C. Convention du 12 novembre
Dès le 4 mai 1938, pour provoquer le rapatriement des capitaux de l’étranger, le Gouvernement décide de dé-
1. La loi du 21 juillet 1937 fait de la monnaie nationale un « franc flottant » : le Fonds de stabilisation doit fixer les limites de ses variations sur le marché des changes,
valuer le franc, une fois encore, et de fixer son cours maximum à 179 francs la livre sterling, ce qui correspond à donner à la devise nationale un poids d’or de 27, 5 mmgr. au titre de 900/1000€ de fin.
Le 12 novembre seulement, la réévaluation de l’encaisse métallique et des devises détenues par la Banque est effectuée. Ce même jour, est conclue une convention qui stipule d’une façon définitive le remboursement des avances à l'Etat.
En vertu de l’article 8 de cet accord, sont affectés à l'atténuation de la créance de l’Institut d’Emission :
1° La plus-value comptable dégagée par la réévalua-
tion de l’encaisse de cet établissement en date du 14 novembre 1938 :
2° Le produit de la liquidation du Fonds de stabilisa-
> Lion des changes et le solde en espèces de Fonds de soutien des rentes ;
3° À mesure de l’encaissement des créances à terme comprises dans le poste « Effets négociables et autres emplois à court terme à l'étranger », la plus value résultant de la réévaluation de ces avoirs sur la base de 27,9 mmgr. d’or; j
49 Enfin le bénéfice provenant éventuellement d’une nouvelle réévaluation de l’encaisse or et des avoirs disponibles ou devises étrangères de la Banque.
Le 14 novembre 1938, mettant à exécution les dispositions susindiquées, l'Etat affecte au remboursement de ses prélèvements," qui s'élèvent à 52.083.659.244 fr. au total, la plus-value dégagée par la réévaluation de l’encaisse de l’Institut d'Emission, soit 31.456.208.248 fr. ramenant ainsi leur chiffre à 20:627.440.995 fr.
1. Le 3 janvier 1938, la livre cote 154, 90, le 15 mars 165,65, le 5 mai 178,90, Ë
Ce solde est transféré, dans les écritures de la Banque, à un nouveau compte intitulé « Avances provisoires sans intérêt à l'Etat remboursables conformément à l’article 8 de la convention du 12 novembre 1938 », tandis que ceux de 1936 et 1937 disparaissent du bilan.
Toutefois, pour donner au Trésor une marge de disponibilités suffisante, l’article 9 de la même convention stipule que les avances permanentes fixées à 3.200 milons depuis le 23 juin 1928, sont portées à 10 milliards par un nouveau prêt de 6.800 millions, représentés par un Bon du Trésor, d’un montant égal, non productif d'intérêts et remboursable à l'expiration du privilège de l’Institut d’'Emission.
En 1939, le redressement financier de la France permet de poursuivre l’atténuation de la dette temporaire de l'Etat envers la Banque, qui s'établit en fin d’année, malgré les circonstances, à 20.472.990.134 francs. Le 29 février 1940, toutes les avances antérieures à la guerre : sont intégralement remboursées, par suite de l’affectation, à cet effet, de la plus-value résultant de la révaluation de l’encaisse de la Banque sur la base de 23,34 mmpgr. d’or au titre de 900/1000€ de fin par franc (art. 2 de la
1. Montant total des avances de la Banque à l'Etat de 1936 à 1939 et de leur amortissement progressif :
Biliets Total Dates en cireulätion des avances
18 juin 1936 84.803.701.040 | 13.833.433.300
25 septembre1936 83.749.835.620 | 15.903.423.200
2 octobre 1936 86.026.815.755 | 12.298.092.309 24 décembre 1936 87.419.591.335 | 16.098.092.309 28 février 1937 87.062.088.050 | 20.098.092.309
. 30 décembre 1937 12 novembre 1938 14 novembre 1938 24 décembre 1938 24 décembre 1939 29 février 1940
