CONCLUSION

liberté commerciale puisse être violé, nous sommes entièrement d'avis que les grands magasins doivent contribuer pour une juste part aux charges qui pèsent sur l’ensemble des commerçants. ‘Les discussions de la Chambre des députés nous ont révélé que, jusqu’à présent, les grands magasins payaient des impôts proportionnellement moins lourds que les impôts supportés par les petits commerçants. Rétablir l'égalité entre les grands et les petits magasins serait le minimum de justice.

Pourra-t-on obtenir ce résultat en frappant le srand magasin d'autant d'impôts différents que ses rayons contiennent d'articles divers ? En un mot devra-t-on substituer 3 ou 400 spécialités aux 16 spécialités prévues par la loi de 1893? Nous ne le pensons pas. Tel magasin vendant 400 spécialités différentes pourrait bien faire de très mauvaises affaires et avoir à payer des impôts très lourds sans réaliser le moindre bénéfice, tandis qu’à côté un magasin consacré au commerce d’un seul article serait capable de donner une fortune à son propriétaire et de lui épargner de lourdes impositions.

Pourquoi l'Etat demanderait-il au commerçant enrichi des impôts plus légers que ceux du grand magasin aux #00 spécialités ? Ne serait-il pas possible de frapper plus justement tous les commerçants au moyen de l'impôt sur le revenu ? Ce mode d'impôt ne présente-t-1l pas toute la souplesse nécessaire pour