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en outre, le produit de la confiscation des espèces et monnaies nationales 1, soit en tout 145.619 fr. 40.

De même, l’article 4 de la loi du 7 avril 1930 stipule que « le produit net en espèces des opérations de mobilisation des annuités du Plan Young, disponible au profit du Trésor français sera attribué à la Caisse Autonome d'Amortissement ». Mais, dès 1931, le moratoire Hoover tarit cette nouvelle ressource qui n’a donné, sur un total de 3.251.529.578 fr. 12, que peu d'argent frais.

Beaucoup plus intéressante est la mesure qui transfère à cet organisme l'exploitation industrielle des allumettes et qui laisse à sa disposition les recettes nettes. (Décretloi du 21 septembre 1935).

Enfin, par décret du 21 avril 1939, la Caisse Autonome reçoit le produit de la réalisation des actions, parts et obligations appartenant à l'Etat dans des sociétés privées ou des établissements publics.

De la sorte, les recettes totales de cette institution se fixent, en 1939, à 8.288 millions environ. Mais le 1er octobre 1926, tous ces revenus n'existent pas. La Caisse d’Amortissement possède alors comme liquidités seulement 203.288.107 fr, 08, soit 135.288.107 fr., 08 provenant

des contributions volontaires et 68 millions versés sur le

montant de l’actif laissé par l’ancienne Caisse de 1816 ?.

$ 3. — Gestion des Bons de la Défense Nationale.

- Après avoir rapidement aménagé et assaini la Dette à très court terme, la Caisse Autonome ralentit ses opérations portant sur les Bons de la Défense Nationale

1. La loi du 12 février 1916 interdit le trafic des monnaies nationales

sous peine de confiscation. En 1928, ce produit est affecté à la Caisse

Autonome.