CHAPITRE UNIQUE

Au lendemain du 18 brumaire an VIII!, à une époque où la nation se ressentait encore des intrigues et des spéculations du Directoire et du Consulat, la création d’une petite société privée, malgré son titre pompeux de «Banque de France », passait presque inaperçue. Obscure et inconnue, elle semblait vouée à une mort prochaine, faute de ressources et de clientèle.

Peu à peu cependant, grâce à l’appui de ses puissants protecteurs?, cet organisme vit affluer les capitaux # et commença à fonctionner. Mais les billets qu’il émettait en représentation des escomptes consentis ne tardèrent pas à entrer en concurrence avec ceux des différentes maisons de crédit. Ses fondateurs n’hésitérent pas alors à demander aux pouvoirs publics un privilège exclusif,

1. Pour remercier de leur aide Perrégaux et le Couteux de Canteleu lors du 18 brumaire, Bonaparte les autorisa à fonder une banque privée, au capital de 30 millions, réparti en actions nominatives de 1.000 frs. C'était une société en commandite par actions, indépendante de l’Etat et non privilégiée.

2. La première liste des actionnaires est celle des conjurés du coup d'Etat. On trouve Napoléon en tête. Deux millions de francs seulement furent souscrits les premières années !

3. Le 16 février 1800 (27 pluviose an VIII) la Banque de France absorba la Caisse des Comptes courants. Le 25 février 1800, la Caisse d’Amortissement avait l’ordre de verser à la nouvelle société les cautionnements des Receveurs généraux, Le 6 mars, la Banque recevait le dépôt en compte de 800.000 frs., affectés au paiement des lots échus par la Caisse de Réserve de la Loterie Nationale, les disponibilités des revenus de l’octroi muninipal de bienfaisance (Recette Générale de la Seine).

qui leur fut accordé le 24 germinal an XI, pour Paris seulement et pour une durée de 15 ans.

La consécration de la Banque de France était consommée, bien que le contrôle de l'Etat en fût la rançon :. L'organisation s’ébauchait, se complétait, tandis que la lutte pour le monopole de l’émission sur tout le territoire se préparait pour aboutir en 1848?.

En même temps, ses attributions se multipliaient ; ses interventions se manifestaient dans le domaine monétaire financier, cambiaire ; son aide était requise par l'Etat sous diverses formes : son caractère même se modifiait.

Révolutions, luttes fratricides, guerres étrangères se succédèrent. Les événements les plus graves se brisaient devant la solidité de ses traditions et renforçaient son prestige qui rejaillissait sur la France.

C’est ainsi que, un siècle et quart après sa fondation, cet établissement, qui à dû s’adapter à plusieurs reprises aux circonstances, et à la complexité des fonctions qui jouent et se compénêtrent harmonieusement, est devenu la clef de voûte de tout l'édifice financier de notre pays et sa garantie suprême.

1. La loi du 22 avril 1806, qui crée le premier statut étatique de la Banque a été pris à la suite de la malencontreuse affaire de la Compagnie des négociants réunis, où des effets en francs furent échangés contre les piastres sans valeur.

2. Le monopole pour tout le territoire fut consommé par l’absorption des 9 vieilles banques régionales qui jouissaient de ce privilège en province. Lors dela cession de la Savoie à la France, la question reprit de l’actualité : les frères Pereire s’étant rendus propriétaires de la Banque d’émission de cette province, soutenaient qu’elle avait le même droit que les banques

régionales susmentionnées. Il y eut alors une « querelle » qui est restée célèbre dans les annales financières de notre pays.

Section I Organisation de la Banque de France

Les statuts de la Banque de France des 27 pluviose an VIII, 24 germinal an XI et 22 avril 1806, modifiés assez souvent au cours de son histoire, ont réussi à faire face à l'extension de ses attributions et à l’évolution des phénomènes économiques qui ont surgi depuis 1919.

$ 1. — Forme de l'établissement et objet social.

Si, à l’origine, la Banque de France était une société privée à but purement commercial, des doutes peuvent être émis actuellement sur le bien-fondé de cette affirmation. Certes, ce secteur existe toujours, mais il est devenu secondaire, car le modeste organisme de 1800 est aujourd’hui le centre de toute la vie financière du pays et certains textes officiels le qualifient même du titre de « Banque publique »1.

Institut d'Emission d’une part et régulateur du crédit d’autre part, l'établissement de la rue de Lavrillière a pour fonction essentielle de mettre en circulation des instruments de paiement et de maintenir, par tous les moyens en son pouvoir, l'intégrité de la monnaie française. Tâche redoutable, qui explique et justifie à la fois qu’agissant sous la surveillance de l'Etat, il jouisse de la personnalité morale, d’une grande indépendance ? et de l’autonomie financière.

1. Article 1 du décret de codification des textes relatifs à la Banque de France du 31 décembre 1936 (J. off., 22 mai 1937, p. 5.572-5.576).

2. La preuve de cette indépendance éclate dans la conclusion des conventions qui interviennent entre le gouverneur de la banque, agissant

au nom du Conseil général, et le ministre des Finances, représentant VEtat, et qui donnent lieu à des discussions d’égal à égal.

En outre, ses caractères particuliers et le fait de relever de la compétence du Conseil d'Etat, dans certains cas!, contribuent à l’exclure de la législation de 1867 relative aux sociétés. |

En présence de ces éléments, et tenant compte de l’évolution qui s’est manifestée ces dernières années dans la jurisprudence administrative, il semble possible, à notre avis, de considérer la Banque de France comme le « service public de la monnaie » et de la classer dans la catégorie des « établissements publics ».

$ 2. — Administration et direction.

L'importance acquise par cet organisme au cours du xixe et au début du xx® siècle, l’obligea à modeler son organe administratif sur ses fonctions, et à créer, en

dehors de son siège central, des comptoirs sur tout le territoire. c