fr. de bons consolidés en 5%, amortissable
4.151.600.000fr. — — 6% — 1920 1.140.000.000 fr. — —— Crédit National 6% 1920 4.956.000.000 fr. LE, — 4% 1925.
2. En 1925, les échéances de la Dette à court terme issue de la guerre se montent à 24.590 millions. L’inquiétude des épargnants se traduit par des demandes massives de remboursements et par peu de renouvellements.
1926, le Ministère Poincaré arrive au pouvoir. Les paiements du 31 juillet, effectués sans le secours de la Banque de France, redonnent confiance. Le 3 août, le déficit budgétaire est comblé. La tâche la plus urgente est alors d’asseoir le crédit de l'Etat, en donnant aux porteurs de Bons du Trésor la certitude que leur service sera assuré régulièrement. Le 7 août, une Caisse Autonome d'Amortissement est créée. Elle reçoit pour mission de dégager progressivement la Trésorerie de ses charges passées pour lui rendre l’aisance nécessaire à son œuvre future et la mettre à l’abri d’échéances mensuelles énormes et irrégulièrement aménagées.
Le 30 septembre, cet organisme prend en compte la gestion des effets de la Dette flottante en circulation, soit : 48.167.875.800 fr. de Bons de la Défense Nationale et de Bons du Trésor de un mois à un, an se décomposant en 46.855.862.400 fr. de Bons de la Défense Nationale, soit :
34.196 millions de Bons à un an, 4.337 millions de Bons à six mois, 3.454 millions de Bons à trois mois, :
4.869 millions de Bons à un mois, et 1.312.013.400 fr. de Bons du Trésor.
1. Tableau montrant la circulation comparée des Bons de la Défense Nationale, des Bons du Trésor et du montant de la Dette flottante de 1919 à 1926.
Bons a ee Nat. re Montant total Dates RE (fin de mois) RAD approximatifs) (en millions) Flottante (en millions) " (en millions) 31 déc. 1918 22.334 535 43.015 31 déc. 1919 46.140 1.912 79.236 31 déc. 1920 52.352 1.961 81.593 31 déc. 1921 58.420 1.941 88.583 31 déc. 1922 56.431 2.639 89.207 31 déc. 1923 54.723 2.997 86.858 31 déc. 1924 54.538 1.870 87.490 31 déc. 1925 45.735 2.294 93.687 30 sept. 1926 46.856 1.312 93.819
Le 1 octobre 1936, séparant définitivement l’administration des Bons de la Défense et les Bons du Trésor, la Caisse Autonome commence ses opérations de consolidation et d'amortissement, grâce à des ressources considérables, tout au moins théoriquement.
$ 2. — Moyens financiers mis à la disposition de la Caisse Autonome d’Amortissement.
Des recettes importantes et sûres doivent, dans l’esprit des Pouvoirs Publics, amener « la fin d’une période d’incertitude perpétuelle pour le Trésor »1. Les lois des 7 et 10 août 1926 dotent, en conséquence, cet organisme de moyens propres à accomplir sa mission.
A. Recettes constitutionnelles et organiques.
En affectant à la Caisse Autonome le produit des recettes nettes du monopole des tabacs, le Gouvernement entend lui donner un revenu particulièrement stable et abondant. En 6 ans, en effet, ses oscillations se maintiennent entre 3.175 millions et 3.525 millions, mais, à partir de 1935, le léger affaissement qui se manifeste est com-
battu, par des relèvements des tarifs des ventes. Les res-
trictions imposées à la consommation depuis l’Armistice se soldera certainement par des moins-values appréciables.
A l'encontre de cette ressource, dont le montant est destiné, par priorité, et à due concurrence, au paiement des intérêts des Bons du Trésor et des titres de remplacement, les autres produits sont employés librement par la Caisse Autonome et sont reçus en numéraire ou en Bons de la Défense ?.
1. Exposé des motifs de la loi constitutionnelle du 10 août 1926. 2. La Caisse Autonome accepte en paiement des droits de mutation
et de succession, des contributions volontaires à concurrence de 10% de
Tandis que le rendement de la taxe de première mutation, après avoir atteint 755 millions en 1929, s’amenuise d'année en année et s'établit à 190 millions en 1939, les droits de succession se ressentent directement des tarifs quasi prohibitifs, dont ils sont l’objet jusqu’en 1956. Les modifications qui leur sont apportées à ce moment contribuent à faire changer leur courbe de sens. Ayant baissé de 2.727 millions, en 1929, à 1.603 millions en 1936, leur mouvement ascendant reprend dès 1937 pour se fixer à 2.237 millions en 1939.
Quant aux contributions volontaires, qui s’élevèrent à 50 millions environ en 1927, elles totalisent, en 1937, 12.765.018 fr.
Ces différentes recettes constituent la dotation organique de la Caisse Autonome. Elles ne peuvent, en principe, être inférieure aux chiffres de 1927, soit 5.405.800.800, 33 fr., sans qu’une annuité compensatrice ne soit automatiquement inscrite au budget de l'Etat. En fait, le Parlement a préféré doter cet établissement de ressources nouvelles ou l’obliger à réduire son activité plutôt que de se plier strictement à la loit.
B. Receites ordinaires.
A côté de ces revenus garantis constitutionnellement, la loi du 7 août 1926 attribue à la Caisse d'Amortisse-
leur montant, des Bons de la Défense nationale et les valeurs du Trésor. Toutefois, afin d’assurer le succès des obligations de Trésor 3,50 et 4% 1936, elle consent ces derniers titres à concurrence de 30 et 20% pour la libération des droits de succession.
1. En 1935, le Parlement dote la Caisse des recettes nettes de l’exploitation du monopole des allumettes. A partir de 1935, une clause de style est insérée dans les différentes conventions passées entre l'Etat et la Caisse Autonome, pour permettre à celle-ci de ralentir le rythme de ces opérations sur l’amortissement de telle partie de la Dette publique qu’elle jugera utile (conventions des 18 octobre 1937, 15 novembre 1939 et avenant du 16 décembre 1936).
