SECTION I. — LES SPÉCIALITÉS

Un élément nouveau, en tant que base imposable, est celui de la multiplicité des patentes correspondant au nombre des spécialités vendues par les magasins.

MM. Tirard et Girard, à la Chambre des députés, en 1876, avaient proposé un droit fixe par chaque commerce en plus de quatre.

M. Arsène Lopin, au Conseil général de la Seine, en 1888, MM. Naquet et Le Veillé, à la Chambre des députés en 1893, avaient fait des propositions en ce sens.

Ces législateurs, du reste, ne faisaient que reproduire

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les vœux formulés par un grand nombre de petits commerçants en faveur de ce nouveau mode de taxation.

L'idée d'établir l'égalité entre grands et petits magasins par l'introduction de ces patentes multiples, paraissait très séduisante.

Les grands magasins, disait-on, ont cel avantage de ne payer qu'une patente, alors qu'ils exercent plusieurs commerces : de là, une situation privilégiée, des charges infiniment moins grandes ; de là impossibilité pour les petits de soutenir la concurrence contre les grands.

Le jour où ces derniers seraient plusieurs fois imposés, la situation devait se trouver renversée.

Ce raisonnement peut servir à prouver la facilité avec laquelle le publie, mème intéressé, adopte des projets qu'il n’a pas étudiés, dont il n’a pas calculé la portée et qui, souvent, produiraient des résultats tout contraires à ceux qu’on en attend.

Les grands magasins eussent été enchantés, en effet, si l’on s'était contenté de les imposer d'une taxe pour chacune des spécialités qu’ils exerçaient.

Une taxation de cette nature aurait eu pour résultat, si on la leur avait appliquée, telle qu’elle fonctionnait pour leurs concurrents, de diminuer considérablement le montant de leurs impôts.

Lorsque les adversaires des grands magasins eurent compris celte vérité, ils changèrent de tactique : ils maintinrent, en général, la laxation par spécialité ; mais, bien loin de vouloir que cette laxation fût égale à

celle supportée par les petits commerces similaires, ils demandèrent que, pour les grands magasins, la progressivité vint rétablir l'équilibre.

C’est, en somme, la théorie qui a prévalu.

Cependant, satisfaction complète n’a pas été donnée aux adversaires des grands bazars.

La progressivité, notamment, est loin d'être aussi forte qu'ils l’eussent désirée ; c’est ce qui résulte, nous le verrons plus bas, de la manière dont certains d’entre eux ont traité la question des employés.

Un des projets allait jusqu’à frapper de plus de vingtdeux millions d'impôt un grand magasin dont les bénéfices annuels s’élevaient à environ six millions !

Fr

SECTION II. — Le CHIFFRE D'AFFAIRES.

Un certain nombre de propositions tendaient à l’établissement d’un impôt surle chiffre d’affaires. Il n’est pas besoin d’une étude approfondie pour comprendre, que, de toutes les bases possibles, c'était la plus incertaine et la plus arbitraire.

Le chiffre d'affaires, en effet, n’est pas dans un rapport constant avec les bénéfices. Ces deux éléments, au contraire, varient l’un par rapport à l’autre dans des proportions considérables ; aussi, ne peut-on que se féliciter de ce que les projets de ce genre n'aient pas

abouti à une consécration législative.