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ment divers autres moyens financiers, la plupart temporaires et peu productifs.

Depuis sa création, cet organisme, qui doit recevoir le montant des excédents budgétaires constatés en fin d'exercice !, n’a pris en compte que 490 millions en 1927, 1.500 millions en 1928 et 2 milliards en 1929, car les Assemblées législatives ne se font pas faute d'ouvrir les crédits au titre d’une année écoulée pour en utiliser le reliquat actif ?. |

D'autre part, sur le solde de 114.462, 68 fr., laissé par la Caisse de 1816 et provenant des ressources qui lui furent destinées depuis 1917 pour le soutien des rentes, 68 millions seulement sont versés, en 1926, à la Caisse Autonome d’Amortissement, après avoir été transférés au préalable à l'établissement créé en avril 1926.

Enfin, aucun don ou legs n’est parvenu à la Caisse Autonome et aucune loterie n’a été effectuée par elle. Mais la faculté de se faire consentir des avances à court terme et d'émettre des emprunts à longue échéance qui lui est donnée par la loi du 7 août 1926, est interprêtée et employée très largement par ce même organisme.

De plus, des textes ultérieurs complètent la dotation ordinaire de la Caisse Autonome.

Des émissions de timbres-poste et de timbres surchargés, autorisées par les articles 76 et 77 de la loi du 26 mars 1927, sont faites pendant cinq ans et ne rapportent que 3 millions 1/2.

L'article 96 de la loi du 30 décembre 1928 lui affecte,

1. La Caisse Autonome ne reçoit que des acomptes à valoir sur les excédents budgétaires résultant de la loi de règlement et sensiblement correspondant à ce qu’elle fera ressortir.

2. Exemples : la loi du 16 juillet 1927 ouvre un crédit de 892 millions

- sur l’exercice 1926 pour le relèvement des salaires.

La loi du 14 janvier 1930 ouvre un crédit de 1 milliard sur lexercice 1929 au titre de la Défense nationale. (Voir ALLIX, op. cit., p. 235).

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