TITRE II

Des grands Etablissements Financiers déposant leurs fonds au Trésor

En dehors des capitaux, qui lui sont apportés par les offices, les fonds libres des départements, des communes, des colonies, des établissements publics rattachés à ces personnes morales administratives, en plus du solde des comptes de chèques postaux, la Dette Flottante tire une partie de ses ressources des sommes placées en compte-courant au Trésor par certaines grandes institutions, qui jouent par ailleurs un rôle important dans le domaine économique ou social.

- En effet, ces établissements ‘ont des fonctions très diverses et peuvent avoir avec l'Etat des rapports de nature différente. Tous ont, néanmoins, pour caractère commun de posséder, dans leurs statuts, une clause qui les oblige à déposer leurs fonds au Trésor, soit parce que ces derniers sont momentanément sans emploi, soit pour toute autre raison.

Cette mesure, qui présente des avantages certains pour la Dette Flottante, permet également à ces organismes de trouver des investissements sûrs et souvent

rémunérateurs. Par contre, elle a pour inconvénient de les mettre sous le contrôle de plus en plus rigoureux des pouvoirs publics à mesure que leurs attributions s'étendent. < R

C’est pour bien dégager ces idées que nous avons cru utile de retracer ici toute l’économie générale de ces grands établissements financiers, dont les plus importants, faisant chacun l’objet d’un chapitre distinct, seront étudiés dans l’ordre suivant :