Voir tableau p

provisoires à l'Etat pour les frais d'entretien des troupes d’occupation (conventions des 25 août, 29 octobre 1940...) ont leur contre-partie au passif de ce document comptable portée sous le titre de «Compte courant de l'Administration centrale des Reichskreditkassen », cette ligne fait connaître le solde créditeur des opérations financières effectuées avec la puissance occupante.

Le reliquat disponible des règlements faits par la France, s’élevant, le 26 décembre 1940, à 41.400 millions, après avoir varié entre 58 et 62 milliards, s’établit, le 2 octobre 1941, à 61 milliards et, le 24 décembre 1941, à 62 milliards.

Tel est le rôle primordial que l’Institut d'émission joue depuis l’armistice, dans le financement des seuls frais occasionnés par l’occupation d’une partie du territoire métropolitain. Ù

Si à ces charges présentes est ajouté le legs d’un passé relativement récent, l’aide apportée par la Banque de France à l'Etat se révèle dans toute son impressionnante ampleur. En effet, à la date du 24 décembre 1941, elle se décompose ainsi :

1. L'administration des Reichskreditkassen a! commencé à émettre en France des Bons de caisse pour le règlement des réquisitions faites par l’Allemagne : 12 milliards ont été remplacés fin décembre par des billets de la Banque de France. Elle semble chargée aujourd’hui de centraliser toutes les opérations financières effectuées avec la France. « Sur les 77.144 millions auxquels, le 26 décembre 1940, s’élevaient au total nos avances pour le règlement des frais d'occupation, et les sommes que le Trésor avait prélevées pour le même objet sur son autre compte d’avances, 41.400 millions restaient disponibles au compte courant ouvert sur nos livres à l'Administration centrale des Reichskreditkassen » (Compte rendu à l’Assemblée générale du 27 mars 1941, p. 16).

PS El Rx es à va PSE ne

— Bons négociables de la Caisse Autonome d’Amortissement (conventions des 23 juin 1928 et 7 décembre

LOS PS DR RS. OMR ARR SERRE 9.302 millions — Bons du Trésor négociables

(convention du 29 février 1940) ...... 30.000 — — Avances permanentes (Conven-

tion du 12 novembre 1938) ......... 10.000 — — Avances provisoires (Conven-

tion du 25 septembre 1938) ......... 68.700 —

— Avances provisoires pour frais d'occupation (Convention du 25 août UP ER En en en Vrie ane + 139.004 —

SOLE HUILE SR En 253.006 —

sans compter les avances indirectes, dont le montant nous est actuellement inconnu.

Un tel fardeau n’est évidemment pas sans danger pour l’Institut d'Emission, qui voit ainsi le plus clair de son actif immobilisé, et pour les finances publiques en général.

C’est pourquoi, malgré des circonstances difficiles, le Gouvernement a entrepris d’atténuer la partie de sa dette envers cet organisme, susceptible d’un amortissement immédiat, et il a indiqué en outre implicitement ! que ces procédés exceptionnels de trésorerie prendraient fin avec les événements imprévisibles qui les avaient engendrés.

Depuis vingt ans, chargé de défendre la devise nationale et d’atténuer les répercussions de la conjoncture sur la vie économique de la Nation, d’une part, et de fournir

1. Voir rapport au Maréchal de France, chef de l'Etat, précédant la loi des finances du 28 juin 1941.

d'autre part, des ressources quasi inépuisables au Trésor Public pour subvenir aux charges de la Dette Flottante, l’Institut d'Emission. n’a cessé de concilier, avec un rare bonheur, l’antinomie de ses fonctions. Evitant les écueils innombrables de son chemin, il est intervenu avec prudence et énergie dans tous les domaines de son activité multiple et n’a jamais hésité à venir au secours de l'Etat dans les moments tragiques de l’histoire, contribuant ainsi à toujours restaurer le crédit de la France.

Si les avances de la Banque Centrale métropolitaine et celles des Instituts d’Emission coloniaux ont joué, depuis 1914, un rôle de premier plan dans les recettes de Trésorerie, elles ne sont cependant qu’un moyen financier exceptionnel, qui est appelé à disparaître, en principe, rapidement, lorsque les circonstances qui les ont engendrées ont cessé. HR |

Il en est autrement des ressources que l'Etat retire des fonds que certains grands établissements d’ordre bancaire déposent obligatoirement et- d’une façon permanente au Trésor. ;