SECTION III. — LE BÉNÉFICE NET
Une autre base d'impôt, infiniment plus rationnelle, et qui séduit beaucoup d’esprits, est celle qui frapperait les maisons de commerce proportionnellement à leurs bénéfices.
Un impôt de ce genre, serait bien dans l'esprit de la législation moderne ; la taxe des patentes, elle-même, lorsque le législateur prenait pour base la valeur locative, avait pour but de frapper l’imposable proportionnellement à ses gains, tout en évitant de pénétrer indiscrètement dans la connaissance de ses affaires.
Mais la taxe sur les bénéfices nécessitait la déclaration des intéressés, et, én cas de contestation, la production de leurs livres.
Or ce sont là, précisément, deux des objections les plus fortes qu’on ait faites jusqu’à présent à l’établissement de l’impôt sur le revenu.
Et, qu'est-ce donc qu'un impôt sur les bénéfices, sinon, un impôl sur le revenu ? Cet impôt serait-il juste, serait-il logique de l'appliquer à quelques individualités commerciales, alors qu’on refuse de l'établir pour tous les citoyens ? Evidemment non.
Pourtant, M. Daumas, au Conseil général de la Seine, en 1888, et, à la Chambre, MM. Delattre et Peytral en 1869, et M. Yves Guyot en 1893, proposèrent de baser
sur les bénéfices, l'impôt dont on frapperait les grands magasins.
Fait à remarquer, les maisons menacées n'ont pas hésité à réclamer elles-mêmes cet impôt qué M. Thiers qualifiait autrefois de Socialisme légal !
Voici, en effet, le vœu émis à l'unanimité par la Chambre syndicale du Commerce de la Nouveauté, dans sa séance du 4 octobre 1895 :
« 1° remplacer les éléments multiples servant actuellement de base à l'impôt des patentes, par un élémentunique déterminé d’après Les facultés effectives de chaque patentable ;
« 2° adopter en principe, et d’une façon générale, les bénéfices comme base de l'impôt des patentes, et en établir la peréquation de manière à le ramener à un taux supportable et équivalent pour tous ;
« 3° imposer, de même, sur les bénéfices, toutes les autres calégories de patentables.
« Tous les citoyens, ajoute la publication de la Chambre syndicale du Commerce de la Nouveauté, doivent être égaux devant l'impôt comme devant la loi.
«Sile Gouvernement et la Chambre des députés sont résolus à poursuivre l'organisation de l'anpôt sur les revenus, dans la pensée d'établir une proportion plus exacte entre Les impôts et les revenus, la Chambre syndicale du commerce et de la nouveauté est toute disposée à accepter, comme base de l'impôt des patentes, l'impôt sur les revenus commerciaux et industriels. »
90 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il
L'histoire nous offre de singulières surprises et des retours bien étonnants; voici les grands magasins invoquant un impôt généralement regardé comme révolutionnaire et se transformant en apôtres de l'égalité ; et cela, au moment même où les adversaires des grands magasins viennent aussi de proposer un impôt général
sur le revenu !
