‹ Les Grands Magasins: L'Acte Public Sur Les Matières Ci-AprèsChapitre 20 sur 25 · CONCLUSIONS · texte numérisé non relu

CONCLUSIONS

Chambre syndicale du commerce de la nouveauté, les grands magasins eux-mêmes accepteraient cette forme de perception de l'impôt beaucoup plus simple, beaucoup plus justé et bien moins vexatoire que la taxe sur les spécialités et les employés.

Que des fraudes soient possibles avec lPimpôl sur le revenu, nous n’en doutons nullement. Mais quel est l'impôt qui ne donne pas matière à frauder. N'arrive-t-1l pas aux magasins de cacher sous des sérvices accessoires, bon nombre de leurs employés? Les déclarations que devraient faire les commerçants avec l'impôt sur le revenu seraient-elles entachées de plus d’inexactitudes que les déclarations faites Journellement à l'enregistrement? Et cependant l'enregistrement fonctionne très régulièrement et l’incometax et l'Einkommensteuer nous prouvent que l'impôt sur les revenus commerciaux pourrait fonctionner dans notre pays.

Une fois ces mesures prises il résulterait que l’égalité est rétablie devant l'impôt. Les grands et les petits magesins subiraient le même traitement, mais il n'aurait été encore rien fait en faveur du petit ‘ecommerce, rien fait pour conjurer la crise supportée par les boutiquiers. Augmenter les charges fiscales des grands magasins n'améliore en aucune facon le sort des petits commerçants. Si l’on veut atténuer les effets de la crise commerciale, il faut s'occuper particulièrement des petits commerçants.

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