PROLÉGOMÈNES

Entrée du Duc de Guyenne à Bordeaux. — Apanage. — lucideiits, — Amniçtie. — Prise de possession. — Le Parlement transféré k Poitiers. — Aperçu sur celte Cour. — Le Barreau Bordelais en li69. — Institution de la Cour des Grands Jours de Guyenne. — Noms des magistrats.

Le mardi, 40 avril 1470 (^), une grande agitation régnait dans Bordeaux, et malgré la pluie qui ne cessait de tomber depuis le matin, la foule se portait vers les rues étroites allant du château de TOmbrière à la cathédrale, et où l'on remarquait de grands préparatifs qui .rappelaient ceux faits, quelques années avant, pour l'entrée du roi Louis XL Des échafauds, ornés de draperies dorées et chargés de spectateurs, avaient été disposés sur ce parcours, notamment sur la place Saint-André, par les soins du chapitre métropolitain (^).

On attendait le nouveau souverain de la Guyenne, le duc Charles, frère de Louis XI, qui allait faire sa première entrée (primum iniroiium) dans sa capitale. Il venait d'avoir, à Tours, une dernière entrevue avec son redoutable frère, qui l'avait bien accueilli, et c'est par Saint-Jean d'Angély, sa résidence habituelle, qu'il s'était dirigé vers Bordeaux

(*) Ante dominicain in ramis palmarum, dit la relation transcrite sur l'un des plus vieux registres capitulaires de Saint-André [Archiv. départem, de la Gironde, G., n<» 347, fol. 55), relation à laquelle nous empruntons presque littéralement les détails qui vont suivre, ainsi que la date ci-dessus, qui donne bien Tannée d'après la chronologie actuelle, quoique l'année U70 ne fût commencée pour le chapitre Saint- André que depuis le 25 mars, et qu'elle ne le fut pas encore pour le Parlement. — Ce registre, dont l'écriture indéchiffrable a découragé plus d'un chercheur, mérite encore d'être signalé pour l'abondance des renseignements qu'il pourrait fournir sur l'administration fort peu connue du dernier Duc de Guyenne.

(«) V. Reg, cap. de Saint- André, 15 mars 1469, 3 et 17 avril 1470

pour y tenir ses États (*). — Arrivé depuis la veille à Lorluont, il y avait reçu, entre autres visites, celles des jurats et de Tarchevêque de Bordeaux, venus pour régler avec lui les détails de son entrée solennelle {^).

Le 10 avril, au milieu du peuple qui couvrait le port, rapproche du Prince venait d'être signalée (veniebatper mare à Lauremonte ad civitatem Burdegalmsem..,) La fameuse maison navale, qui avait si souvent servi à pareilles entrées, s'avançait lentement au milieu des navires couverts de tous leurs pavillons.

Au même instant se rendait processionnellement à sa rencontre, jusqu'au palais dé TOmbrière, où il devait descendre et où déjà s'étaient réunis les plus grands seigneurs de la Guyenne, l'archevêque de Bordeaux, précédé du clergé de la ville et du chapitre de Saint-André (^). — On remarquait cependant l'absence des chanoines de Saint-Seurin, et les motifs de cette abstention circulaient dans la foule. Ce n'était pas, en effet, la première fois, — et ce ne devait pas être la dernière, — qu'une question de préséance entre les deux chapitres amenait pareil incident. Les mieux renseignés savaient que, dans une conférence tenue le matin même, on n'avait pu s'accorder sur les rangs respectifs des deux corporations (*).

Enfin, parut le cortège du Prince, qui, à cause de la persistance de la pluie, ne put admirer les splendides apprêts faits en son honneur (^). — Il se montrait, du reste, à ses nouveaux sujets dans tout l'éclat de ses dignités, entouré des

(*) V. Bouchet, p. 276.

{') V. Reg. cap., 5 avril 1470, fol. 54, verso.

{•) « Sine cappis tamen.,., quia pluebat,,»

(*) « lUa die nihil aliud fuit factum in capitula nisi super concordia i> inter nos et canonicos Sancti-Severini, super modo incedendi ad pro' » cessionem; sed non posimus concordare cum eis. »

(*) ...... Que fuissent sibi ostensa, sinon pluisset, »

plus grands personnages : le prince de Navarre, son beaufrère (*), fils du comte de Foix, avec toute sa cour ; le captai de Buch, Jean de Foix; les hauts et puissants seigneurs, François de Montferrand et Jean de Lalande, qui, à peine rentrés en Guyenne, avaient aussitôt connploté, avec les Foix, les d'Albret et les d'Armagnac, de rendre cette province indépendante sous le frère du Roi (*); enfin, l'évêque d'Angers, chancelier de ce prince.

Arrivé devant la grande porte de Saint-André (^), le Duc y est reçu par l'archevêque en habits pontificaux, entouré de son clergé; et, après Fadoration de la croix, revêtu du surplis, de l'aumusse et de la chape, sicut canonicus, il est conduit au grand autel, au milieu du chœur brillamment décoré (*), où il fait sa prière. De là, il se rend à la chapelle Saint-Martial {^), également ornée de draperies dorées. Au devant est un fauteuil de drap d'or sur une estrade élevée, où il prête aux trois États du duché le serment accoutumé, et reçoit, de son côté, celui des États (^).

Après cette imposante cérémonie, le Duc se retira au château de l'Ombrière, et ibijacuit illa nocte.

Ainsi fut solennisé un événement considérable qui, depuis

(*) « Princeps Navarri, films domini de Fuxo, qui habet in uxorem » Sororem domini ducis Aquitanie, » — C'est le brillant chevalier Gaston Phœbus, époux de Madelaine de B'rance et fils aîné du roi de Navarre, qui fut blessé morlellement le 22 novembre.suivant, dans un tournoi donné à Libourne à l'occasion du passage du Duc de Guyenne. (Uelurbe, Chroniq,; Duclos, Hist. de Louis XI, t. II, p. 159; Reg. cap,, 15 janvier 1470.)

{'; Michelet, Précis, p. 175; Baurein, t. I, p. 243; Am. Thierry, p. 163.

{^) ce ... Qui est prope archiepretre (sic), »

(*) Comme pour l'entrée de Louis XI. (Reg, cap.)

(*) Située au fond de la nef, côté sud. (Reg. cap.)

[^) La formule de ces serments se trouve au Livre des Coutumes et à celui des Privilèges. (ArcK municip. de Bordeaux,)

un an déjà, constituait un fait accompli. — Les lettrespatentes de Louis XI, portant concession à son frère Charles de la Guyenne, « comme partage et appaneige, i> remontaient au mois d'avril 4469 (*) ; et ce prince, malgré la résistance du Parlement de Paris (^), n'avait pas tardé si longtemps à en prendre possession, tout d'abord par manda-^ taire, ainsi qu'il appert de lettres-patentes datées de Nantes (15 mai), par lesquelles il confirmait le pouvoir donné à cet effet à son favori Oddet Daydie, seigneur de Lescun (^). Bientôt après, en juillet, il s'était porté de sa personne de Redon vers La Rochelle, et de là à Saint-Jean d'Angély, dont il devait faire sa résidence habituelle (*).

La Guyenne avait donc reconquis, — c'était pour la dernière fois et pas pour longtemps, — son ancienne autonomie, détachée qu'elle était encore de la couronne de France, comme elle l'avait été jadis de la couronne d'Angleterre au profit du prince Noir. Mais ce n'était plus la vaste Aquitaine des anciens jours. Louis XI, grâce à certaines intrigues de sa façon, l'avait fait accepter par son frère, réduite pour la circonstance aux trois sénéchaussées de Bordeaux, Bazas et des Landes, auxquelles il avait bien fallu ajouter la Saintonge et l'Aunis (^). l\ avait, du reste, jugé de bonne politique d'amnistier tous ceux qui avaient suivi contre lui le parti de Charles (^), et même d'accéder à la demande

(1) V. Isambert, t. X, p. 574.

(*) Résistance qui ne fut vaincue que le 8 novembre 1469, par lettres-patentes ordonnant au Parlement d'enregistrer les lettrespatentes d'apanage, « quoiqu'elles ne fussent pas signées d'un secré- » taire des finances. » (Isambert, t. X, p. 603.)

(8) C'est le sire de Cursol qui, au nom du Roi de France, dut faire la délivrance. (V. Arch, histor. de la Gironde, t. VIII.)

(*) V. Duclos, HisL de Louis XI, t. II, p. 203.

(8) V. Bouchot, p. 275; Delurbe, Chron,, t470.

(^) v. Lettres- patentes contenant amnistie, de mai 1469.

de celui-ci, à fin de révocation des dons faits et des privilèges accordés par lui-même à plusieurs villes de la Guyenne depuis son avènement au trône (^).

Le nouveau Duc s'était d'ailleurs montré déjà très ardent h la poursuite de ses intérêts. Ainsi, vers le 7 octobre 1469, étant à Saint-Jean d'Angély, il avait chargé Pierre Morin, son trésorier général, Jacques de Berzian, maître de ses comptes, et Bernard de Gotz, lieutenant du sénéchal d'Agenais, de faire rentrer dans le domaine ducal un grand nombre de terres usurpées par des seigneurs, des gens d'églises et d'autres. — Cette commission devait avoir des suites importantes pour les finances du Duc (2).

Mais un intérêt d'un ordre plus élevé avait dû appeler son attention dès le mois de juillet de la même année. Des lettres-patentes, datées d'Amboise, avaient ordonné la translation à Poitiers du Parlement de Bordeaux, qui ne pouvait plus siéger dans des terres apanagées (^). Il avait donc fallu pourvoir d'urgence à l'administration de la justice, ce premier devoir de tout gouvernement. Certes, les éléments d'une nouvelle organisation judiciaire ne manquaient pas. On trouvait dans Bordeaux même nombre d'avocats et de jurisconsultes exercés. En outre, plusieurs magistrats du Parlement, à cause de leur âge ou de certaines raisons particulières

(*) V. Lettres-patentes du 18 sept. 1469; Isambert, t. X, p. 603.

(*) V. les procès-verbaux de réintégration, dressés par les commissaires, dans les Arch, hisior,, t. V, p. 339 et suiv., où se trouvent aussi, p. 363, des lettres-patentes du duc Charles, données à Bordeaux le 6 août 1470. V. encore l'hommage fait par Charles d'Albret, le 21 février 1469/70. {Arch, histor., t. IV, p. 154.)

(') V. Isambert, t. X, p. 577. — C'est en novembre 1469, d*après Bouchet, à défaut des registres du Parlement, qui manquent pour cette époque, que cette Cour reprit à Poitiers, après les vacances, ses audiences interrompues depuis plusieurs mois. — Les frais de cette translation s'élevèrent è 5,000 liv. V. Bouchet, p. 275.

de famille ou de position, comme les conseillers-clercs qui étaient chanoines de Saint-André, n'avaient pu suivre la Cour à Poitiers.

Un aperçu de cette Compagnie, qui comptait alors six années à peine d'existence, ne ser^^ pas déplacé ici (*).

Elle était encore présidée, comme au premier jour de son institution, par Jean Tudert, ancien maître des requêtes de l'hôtel du Roi, et qui avait été du nombre des légistes de tous ordres qui, après la conquête, étaient venus en Guyenne pour organiser l'administration de la justice. Il y était notamment venu, en 1459, comme Tun des commissaires chargés de statuer sur divers procès de marchands et de navires anglais. Il fit partie, en cette qualité, de la Cour de rÉchiquier, qui, composée de commissaires spéciaux adjoints à la Cour des Grands Jours (2), eut à décider les procès de cette espèce qui étaient en suspens depuis plusieurs années.

Le Parlement se composait, en outre, de huit conseillers, quatre clercs et quatre laïques, dont les noms suivent :

Conseillers clercs.

Jean Avril, chanoine, archidiacre du Médoc, c'est à dire Tun des dignitaires du chapitre de Saint-André {^),

Jacques Loup, qui avait été reçu au Parlement dès sa première audience. Il était également chanoine de Saint-André, et peut-être dès lors sous-chantre de cette église.

Pierre Guitard, sieur deLubersac, licencié ès-lois, chanoine

(*) Comp. à cet égard la séance d'ouverture de novembre 1466, où se trouvent nommés tous les membres du Parlement à cette époque.

(') Deux des registres de ces Grands Jours, pour les années 1456 et 1459, se trouvent à Paris aux Archives Impériales. Grâce à la Société des Archives historiques de la Gironde, une copie de ces registres va être incessamment publiée. Elle permettra de rectifier bien des erreurs accréditées jusqu'ici.

Les Registres secrets le font figurer au nombre des trois magistrats qui inaugurèrent le Parlement le 12 novembre 1462.

de Saint-André (*). Il avait remplacé, le 12 novembre 1466, le conseiller Jean Goujon, qui, reçu au Parlement de Bordeaux le 13 novembre 1462, avait été nommé, en 1466, conseiller au Parlement de Paris.

Et Pierre Raphaël ('), qui avait été d'abord (Reg, conseil, 12 nov. 1466) conseiller lai pendant quelques années, en remplacement du conseiller Daurillot, avant de passer conseiller clerc, après 1466, en remplacement du conseiller Bec (*).

On sait qu'en outre l'archevêque de Bordeaux était de droit conseiller clerc au Parlement de cette ville (*).

Ck>n8eiU6rs lais.

Guillaume Pelart, qui avait été reçu dès la première audience.

Henri de Ferraigues, qui avait également été reçu dès la première audience.

Jean de Chassaignes, reçu conseiller lai depuis le 13 novembre 1462.

Jean Yvert, licencié ès-lois, qui, nommé par le Roi en remplacement d'un des conseillers de la fondation, Jean de Saussay, rappelé au Parlement de Paris, avait été reçu à l'audience solennelle du 12 novembre 1466.

(*) V. Reg. capiL, 22 juin 1468. Sa réception fut longtemps discutée. V. infrà, p. 35 et 49.

(*) Il avait été l'un des commissaires délégués par Charles VII pour l'administration de la justice en Guyenne, après la conquête. (V. Reg. des Grands Jours de 4A56, 2 octobre.)

(*) Ce magistrat avait été l'un des personnages marquants de la Guyenne sous la domination anglaise. Élu chanoine de Saint- André le 30 septembre 1432 (V. Reg. capit.), il en était devenu bientôt l'un des membres les plus influents, et il avait même été officiai de l'église de Bordeaux. En 1442, le roi d'Angleterre l'avait nommé juge des appels à la Cour de Gascogne. (V. Rôles gascons.)

(*) Les Registres secrets le font figurer comme tel dès la première audience. Plus tard, le 26 novembre 1467, avait eu lieu la réception, en cette qualité, d'Artus de Montauban, en remplacement de Biaise de Grelle, et ce, après serment accoutumé, suivant une formule spéciale : Prout in litteris continetur. {Reg. cons., 1467.)

Au Parquet se trouvait un ancien avocat au Parlement, Jean Bermondet (*), qui, d'abord substitué du procureur général {Reg. aud., 1463), comme on disait alors, avait été reçu, le 16 novembre 4467, avocat du Roi au Parlement {Reg. cons.y 1467), ce qui ne l'empêchait pas de plaider aussi pour les particuliers dans les causes où le Roi n'avait intérêt {^). — Un autre avocat, Bertrand Piochel, plus tard conseiller, en 1491, avait aussi figuré comme substitut « employé y> par le procureur général {Reg. aud., 1463).

Au Greffe, on ne remarque alors que le greflRer Pierre de Marcillac (^), bachelier ès-lois, qui avait remplacé Jean de Villebalin, commis lui-même à la place de Grimpnd de Bordeaux, qui avait été le premier greffier du Parlement {Reg. secrets et Reg. cons,, 12 nov^ 1466).

D'autre part, le Barreau était aussi nombreux que renommé. 11 suffit de citer :

M" Trémoille,

Jean Duvergier, Gaullier,

TUSTAL,

Ajmeric Laborie,

M*« Chambon, duvolier, Sapientis,

SURREL,

Etc., etc.

(*) Ainsi nommé dans les arrêts du Parlement. — Damai, p. 191, l'appelle Jean de Vermondet, et désigne pour procureur général é cette époque Jacques Chaussade. — Les Registres secrets (simple copie, souvent modernisée) font figurer Jean Bermondet comme avocat général du Roi dès la première audience. Cette indication ne saurait être préférée à la précision du Registre du Conseil (écrit original).

(*) Sur cet usage consacré par diverses lettres-patentes, notamment du 16 décembre 1497, voir Arch. histor., t. VI, p. 4. — J. Bermondet figure souvent parmi les avocats plaidants. Il avait été, en 1459, subdélégué du sénéchal de Guyenne.

(«) Voir sur les Marcillac, prédécesseurs des Pontac, Arch. histor., t. I, p. 151. L'un d'eux, François de Marcillac, greffier du Parlement et jurât de Bordeaux en 1520, devint plus tard premier président du Parlement de Rouen. (V. Darnal, p. 57.)

C'est surtout avec ces éléments que le duc Charles avait dû composer sa nouvelle Cour de justice. Il lui avait donné le nom de Grands Jours de Guyenne, dénomination étrange pour une Compagnie qui n'était pas l'émanation d'une Cour souveraine; mais dénomination qui, en même temps qu'elle devait mieux qu'une autre convenir au caractère ambulatoire de la nouvelle juridiction, rappelait aux populations du duché de Guyenne d'anciennes institutions qui avaient laissé de bons souvenirs. Tout récemment on avait eu, en 1456 et 1459, les Grands Jours du Parlement de Paris, qui, après la seconde reddition de la Guyenne, avaient remplacé la Cour souveraine (*) que Charles VII, fidèle à la promesse contenue dans la première capitulation, avait, dès l'année même de la conquête, instituée à Bordeaux. — Plus anciennement, sous l'administration du prince Noir, de 1362 à 1372, une Cour dite des Grands Jours de Guyenne (*) avait maintenu les anciennes franchises de Bordeaux contre les entreprises des officiers du roi d'Angleterre,

L'ordonnance d'institution de la nouvelle Cour ducale ne nous est pas parvenue; mais sa substance nous est révélée, grâce à un incident qui se produisit à l'audience du 8 mai 1470. — Il en résulte, — c'est M® Aymeric de Laborie, pour

(*) L'existence de cette Cour, déjà révélée par les mandements de diverses lettres-patentes émanées de Charles VII» et par plusieurs mentions expresses des Registres des Grands Jours de 1456 (3 septembre, 13 décembre, etc., etc.), ne peut plus être douteuse en présence de l'acte d'enregistrement suivant, émané de cette Cour, et qui se trouve au bas de la confirmation des privilèges des Monnayeurs de Guyenne, par Charles VII, en septembre 1451 : « Lecta et publicata in » Curia Suprema Bardegale, présente procuratore Regio gênerait seu ejus » substituto in eadem curia, et in registris ipsius Curie registrata, » xxijunii U5^, — Per me H. de Salon, » (V. Reg, d'enreg. du Parlement, A, 31, fol. 222.)

{') Cette Cour avait précédé la Cour supérieure (curia supbrioritatis) des derniers temps de la domination anglaise.

le procureur de Monseigneur le Duc, qui le dit, — que ce dernier « pierça ordonna la Court et y institua certain 3> nombre de présidents et conseillers, c'est assavoir : deux » présidents et dix conseillers, cinq lais et cinq d'église, » deux greffiers, l'un civil et criminel, et l'autre des presen- ]& tations, et .six huissiers, et est le roUe signe. i>

Dans le cours du Registre, on relève en effet les noms suivants :

Premier Président, Guillaume PrÉVOT.

Second Président. Jean DE -Chassaignes, Tancien conseiller au Parlement.

GonseiUers clercs.

Jacques Loup, ancien conseiller au Parlement, chanoine et sous-chantre de Saint-André.

Pierre Guitard, sieur de Lubersac, ancien conseiller au Parlement, également chanoine de Saint- André.

Pons DE Salaignac, qui avait été doyen de Saint- Yri ex. {Reg. cons., 7 septembre 1467.)

Thomas Duchyon, dont le nom ne paraît plus dans les rangs de la Cour après 1471.

Jean de Blet, qui n'y figure au contraire qu'en 1471-1472.

A la liste des conseillers clercs, il faut ajouter :

M® Antoine de Noailles, qualifié conseiller extraordinaire en la Cour.

GonseiUers lais.

Jean Maynard, ancien enquêteur de la sénéchaussée de Guyenne. {Reg. des Grands Jours de ii^S, 2 octobre.)

Guillaume de Montgaillard.

Aymeric Laborie, ancien avocat au Parlement, qui, après avoir porté la parole pour le procureur général du Duc, finit par être en titi'e avocat de Monseigneur^ tout en restant conseiller.

Jean Saxat (*).

(*) Ce magistrat paraît être celui dont parle avec éloges le profes-

Telle paraît avoir été la composition de la nouvelle Cour, auprès de laquelle avait été très judicieusement placé, comme procureur général, l'un des hommes les plus éminents de Fépoque, Etienne Maleret, récemment encore lieutenant général de la sénéchaussée de Guyenne (^), et qui fut remplacé, dans cette position, par Henri de Ferraigues, l'ancien conseiller du Parlement (*). — Enfin, au greffe, on retrouve Jean de Marcillac, qui n'avait pas suivi le Parlement à Poitiers.

C'est cette Cour, ainsi composée, que nous allons voir à l'œuvre. Malheureusement, la lacération des premiers feuillets de son Registre du Conseil nous prive de tout renseignement sur ses premiers actes. Avec ce qu'il en reste, nous la trouvons, à la fin d'octobre 1459, fonctionnant, depuis plus ou moins longtemps à Périgueux. — Elle avait, sans doute, inauguré ses travaux par une courte session à Bordeaux même, où bientôt nous la verrons revenir. — Quoi qu'il en soit, nous suivrons pas à pas ses pérégrinations, en signalant à mesure, dans chacune de ses stations, les événements les plus importants de son existence éphémère.

seur S. Montaigne, dans son Traité sur le Grand Conseil (Boérii Decisiones, pars, feecunda, fol. 177, recto, et fol. 193, verso), et qu'il qualifie de spectabilis vir, . . bonis Utteris ac multa rerum experientia refectus.

(^) Il l'était notamment en 14G7. V. Reg, du Parlement, nov. 1467; Boyer, Decis., p. 17, verso. — Le 22 juin 1468,. il est dit Procurator nostri Régis, par les Regist, capitulaires, V. encore Lopez, p. 337 et 735 .