les moyens en son pouvoir la Banque de France apporte au gouvernement l’aide qui lui est indispensable. Malgré la tournure tragique des événe-

1. À aucun moment cependant le taux de l’escompte ne fut élevé : il demeura fixé à 2%. Il est actuellement à 1, 75%. 2. La Banque de France a placé à elle seule :

En 1939 : En 1940 :

Bons du Trésor :

dé 75 a 105 T0urS EL 1.676.450.000 fr.et 16.513.200.000 fr. ‘ Bons d'armement :

HALO MOIS ele 6.161.892.000fr. 15.426.174.000 fr. RAI OT PRO RE NT Va 1.640.398.000 fr. 8.729.426,000 fr. AU ANS 2 ee le ere Eur 3.110.792.000fr. 10.114.244.000fr.

Bons de la Défense Nationale : É a ES ADS Pa en der ere 1.666.210.500 fr. 1.689.700.000 fr.

ments, elle ne manque pas un seul jour à ses devoirs et l'extrême souplesse de son administration jointe à l’ardeur de son patriotisme surmonte toutes les situations périlleuses et la tient prête à jouer un rôle prépondérant dès la cessation des hostilités.

$ 5. — Avances postérieures à la guerre 1939-1940

Dès le mois d’août 1940, au « chaos »1 précédent succède une amélioration dans les finances de la France. Les dépôts remplacent les retraits de fonds des mois de mai et juin; les émissions mensuelles de Bons du Trésor atteignent en moyenne 6 milliards, alimentées par une grande partie des capitaux de roulement des entreprises rendus disponibles par l’atonie des affaires. Des crédits très importants sont ouverts pour le financement des travaux de réparation des dommages causés aux biens par faits de guerre et pour lutter contre le chômage.

L’aisance de la Trésorerie de l'Etat semble telle, qu'il eût été inutile de recourir à l’Institut d'Emission pour couvrir les charges normales du pays si les frais d'entretien de l’armée d’occupation n’avaient incombé à la France.

A. Avances des convention des 29 septembre 1938, 29 février et 9 juin 1940.

Depuis l’Armistice, par un effort considérable, le Gouvernement réussit à ne pas dépasser le maximum de 70 milliards assigné aux avances de guerre, par la convention du 9 juin 1940.

Au début d'août 1940, ces prêts s’établissent à 60.855

1. Rapport au Maréchal de France, Chef de l'Etat, précédant la loi des finances du 28 juin 1941 (J. off., 1er juillet 1941, p. 2.761).

millions, le 3 octobre, ils atteignent 69.650 millions mais par un premier amortissement de 6 milliards, ils sont ramenés, le 25 décembre 1940, à 63.900 millions. En mars 1941, une nouvelle réduction de 3milliards environ s’effectue. Le 10 juillet suivant, les prélèvements de l'Etat s'élèvent à 63.800 millions et après quelques oscillations qui les rapprochent de 69.500 millions à la fin de ce mois, leur solde se fixe à 68.700 millions le 4 décembre 1941, après avoir subi d'importants remboursements successifs 1. Aussi, bien que ce compte d’avances serve actuellement à financer une partie des frais d'occupation, l’expérience de 1920 à 1924 semble avoir porté ses fruits, le souci actuel des pouvoirs publics étant d’atténuer le plus rapi- . dement possible la dette du Trésor envers la banque.

B. Avances pour les frais d'entretien des troupes d'occupation.

Contraint par l’article 18 de la convention d’armistice franco-allemand du 22 juin 1940 d'entretenir sur ses ressources propres l’armée d'occupation, l'Etat s’adresse à l’Institut d’Emission, le 25 août 1940, afin que cet organisme lui fournisse les fonds nécessaires à un premier

versement immédiat, d’un montant considérable, et à des règlements périodiques futurs.

L'accord signé ce même jour, entre le Secrétaire d'Etat aux Finances et la Banque de France, autorise celle-ci à ouvrir un nouveau compte d’avances provisoires au Trésor à concurrence de 50 milliards de francs ?.

1. Voir tableau p. 66 colonne intitulée « Avances provisoires (convention du 29 février 1940) ». k ;

2. La loi du 25 août 1940, qui ratifie la convention du même jour, autorise, d’autre part, l’ouverture d’un compte spécial intitulé « Frais d'entretien des troupes d’occupation » où seront portées en crédit et en

débit toutes les opérations afférentes à cet objet. (J. off., 13 septembre 1940, p. 4.983).

Alexandre