BULOZ
Le Théâtre-Français dirigea alors des poursuites contre M"" Plessy et forma contre elle une demande en 200.000 francs de dommages-intérêts. C'était là un chiflTre énorme et nouveau pour la Comédie.
Sur ces entrefaites, Tactrice reçut de Régnier, un des sociétaires, la lettre suivante pleine de mansuétude :
« Rueil. 29 juillet i84o,
« Vous êtes sans doute au courant, ma chère amie, soit par Samson, soit par votre frère, de tout ce qui s'est passé ici depuis et relativement à votre départ. Je n'ai donc rien h vous apprendre à cet égard. .J'ai regretté bien vivement que vous n'eussiez pas, par un mot amical, informé le Comité de la résolution que vous preniez. Cette démarche aurait enlevé à votre détermination tout caractère clandestin et ne faisait pas ressembler votre départ à une fuite. Quoi qu'il en soit, les indignations se calment, le<§ bouillonnements s'apaisent; mais tout le monde pense que dans un avenir plus ou moins l'ioigné, vous reviendrez reprendre votre place, trop belle en vérité pour vous résigner à la perdre aussi facilement.
« Je comprends parfaitement les motifs qui justifient votre départ. Je n'avais pas attendu votre lettre pour m'en expliquer hautement devant ceux qui ne voyaient dans ce que vous avez fîiit que des sentiments intéressés et qui voulaient que vous n'eussiez abandonné une position brillante au Théâtre-Français qu'en vue d'un chiffre d'appointements supérieur au Théâtre de Saint-Pétersbourg. Personne maintenant ne croit plus cela et je pense qu'il serait sage à vous de profiter de cette situation présente des esprits pour expliquer à votre Comité l'état douloureux dans lequel vous vous trouviez, la nécessité absolue où vous étiez de vous absenter, le chagrin que vous en ressentiez et le sacrifice même que vous êtes prête à faire de vos plus intimes sentimens en revenant, malgré le froissement que vous en éprouverez, reprendre une place que vous ne quittiez qu'à regret, et dont la perte était si dommageable à vos intérêts particuliers. Fixez le temps de votre retour; que votre lettre soit
bonne, affectueuse, et soyez sûre que les choses s'arrangeront mieux que vous ne le pensez.
« Quel que soit rattachement que je porte au théâtre, vous savez qu'il n'est pas si excessif que je ne voie ici que son intérêt en cause. Vous devez me connaître assez pour savoir que le vôtre me préoccupe également, sinon davantage, et que le conseil que je vous donne m'est dicté plus par la raison de votre propre bonheur que par celui des avantages que votre retour pourrait lui rapporter. N'hésitez donc pas, mais surtout, soyez bonne, car c'est surtout cette espèce de dédain dans lequel vous tenez la société en général, qui irrite contre vous et vous crée des inimitiés. Quelques bonnes paroles, accompagnant une loyale résolution rétabliront la bonne harmonie. Il faut vous conduire en honnête homme, après avoir péremptoirement prouvé que vous êtes une honnête femme. Ayez donc du courage. A l'égard des tribulations, dont, au reste, à mon avis, vous vous exagérez l'importance, n'hésitez pas entre un chagrin et un devoir. 11 faut dans la vie affronter l'un et souvent même patiemment le subir; mais rien ne peut nous dispenser d'accomplir un devoir. C'est en manquant à cette règle qu'on se crée des chagrins bien autrement cuisans que ceux auxquels on a voulu échapper. Croyez-moi donc et revenez-nous vite, c'est la seule résolution digne que vous ayez à prendre e' qui consolidera, soyez-en sûre, le bonheur que vous pensez avoir enfin atteint.
« Votre affectionné et sincère arai.
c Régnier. »
Devant ce généreux appel à ses bons sentiments, M"^ Plessy, toujours décidée à ne pas rentrer au théâtre pour le moment, mais désirant ne pas rompre avec lui, profita des bonnes dispositions dans lesquelles elle voyait ses camarades, pour leur proposer un arrangement qui eût pleinement satisfait à la fois son désir de rentrer un jour à la Comédie et le besoin qu'elle ressentait de ne pas reparaître encore sur une scène française. Elle leur écrivit donc la lettre suivante :
« Mes Camarades,
« J'ai dû vous paraître coupable, et je comprends toute l'irritation dont vous avez été saisis à la nouvelle de mon dc'part. Vous deviez en être avertis les premiers. Par malheur, j'ai chargé du soin de vous prévenir une personne qui, par sa double qualité d'ami et d'homme habitué aux affaires, aurait pu servir d'intermédiaire entre vous et moi, et dont les démarches immédiates auraient ôté à mon départ, comme je lespérais, un caractère clandestin. En lui expliquant les motifs de ma résolution, motifs qui vous inspireraient sans aucun doute quelque sympathie, et peut-être aussi quelque estime, si vous les connaissiez bien, je lui avais remis, dans certaines limites, tout pouvoir de traiter avec vous, si vous consentiez, malgré mon éloignement, à me conserver une place dont je sens tout le prix et dont j'ai voulu être digne. -
« N'accueillez, je vous prie, mes amis, aucune mauvaise pensée à mon égard, ne me soupçonnez pas d'avoir préféré une grande fortune à des engagements dont j'ai toujours été fière et auxquels je m'étais vouée sans réserve. A l'époque de ma majorité, on a cherché, vous le savez peut-être, à m'éloigner de vous, on m'a offert alors ce qu'on m'offre aujourd'hui. Je n'ai pas eu un instant d'hésitation. Je me trouvais heureuse près de vous. Bien jeune, vous m'avez adoptée, j'espère que vous ne vous en êtes jamais repentis ; je ne l'oublie pas et quoi qu'il arrive, je m'en souviendrai toujours avec reconnaissance. Mais la vie, si heureuse qu'elle soit au théâtre, n'est pas toute au théâtre et sur les sentiments intimes, il y a peu de raisonnements à faire. Quand ils sont en lutte avec les intérêts, quand ils sont assez forts pour tout emporter, il faut qu'un sentiment vienne au cœur de ceux qui vous jugent, il faut qu'ils sentent ce qui ne peut s'expliquer.
«c Je suis prête aujourd'hui comme dans le premier moment qui a suivi mon départ, à racheter par tous les sacrifices qui me sont possibles, la place que j'occupais parmi vous. Aucune fortune, aucun avantage ne m'empêcheront de venir la reprendre si, après ce que je vais vous dire, vous consentez à me la conser-
ver. Si vous refusiez, je n'hésiterais pas, je renoncerais à la France, je perdrais l'espoir de revoir ma famille et mes amis.
« J'ai maintenant, aux termes de notre contrat, huit années à faire pour avoir droit à la pension . Je vous demande la faculté de ne rentrer au théâtre, de n'y reprendre ma place que dans deux ans à compter du i^**^ septembre prochain ; et, si vous consentez, je vous donnerai, au lieu de huit années que je vous dois, onze ann''es de service après lesquelles j'aurais droit à la pension c'est-à-dire à 5.000 francs de rente seulement. C'est l'indemnité que je vous offre pour le tort que peut vous causer mon absence momentanée.
« Recevez, mes chers camarades et toujours mes amis, j'espère, l'expression bien sincère de mes sentiments affectueux et de ma parfaite estime.
« Sylva nie Plessy. »
Cette lettre toucha beaucoup les sociétaires, mais malgré leurs bonnes dispositions, ils jugèrent la proposition qui la terminait inacceptable. Us eussent attendu pendant quelques mois peut-être, mais pendant deux ans, cela était impossible. Des poursuites furent donc reprises et le 21 août la Comédie-Française obtint contre Tactrice un jugement la condamnant par provision à 6.000 francs de dommages-intérêts et remettant Tafifaire à trois mois pour statuer sur le fond. Le tribunal ouvrait ainsi à M"" Plessy une large porte au retour. Il lui laissait entrevoir que si dans le délai de trois mois accordé par lui, elle ne rentrait pas au théâtre, il était tout disposé à donner gain de cause à la Comédie sur sa demande en 200.000 francs de dommages-intérêts. La condamnation provisionnelle de 6.000 francs en était la preuve. M"' Plessy ne comprit-elle pas la bonne intention de la justice, ou ne voulut-elle pas la comprendre? Nous l'ignorons. Toujours est-il qu'elle préféra rester en Russie (où elle avait,
paraît-il, avec les indemnités et les cadeaux, un traitement de cent mille francs par an), et accepter la guerre avec la Comédie-Française.
Le 14 mars 1846 un incident était soulevé par Tactrice tendant à la communication des registres de la Comédie. M"'Plessy prétendait, par Torgane de M. Chaix d'Est-Ange son avocat, que les sociétaires devaient justifier par des écrits leur demande en 200.000 francs de dommagesintérêts et qu'ils devaient permettre que Ton comparât rétat des recettes avant et depuis son départ et que Ton vît par là si ce départ avait pu être préjudiciable à la Comédie-Française. Mais le tribunal fil justice de cette tactique en décidant que l'incident serait joint au fond. Devant cet échec, l'actrice employa un autre moyen. Elle fit une demande reconventionnelle et par des conclusions au fond prétendit qu'en dehors des retenues, une somme de cinquante mille francs devait être chaque année mise en réserve pour la constitution des pensions; or que cette somme n'était pas mise en réserve ; que cependant c'était sur la foi de cette garantie qu'elle avait adhéré aux actes constitutifs ; que la Comédie-Française avait donc manqué à son égard à ses engagements ; qu'aux termes de l'article 1184 du Ccde civil, l'inexécution des conventions par l'une des parties contractantes entraînait la nullité du contrat ; que le Tribunal devait déclarer nul en conséquence l'acte d'adhésion de M^^* Plessy aux actes constitutifs de la Société.
L'affaire vint à l'audience de la première chambre le 17 avril 1846. M" Marie, avocat de la Comédie-Française, s'attacha à justifier le chiffre des dommages-intérêts demandés, qui, au premier abord, paraissait énorme et qui après examen devait apparaître comme juste et légitime.
Il soutint que ce n'était pas huit années des services de M"* Plessy que le théâtre perdait, mais bien dix-huit ans, car son engagement aurait été certainement prorogé. Puis Tavocat, suivant Tbabitude, fit un véritable étalage des talents et des qualités de l'artiste, ce qui lui attira de son adversaire cette remarque, qu'il allait étouffer M"*^ Plessy sous des roses. Cela ne l'empêcha pas de déclarer que depuis son départ, la Comédie était forcée de renoncer au grand répertoire de Molière, qu'Alexandre Dumas ne voulait plus donner au théâtre sa pièce Une fille du Régent etc. Puis il terminait par cette considération que les tribunaux devaient empêcher par leur sévérité ces exodes de plus en plus fréquents de nos grands artistes vers Londres ou Saint- Pétersbourg; que c'était là pour notre art dramatique français un véritable danger qu'il fallait à tout prix conjurer et qu'il était nécessaire pour cela que les condamnations prononcées par eux fussent aussi considérables que l'étaient les propositions qui étaient faites à un artiste par l'Angleterre et surtout par la Russie.
M" Chaix d'Est-Ange reconnut que sa cliente avait eu .tort, mais qu'elle était parfaitement excusable du coup de tête qu'elle avait fait. Son cœur était ulcéré, elle avait besoin de s'éloigner de la scène. La Comédie s'était montrée insensible à cette douleur qui, pour elle, n'avait pas une source assez sainte sans doute ; elle avait voulu brusquer les choses. Alors l'actrice s'était butée. Puis on venait lui demander 200.000 francs de dommages-intérêts. Ceci était nouveau. Jusqu'ici on s'était contenté de faire perdre aux acteurs qui désertaient, M"® George par exemple, le montant des retenues et le droit à la retraite. Aujourd'hui on demandait des dommages et intérêts et un chiffre véritablement étourdissant, que rien d'ailleurs ne pouvait
ORGANISATION INTÉRIRURl 273
justifier. Il n'y avait pas que M"* Plessy, en eflTet, qui fût capable déjouer les grands classiques. Il restait encore, Dieu merci, de grands talents à la Comédie.
« A en croire mon adversaire, dit l'avocat, M"« Plessy avait un talent inimitable : « Personne ne la remplacera jamais, c'est une perte irréparable. Vous vous rappelez tout ce qu'il y avait de gracieux dans sa personne, de charme dans son sourire, de finesse dans son jeu. > Je ne crains rien tant que les gens qui louent ainsi. A les en croire on ne peut trop nous payer, quand on ne nous paye plus, et quand il s'agit de nous faire payer. »
D'ailleurs si le tribunal n'admettait pas la demande reconventionnelle basée sur l'inexécution des conventions de la part de la Comédie et tendant à la nullité du contrat, et qu'il acceptât le principe des dommages-intérêts, il se conformerait sans doute aux précédents. Vingt-cinq ans plus tôt, en effet, les Variétés avaient demandé contre un de leurs acteurs, qui avait fui, 400.000 francs de dommages-intérêts : 20.000 francs seulement avaient été accordés. On pouvait citer d'autres exemples. Il était regrettable, concluait l'avocat, qu'on n'eût pas eu plus de patience pour M"* Plessy, quelques semaines auraient calmé ses douleurs et elle serait rentrée d'elle-même, comme Tenfant prodigue, sous le toit familial.
Mais le tribunal ne s'arrêta pas à ces considérations sentimentales et constatant que rengagement de M"® Plessy existait et qu'elle l'avait violé, il la condamna, par jugement du 8 mai 1846, à cent mille francs de dommagesintérêts envers la Comédie-Française, et décida que les 6.000 francs précédemment alloués s'imputeraient sur ces cent mille francs. Le tribunal avait repoussé la demande reconventionnelle en déclarant que tant que l'artiste n'a
pas droit à sa pension, il n'est pas recevable à critiquer la manière dont cette pension lui est préparée.
Le tribunal civil s'était montré sévère. Cependant la Comédie ne le jugea pas ainsi. De même que M"* Plessy, en effet, elle fit appel de ce jugement qui ne lui accordait que la moitié des dommages-intérêts demandés par elle» Mais la Cour confirma purement et simplement, par arrêt du 4 juin 1847, la décision des premiers juges (1).
Cette condamnation ne fut jamais exécutée. Après le procès, en effet, M"* Plessy rentra triomphalement, à la Comédie, avec vingt-quatre mille francs de traitement et trois mois de congé. On lui fit grâce immédiatement des cent mille francs de dommages-intérêts, trop heureux qu'on était de la voir revenir au bercail. 11 fut même décidé, tant on la voulait combler, que les dix ans faits avant son départ compteraient pour sa retraite. Si bien que plus de vingt-cinq ans après sa fugue, et à la suite de la soirée d'adieu la plus brillante, elle quitta la Comédie-Française, possédant une magnifique retraite, augmentée des économies qu'elle avait pu réaliser à Saint- Pétersbourg, et qu'elle aurait pu appeler, pour la distinguer de l'autre, sa retraite de Russie (2).
Un second procès plus retentissant encore vint, en 1880, poser la question à nouveau. Il s'agissait de M"** Sarah Bernhardt. La grande tragédienne de notre époque, qui avait recueilli l'héritage et les succès de Rachel, voulut,
(i) Gaz, des Trib. i7, 24, 31 juillet. 2, 7, 21 août, 6 novembre. 1846, 14, 21 mars, 18 avril, 9, 10 mai. 1847, 5 juin.
(2) La Comédie ne fut pas toujours aussi magnanime : comparer en effet avec l'essai de rentrer au Théâtre-Français, tenté par M. Goquelin en 1889, après sa démission de sociétaire.
comme elle (1), abandonner la Comédie-Française à la suite de légers froissements avec Tadministration et surtout en raison d'un grand besoin d'indépendance.
M"* Sarah Bernhardt entra au Théâtre-Français en 1872. Elle venait de TOdéon, où elle avait obtenu de beaux succès dans la comédie, et, dans la tragédie, montré par la façon dont elle jouait les seconds rôles ce qu'elle était capable de faire dans les premiers. Elle entrait à la Comédie-Française avec 6.000 francs d'appointements, mais elle était d'abord obligée de payer un dédit de 6.000 francs au directeur de l'Odéon, de sorte qu'elle servit la première année pour rien. Mais sa situation grandit rapidement : en 1875, elle fut nommée sociétaire à demi part et en 1879 sociétaire à part entière. Ses appointements augmentèrent également, si bien qu'elle gagna en huit ans au Théâtre-Français la somme de 179.330 francs. Elle joua d'ailleurs en tout 918 fois dans les pièces suivantes : if"" de Belle-Isle, Britannicus, Dalila, le Mariage de Figaro y Aricie et Phèdre^ Péril en la demeure et Gabrielle, le Sphynx^ la Fille de Roland, Zaïre, Mithridate, Andromaque, Amphitryon, Rome vaincue. V Etrangère, Hernani, Ruy-Blas. La vie de M"* Sarah Bernhardt était donc très remplie. Cependant la capricieuse artiste ne voulait en faire qu'à sa volonté et ses camarades, ainsi que l'administration, avaient pris le parti de lui céder sur tous les points, heureux de posséder au milieu d'eux son grand talent et son charme exquis.
Tout allait donc à peu près à souhait lorsque la Comédie-Française organisa un voyage à Londres. L'actrice y prit part. Dans cette ville la tyrannie qu'elle continuait à
(1) Voir plus loin.
276 DEUXIÈME PARTIE. — 18i2-i905
exercer sur ses camarades, faisant changer Tordre des représentations, organisant de petites représentations personnelles (1), refusant au dernier moment de jouer le rôle de Shakespeare jeune dans une petite pièce de M. Jean Aicard pour la fête du grand poète, créèrent à son endroit une sourde animosité qu'elle ne se sentit pas en état de supporter. Elle écrivit aussitôt à M. Perrin, alors administrateur du Théâtre-Français, pour lui adresser sa démission. Celui-ci lui répondit, dans une lettre pleine de bonté et de fermeté à la lois, qu'elle n'avait pas à s'arrêter aux petites misères, aux jugements légers ^t injustes, inséparables du talent, dont elle se plaignait; que, d'ailleurs, elle ne pouvait offrir sa démission n'ayant pas dix ans d'exercice (2).
L'artiste répondit la lettre suivante :
« Londres, 3 juillet 1879,
« Un seul mot, cher Monsieur Perrin, pour répondre à votre lettre. Je vous remercie d'abord de votre affectueuse sympathie et maintenant je réponds au premier paragraphe de votre lettre. Ce qu'elle m'a fait la Comédie-Française, elle m'a traîtreusement abandonnée quand j'ai été si malade le jour de VEtrangère, Ma
(1) On pouvait lire à ce sujet dans le Times du 21 mai 1880 l'insertion suivante : t Comédies de salon de Mi'o Sarah-Bernhardt sous la direction de M.Jules Bénédict. Le répertoire de M'i© Sarah-Bernhardt se compose de comédies, proverbes, saynètes et monologues écrits spécialement pour elle et un ou deux artistes également de la Comédie- Française.
« Ces comédies se jouent sans décors ou accessoires et s'adaptent à Londres comme à Paris aux matinées et soirées de la haute société. Pour tous détails et conditions prière de s'adresser à M. Jarret, secrétaire de Mii« Sarah-Bernhardt au Théâtre de Sa Majesté. »
(2) Voir plus loin tout ce qui concerne la démission des sociétaires.
sottise a été de jouer le soir malgré tous les médecins et je paye cela en ce moment encore. Lorsque les journaux de Londres ont raconté le lendemain que je n'étais pas malade, que c'était un caprice, c'était à la Comédie à me défendre, car c'est de co jour que datent ces lâches attaques et ces infâmes calomnies. Pas un d'eux n'est venu voir si j'étais malade et j'ai entendu, moi, M. Delaunay dire le soir au théâtre : « Elle était sans doute dans sa galerie à se montrer en homme (1). »
« Voyez-vous, Monsieur Perrin, je suis absolument décidée. Je ne rejouerai pas; il faut toute ma force de caractère pour continuer ici à Londres.
<K Si vous me causez beaucoup d'ennuis pour le départ, ce sera un malheur pour moi, car je briserai tout, mais je partirai. Je ne veux plus écrire. Je causerai avec vous à mon retour à Paris. Je vous serre très affectueusement la main.
<( Sàràh Bbrnhardt. »
Mais ce ne fut qu'une escapade d*un jour ; l'artiste reprit sa place et fut nommée sociétaire à part entière. Malheureusement des idées de liberté avaient germé dans son cerveau, et n'attendaient qu'une occasion pour se développer et se réaliser. La cause du procès fut la représentation de V Aventurière d'Emile Augier.
Vingt ans après son apparition au théâtre, la Comédie-Française voulut remonter cette pièce. M. Perrin pensa confier le rôle de Clorinde à M"* Croizette. Mais M"* Sarah Bernhardt le revendiqua et sur les instances de Tauteur, il lui fut donné, quoique on estimât au Théâtre qu'il ne convenait pas à son talent. Les répétitions eurent lieu. L'artiste en manqua deux, au dire des
(1) Elle avait écrit dans une lettre précédente : t Croyez, cher Monsieur Perrin que je n'ai fait aucune des sottises dont on m'accuse. Je n'ai pas même un habit d'homme ici. Je n'ai jamais fumé de ma vie et ma camériste ne joue pas dans le monde. •
278 DEUXIÈME PARTIE. — i81S-i905
Comédiens ; elle était alors occupée à répéter aux Variétés le répertoire qu'elle avait déjà Tintention d'aller jouer à Londres. Elle déclara cependant qu'elle serait prête à jouer la pièce. Mais à la répétition générale, sentant qu'elle jouait mal et obéissant à l'impétuosité de son caractère, elle fit à M. Perrin une scène violente. Celui-ci dépêcha vers elle l'un des sociétaires qui vint rapporter qu'elle ne voulait pas jouer le lendemain. M. Perrin offrit alors un délai de huit jours. Mais sur les instances d'Emile Augier, elle ne l'accepta pas et promit de jouer.
Elle arriva le lendemain à la représentation, encore sous le coup des émotions de la veille.
« Ce rôle de Clorinde, dit plus tard à Taudience, M« Barboux son avocat, est vraiment terrible. Le personnage est d*un bout à l'autre ballotté entre les sentiments les plus nobles et les instincts les plus bas et le spectateur doit demeurer partagé et comme suspendu entre le dégoût et la pitié. Sarab Bernhardt sentit aussitôt qu'elle n'était pas maîtresse d'elle-même; au grand éclat du quatrième acte, sa voix lui échappe; et alors elle se lance en avant, tête baissée, jetant les vers les uns sur les autres, courant à la fin, poussant des cris, provoquant les bravos par ses efforts mêmes, mais au fond du cœur furieuse et sentant qu'elle ne les avait pas mérités. »
Profondément froissée de ce qu'elle considérait comme un échec, elle envoya immédiatement sa démission à l'administrateur. Voici sa lettre :
« Monsieur l'Administrateur,
t Vous m'avez forcée à jouer alors que je n'étais pas prête, vous ne m'avez accordé que huit répétitions sur la scène et la pièce n'a été répétée que trois fois dans son ensemble.
« Je ne pouvais me décider à paraître devant le public; vous Tavez absolument exige. Ce que je prévoyais est arrivé.
« Le résultat de la représentation a dépassé mes prévisions. Un critique a prétendu que j*avais joué Virginie de V Assommoir au lieu de dona Clorinde de l'Aventurière (1).
« Que Zola et Emile Augier m'absolvent.
« C'est mon premier échec à la Comédie-Française, ce sera le dernier.
« Je vous avais prévenu le jour de la répétition générale, vous avez passé outre. Je tiens parole. Quand vous recevrez cette lettre, j'aurai quitté Paris.
« Veuillez, Monsieur l'administrateur, recevoir ma démission immédiate et agréer l'assurance de mes sentiments distingués.
« Saràh Bernhàrdt. »
Elle envoya en même temps sa lettre à V Evénement et au Gaulois, pour rendre plus solennelle sa détermination de quitter le Théâtre-Français.
Néanmoins, l'administrateur, espérant que la fuite annoncée par M"* Sarah Bernhàrdt n'était pas encore une réalité, commanda les affiches pour les autres représentations de ^Aventurière, comme si rien ne s'était passé. Puis il envoya un huissier chez elle pour constater si oui ou non elle était encore là. L'officier ministériel
(i) Voici un passage de l'article de M. Vitu dans le Figaro, qui avait si fort ému M"' Sarah- Bernhàrdt.
« Elle a eu pendant les deux derniers actes des emportements excessifs de toute manière, d'abord parce qu'ils forçaient sa voix qui n'a de charme que dans le médium, ensuite parce qu'ils l'amenaient à des mouYements de corps et de bras qu'il serait fâcheux d'emprunter à la grande Virginie de ï Assommoir pour les introduire à la Comédie- Française. Je signale aussi à toute autre chose qu'à l'admiration de mes contemporains, l'impulsion rotative que dona Clorinde, lorsqu'elle est en colère, donne au chasse-mouches qui lui sert d'éven" tail. >
constata le 19 avril, à 8 heures du soir, que tout était clos dans l'hôtel. Puis la Comédie l'ayant prié de se représenter le lendemain à la première heure.
a Et Teq 1880, le 20 avril, il se rendit pour la seconde fois avenue de Villiers
« Où étant et après avoir été introduit dans Thôtel, j'ai parlé à l'un des domestiques présents, qui, sur ma demande, m'a déclaré que M**" Sarah Bernhardt était partie en voyage. Il a ajouté qu'avant son départ, elle avait envoyé sa démission par lettre au directeur du Théâtre-Français et qu'un procès allait .probablement s'ensuivre (ce valet était bien au courant).
« A cet instant est survenu le maître d'hôtel qui s'est borné à me déclarer que M"® Sarah Bernhardt était partie en voyage, mais qu'il ne pouvait me dire dans quelle localité. »
La rupture était donc définitive. Mais était-elle due réellement, ainsi que le prétendait ractrice, aux vexations qu'elle avait éprouvées par suite de son prétendu échec? Ou la représentation de l'Aventurière et les critiques qui la suivirent ne furent-elles pour M"** Sarah Bernhardt qu'un prétexte pour rompre avec le Théâtre- Français, et recouvrer une liberté qu'elle convoitait déjà depuis plusieurs mois et qui paraissait indispensable à sa nature capricieuse et autoritaire? Nous serions assez disposé à pencher du côté de cette seconde opinion. 11 n'y avait en effet dans les critiques portées sur le jeu de l'actrice rien qui fût particulièrement blessant. D'ailleurs, dans une lettre qu'elle écrivit plus tard au Figaro, M"* Sarah Bernhardt reconnut que V Aventurière ne fut que la goutte d'eau qui fait déborder le -vase. Elle disait en effet : « Ma démission ne repose sur aucun calcul ; elle n'était pas préméditée, elle est la con-
séquence spontanée d'une longue irritation qui a fait explosion le soir de t Aventurière. »
De plus, la grande tragédienne avait déclaré dans sa lettre de démission qu'elle n'était pas prête à jouer et qu'on l'y avait forcée, et cependant elle avait écrit, quatre jours avant, à l'administrateur qu'elle était prête. Cette rupture, intervenue à l'occasion de la reprise de l'Aventurière^ était donc l'expression d'une volonté très ferme et sur laquelle il y avait tout lieu de croire que l'actrice ne reviendrait pas.
En présence de cet état de choses la Comédie-Française nhésita pas à poursuivre judiciairement M"* Sarah Bernhardt. Elle l'assigna le lendemin même de son départ de Paris en 300.000 francs de dommages-intérêts.
Ce fut le 18 juin 1880 que cette affaire se présenta devant les juges de la première chambre du tribunal. M*" Allou, avocat de la Comédie-Française, exposa que M"® Sarah Bernhardt tenait une place considérable par son talent et sa renommée dans les rangs de la Comédie- Française. D'après lui, à Toccasion de ses débuts dans un rôle nouveau pour elle, elle avait été mécontente de la critique, quand elle aurait dû n'être mécontente que d'elle-même, et dans un accès de mutinerie vraiment enfantin, elle avait déserté son poste. Elle semblait ainsi avoir gardé du rôle charmant dans lequel elle avait fait ses débuts à l'Odéon, le petit Zanetto du Passant de Goppée, une empreinte durable et presque ineffaçable. On pouvait se rappeler en effet ce petit chanteur qui disait :
« — Je suis un èlre peu pratique
Je vais par là, mais si la route
.Se eroise de-ehemins qui me semblent meilleurs^
282 DEUXIÈME PARTIE. — I8i2-i905
Eh bien ! je prends le plus charmant et vais ailleurs, J*ai mon caprice pour seul guide, et je voyage Comme la feuille morte et comme le nuage. »
L'actrice ne pouvait supporter le moindre obstacle sur sa route. La dépendance lui pesait. Elle se prétendit piquée par la critique, qui n'avait fait en somme qu'user de ses droits, et se servit de ce prétexte pour reconquérir sa liberté, dont elle avait besoin pour exécuter des engagements pris ailleurs. De plus. M"* Sarah Bernhardt avait de grands besoins d'argent. Elle avait des goûts d'artiste et il fallait pour satisfaire toutes ses exigences des sommes considérables. Aussi recherchait-elle des avantages pécuniaires plus grands que ceux qu'elle avait à la Comédie-Française, et avait-elle signé le 10 juin un traité invraisemblable avec un barnum américain. Cet engagement, vraiment fantastique, contenait les conditions suivantes :
« 11 est fait pour cent représentations, 2.500 francs par représentation, cachet fixe, sur la recette brute jusqu'à 15 000 francs, le tiers au dessus de 15.000 francs, le tiers sur 15.000 et la moitié sur le surplus.
« Les frais de voyage pour elle et trois personnes à son service à la charge de l'imprésario; plus, pour elle, 1.500 francs par semaine pour logement et entretien ;
« Enfin droit à un bénéfice dans toutes les villes où la troupe fera un séjour sérieux; 100.000 francs à titre d'avance avant de s'embarquer ;
« Au Vaudeville un engagement conditionnel avait été contracté à 1.000 francs le cachet; elle s'est dégagée après le traité américain. »
En même temps, un nouvel engagement pour la pro-
chaîne saison à Londres, était passé avec M. Mayer ; quinze représentations pour 50.000 francs.
Devant ces sommes énormes mises à ses pieds, M"' Sarah Bernhardt avait été prise d'un éblouissement et elle avait vendu son âme au diable. Mais le châtiment ne se ferait pas longtemps attendre. 11 consisterait dans la lassitude du public, dans la déchéance progressive de son talent dans cette carrière qu'elle allait courir. Que deviendrait en effet cette étoile brillante à côté de ces nébuleuses plus ou moins obscures de l'Amérique ? Il lui fallait son milieu pour la faire valoir. En entendant de loin récho des succès de ses compagnes et de ses rivales, elle aurait un serrement de cœur terrible. D'ailleurs, l'expiation était déjà commencée, et les applaudissements du public pour celles qui l'avaient remplacée dans ses rôles arrivaient déjà jusqu'à elle.
Puis, examinant la question de droit, l'avocat expliqua que la sociétaire étant engagée pour vingt ans, M"** Sarah Bernhardt avait encore 12 ans à accomplir, qu'elle devait donc indemniser la Comédie-Française des services qu'elle lui eût donnés pendant ces douze années. Le chiffre de 300.000 francs de dommages-intérêts lui paraissait équitable, étant donnés le talent de l'actrice et la faveur du public pour elle. D'ailleurs M"* Plessy avait été condamnée à 100.000 francs, et depuis, les choses avaient marché, et les dollars de l'Amérique faisaient une concurrence redoutable aux roubles de la Russie dont on se plaignait alors .
M* AUou demandait donc que M"'' Sarah Bernhardt fût déchue de ses droits de sociétaire et condamnée à payer 300.000 francs de dommages-intérêts à la Comédie-Française. Puis il terminait, évoquant ainsi le
284 DEUXIÈME PARTIE. — 18i2-i905
souvenir de la lettre de Régnier dans l'affaire Plessy, en déclarant que ce n'était pas assez d'être une grande artiste, la reine des élégantes, et enfin une femme charmante, il fallait encore être un honnête homme.
M* Barboux, avocat de la tragédienne, déclara qu'il n'avait pas le dessein de justifier le coup de tête de sa cliente, mais que, puisqu'il lui valait un gros procès, il voulait montrer au Tribunal que son imprudence avait beaucoup d'atténuation et beaucoup d'excuses ; que le ThéâtreJ^'rançais avait saisi avec empressement l'occasion qu'elle lui avait maladroitement offerte de rompre le contrat qui les unissait ; mais que cette résiliation très dommageable à M"* Sarah Bernhardt ne causait aucun préjudice à la Comédie et qu'ainsi, au point de vue juridique, le seul qui pouvait préoccuper le Tribunal, la demande de M. Perrin n'était pas justifiée.
L'avocat essayait alors d'excuser « le coup de tête » de sa cliente par son excessive sensibilité :
« Ici, ce n'est plus la femme, dit-il, c'est ractrice qui se réveille; mais toujours elle-même avec ses résolutions soudaines, avec ses impatiences fébriles, ses variations plus brusques que celles de l'atmosphère la plus tourmentée, incapable de laisser à la raison le temps d'intervenir en médiatrice entre la volonté qui exécute et la passion qui la sollicite, capricieuse et fantasque, toute de flamme ou toute de glace, jamais tiède, à la fois classique et romantique, associant, par le plus bizarre mélange, la tendresse mélodieuse de Racine aux rêves funèbres de la poésie Scandinave, fille du Nord plutôt que du Midi et vraiment semblable à ces créatures fantastiques et charmantes dont l'imagination de Shakespeare a peuplé le Songe d'une nuit détéy et la Tempête, »
. Que dire en effet en faveur d'un contractant qui n'a
pas satisfait à son contrat ? Le icélèbre avocat, pour protéger sa cliente, ne pouvait que « tenter ainsi de dérober des réalités saisissantes et prosaïques sous les enchantements d'une parole à la fois brillante et charmeuse » (1). Il ajoutait que M"* Sarah-Bernhardt avait abusé de ses forces ; qu'à Londres elle avait été déjà très malade et, qu'à Paris, il avait fallu plusieurs fois l'emporter dans des couvertures et crachant le sang. L'épuisement de sa santé était une des causes qui l'avaient déterminée à quitter le théâtre. Aussi, il était inadmissible que la Comédie basât sa demande de dommages-intérêts sur les seize années que l'actrice devait lui consacrer et qu'elle allait perdre, car M"" Sarah Bernhardt était incapable de se prodiguer, à l'avenir, comme elle l'avait fait jusqu'alors. (Cet argument ne peut pas être jugé excellent par ceux qui le retrouvent vingt-cinq ans après).
« Ne sentez-vous pas, dit Me Barboux, ce qu'il y a de fragile dans ses succès mêmes? Ne voyez-vous pas que ces cordes pour avoir trop et trop souvent vibré, sont déjà peut-être bien amincies? Ne voulez-vous pas voir la rapidité terrible avec laquelle l'imprudente déroule le frêle écheveau de sa vie? Et quand le lendemain de ses triomphes, si chèrement payés, elle reparaît sur la scène, nonchalante et négligée, ou bien si elle vous déclare qu'elle veut rompre avec cet art qui la fascine et qui l'épuisé, ne dites pas que ce sont là des caprices sans excuse, mais reconnaissez que ce sont là les retours inévitables de la nature et que c'est un rude métier que celui de comédien. »
L'avocat parlant de « la rapidité terrible avec laquelle l'imprudente déroule le frêle écheveau de sa vie » dut être considéré par son auditoire comme un prophète de
(i) Waldeck-Rousseau. Plaidoirie dans V affaire Coquelin.
malheur. Nous savons aujourd'hui qu'il fut un faux prophète.
Pour lui, M"*Sarah Bernhardt avait joué V Aventurière d'une façon peu digne d'elle-même. Et c'est la conviction qu'elle en avait, jointe aux réflexions peu obligeantes delà critique, qui l'avait déterminée à s'en aller. Il reconnaissait que sa cliente avait eu tort en agissant ainsi et qu'elle eût mieux fait de prendre, le lendemain, la revanche de ce premier insuccès.
« Mais quoi ! voilà une femme à qui l'éducation de sa jeunesse n'a donné ni Thabitude, ni le dédain de la flatterie; elle s'éprend d'un art qui non seulement s'exerce en public, mais, ce qui est bien pire, qui ne se propose d'autre objet que le plaisir et l'applaudissement du public; elle l'obtient à ce point ce dangereux suffrage qu'on la traite en idole. Etonnez-vou^ après cela de ses caprices et de ses emportements !
« Ne sentez-vous donc pas que cet amour-propre excessif dont vous la voulez aujourd'hui punir, a été l'aiguillon des eff'orts qu'elle a faits tous les soirs pour vous séduire et pour vous plaire ; que ces admirations, ces bravos, ces fleurs, tout ce cortège incliné d'adulations et de soupirs aurait donné le vertige à une tète plus solide que la sienne et que ce ne serait pas être juste que de ne pas trouver là encore de larges éléments d'atténuation et d'excuse?
D'ailleurs, il n'était pas dû de dommages-intérêts au Théâtre-Français, car celui-ci n'avait subi aucun préjudice. M"*' Sarah Bernhardt avait été remplacée aussitôt dans tous ses rôles et la curiosité du public, à voir comment elle était remplacée, avait fait au théâtre une merveilleuse réclame. Dans tous les cas, le chiffre en était insensé. Si l'actrice méritait d'être punie vis-à-vis du public pour les pures jouissances dont elle allait désormais le priver,
n'avaît-elle pas le droit d'opposer, en compensation , tous les nobles plaisirs qu'elle lui avait déjà donnés ?
« Tous ces beaux vers dont sa voix mélodieuse nous a rendu rharmonie, toutes ces ombres tragiques dont elle a pour un instant ranimé les contours, ces transports qu'ont si souvent excités dans nos âmes les paroles divines, mises par la poésie sur ses lèvres, n'est-ce rien que tout cela, ou plutôt n'est-ce pas tout? Gela ne suffit il pas à l'absoudre et de pareils souvenirs ne valent-ils pas cette beauté merveilleuse qu'Hypéride avait osé découvrir et qui, toute seule avait désarmé vos prédécesseurs. »
En vérité, puisque un châtiment était demandé, le seul qui fut équitable, qui fut de bon goût, efficace et durable, M"* Sarah Bernhardt l'avait déjà subi, en voyant fermer devant elle les portes de ce théâtre sur lequel elle était si grande et en dehors duquel elle n'était rien, en entendant le bruit des applaudissements qu'elle devait recueillir et qui s'adressaient à d'autres, en se voyant enfin abandonnée à ses dépits et à ses regrets I
L'avocat du ministère public, auquel la parole fut alors donnée, examina et rejeta ce système de défense. Puis il déclara que, pour lui, le chiflTre des dommages-intérêts n'était pas exagéré. Car si le Théâtre-Français contractait une dette de reconnaissance envers les artistes qui, par leur talent, contribuaient si puissamment à sa prospérité et à sa gloire, il convenait aussi de reconnaître que ceuxci, de leur côté, trouvaient de larges compensations dans des stipulations dont la prévoyance s'étendait au delà de l'heure actuelle, et qui, après leur avoir donné dans le présent renom et profit, assuraient encore pour eux le repos et la dignité de l'avenir. Il y avait là un ensemble
de mesures sages, iutélaires, protectrices des droits de chacun, qui appelait une juste réciprocité d'engagements et de devoirs. Si le Théâtre-Français se montrait, à bon droit, soucieux de Tavenir de ses sociétaires, ceux-ci, de leur côté, ne devaient-ils pas tenir à honneur de respecter scrupuleusement le contrat qui les liait,et de contribuer, chacun dans la mesure de ses forces et avec le caractère propre de son talent, à cet ensemble merveilleux qui était rhonneur de la Comédie-Française et qui assurait à nos chefs-d'œuvres nationaux une interprétation sans rivale.
Malgré la justesse de ces considérations, le tribunal, bien qu'adoptant le principe des dommages-intérêts, se montra moins sévère que Tavocat de la République et condamna M"' Sarah Bernhardt à 100.000 francs seulement de dommages-intérêts, par jugement du 25 juin 1880. Cette décision la déclarait en outre déchue de tous les droits, privilèges et avantages attachés à la qualité de sociétaire. Elle perdait enfin le montant de ses retenues pour la contribution au fonds des pensions et qui s'élevaient à la somme de 43.000 francs (1).
Contrairement à ce qui se passa dans TafiTaire Plessy, cette condamnation fut exécutée. Parmi les procès récents que la Comédie eut avec des Sociétaires, ce fait peut être considéré comme uneexception. Généralement la Comédie n'exécute pas les jugements qu'elle obtient. Les affaires du théâtre sont prospères, il n'a pas besoin des indemnités prononcées en sa faveur ; il se contente donc de faire affirmer un principe par la justice et quand il a été solennellement reconnu qu'il avait le droit pour lui, il
(i) Gaz. des THb. 4880, 24 avril, 2 mai, 42, 49, 20, 26 juin.
néglige, par un beau geste, de s'assurer le profit matériel de sa victoire. Le châtiment moral lui suffit.
Cette manière de procéder de la Comédie-Française vis-à-vis des artistes condamnés à lui payer une indemnité, a donné naissance à un argument assez curieux invoqué par Tavocat d'une actrice qui a très récemment brisé son contrat. Il s'agit de Tafifaire Brandès (1).
M"* Marthe Brandès eut une carrière rapide autant que brillante. Premier prix de Comédie au Conservatoire en 1883 et après avoir débuté sur diverses scènes parisiennes, elle entrait en 1887 au Théâtre-Français, qu'elle quittait, en 1890, pour entrer au Vaudeville; mais bientôt après, elle était de nouveau engagée dans la maison de Molière et après le succès qu'elle avait obtenu dans la pièce Les Tenailles de M. Hervieu, elle devint sociétaire en 1896 à quart de part. Depuis cette époque l'actrice ne connut que des succès à la Comédie- Française et sa situation grandit chaque année. Enfin, après le triomphe qu'elle remporta dans le Passé de M. de Porto-Riche, en 1902, le Comité lui vota une nouvelle augmentation, en regrettant de ne pouvoir faire davantage à ce moment, sans violer les règlements. Cette augmentation ne parut pas suffisante à M"** Brandès, malgré qu'il y fût joint une gratification équivalente, comme chiflre, à la diflférence avec une part entière. Elle écrivit en effet au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour lui faire connaître sa résolution de ne pas accepter le vote du Comité et lui demander de lui faire application de l'article 3 du décret du 19 novem-
(4) On trouvera des détails complets sur ce procès dans un livre qui vient de paraître après l'achèvement de cet ouvrage. Edgard Troiinaux. Les grands procès de Vannée 1904-1 905,
bre 1889, qui permet au ministre de congédier un artiste dont les services paraissent insuffisants, tout en l'autorisant à exercer son art sur d'autres scènes (1).
Voici en quels termes M"' Brandès saisit le Ministre des Beaux-Arts de sa réclamation :
« 26 décembre 4902, a Monsieur le Ministre,
« A mon très vif regret, je me vois obligée de vous demander de bien vouloir user de votre droit en me faisant profiter de Tarticle 3 du décret du 49 novembre 4859. J'ai été admise comme artiste appointée par contrat du 7 juin 489ietà partir du 4«'janvier 4893. J'ai été nommée sociétaire avec trois douzièmes par arrêté en date du 5 février 4896 ; il doit donc aux termes du décret de 4859, être statué de nouveau sur ma position.
€ La délibération qui vient d*étre prise par le Comité m'oblige à quitter une maison où il m'eût été agréable de rester, mais où je ne puis demeurer dans les conditions que l'on veut m'y faire et qui paraissent malheureusement avoir été votées avec quelque préméditation contre l'avis bienveillant de M. l'Administrateur.
« Le Comité a décidé de m'accorder une augmentation d'un douzième et d'y joindre une sorte de gratification complémentaire, équivalente, comme chiffre, à la différence avec une part entière. 11 ne m'appartient pas d'apprécier si cette mesure est
(i) Cet article est ainsi conçu : « Après une période de dix années de service à partir du Jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission comme artiste aux appointements^ et ensuite comme sociétaire, il sera statué de nouveau sur la position de chaque sociétaire reçu postérieurement à la promulgation du présent décret. Le Ministre, après avoir pris l'avis de l'administrateur et du Conseil d'administration, pourra prononcer la mise à la retraite, conformément à l'art. 16 du décret du 45 octobre 4812. Dans ce cas, le sociétaire aura droit au tiers de la pension qui lui aurait été due après vingt ans de service et sera libre d'exercer son art soit à Paris, soit dans les départements. »
légale, mais vous comprendrez sans peine, Monsieur le Ministre, qu'il ne saurait convenir à ma dignité d'artiste de l'accepter. Celui des membres du Comité, qui avait bien voulu demander pour moi la situation de sociétaire à part entière, avait bien entendu la pensée de proposer ainsi en ma faveur un avantage moral et non pas un bénéfice pécuniaire Et, moi-même, si j'ai pu ambitionner une consécration que des juges désintéressés déclaraient légitime, je n'ai jamais songé, du moins, à solHciter l'aumône d'une gratification.
« Je ne me permettrais pas de suspecter les intentions du Comité, mais il ne se serait pas conduit autrement s'il avait voulu m'infliger l'humiliation d'un secours renouvelable et livrer tous les ans mon nom, h propos du vote du budget, aux discussions de l'Assemblée générale.
« Vainement on a fait remarquer au Comité qu'une augmentation de plusieurs douzièmes n'était pas sans précédent.... on a préféré chercher dans le paragraphe 2 de l'article 3 du décret du 27 avril 1850 un prétexte pour me refuser la situation morale
à laquelle je m'imaginais avoir acquis certains droits on m'a
exécutée avec une bonne grâce parfaite et on a même assez savamment travaillé l'opinion pour qu'insuffisamment renseignée encore, elle puisse croire que j'ai contracté vis-à-vis du comité une dette de reconnaissance.
a Je ne puis vous cacher, Monsieur le Ministre, la tristesse que m'ont causée ces procédés, auxquels je tiens à répéter que M. l'Administrateur ne s'est pas associé. La décision prise par le comité me rend désormais la vie impossible à la Comédie-Française.
« Je ne sortirai pas sans mélancolie de cette maison, où j'avais été heureuse etfière de servir mon art et où j'ai conscience de n'avoir jamais démérité.
« Veuillez agréer, etc.
« Marthe Brandès. »
Toutes les tentatives et toutes les négociations pour faire revenir M"* Brandès sur sa résolution échouèrent et elle quitta la Comédie-Française au commencement de
Tannée 1903, pour entrer à la Renaissance où, d'ailleurs, elle retrouva les mêmes succès et les mêmes applaudissements.
La Comédie entreprit alors contre elle des poursuites judiciaires. Elle l'assigna devant le tribunal civil en 200.000 francs de dommages-intérêts pour rupture d'engagement. Et à l'audience du 8 juin 1905, la Société des Comédiens soutint par l'organe de M'DuBuit, son avocat, qu'aux termes du décret de Moscou, maintenu par les décrets postérieurs de 1880 et 1859, M"* Brandès était liée au théâtre pendant vingt années, sauf les cas excepceptionnels, qui ne sauraient lui être appliqués, et qu'étant partie sans motif au bout de dix années seulement de service, et ayant joué sur d'autres scènes sans autorisation, elle avait causé au théâtre dont elle faisait partie un grave préjudice dont elle lui devait réparation.
L'artiste, représentée par M* Poincaré, son avocat, prétendit qu'on n'avait pas eu pour son talent et ses succès tous les égards qu'elle croyait avoir mérités, et que, pour éviter de nouveaux froissements, elle s'était crue autorisée à demander le bénéfice de l'article 3 du décret de 1859, qu'on ne saurait lui refuser. Elle ajoutait, curieux argument que nous avions fait prévoir au début de ce procès, que la Comédie-Française était mal fondée à demander contre elle une condamnation à des dommages-intérêts, attendu qu'elle n'exécutait pas le plus souvent, tels les procès Plessy et Coquelin, les condamnations prononcées à son profit; qu'ainsi les procès de ce genre étaient absolument inutiles et qu'on faisait, de la sorte, jouer aux magistrats la comédie de la justice.
Mais à cela, M. le substitut Brouchot répondit que de pareilles conclusions étaient insoutenables en droit pur ;
que le fait d'avoir abandonné, par bonté d'âme ou par calcul, le montant d'une réparation pécuniaire obtenue en justice, ne saurait dépouiller l'auteur de cet abandon du droit de solliciter une nouvelle indemnité en cas de nouveau préjudice. D'ailleurs, d'après lui, l'ordre public lui-même s'opposait à ce que la victime d'un dommage éventuel renonçât par avance à en demander l'équivalent satisfactoire. Le magistrat expliqua, en outre, qu'il était des milieux où le côté positif des choses était relégué au second plan, où les préoccupations industrielles et financières cédaient le pas à l'amour et au respect du grand art. La faute reconnue, on faisait bon marché de la sanction .
Puis, M. Brouchot se demanda si après les assauts de courtoisie auxquels les avocats s'étaient livrés, on était bien loin de s'entendre, et s'il fallait qu'une pluie d'or fût distribuée par le Tribunal sur la maison de Molière? Il lui semblait plutôt qu'il ne fallait pas compromettre par une grave condamnation une réconciliation qui, pour lui, était sur le point d'intervenir entre les parties.
« Vous direz, Messieurs, terminait-il, que le « Soyons amis » du grand Corneille peut être entendu à la Renaissance sans le secours d'une aumône princière et qu'une somme quelconque, si faible soit-elle, suffit à sceller les accords comme à sauver les principes. »
L'aumône demandée fut fixée par le Tribunal à 25.000 francs. Mais la raison de cette diminution sensible dans le chiflTre de la demande ne fut pas celle qu'invoquai tM. le substitut Brouchot. Le jugement du 29juinl908 retint, en effet, un certain nombre des griefs invoqués par M"* Brandès contre la Comédie-Française; ce fut donc
l'admission de circonstances atténuantes qui sauva l'artiste d'une condamnation à un chiffre élevé de dommages-intérêts.
« Attendu, dit le Tribunal, que contrairement aux dispositions de Tarticle 6 de Tacte de Société du 27 germinal an XII, la demoiselle Brandès n'a pas reçu, après deux années d'admission dans la Société, le huitième de part auquel elle avait droit et que les dispositions des articles A^ et suivants du décret de Moscou n'ont point été exécutés; spécialementque le Gomitf^, établi par Tarticle 30, n'a pas été composé conformément aux prescriptions de l'article 49 et que ledit Comité n'a point pris les mesures nécessaires pour que les doubles soient, conformément aux prescriptions de l'article 54 du décret de Moscou, entendus par le public dans les principaux rôles de leurs emplois, trois ou quatre fois par mois ;
« Attendu, sans doute, que cette inexécution, à l'égard de la demoiselle Brandès, de dispositions importantes du pacte social ne suffit point à justifier la rupture ci dessus, constatée à sa charge, des engagements qu'elle avait contractés envers la Société ; mais qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des dommages-intérêts (1). »
En conséquence, le tribunal déclarait M"* Brandès déchue de tout droit à ses fonds sociaux et à une pension de retraite et la condamnait à 25.000 francs de dommages-intérêts. Puis il donnait acte à la Comédie de ses réserves à raison de tous nouveaux dommages-intérêts qu'elle pourrait se trouver ultérieurement fondée à réclamer à l'artiste, pour le cas où celle-ci jouerait de nouveau dans l'avenir, sur un théâtre de Paris ou des départements, dans les conditions contraires aux conventions souscrites par elle ; réserves d'ailleurs aussi platoniques que celles des procès Sarah Bernhardt et Coquelin.
(1) Gaz. de Trib. 9 juin 1905.
Appel a été fait de cette décision; Tarrêt n*a pas encore été rendu.
Mais si les sociétaires n'ont pas le droit d'abandonner brutalement le théâtre pour aller jouer sur une autre scène, ils ont le droit, sous certaines conditions, de donner leur démission de membre de la Société. Le cas est prévu par le décret de Moscou, qui après avoir dit dans son article 12 :
« Tout sociétaire qui sera reçu contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans, et après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts »
décide dans son article 82 que :
« Lorsqu'un sujet après dix années de service aura réitéré pendant une année la demande de sa retraite, et qu'il déclarera qu'il est dans l'inlenlion de ne plus jouer sur aucun théâtre ni français, ni étranger, sa relraile ne pourra lui être refusée; mais il n'aura aucun droit à aucune pension, ni à retirer sa part du fonds annuel de 50 000 francs. »
Trois conditions sont donc nécessaires pour qu'un artiste sociétaire puisse valablement donner sa démission. La première est qu'il ait dix ans au moins de service. La seconde exige qu'il manifeste pendant une année sa volonté de quitter le théâtre. Ce n'est donc qu'un an après avoir adressé sa première lettre de démission que l'acteur recouvre sa liberté. 11 faut par suite, pour remettre sa
démission, s'y prendre un an h Tavance et renouveler l'expression de cette volonté six mois après qu'elle s'est manifestée pour la première fois. Enfin la troisième condition, qui n'est pas la moins importante, veut que l'artiste, en donnant sa démission, s'engage à ne jouer sur aucune autre scène soit française, soit étrangère.
La question de la validité de la démission d'un sociétaire a été posée devant les tribunaux d'une façon très nette et très intéressante dans l'aflfaîre Rachel, en 1849.
L'illustre tragédienne, née en Suisse le 28 février 1820, fit ses débuts au Théâtre-Français au mois d'octobre 1838. Elle avait donc 17 ans. Sa carrière commença au milieu des applaudissements du public et de ses camarades. Aussi fut-elle immédiatement engagée comme sociétaire. Dans l'acte de cet engagement daté du 5 octobre 1838, reçu par M* Gambier, notaire, et auquel figuraient, en raison de sa minorité, pour l'assister et l'autoriser, M. Jacques Félix, marchand, et M"" Félix, ses père et mère, se portant forts pour elle. M"** Rachel Félix approuva l'acte de société et ceux qui l'avaient suivi et s'obligea à s'y conformer. En 1842, le 7 avril, par un autre acte notarié, Rachel, devenue majeure, ratifia l'acte d'engagement qu'elle avait pris en minorité.
Il est inutile de rappeler les succès immenses qu'elle remporta. En dix ans ses représentations produisirent au Théâtre-Français 2.478.000 francs; aussi ses camarades lui firent-ils des avantages exceptionnels. Tandis que les plus favorisés d'entre eux, en effet, recueillaient par an 12 ou 14.000 francs, elle en obtenait, elle, 42.000, plus trois mois de congé, qui se chiffraient à 100.000 francs environ. Pourtant elle ne donnait au théâtre que deux représentations par semaine, au lieu de trois que donnaient Talma
ORGANISATION INTÉîUEURE 297
et Mars. Souveraine par le talent, elle voulut régner également sur Tadministration du théâtre. Elle fixait ellemême son répertoire et ses jours de service et tout en marchandant son temps, demandait à chaque instant des faveurs. Cette tyrannie qu'elle exerçait sur le théâtre obligea M. Buloz, commissaire du gouvernement, à instruire le ministre de sa conduite. Celui-ci, par une lettre du 10 septembre 1846, se plaignit que Rachel ne songeait qu*à séparer ses intérêts de ceux de la Comédie- Française, qu'elle exploitait son congé avec une telle ardeur qu'elle rentrait malade à Paris et dans l'impossibilité de jouer pendant plusieurs semaines ; qu'il était impossible à une administration responsable de ne prendre aucune mesure à l'égard d'une artiste qui devait neuf mois de service par an et qui n'en donnait que cinq ou six; qui, chaque année, faisait supporter des pertes considérables à la Comédie sur ses mois d'activité, sans jamais rien perdre sur ses mois de congé. Le ministre consulta alors la Commission des théâtres qui reconnut que les récriminations contre Rachel n'étaient que trop fondées.
« Du cAté du théâtre, disciil la Commission, concessions illimitées, du côté de l'actrice, indépendance absolue.... Nul doute que le ministre n'ait entre les mains les armes nécessaires pour réprimer le caprice ruineux d'une actrice. M"e Rachel est affectée delà maladie du temps; elle cède au désir de faire promp. tement fortune; l'étranger lui fait des offres fabuleuses, la Hollande a poussé la frénésie dramatique jusqu'à lui donner 52.000 francs pour un mois h vingt représentations. Paris ne peut soutenir la concurrence ; aussi Paris a été sacrifié sans pitié à l'étranger. M^'e Hachel n'a donc qu'un but, le gain .. Nous pensons que le Ministre de l'intérieur peut et doit faire notifier à M"« Rachel par M. Buloz. que Texéculion de ses engagements
envers la Comédie-Française ne peut être entendue que comme nous venons de rétablir. . Les congés ne sont accordés que pour donner aux artistes un temps de repos; si, dans Tusage, on a toléré que cette concession pût profiter à leurs intérêts, jamais il n'a été admis que ce pût être pour les artistes une cause, un moyen de se soustraire à leur engagement principal. Il ne faut pas perdre de vue que jamais M*'« llachel n'a perdu un jour, un seul jour de ses mois de congé, et que, chaque ann«'c, ce sont les mois de <on service au Théâtre-Français qui ont été atteints.
Rachel, peu satisfaite de ce résultat, en conçut un violent dépit. Aussi le 20 septembre 1846, elle envoya aux Comédiens une lettre de démission. Conformément au décret de Moscou, elle réitéra 6 mois après, le 20 mars 1847, cette déclaration par une seconde lettre. Mais comme à ce moment, Rachel, dont les débuts remontaient à 1838, n'avait pas encore 10 ans de service, cette démission était absolument nulle. Aussi le théâtre ne s'en occupa pas et il n'en fut plus question. Puis, M. Buloz ayant été révoqué au mois de février 1848 et remplacé par M. Lockroy, nommé commissaire du gouvernement et administrateur, Rachel s'attacha à remplir ses devoirs et joua deux fois par semaine. Elle alla plus loin : tous les jours, sacrifiant aux circonstances, elle déclamait avec chaleur et avec enthousiasme les couplets de la Marseillaise. Grâce à elle, les dettes de la Comédie diminuaient et ses camarades lui écrivirent à cette époque une lettre de reconnaissance à laquelle était joint un anneau en or avec cette inscription : 1848, à Itachel.ses camarades reconnalssans.
Au mois d'août, elle prit son congé. Mais après son retour, elle apprit qu'on répandait le bruit que le directeur, M. Lockroy, avait pour elle des prédilections et
ORGANISATION INTÉHIEURE 299
qu'elle participait en quelque sorte à radminislration. Le ministre fut frappé de ces bruits. Puis M. Lockroy fut révoqué et remplacé par M. Seveste qui avait montré une grande intelligence dans l'exploitation des théâtres de la banlieue. Rachel se sentit offensée et elle écrivit aux Sociétaires une lettre dans laquelle, après avoir protesté de toute son énergie contre la révocation de M. Lockroy, elle leur déclarait que sa santé était profondément altérée, que les médecins exigeaient d'elle un repos absolu et qu'elle était par suite obligée de se retirer pour toujours du Théâtre-Français. Malgré cette lettre, la Comédie fit afficher Briiannicus, avec la formule alors connue : retardé par uidisposilion de J/"* Racket. Mais l'actrice s'irrita et protesta par la lettre que voici :
c Messieurs,
« J'ai cru que les termes de la lettre que j'ai eu le regret de vous adresser samedi 14 courant ne devaient laisser dans vos esprits aucun doute sur ma résolution de ne plus rentrer à la Comédie-Française.
« (Cependant l'affiche a annoncé jusqu'à ce jour Britannicus retardé par indisposition de M"® Rachel. Je ne crois pas me tromper en disant que ma démission, que je renouvelle ici au besoin étant définitivement donnée, il faut éviter de faire prendre le change au public sur la véritable cause de mon absence. J'espère, Messieurs, que vous voudrez bien donner des ordres pour que ces mots cessent de paraître sur l'affiche. Vous pouvez, si vous le jugez convenable à vos inlérels me contester le droit de me retirer immédiatement à la suite de ma démission; c'est un débat entre nous ; mais vous ne pouvez pas laisser croire au public que je ne l'ai pas donnée.
« Agréez, Messieurs, l'expression de mes sentiments.
(( Rachel. »
La Comédie-Française répondit le 29 octobre par une protestation. La démission de Rachel ne pouvait être valable que pour octobre 1849, or on était en octobre 1848 et Tactrice prétendait ne plus venir jouer au théâtre. Elle insista cependant et écrivit le 31 octobre la lettre suivante :
« Messieurs,
« J'ai reru votre lettre du 29 octobre dernier avec la consultation qui raccompagnait.
« Je ne me plains pas des menaces qu'elle renferme ; elles m'afQigent sans m'effrayer. Vous savez bien qu'en donnant ma démission, je n'ai écouté ni le caprice, ni l'intérêt et que mon seul but a été de sauver mon repos et ma dignité personnelle. Je ne me sens plus capable, quand on me tourmente ou qu'on m'humilie, des travaux que réclame l'art auquel j'ai voué ma vie.
« J'ai donc le regret de vous répéter que, quelles qu'en puissent être les conséquences, je persiste dans ma démission.
« Agréez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments distingués
« RaGHEL. ))
Alors, le 20 novembre 1848, le combat judiciaire s'engagea. Le Théâtre-Français demanda que Rachel reprît son service, sa démission étant déclarée nulle, et qu'elle fût condamnée pour les infractions du passé à 300.000 francs de dommages-intérêts. Cette demande donna à réfléchir à l'actrice. Elle consulta des personnes compétentes et s'aperçut que sa démission n'était pas valable. Alors elle écrivit aux Sociétaires une lettre beaucoup moins sèche et moins fière que les précédentes. Elle leur expliquait que dans l'état actuel de sa santé ce procès était inutile, puisqu'elle ne pourrait pas quand même reprendre son ser-
vice; d'ailleurs, dès que sa santé le lui permettrait, elle consentirait à jouer jusqu'au 14 octobre 1849, c'est-à-dire pendant un an à partir du jour où elle avait adressé sa démission. Dans ces termes là, elle croyait être d'accord avec les Sociétaires et ce n'était plus entre eux qu'une question de constatation à faire opérer par les médecins du théâtre. Mais l'actrice terminait en faisant toutes ;rserves, en cas de procès ultérieur, sur le maintien ou l'annulation des traités qu'elle avait signés.
A la suite de cette lettre la Comédie espéra quelque accommodement : elle pensaqueRachel voulait seulement couvrir sa retraite. M. Seveste se présenta chez elle, mais ce plénipotentiaire ne fut pas reçu. La Comédie-Française, avant d'agir, consulta, suivant l'usage, son conseil judiciaire. Ce conseil pensa que la démission était nulle, que les dommages intérêts devaient être réclamés et qu'il con venait, avant de retenir les appointements, de connaître l'état de santé de Rachel. Les médecins du théâtre se réunirent donc au domicile de l'actrice le 17 décembre 1848, et dressèrent le certificat suivant :
« Les soussignés, docteurs en médecine, mennbres de la commission médicale du Théâtre-Français, convoqués par lettre en date du 16 de ce mois, pour donner leur avis sur la santé de M"« Rachel, se sont rendus le 17 à trois heures, chez cette grande artiste, rue de Rivoli, 10 bis.
« Us ont trouvé M. le docteur Denis, son médecin ordinaire. Interrogé par les médecins consultants, M. Denis a dit que M**e Rachel était fort indisposée depuis six semaines; elle avait des douleurs oppressives de la poitrine, qui revenaient par crise avec fièvre, insomnie et amaigrissement progressif.
(( M" Rachel a confirmé de tous points le rapport de son médecin, mais elle est convenue aussi que, depuis quelque temps, son état s était sensiblement amélioré.
« Après cette double déclaration, les médecins soussignés ont procédé à leur exannen ; ils se sont assurés qu'il n'y avait ni flèvre, ni lésion appréciable d'aucun organe essentiel, et après en avoir délibéré, ils ont conclu, d'une voix unanime, que, à moins d'un accident que rien ne fait prévoir, M**« Racbel devait être en état de reprendre son service dans quinze jours à partir de la date de ce rapport. »
Rachel n'était donc pas bien malade. Cependant elle demanda un délai plus long que celui qui était fixé par les médecins. On le lui accorda. Ce ne fut que le 15 janvier 1849 qu'elle reparut sur la scène. Elle avait donc suspendu son service pendant trois mois. Mais ses nouveaux succès firent taire tous les ressentiments. Ses appointements avaient été retenus, en raison du procès en dommages-intérêts qui lui était fait. Le Conseil judiciaire interrogé pensa alors qu'il convenait, en maintenant la demande de dommages-intérêts pour le passé, de surseoir à l'égard des appointements à échoir. On demanda au ministre quelle conduite devait être tenue, soit que Ton suivît devant les tribunaux, soit que ce ministre intervînt en prononçant une amende, soit qu'on accordât le congé seulement après les représentations que n'avait pas données Rachel. Le ministre, en faisant des vœux pour la conciliation, pensa qu'on pouvait autoriser provisoirement le paiement des trois mois alors arriérés, tous droits réservés à la Comédie, dans le cas où Rachel ne ferait pas exactement, jusqu'à l'époque de son congé, le service qu'on était en droit d'attendre d'elle. Mais les Comédiens ne cherchèrent que la conciliation, espérant que Rachel reviendrait sur sa détermination, et ils lui payèrent tout sans réserve aucune et sans protestations.
Cependant au mois d'avril, l'actrice renouvela sa dé-
mission pour le 14 octobre 1849, en persistant dans ses réserves de demander la nullité delà société. Elle perdait par cette résolution une pension qui eût été de 3.200 francs mais elle recouvrait son indépendance. Elle fit dan s le rôle de Phèdre ses adieux au public. Cette fois, en droit, la démission eût été valable, si, conformément au décret de 1812, elle avait contenu la déclaration explicite du consentement à ne plus jouer sur aucun théâtre français ou étranger. On crut voir dans cette omission un moyen de la retenir et dans une lettre excellente du 12 octobre, M. Seveste lui écrivit, au nom du comité d'administration, que sa démission était considérée comme incomplète parce qu'elle n'avait pas déclaré sa renonciation à* jouer sur aucun théâtre français ou étranger. Il ajoutait (( qu'on lui demandait déjouer Adrienne Lecouvreur et que cette bonne résolution préviendrait toute idée de conflit ï) . Cette démarche de conciliation fut très mal accueillie par l'artiste. Elle répondit :
« Monsieur,
« La démission que j'ai eu l'iionneur d'envoyer au comité du Théâtre-Français, le 14 octobre 1848, et que j'ai renouvelée six mois après, ainsi que les statuts de la Comédie m'en faisaient un devoir, n'a pas été conçue assez légèrement pour n'en pas prévoir les conséquences et me soumettre aux devoirs qu'elle m'impose.
« Agréez, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
« Rachel. »
Cependant l'administration du théâtre, espérant encore retenir l'actrice, même malgré elle, l'annonça dans l'affiche à' Adrienne Lecouvreur. Aussitôt elle s'indigna et
304 DEUXIÈME PARTIE. — i8i2-i905
. adressa à un journal une lettre pour mettre les choses au point. Elle y déclarait qu'elle avait définitivement donné sa démission et que le motif de cette retraite prématurée était qu'elle considérait que des Comédiens, qui s'administraient entre eux, arrivaient trop difficilement à cette concorde si indispensable à leurs propres études, aux progrès de l'art et à la fortune du théâtre. Les Comédiens répondirent par une lettre insérée dans le même journal et dans laquelle ils démontraient que la démission de Rachel n'était pas régulière et que la discorde dont elle se plaignait c'était elle qui en était l'auteur; que ses camarades l'avaient toujours comblée de faveurs et qu'elle ne leur avait rendu qu'ingratitude et mépris, etc.
Le Conseil judiciaire, consulté à nouveau,^ estima que la démission n'était pas valable, la déclaration de jouer sur aucun théâtre n'ayant pas été contemporaine de la démission et des réserves ayant été faites. La Comédie- Française assignadonc Rachel en paiementde 12.000francs par semaine écoulée sans qu'elle paraisse sur la scène. Celle-ci déposa alors au tribunal des conclusions dans lesquelles elle déclarait accepter toutes les conditions du décret de Moscou et s'obligeait par suite à ne jouer sur aucun théâtre français ou étranger. Et comme la Comédie ne paraissait plus penser au premier procès du mois de novembre 1848 toujours en suspens (les 300.000 francs de dommages-intérêts;, elle concluait au rejet de cette première demande.
Alors se posa devant le tribunal la question de la validité de la démission et suivant la solution apportée, celle des dommages-intérêts (12.000 francs par semaine pour les derniers temps et 300.000 francs pour les trois premiers mois). La Comédie-Française prétendit que cette
démission était nulle parce que la déclaration de ne jouer sur aucun théâtre n'avait pas été faite en temps utile ; que d'ailleurs cette déclaration n'était pas sincère, tout le monde sachant bien et les journaux annonçant que Rachel rentrerait immédiatement après au théâtre et cette déclaration étant faite avec des réserves de se pourvoir devant trois juges compétents, suivant que Tactrice aurait intérêt, pour faire prononcer la nullité de la Société du Théâtre-Français. Cette démission étant non-avenue, cRachel devait être condamnée à des dommages-intérêts.
Ce ne fut pas l'avis du tribunal qui, par jugement du 28 novembre 1849, décida, avec raison à notre avis, que la démission de Rachel était valable, comme remplissant les conditions exigées par le décret de Moscou, ce règlement n'ordonnant pas en effet que la déclaration de ne jouer sur aucun théâtre fût contemporaine de la démission ; que de plus les réserves n'étaient pas le procès et qu'il n'avait pas à les juger. La démission fut donc déclarée valable et le Théâtre-Français débouté, par suite, d'abord de sa demande en 12.000 francs de dommagesintérêts par semaine, et ensuite de sa demande originaire en 300.000 francs de dommages-intérêts, le Tribunal estimant que la Comédie-Française y avait implicitement renoncé en versant à Rachel, lorsqu'elle rentra au théâtre, le montant des retenues opérées sur son traitement.
Mais, chose curieuse, dès le lendemain de ce jugement, Racçhel signait un engagement comme pensionnaire au Théâtre-Français, ce qui n'empêchait pas celui-ci d'ailleurs, d'interjeter appel de cette décision et de poursuivre devant la Cour la nullité de la démission de l'artiste. Le procès se présenta donc devant cette juridiction sous un jour un peu différent. Rachel avait pris l'engagement de ne plus
G. - ao
jouer sur aucun théâtre et c'est à ce prix que sa démission avait été déclarée valable par le tribunal. Or le surlende main du jour où le jugement avait été rendu, elle paraissait sur la scène française dans Mademoiselle de Belle- Isle, Cela constituait-il une infraction aux engagements qu'elle avait pris? Strictement, évidemment oui. Mais en équité, il faut reconnaître qu'il était difficile de donner gain de cause dans cette affaire au Théâtre-Français, en faveur de qui, en somme, l'infraction était commise et qui se trouvait complice dans la faute. Cette manière de voir devait être d'ailleurs d'autant plus facilement adoptée, que Rachel avait stipulé dans son engagement les mêmes avantages que si elle avait continué à faire partie de la société et elle entendait rester soumise aux mêmes obligations que par le passé. La seule différence avec son ancienne situation, en dehors de ce fait qu'elle ne participait plus aux bénéfices, ce qui n'était pas à cette époque un grand désavantage, était que son engagement n'avait qu'une durée d'un an, ce qui lui donnait toute liberté. Dans ces conditions, il semblait juste de considérer la démission de Rachel comme valable. L'infraction qu'elle commettait était acceptée par la Comédie-Française et lui était profitable. Elle ne pouvait donc pas s'en prévaloir.
La Cour le jugea ainsi et elle confirma le jugement de première instance. Voici d'ailleurs quelques considérants de l'arrêt très fortement motivé qu'elle rendit :
« Considérant que le nouvel engagement contracté avec le Théâtre-Français par Rachel Félix, en qualité de pensionnaire, ne saurait prouver que la démission antérieure n'était qu'une simulation ou une menace sans valeur réelle ; que l'administration du Théâtre-Français ayant été modifiée par le gouvernement.
Rachel Félix a pu modifier aussi sa résolution, en prenant en considération ce changement qui avait à ses yeux une importance grave.
« Que vainement on objecte que la démission se trouve forcément et rétroactivement détruite par le réengagement de Rachel Félix, parla raison que ladite démission ayant pour conséquence l'obligation de ne jouer sur aucun théâtre, il est contradictoire de se démettre d'abord et de s'engager à jouer ensuite.
€ Que la réponse de cette objection se tire de ce que c'est au profit du Théâtre-Français que le nouvel engagement est consenti ; qu'il est même autant dans l'intérêt de la Société que dans l'intérêt individuel de l'actrice, et que ce n'est pas aux sociétaires à s'en plaindre; que l'esprit du décret est uniquement d'empêcher un artiste de porter sur d'autres théâtres un talent qui n'appartient qu'au Théâtre Français et nullement de l'empêcher de se consacrer de nouveau au service de ce théâtre, si les causes de sa démission ne subsistent plus ; que ce retour est favorable et doit être équitable ment interprété;
« Que l'engagement nouveau a été contracté avec le commissaire du gouvernement qui avait à cet égard une mission spéciale, et avec l'approbation du Ministre de l'Intérieur; qu'il ne saurait dès lors servir de prétexte à incriminer les faits antérieurs et à demander des dommages-intérêts (1).
En matière de démission par conséquent, les règles fixées par le décret de Moscou sont interprétées largement par la jurisprudence. L'engagement de ne jouer sur aucun théâtre peut être fait à un moment et d'une façon quelconques ; quand la démission est reconnue valable, aucuns dommages-intérêts ne peuvent être accordés, en raison de l'absence de l'artiste postérieurement à l'époque où la démission est devenue parfaite par Técoulement du délai d'un an.
(i) Gaz. des THb, 1849, 1, 45, 22, 29 nov. 1850, 20 fév., 6, 7, 13 mars.
308 DEUXIÈME PARTIE. — i812-i90&
11 nous reste à voir quelle est la situation d'un artiste sociétaire qui, ayant accompli les vingt ans stipulés dans son engagement, veut se retirer du théâtre. A-t-il tout d'abord un droit absolu à sa retraite? Pourra-t-il ensuite, s'il s'est retiré régulièrement, jouer sur d'autres théâtres ? Enfin, si cette faculté lui est interdite, quelle sera la sanction de celte prohibition ?
L'article 12 du décret de Moscou dispose qu'après vingt ans de service non interrompus le sociétaire pourra prendre sa retraite, « à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir ». Et l'article 14 ajoute que « si le surintendant juge convenable de prolonger le service d'un sociétaire au delà de vingt ans, il sera ajouté, quand il se retirera, 100 francs de plus par an, etc. » Par conséquent après vingt ans de service, le sociétaire n'a pas un droit absolu à sa retraite. Elle peut seulement lui être accordée par le ministre. En fait, avec ce système, un artiste sera obligé de continuer son service tant que son talent sera jugé utile au théâtre.
Supposons maintenant qu'un sociétaire auquel le ministre aura refusé Tautorisation de prendre sa retraite ou plutôt que le ministre aura retenu, se retire d'autorité. Comment sa situation sera-t-elle réglée? D'une façon très simple évidemment : ou bien il reviendra sur sa décision et il restera, ou bien il perdra à la fois sa retraite et ses fonds sociaux. Cette solution est contenue implicitement dans l'article 12 qui accorde une retraite après vingt ans à moins que le ministre ne s'y oppose. Elle l'est également dans l'article 14 du décret de 1850 qui parle du
sociétaire qui, après 20 ans de service, n*a pas été mis en demeure de continuer à jouer sur le Théâtre-Français. Donc, si un sociétaire persiste dans la volonté de se retirer, il perd le montant de ses retenues et son droit à la pension de retraite. Il est en outre passible de dommages-intérêts, si son départ cause un préjudice au Théâtre.
Si au contraire le ministre consent à ce que Tartiste prenne sa retraite, celui-ci touche immédiatement ses fonds sociaux, sa pension lui est liquidée et la seule obligation qu'il ait encore envers la Comédie est de ne pas jouer sur les autres théâtres de Paris. L'article 85 du décret de Moscou lui interdisait même les scènes de province : c( Tout sujet retiré du Théâtre-Français, disait-il, ne pourra reparaître sur aucun théâtre soit de Paris, soit des départements, sans la permission du suriirtendant. » L'article 14 du décret de 1850 est venue apporter un tempérament à cette règle en donnant au sociétaire le droit déjouer à son gré dans les départements. Les théâtres de Paris ne lui sont même pas absolument fermés puisqu'il peut être autorisé à y jouer par le ministre. Dans ce dernier cas l'article 14 dispose que sa pension de retraite sera suspendue pendant la durée des engagements contractés.
Mais qu'arrivera-t-il si un sociétaire régulièrement retiré, joue sans autorisation sur les scènes de Paris? Dans le fameux procès Coquelin que nous allons examiner et dans lequel toutes ces questions ont été posées, la Comédie-Française prétendait que le sociétaire qui se rendait coupable d'une telle infraction devait être considéré comme déchu du droit qu'il avait acquis à prendre sa retraite et comme placé dans la situation d'un artiste parti du théâtre malgré la volonté du ministre. On voit
310 DEUXIÈME PARTIE. — i81î-i905
d'ici la conséquence : le sociétaire perd le montant de ses fonds de retenue et le droit à la pension de retraite. Donc, si rinfraction se produit après qu'il a touché ses fonds, il doit les restituer au théâtre. Cette sanction, d'après elle, était d'ailleurs indépendante de l'action en dommagesintérêts qu'elle se considérait comme en droit d'intenter au contrevenant pour le préjudice que sa concurrence pouvait lui faire subir. Mais cette dernière sanction seule fut reconnue possible par les tribunaux. Voici d'ailleurs l'espèce:
M. Coquelin entra tout jeune à la Comédie-Française, en 1860. On ne lui fit pas attendre longtemps les honneurs du sociétariat : il fut nommé en effet, le 18 décembre 1863. Conformément aux règlements, il signa le 22 janvier 1864, chez M**Sebert, notaire, son acte d'adhésion aux actes, décrets, règlements et ordonnances régissant le Théâtre et la Société et qui font partie du pacte social. En sollicitant son admission au sociétariat, il avait déclaré être « plus préoccupé de l'honneur d'être sociétaire que des avantages attachés à ce litre ». Pendant de longues années, l'artiste s'appliqua à justifier cette déclaration. Mais peu à peu, la gloire étant rapidement venue, il se lassa de ses succès mêmes, devenus trop certains, et se mit à rêver d'émotions plus fortes, de drames plus grandioses, de liberté plus large dans l'exercice de son talent. En vain la Comédie-Française essaya-t-elle de distraire son ennui et lui prodigua-t-elle ses faveurs. Dès 1880 M. Coquelin donnait un corps à ses idées de départ. Au moment où M"*^ Sarah Bernhardt venait de rompre ses engagements de sociétaire, il demanda à l'administrateur, M. Perrin,etau Ministre l'autorisation d'aller jouer avec elle à Londres. Cette autorisation luiayant été refusée, le sociétaire irrité donnasa
démission le 1*' juin 1880. Cette démission n*eut pas de suite, mais le mot fatal avait été prononcé. Plusieurs fois, en efiTet, la démission de M. Goquelin fut renouvelée puis retirée. Enfin, le 16 août 1886, elle fut donnée d'une façon définitive. Le Comité la refusa à l'unanimité. On donnerait à M. Coquelin tous les congés qu'il désirerait s'il voulait aller jouer à l'étranger ; mais il ne pouvait pas déserter la Comédie-Française. M. Glaretie, le nouvel administrateur, lui écrivit une lettre dans laquelle il lui demandait, dans des termes touchants, de renoncer à sa décision. Mais celui-ci répondit qu'il persistait dans sa conduite, ne voulant plus faire partie d'une société dont le Comité était soigneusement mis à l'écart par l'autorité et dont les membres étaient subalternisés par les bureaux.
En présence de cette volonté nettement exprimée, l'Administrateur et le Ministre virent bien qu'il n'y avait plus rien à faire pour retenir M. Coquelin. Mais comment sa situation allait-elle être réglée ?
Le Comédien avait vingt-six ans de service. 11 pouvait donc demander à être admis à la retraite, conformément à l'article 12 du décret de Moscou. Mais, aux termes de ce même article (1), le Ministre pouvait ne pas la lui accorder. Or, si le Ministre usait de son droit de retenir M. Coquelin, malgré lui, ou bien celui-ci resterait au théâtre, ou bien il partirait malgré la défense de l'autorité, perdant ainsi aux termes de l'article 2S du décret, tout droit à la pension et à la restitution des fonds sociaux. Si au contraire le Ministre autorisait le Sociétaire à s'en aller, celui-ci aurait droit à sa retraite et à la restitution des fonds sociaux, mais serait tenu, aux termes de l'article 85 du décret de
(1) c A moins que le suriatendant ne Juge à propos de le retenir. »
312 DEUXtÈME PARTIE. — i8iî-i«05
Moscou modifié par l'article 14 du décret de 1850, de ne jouer que sur les théâtres des départements ou sur les théâtres de Paris avec autorisation du Ministre et sauf interruption du paiement de sa pension de retraite pendant la durée des engagements qu41 aurait contractés sur ces théâtres.
M. Goblet, alors ministre, qui aurait voulu que M. Coquelin restât à la Comédie, et qui cependant n'osait pas le retenir de force après vingt-six ans de brillants et loyaux services, fit un amalgame de décrets, destiné à empêcher Tacteur déjouer sur aucun théâtre en France. Il fut décidé en effet, par un arrêté ministériel du 7 octobre 1886 que la démission de M. Coquelin était acceptée et qu'il était admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1" mars 1887, mais que le Sociétaire démissionnaire ne pourrait jouer sur aucun théâtre, soit de Paris, soit des départements sans l'autorisation du Ministre. En somme,, c'était ne pas tenir compte de l'amélioration apportée aux Comédiens retraités par le décret de 1850, et se renfermer dans la rigueur du décret de Moscou.
M. Coquelin accepta cette espèce de compromis. Il avait touché 957.000 francs pendant le cours de son exercice ; on liquida sa pension à 6.313 francs et il fut autorisé à retirer sa part des fonds sociaux s'élevant à la somme de 204.184 francs. Puis il partit à l'étranger. Mais, au bout de deux ans, las de cette vie nomade, il sentit un impérieux besoin de se retremper dans l'atmosphère parisienne, « dans ce milieu choisi, unique au monde, où l'artiste jouit lui-même du plaisir qu'il procure à un auditoire préparé par une tradition deux fois séculaire à goûter toutes les délicatesses et tous les raffinements de l'art de bien dire. » D'ailleurs il ne s'était pas pressé de toucher sa pen-
sion et de retirer sa part dans les fonds sociaux, espérant toujours une rentrée. Il demanda, en efTet, à reprendre sa place à la Comédie, à partir du 1" mai 1889. Il aurait eu ainsi un congé de trois ans sous forme d'une démission. Le Comité estima que ce serait donner un déplorable exemple que d'accepter la proposition de M. Coquelin : il la refusa (1). Sa pension fut alors liquidée et il toucha le montant de ses fonds sociaux ainsi que les bénéfices de sa représentation de retraite, qui s'étaient élevés à 36.630 francs. Il en accusa réception le 8 mars 1889, sans aucune observation et ensuite il toucha régulièrement sa pension.
L'artiste semblait donc avoir renoncé au théâtre, tout au moins en France. Mais le démon de la scène fut le plus fort. Le 6 juin 1889, il demanda au ministre la permission déjouera Paris ; elle lui fut refusée et il s'inclina. En juillet de la même année, M. Coquelin fit annoncer dans plusieurs journaux qu'il allait jouer pendant les vacances en province, à Dieppe, à Aix pendant la saison. A cette nouvelle, la Comédie réunit son conseil judiciaire pour lui demander quelles mesures il y avait lieu de prendre. Celui-ci, dans une réunion du 29 juillet, prit à l'unanimité, les trois décisions suivantes : « 1° La Comédie est fondée à faire obstacle à ce que M. Coquelin prenne part à des représentations en France ; 2° 11 approuve la lettre de l'administrateur qui le lui rappelle; 3" Si, malgré cette défense, M. Coquelin croyait devoir passer outre, la Comédie pourrait lui intenter un procès en provoquant une décision judiciaire lui interdisant, sous les sanctions pénales, de transgresser ses engagements. •
(1) Il n'avait pas agi de même avec M'ie Plessj.
314 DKUXIÈME PARTIE. — 1812-190S
Le 30 juillet, en efTet, M. Glaretie écrivait dans ces termes à M. Coquelin :
« A Monsieur Coquelin, sociétaire retraité
de la Comédie-Française,
« Les journaux, annoncent, Monsieur, connme devant avoir lieu prochainement à Aix et à Dieppe, des représentations auxquelles vous prendrez part. J'ai le devoir de vous rappeler qu'ancien sociétaire de la Comédie-Française, vous ne pouvez, aux termes des contrats, décrets et règlements, jouer sur aucun théâtre sans une autorisation de M le Ministre des Beaux- Arts; et réservant Faction de la Comédie-Française, je vous rappelle par la présente que votre démission, refusée d'abord par le Comité, n'a été acceptée que sous réserves expresses d'un arrêté disant formellement (suit la copie de Tarrété).
« Je me réserve donc. Monsieur, de faire respecter, au moment voulu, et lorsque vous ne jouerez plus seulement loin de Paris dans des casinos, l'arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique et les décrets qui régissent la Comédie-Française. »
M. Coquelin reçut cette lettre sans protester. Elle le détermina au contraire à recourir à la voie légale. Il demanda donc au ministre, qui était alors M. Fallières, de Tautoriser à jouer en province. Mais cette nouvelle demande ne fut pas plus agréée que les deux premières. De nouveau M. Coquelin s'inclina. Il rentra alors comme pensionnaire à la Comédie-Française. Mais bientôt, il se retirait définitivement, et pendant quelque temps il ne tenta point de jouer en France. Cependant cette interdiction ne tarda pas à lui paraître intolérable. Il était en effet dans la pleine possession de son talent et son activité artistique mourait d'inaction. Il se décida donc à jouer, quoi qu'il pût arriver.
D'abord il parut à Lyon, au théâtre des Célestins, au mois d'octobre 1894. La Comédie fit faire plusieurs constats indiquant les énonciations des affiches. Puis, le 14 novembre, un nouveau procès-verbal établit que des affiches avaient été apposées au théâtre de la Renaissance à Paris, annonçant des représentations permanentes, à Paris, à partir du 1" décembre. M. Coquelin devait, pour commencer, jouer Amphitryon, avec M"** Sarah Bernhardt.
La Comédie tint à donner à Tartiste un dernier avertissement, en l'assignant avant même Texécution de ses projets. Néanmoins, il passa outre et le procès fut engagé. La Comédie-Française demandait au Tribunal de défendre à M. Coquelin de jouer sur aucun théâtre de Paris ou des départements, et de décider que la constatation de toute contravention à cette défense eût pour effet d'entraîner la restitution par l'acteur à la Société de la part des fonds sociaux qui lui avait été remise en exécution de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1886, c'est-à dire la somme de 204.184 francs. Elle demandait en outre qu'il fût déchu du droit à la pension de retraite, et qu'il fût condamné à 1.000 francs d'indemnité pour chacune des contraventions commises par lui jusqu'à concurrence de trente représentations, après lesquelles il serait à nouveau fait droit par le tribunal.
Cette demande était basée sur l'acte d'adhésion, signé par M. Coquelin lors de son admission au sociétariat, à tous les décrets et règlements régissant la Comédie- Française. En passant ce contrat, l'artiste s'était engagé à l'article 85 du décret de Moscou, interdisant à tout sociétaire retiré, déjouer sur aucun théâtre sans l'autorisation du ministre. L'article 14 du décret de 1850 permettait, il
est vrai, aux sociétaires retirés, de jouer sans autorisation dans les départements. Mais par Tarrêté ministériel du 7 octobre 1886, si le ministre avait consenti à ne pas refuser la démission de M. Coquelin comme il en avait le droit, c'était à la condition que celui-ci ne jouerait ni à Paris, ni dans les départements. D'ailleurs, cette décision avait été formellement acceptée par M. Coquelin, d'abord parce qu'il ne s'était pas élevé contre elle pendant près de dix ans ; ensuite parce qu'il avait touché sa pension et ses fonds sociaux, et enfin parce qu'à plusieurs reprises, il avait sollicité du ministre, reconnaissant ainsi publiquement la légalité de cette obligation, l'autorisation de jouer soit à Paris, soit dans les départements.
Enfin pour justifier de l'utilité de la demande, la Comédie déclarait qu'il était inadmissible qu'un ancien sociétaire allât sur un autre théâtre faire concurrence à ses anciens camarades, qui travaillaient pour pouvoir lui payer sa pension, et que si un exemple aussi déplorable était suivi, ce serait indubitablement la ruine et la fin de la Comédie-Française.
La défense de M. Coquelin fut toute difTé rente de celle qui avait été produite par les sociétaires dont nous avons précédemment examiné les procès. C'est que sa situation, ainsi qu'il le prétendait d'ailleurs, n'était pas du tout la même. En effet il s'agissait jusque-là de sociétaires n'ayant pas achevé leur engagement de vingt ans et brisant sans droit leur contrat. Pour M. Coquelin, les faits étaient tout différents : il avait donné à la Comédie vingt-sept ans de service, après lesquels il avait envoyé régulièrement sa démission. Cette démission ayant été acceptée, il ne devait plus rien à la Comédie. Sans doute, il y avait bien l'article 85 du décret de Moscou qui interdisait à tout
ORGANISATION INTÉHIEURE 317
sociétaire retiré de jouer sans autorisation du ministre, mais la Comédie était sans qualité pour Tinvoquer, attendu qu'il s'agissait là d'un acte de l'autorité et que seule l'autorité pouvait apporter une sanction à ses propres prescriptions.
D'ailleurs le tribunal était absolument incompétent. Car il ne s'agissait pas seulement de l'appréciation du décret de 1812, mais aussi de la discussion de la légalité de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1886. Cet arrêté, en effet, commençait par donner à M. Coquelin sa liberté, puis comme s'il avait des regrets, il le punissait en quelque sorte de l'interdiction de jouer dans les départements, le privant ainsi d'une faveur générale accordée aux Comédiens par le décret de 1850. Cet acte du pouvoir avait-il le droit de déroger aux décrets et règlements acceptés par M. Coquelin dans son acte d'adhésion et n'était il pas entaché d'excès de pouvoirs? La théorie de la division des pouvoirs ne permettait pas au tribunal de juger cette question.
Enfin l'acteur prétendait que l'article 85 du décret de Moscou était intimement lié au régime administratif alors en vigueur pour tout ce qui concerne l'administration théâtrale ; licite sous l'empire de cette législation, il avait cessé de l'être depuis que le décret du 6 janvier 1864 avait rendu cette industrie au droit commun. Depuis lors, il n'était plus possible de s'interdire à jamais de paraître sur aucune scène ; c'eût été une servitude personnelle désormais interdite aussi bien en matière de théâtre qu'en "toute autre matière. L'article 85 était donc devenu, par ce fait, incompatible avec la nouvelle législation. 11 était abrogé par le décret de 1864.
Et pour fortifier cette argumentation, M. Coquelin pré-
tendait que la Comédie-Française demandait contre lui trois choses que le Tribunal ne pouvait lui accorder : le retrait de la pension, le retrait des fonds sociaux et une sanction à Tarrêté du 7 octobre 1886. Il s'agissait là en effet de trois décisions administratives. Les questions qu'elles pouvaient soulever étaient donc de la compétence de la juridiction administrative. Il en avait d'ailleurs été jugé ainsi dans l'affaire de M"* Georges, que nous avons examinée plus haut.
Allait-on, en tout cas, allouer à la Comédie des dommages-intérêts? Mais, elle ne justifiait d'aucun préjudice. Dans ces conditions, sa demande devait être repoussée sur tous les chefs.
L'affaire vint devant le Tribunal civil à l'audience du 20 février. M* Du Buit se présenta pour la Comédie- Française, et M' Waldeck-Rousseau pour M. Coquelin.
M* du Buit, qui prit la parole le premier, déclara qu'il ne pouvait pas y avoir de procès sur une question aussi simple, et qu'il ne plaiderait pas la cause de la Comédie, si l'adversaire, par l'étrangeté de sa défense, ne l'obligeait à réfuter un tel système d'argumentation,
M. Coquelin soutenait en effet, en premier lieu, qu'on ne pouvait lui interdire de jouer à Paris ou ailleurs, parce que la Comédie-Française n'avait pas été partie à l'arrêté ministériel de 1886 ; qu'elle était en conséquence sans qualité pour agir et irrecevable dans sa demande» Cet argument n'était pas sérieux, car la Société de la Comédie-Française était seule intéressée dans la mesure prise, le ministre n'étant là que comme un gérant, pour ainsi dire, et M. Coquelin, n'avait jamais eu d'autre titre que celui qui lui avait été conféré en 1864. Or, M. Coquelin avait bien su recevoir et sa pension et ses fonds
sociaux ; la Société avait pu les lui payer et elle ne serait pas recevable à faire valoir les droits résultant pour elle des contrats? Ce n'était pas admissible.
M. Coquelin prétendait, en second lieu, que Tarrêté ministériel aurait été entaché d'excès de pouvoirs. Mais, pour le soutenir, il aurait fallu qu'il l'eût attaqué. Or, il s'était bien gardé de le faire, parce que, en cas de succès, l'arrêté fut tombé tout entier, remettant M. Coquelin dans la situation où il était auparavant et dans l'obligation ou de rester ou de partir sans recevoir de pension ou sa part de fonds sociaux.
Enfin, l'artiste s'en prenait au décret de Moscou, contraire, disait-il, à la liberté du travail, et qu'il prétendait abrogé. Abrogé ? Mais il oubliait que la loi sur la liberté du travail était de 1791 et que le décret de Moscou était de 1812. Il n'y avait pas d'abrogation possible. Y avait-il au moins violation de la loi ? Mais les cas de restriction à la liberté du travail étaient excessivement nombreux et fréquents, lorsque l'utilité générale le réclamait. Sur ce point encore, par conséquent, la défense de M. Coquelin ne paraissait pas à l'avocat devoir être accueillie.
Après la brillante plaidoirie de M'^du Buit, M" Waldeck- Rousseau, avocat de M. Coquelin. prit la parole en ces termes :
« Messieurs,
« Je n'étonûerai personne en disant que la Comédie-Française a toutes les délicatesses : elle a compris l'embarras où je serais pour louer M. Coquelin comme il le mérite et par le prix auquel elle évalue sa concurrence, elle s'est chargée de montrer en quelle estime elle tient son grand talent.
€ Elle avait réclamé, il y a quelques années à M"« Plessy
iOO.OOO francs de dommages-intérêts ; plus récemment, elle a réclamé à M"»« Sarah Bernhardt 300.000 fVancs de dommagesintérêts. Mais le prix de toutes choses a visiblement augmenté, et c'est une rançon véritablement royale qu'elle attend de M. Coquelin.
« A peine avait-on appris que M. Coquelin allait paraître à la Renaissance, dans le rôle de Sosie, que le Comité — je parle de ^celui des Comédiens - s'assemble ; il agite les résolutions les plus extrêmes. On songe d'abord à nous dépêcher un exempt; on se résout enfln à nous envoyer un huissier.... et non pas, Messieurs, celui des Plaideurs avec lequel M. Coquelin eut aisément pu s'entendre, mais un véritable huissier, porteur d'un véritable exploit et quel exploit!
- « A la première infraction, sans plus ample démonstration d'un préjudice, M Coquelin perdra la pension de retraite dont le capital a été retenu sur les produits de son travail; item, à la première représentation et sans qu'une seconde soit nécessaire, M. Coquelin devra restituer à la Comédie-Française les 204.184 fr. 30 qu'il a gagnés en vingt-sept années ; item chaque fois qu'il jouera, il devra verser à la Comédie-Française une bagatelle de 1.000 francs!
« Telles sont les décisions du Conseil, et l'occasion eût été belle pour Ruy-Blas, s'il y eût pris part, de s'écrier : « Bon appétit. Messieurs ! »
« Ainsi, M. Coquelin dépouillé de ce qui est le gain de sa vie tout entière, du capital de sa pension et de ses revenus, obligé de payer 1.000 francs par représentation, c'est-à-dire une somme infiniment supérieure à celle qu'il peut obtenir, n'aura plus d'autre ressource que ce droit des pauvres qu'il a si longtemps contribué à grossir. »
L'avocat montrait ensuite que la demande de la Comédie- Française aboutissait à spolier M. Coquelin des économies réalisées par lui sur son traitement. D'ailleurs un point important devait être éclairci : M. Coquelin était-il ce que l'article 12 du décret de Moscou appelle « un Comédien
qui a été retenu » ? Si Tartiste avait été retenu de force dans lés liens de son engagement, il serait dans la même situation que M"*' Plessy et Sarah Bernhardt et on pourrait invoquer ces précédents. Mais M. Coquelin avait été autorisé à se retirer de la Société ; il était manifeste alors qu'il avait rempli vis-à-vis d'elle tout son engagement. D'ailleurs, disait-il :
ft La Comédie-Française ne prétend pas que M. Coquelin doive jouer pour elle, elle ne prétend pas qu'il soit resté vis-à-vis d'elle dans les liens d'un contrat qui l'oblige à paraître sur sa scène; elle ne prétend pointqu'il lui doive six mois ou six années de service. Il n'est plus à elle, mais elle soutient qu'il ne doit être à personne. Le décret de Moscou lui a imposé des vœux perpétuels, une allégeance indélébile ; esclave de ce nouveau fief, il a bien conquis le dioit au repos, mais il a perdu le droit au travail! »
M® Waldeck-Rousseau développait alors magistralement les trois chefs de la défense que nous avons énumérés plus haut ; à savoir : 1** que la Comédie-Française était sans qualité pour agir ; 2** que le Tribunal était incompétent pour connaître de Tappréciation de l'arrêté ministériel de 1886 ; et 3** que l'article 85 du décret de Moscou était abrogé par le décret de 1864 sur la liberté des théâtres. Il insistait surtout sur cette dernière fin de non-recevoir, montrant que le décret de Moscou et son article 88 en particulier appartenaient à un régime administratif spécial institué par Napoléon et qui aujourd'hui avait complètement disparu.
Enfin, abordant la question des dommages-intérêts, l'avocat prétendait qu'il ne pouvait en être dû, car la Comédie ne justifiait d'aucun préjudice. 11 terminait alors
en regrettant que ce procès n'eût pas euune solution pacifique, qui eût été certainement la meilleure. L'administrateur, disait-il, eût sans doute préféré cela, mais c'était un administrateur constitutionnel ; lui aussi avait un Parlement et ce devait être un terrible Parlement que celui où s'assemblaient des hommes habitués à exprimer les fureurs d'unOreste, les noirs desseins d'un Narcisse, ou l'inflexible cruauté d'un Agamemnon I
Et regrettant en quelque sorte les sévérités qu'il avait été obligé d'avoir pour les Comédiens qui lui avaient fait passer, et lui feraient sans doute passer encore, de si agréables moments, l'illustre avocat ne pouvait s'empêcher de dire en terminant :
« Je ne voudrais pas les attrister en rien, il en est beaucoup dont le talent éprouvé commande l'estime. On ne plaide pas sans regret contre la maison de Molière ; nous sommes tous un peu ses obligés 11 faut plaindre beaucoup ceux qui ne lui devraient pas leurs plaisirs les plus délicats. Grâce à elle et par elle seulement, nous connaissons un peu notre théâtre classique, et les grands écrivains qui n'avaient été que Teffroi de nos jeunes mémoires sont devenus la joie de nos esprits. Elle est comme un autre Louvre où se conservent les chefs-d'œuvre du passé, mais où, par le prestige du théâtre, ils retrouvent chaque soir Tétin celle de vie qui les ranime et qui les fait palpiter sous nos yeux.
« Renvoyez donc ces excellents interprètes à leurs travaux, à leurs études, à leurs rôles; ils ne subiront aucun dommage d'avoir succombé au Palais, car ils ne manqueront point de triompher à la Comédie. »
M. Seligman, substitut du Procureur de la République, donna alors ses conclusions dans l'afiTaire. H expliqua que ce qui faisait l'anomalie de l'organisation de la Comédie- Française régie par des actes notariés, des décrets et des
ORGANISATION INTI^RIEURE 323
arrêtes ministériels, c'était qu'elle venait de l'Ancien régime. M. Coquelin soutenait que l'article 85 du décret de Moscou n'avait que le caractère d'une simple mesure de police. Cependant le règlement de nivôse an XI stipulait déjà dans son article 39 « l'interdiction au sociétaire retiré de reparaître au théâtre. » Cette interdiction prononcée en l'an XI n'était donc pas le corollaire d'un régime inauguré en 1806 et 1807 I D'autre part le décret de 1864 ne s'appliquait pas à la Comédie-Française. En eflfet, on voyait dans son article 7 que « les directeurs de théâtres, autres que les théâtres subventionnés, sont, etc. ». Le régime de liberté n'était donc pas institué pour la Comédie-Française, théâtre subventionné ! D'ailleurs, dans des cas de ce genre, on s'était toujours, avant 1864, adressé aux tribunaux et non au ministre. Il ne s'agissait donc pas ici d'une mesure de police, mais d'un acte touchant au pacte social. L'interdiction de jouer était dès lors contractuelle.
D'ailleurs, même si on admettait que cette interdiction eût le caractère de règlement de police, la Comédie aurait encore qualité pour la faire respecter, si son intérêt y était engagé, et ce, conformément à l'article 1382 du Code civil ; car ce serait alors l'action résultant du préjudice subi par la violation d'un engagement. Le Tribunal devait donc accueillir à tous les points de vue les prétentions de la Comédie-Française.
Cependant le substitut estimait que la demande du Théâtre-Français était exagérée, que la Comédie n'avait pas besoin de tout cela pour se protéger de la concurrence et que les sévérités du décret de Moscou n'étaient plus en harmonie avec les temps modernes. D'ailleurs, la Comédie, d'après lui, valait surtout par ses traditions et son ensemble admirable, et un de ses grands artistes isolé
ne ferait plus éprouver aux spectateurs le même plaisir sans mélange, il ne remporterait plus le même succès.
Au reste, le système de restitution, que la Comédie- Française demandait qu'on appliquât, était choquant. En effet, la pénalité était d'autant plus forte que les services rendus à la société avaient été plus longs et plus grands. Les fonds de retenue et la pension étaient acquis à l'artiste en vertu de son contrat originaire de 1864 ; ils étaient la rémunération des services par lui rendus ; rengagement de ne plus jouer n'avait pas ouvert un droit qui était acquis auparavant ; par conséquent le manquement à cette obligation ne pouvait entraîner qu'une condamnation à des dommages-intérêts.
Cette manière d'envisager le procès nous paraît très sage et très exacte. La Comédie-Française aurait dû demander en effet des dommages-intérêts et non la restitution de sommes qui avaient été légalement et définitivement acquises par M. Coquelin. C'est d'ailleurs ce que . le Tribunal estima.
Par jugement du 14 mars 1898, en effet, il décida que le décret du 6 janvier 1864 n'avait porté aucune atteinte au contrat passé entre les parties, et à l'interdiction qui résultait, pour Coquelin au profit de la Société demanderesse, tant desdites conventions que des décrets qui y avaient été incorporés par la libre volonté des contractants et qui en faisaient partie intégrante, — et faisait en conséquence défense à M. Coquelin de jouer sur aucun théâtre de Paris sans l'autorisation du ministre des Beaux- Arts. Faute par lui d'obéir à cette injonction, il le condamnait à 500 francs de dommages-intérêts par chacune des infractions qu'il commettrait, jusqu'à concurrence des
trente premières représentations, passé lesquelles Userait de nouveau fait droit par le Tribunal.
Cette décision n'ordonnait donc aucune restitution par M. Coquelin de ses fonds sociaux. C'est que le Tribunal considéra que l'obligation de ne pas jouer était un accessoire du contrat et qu'on ne pouvait annuler, à raison de l'inexécution survenant sur un point accessoire et par cela seul qu'une unique infraction aurait été commise, une convention qui, pour la majeure et la plus importante partie, avait reçu sa pleine exécution ; qu'enfin, il serait contraire à toute justice que ces avantages acquis, au prix de plus de vingt-cinq ans de travail, pussent lui être enlevés à raison de ce qu'il aurait, ne fût-ce qu'une fois, manqué à l'obligation secondaire que le contrat lui imposait et qui n'avait pas été déterminante pour la société en faveur de laquelle elle avait été stipulée.
Mais pour arriver à ce résultat, le Tribunal avait dû repousser les fins de non-recevoir opposées par M. Coquelin.
Sur la recevabilité de la demande, il déclara que, par l'effet même de l'engagement pris librement et en toute connaissance de cause, le 22 janvier 1864, par M. Coquelin envers la société des Comédiens-Français, qui était dûment représentée à l'acte par son administrateur, les décrets et règlements du 27 avril 18S0 et du 19 novembre 1859 avaient été incorporés au pacte social, dont ils faisaient par suite partie intégrante ; qu'ils étaient ainsi devenus la loi contractuelle des parties, aussi bien que les actes constitutifs de la société du 27 germinal an XII et du 17 octobre 1816, qu'ils avaient eu pour but et pour effet de compléter ; que dès lors, la société demanderesse qui avait été partie au contrat, avait incontestablement le
326 DEUXIÈME PARTIE. — i8i2-i905
droit d'en invoquer les prescriptions, puisque celles-ci avaient créé un droit à son profit ; qu'elle avait un intérêt évident, au point de vue moral et artistique, aussi bien qu'au point de vue pécuniaire, à s'opposer à ce que l'un de ses anciens membres tentât de se soustraire à l'engagement formel qu'il avait pris envers elle comme contrepartie des avantages qu'elle lui accordait de son côté et lui fît une concurrence qu'il s'était interdite à lui-même.
Sur la compétence, le tribunal distinguait entre l'interdiction de jouer sur les théâtres de Paris et celle de jouer sur les théâtres des départements. C'est qu'en effet l'interdiction de jouer à Paris était portée par le décret de 1889 qui faisait partie intégrante du contrat et dès lors le tribunal était compétent puisqu'il ne s'agissait que de l'exécution d'une convention synallagmatique. Au contraire, l'interdiction de jouer dans les départements résultait de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1886. Or, l'appréciation de cet acte administratif échappant au Tribunal, celui-ci était incompétent pour décider sur cette interdiction. Aussi, comme nous l'avons vu, le jugement ne portait que l'interdiction déjouer à Paris. Le tribunal se déclarait donc incompétent en ce qui touchait cet arrêté ministériel et disait qu'il ne lui appartenait pas d'interpréter ou apprécier cet acte administratif, ni d'y ajouter une sanction qu'il ne contenait pas.
Enfin, sur la question de l'abrogation de l'article 85 du décret de Moscou, le Tribunal déclarait qu'il était sans intérêt de la résoudre, puisque cet article était A^sé par l'arrêté ministériel dont l'appréciation lui échappait. Au contraire, l'interprétation de l'article 14 du décret de 1850 était de sa compétence, puisque cet article avait été inséré dans le contrat.
Cependant, sur l'appel interjeté par M. Coquelin, la Comédie-Française fit un appel incident de cette décision, tendant à obtenir Textension de l'interdiction à la province. Par arrêt du 21 avril 1896, M. Coquelin fut débouté de sa demande et la Comédie-Française triompha sur son appel incident. Les juges de la Cour d*appel estimèrent, en effet, que le décret de Moscou et son article 85 faisaient comme le décret de 1850 partie intégrante du contrat, que l'article 85 du décret-loi de 1812 n'avait pu être légalement abrogé et ne l'avait point été en fait par l'article 14 du décret de 1850 rendu à cette date par le Chef du Pouvoir exécutif, sous l'empire d'une constitution qui ne l'avait point investi de la puissance législative ; qu'au surplus l'article 14 du décret de 1850 ne s'appliquait pas exactement au cas de M. Coquelin qui avait été préalablement mis en demeure parle Ministre de continuera faire partie de la Société.
La Cour considérait en outre que si l'on tenait l'interdiction prononcée comme étant l'application du décret de mise à la retraite du 7 octobre 1886, il était à remarquer que ce traité était clair et précis et ne prêtait à aucune ambiguïté ; qu'il n'avait pas besoin d'être interprété ; qu'il avait été exécuté par M. Coquelin dans toutes les parties qui lui étaient personnelles ; que dès lors la justice ordinaire était compétente pour faire l'application dudit décret à l'artiste qui ne l'avait point attaqué, et de prononcer contre lui Tinterdiction qu'il renfermait de ne paraître sur aucun théâtre soit de Paris soit des départements.
En conséquence, l'arrêt de la Cour confirmait le jugement du tribunal, étendait l'interdiction de jouer à la province, et disait que l'astreinte de 500 francs par re-
328 DE'XÏÊME PARTIE. — 1812-1905
présentation ne commencerait à courir que du jour de l'arrêt (1).
L'artiste ne tint aucun compte de cette décision et continua ses représentations à la Porte-Saint-Martin. Mais quand il eut joué trente fois Thermidor^ la Comédie- Française introduisit devant la Cour une demande tendant : !•* à ce que l'astreinte de 15.000 francs fût déclarée acquise à la Société des Comédiens-Français au 17 mai 1896 ; 2* à ce que M. Coquelin fût condamné à 600francs pour chacune des vingt et une contraventions qui avait été relevées à sa charge depuis la trentième ; 3** à ce qu'il fût soumis à une astreinte de 1.000 francs pour chaque nouvelle contravention dans l'avenir. M** du Buit plaida pour la Comédie-Française et M. Coquelin ne fit pas présenter d'avocat ; il se borna aux conclusions de son avoué.
La Cour, par arrêt du 7 juillet 1896, accorda à la Comédie-Française les 15.000 francs et les 12.500 francs
(1) Celte affaire fit beaucoup de bruit et couler beaucoup d'encre. Elle excita même la verve des rimeurs, ainsi qu'en témoigne une petite piôce ingénieuse et comique, bâtie sur le canevas du fameux morceau de la Fille de Roland, et dont voici un extrait :
« La France dans ce siècle eut deux très grands comiques, Deux lascars, nés tous deux au môme patelin, Dont les lauriers, ma foi, me semblent identiques. L'un a pour nom Cadet et l'autre Coquelin.
La même joie, hélas ! ne leur est pas donnée : Cadet est fier et libre et ses succès sont francs. Mais Coquelin s'est vu condamner, par journée, A payer — quelle amende amère — cinq cents francs. Condamné, Coquelin !... Toute la France en pleure, Mais ça va s'arranger (on le dit si malin), Et la France attendant quelque pièce meilleure. Aime d'un même amour Cadet et Coquelin. »
demandés par elle. Elle fixa en outre à 1.000 francs le montant de l'astreinte par chaque contravention nouvelle jusqu'au nombre de trente, après quoi il serait de nouveau fait droit par la Cour (1). Ce qui n'empêche pas M. Coquelin de jouer encore, grâce, il est vrai, peut-être, à la magnanimité de la Comédie-Française qui considère Texécution des condamnations qu'elle obtient comme une besogne indigne d'elle.
(i) Gaz. des Trib. i895.3i janvier, 21,28 février, 7, 15 mars. 1896, 22, 30 avril, 1, 8 juillet.
Le décret de Moscou qui organisa complètement la Comédie-Française ne laissa pas de côté la question des rapports de la Comédie avec les auteurs. Il donna d'abord la fonction de recevoir les pièces, sous la surveillance du Commissaire spécial et l'autorité du Surintendant, au Comité. Puis il obligea les Comédiens à mettre tous les mois à la scène un grand ouvrage nouveau ou deux petits. Il n'apportait d'ailleurs pas d'innovations importantes en cette matière. L'arrêté cF organisation subsistait dans sa presque intégralité. Un règlement d'administration intérieure fut pris par Rémusat, préfet du Palais, le 4 septembre 1813, en exécution de ce décret. Le titre VI en fut entièrement consacré aux pièces nouvelles et aux auteurs.
Après la Restauration, comme les Premiers Gentilshommes de la Chambre étaient chargés de nouveau de la haute direction des théâtres royaux, l'un d'eux, le duc de Duras, rappela les Comédiens à l'exécution des règlements. 11 se plaignit surtout qu'ils ne montaient pas assez de pièces nouvelles et qu'ils mécontentaient les auteurs. Puis des ordonnances de Louis XVIII, en date des 14 dé cembre 1816 et 18 mai 1822, vinrent apporter au décret de Moscou quelques modifications de détail. Enfin en 1825,
on fît, à la demande de quelques auteurs, un essai de quelques mois d'un Comité de lecture. Mais cette tentative ne fut pas couronnée de succès.
En 1828 et 1829, plusieurs projets relatifs à l'organisation d'un Comité de lecture échouèrent. En 1851 seulement, Léon Faucher, Ministre de l'Intérieur, institua un Comité mixte. Mais ce Comité composé de Comédiens et de six étrangers dont aucun n'était auteur dramatique, vit tomber à peu près toutes les pièces qui avaient obtenu ses suffrages. Devant cet échec, les membres externes cessèrent peu à peu de venir aux séances duComité. Celui-ci fut alors suspendu par un arrêté de Fould du 8 novembre 1884, jusqu'à ce que le théâtre fût à jour avec les pièces reçues. Il n'a jamais fonctionné depuis.
En 1859, en présence des réclamations qui se produisaient depuis longtemps, le Ministre d"État institua, par arrêté du 22 mars, une Commission chargée d'examiner la situation du Théâtre-Français. Sur le rapport remarquable de M. Edouard Thierry, un décret fut rendu le 19 novembre 1859, en la forme des règlements d'administration publique, modifiant l'article 72 du décret de Moscou.
La part d'auteur fut fixée, par ce décret, dans le produit brut des recettes à 15 O/q par soirée, à répartir entre les ouvrages tant anciens que modernes faisant partie de la composition du spectacle. Mais les Auteurs et Comédiens peuvent faire toute autre convention de gré à gré, pourvu que les droits d'auteurs ne soient pas inférieurs aux 15 O/o répartis. Avec ce système les auteurs touchent en réalité 16 fr. 500/o, puisqu'on prélève leur droit avant celui des hôpitaux, faveur que les administrateurs pourraient ne pas leur accorder.
Telle est la législation qui a régi, pendant le xix* siècle, la Comédie-Française dans ses rapports avec les auteurs. Il nous reste à examiner maintenant les difficultés d'ordre juridique qui se sont élevées pour elle à ce sujet.
Tous les procès qui ont été faits par les auteurs à la Gomédie-Française,danslecoursde cette dernière période, ont eu pour cause ce fait qu'une pièce, reçue par elle, n'était pas mise à la scène. Cette inexécution du contrat peut être due aux deux causes suivantes : 1° refus pur et simple par la Comédie de jouer la pièce reçue, sans doute parce qu'elle en a de meilleures et de plus fructueuses à représenter ; 2** impossibilité où elle est de donner la pièce, par suite de l'interdiction par la censure ou de l'absence d'autorisation du gouvernement. (Même hypothèse si la pièce vient à être interdite au cours des représentations.)
Dans les deux cas, il s'agit donc d'un refus par la Comédie-Française de jouer une pièce reçue. Mais alors que, dans l'un, ce refus est absolument injustifié, la force majeure le rend parfaitement légal dans l'autre. Examinonsles successivement et voyons comment les tribunaux se sont prononcés dans les différentes hypothèses qui leur ont été soumises.
La principale obligation de la Comédie-Française visà-vis de l'auteur d'un ouvrage reçu est évidemment de jouer cet ouvrage. H ne lui a été remis que dans ce but ; d'ailleurs sa réception ne peut en avoir d'autre. Lorsqu'une pièce est reçue, en effet, à ce théâtre, il intervient entre la Comédie-Française d'une part, et l'auteur de
33'i DEUXIÈME PARTIE. — 1812-1905
l'autre, une sorte de contrat tacite ayant la même force entre les parties qu'un traité dûment rédigé et signé, obligeant la Comédie-Française à jouer la pièce et l'auteur à ne pas la retirer. Ceci est conforme aux règlements du Théâtre-Français, auxquels celui-ci ne peut pas se soustraire, et qui, parle fait seul de la présentation de son ouvrage, ont été implicitement acceptés par l'auteur (1). Malgré la simplicité et la sagesse de ces règles la Comédie-Française, soit par mauvaise volonté pour l'auteur avec lequel peut-être des difficultés s'élevèrent depuis la réception de la pièce (l'auteur n'était pas d'accord avec elle sur la mise en scène ; ou il porte dans l'intervalle un autre ouvrage à un autre théâtre), soit parce qu'elle éprouvait des regrets d'avoir reçu la pièce et qu'elle avait peur de subir un échec avec elle, ne craignit pas à plusieurs
(1) Ce droit iticontestable d'un auteur défaire jouer uae pièce reçue ne peut pas cependant s'exercer d'une façon absolue. Ainsi, il ne doit pas éuietlrc la prétention que sa pièce soit jouée dès la réception. Il doit lojjMquement attendre son tour : les ouvrages admis avant le sien doivent le procéder suivant leur date, pour la représentation. Il peut même être obligé dans certains cas de laisser passer avant lui des ouvrages re^us postérieurement. Il est a usage, en effet, d'accorder à certaines pi "ces, en considération de l'auteur, du sujet et du mérite de l'ouvrage, un rang privilégié que l'on appelle tour de faveur et qui a pour résultat de Oxer la représentation avant celle des ouvrages déjà reçus. Cet usage a des limites fixées par les règlements. Ainsi, il ne peut être accordé par année qu'un certain nombre de tours de faveur et les causes, susceptibles d'y donner lieu, sont indiquées. Tant que la Comédie n'a point dépassé ces limites, l'auteur d'un ouvrage déjà reçu ne peut se plaindre des tours de faveur qui viennent retarder la représentation de sa piî'ce. Ainsi il n'est recevable à se pourvoir devant les tribunaux que quand son tour, y compris ceux de faveur régulièrement accordés, est arrivé, sans que le théâtre se soit mis en mesure de jouer son ouvrage. Jusque-là, en effet, toute demande devrait être écartée comme prématurée. (D'aprôs Lacan et Paulmier. Traité de législation et de jurisprudence des Théâtres. Paris, 1853.)
COMJÉDIE ET AUTEURS 335
reprises de laisser indéfiniment dans ses cartons un manuscrit qui y jaunissait et qui menaçait d'y périr. Ce triste sort fut réservé, vers 1820, à une pièce en quatre actes et en vers d'un poète nommé Dorvo.
Cette pièce avait été reçue par le comité de lecture de la Comédie-Française le 15 octobre 1819. L'auteur devait s'attendre à voir jouer son ouvrage sous un bref délai. Mais, après plusieurs années d'attente inutile, Dorvo, vaincu par le besoin, et désespérant d'obtenir la représentation prochaine de la pièce qui faisait son unique ressource, fut obligé de renoncer au séjour dispendieux de Paris, et d'aller se réfugier avec sa nombreuse famille dans le duché de Luxembourg, où sa femme possédait un petit coin de terre. Du fond de sa retraite l'auteur de V Envieux réitérait ses sollicitations auprès du comité de la Comédie-Française. On lui écrivit alors, à la date du 14 mars 1826, qu'il avait tort de se plaindre, car la Créole de M. Andrieux, le Sage soi-disant^ l'Ennemi de soi-même^ l'Esprit chagrin, toutes pièces reçues avant r^ny/ewa?, n'avaient pas encore été jouées. Dorvo se décida alors à recourir aux voies judiciaires. 11 somma d'abord le comité d'administration d'avoir à jouer V Envieux dont le tour était depuis longtemps arrivé. La Comédie garda le silence. W Laterrade, avocat de Dorvo, proposa alors, dans le but d'éviter un procès, une entrevue aux Sociétaires. Mais ceux-ci l'ayant dédaigneusement refusée, une assignation leur fut immédiatement donnée devant le tribunal de commerce. L'affaire fut d'abord renvoyée devant M. Lemercier, académicien, comme arbitre rapporteur. Devant cet arbitre, les Comédiens offrirent déjouer la pièce de V Envieux, En présence de cet offre, M. Lemercier déclara alors que cette solution
336 DEUIIÈME PARTIE. — 1812-1905
du procès, si elle n'était pas judiciairement la meilleure , était moralement acceptable et la plus conforme à l'intérêt des parties. L'affaire vint devant le Tribunal de commerce de la Seine le 21 décembre 1829. M* Laterrade, avocat de Dorvô, se levant au milieu d'une nombreuse et brillante assistance, prit la parole en ces termes :
« Messieurs, en venant soutenir devant vous contre les Socié" *taires du Théâtre-Français, la cause d'un homme de lettres, pauvre, septuagénaire et infirme, que depuis dix années ces -Messieurs n'ont pas rougi d'accabler d'humiliations et de dégoûts de loute espèce ; en venant, en un mot, plaider pour le pauvre contre le riche, pour le faible contre le fort, pour le mérite humble et modeste contre la morgue des très hauts et très puissants seigneurs de la Comédie-Française, je ne crains pas qu'aucune défaveur puisse s'attacher à l'accomplissement de mon ministère. En effet. Messieurs, si la cause de M. Dorvo est celle de l'équité et de la justice, n'est-ce pas aussi celle de tous les auteurs dramatiques qui, comme lui, voient chaque jour, d'anciens et honorables services récompensés par l'ingratitude et le mépris ! »
On voit à quel point les passions étaient déchaînées et quelle ampleur les avocats donnaient à l'affaire. 11 faut remarquer d'ailleurs qu'il en a été ainsi presque chaque fois qu'il s'est agi d'un procès soutenu par up auteur dramatique à propos d'une pièce de théâtre. Car les difficultés, que ce genre de litige met en jeu, intéressent vivement, non seulement le monde spécial des lettres et du théâtre, mais aussi le grand public. Nous en avons eu déjà un exemple frappant dans l'agitation extrême créée à la fin de l'ancien régime par le différend de Beaumarchais et des Comédiens-Français. Nous en trouverons d'autres, aussi éclatants en raison de leur caractère politique, lorsque nous examinerons les procès
occasionnés par les sévérités souvent arbitraires de la censure .
L'avocat, après avoir demandé l'exécution du contrat tacite intervenu entre son client et la Comédie-Française, terminait par la lecture d'un fragment de dialogue en vers, composé par son client à cette occasion :
L'Ami
Je ne réponds qu'un mot à tous ces arguntiens:
Le théâtre est régi d'après des règlemens,
Et quand le roi lui-même y nomme un secrétaire...»
L'Auteur
En effet, au besoin c'est un solide appui
Sans vouloir l'accuser, ni médire de lui.
Je dirais que je plains l'auteur jeune et novice,
Qui n'a que ce recours pour obtenir justice.
Le Commissaire!... Eh ! mais, circonvenu, flatté.
Se souvient-il longtemps de son autorité ?
Peut-il se garantir des ruses des actrices,
Des détours cauteleux d'un pilier de coulisses 1
On scrute ses penchans, on assiège ses pas ;
Toujours des rendez-vous, de somptueux repas...
Il aurait les vertus des sept sages de Grèce
Qu'il n'échapperait pas aux pièges qu'on lui dresse.
Plus que jamais, la scène est un foyer d'intrigue. Où règne la faveur, où triomphe la brigue, Où le mérite obscur, proscrit, humilié, Est au fat en crédit toujours sacrifié.
Puis il concluait à ce que la Comédie-Française fût condamnée à jouer, dans le délai de six semaines, la comédie de r Envieux, à peine de payer 6.000 francs d«
dommages et intérêts. Il demandait en outre une ÎBclemnîté de 2.000 francs pour les retards apportés à la représentation de cette pièce.
« Satire en prose, satire en vers, s'écrie alors M° Henri Nouguier, agréé de la Comédie-Française, tel est en deux mots le résumé de la plaidoirie que le tribunal vient d'entendre. On ne doit pas s'étonner de ce ton si nouveau dans les luttes judiciaires : l'adversaire a parlé sous l'influence et l'inspiration d'un poète et l'on se rappelle qu'Horace a dit : genus irritabile vatum. Mais la Comédie- Française, si souvent et si injustement attaquée, ne descendra point à se justifier de reproches qui n'ont pas le plus léger fondement. Les faits réfutent victorieusement les imputations qu'on s'est permises. » Suivant l'agréé, la comédie de V Envieux est un ancien ouvrage qui a été joué et sifflé en 1799, lorsque la Comédie-Frafiçaise éiaii à l'Odéon. C'est par pure complaisance qu'on a reçu de nouveau une pièce, dont l'apparition malencontreuse avait été signalée par l'incendie qui dévora, pour la première fois, la salle du faubourg Saint-Germain. M* Henri Nouguier affirme que V Envieux ne fut reçu en 1819, que par suite des sollicitations de M. Picard, qui avait pris l'auteur sous sa protection et lui avait même procuré les moyens nécessaires pour établir un estaminet dans la rue de Tournon à l'enseigne des Deux Philibert. Puis il s'étonne que l'arbitre rapporteur dans cette affaire soit ce même M. Lemercier, dont quatre jours après sa sommation à la Comédie-Française, Dorvo implora l'amitié (1). Et pourtant, cet arbitre, malgré son antipathie
(4) Dorvo avait fait écrire par cet académicien une lettre dans laquelle il exposait la situation malheureuse et méritoire de son protégé.
COMÉDIE ET AUTEURB 339
connue contre la Comédie, ne peut pas s'empêcher de reconnaître que l'offre faite par elle doit être le dénoue» ment invincible du procès. Le défenseur termine en réitérant,aunom du Théâtre-Français, Tofifre de jouer V Envieux dans le délai de deux mois à partir du jour où l'auteur aura fait la remise du manuscrit, distribué les rôles et les copies nécessaires aux acteurs et obtenu le visa ou le permis de la censure dramatique. L'agréé soutient que sous le mérite de ces offres et moyennant leur réalisation le demandeur doit être déclaré non recevable.
Puis sur une réplique de M* Laterrade, M* Henri Nou« guier se lève de nouveau et demande à lire une pièce en vers, qui venait de lui être remise à l'instant même et qui avait pour objet de répondre à la satire de Dorvo. Le bruit court aussitôt que l'auteur de ce factum ingénieux est le comédien Samson. Voici cette pièce, qui obtint un légitime succès :
« N'attendez pas. Messieurs, un discours allongé
Des inutilités de Texorde obligé.
Je n'emprunterai point, pour toucher l'auditoire,
Les secours mensongers du bel art oratoire.
Prononcé d'un air humble et révérencieux.
Un exorde est fort beau, mais des faits valent mieux.
Jadis, vous le savez, Thalie et Melpomène
Fixèrent leur séjour sur la rive lointaine.
Qui de maint directeur trompe l'avide espoir,
Où l'un d'eux s'enrichit, en offrant chaque soir,
Un merveilleux contraste au public en extase :
Les chants de Rossini, les vers de Gastil-Blaze.
Au sein de l'Odéon, si fécond en revers.
Naquit un Envieux, en cinq actes, en vers,
Enfant du sieur Dorvo, son seul titre à la gloire :
Le public y bâilla, si l'on en croit l'histoire.
Fait sur le moule usé des pièces de jadis,
L'ouvrage n'était point de ces drames hardis Ou'à grand coups de sifiQet le parterre repousse ; Non, 1 Envieux tomba, mais sa chute fut douce. L'auteur était, dit-on, correct, mais assommant : Il ennuyait son monde assez classiquement; Et comme le corbeau de ce bon La Fontaine, Chacun, en s'en allant, disait : Qu'on in g reprenne! . Notre théâtre, alors, était fort malheureux; C'est de même, à présent... Un incendie affreux Le détruisit... La troupe au loin fut dispersée...
Pauvres comédiens ! Une douce pensée
V^enait seule alléger ce désastre niuveau :
Ils ne rejoueraient plus la pièce de Dorvo.
Ils se trompaient... . Des jours de bonheur et de gloire
Chassaient des maux passés l'importune mémoire,
Lorsque le Comité, pris d'un effroi soudain.
Voit arriver Dorvo, son manuscrit en main.
Non, du feu roi Ninus l'ombre pâle et sanglante
Cause à Sémiramis une moindre épouvante.
Il fallut derechef entendre VEnvieux,
C'était bien dur ! L'auteur était souffrant et vieux.
Et voulant lui donner une preuve d'estime. L'ouvrage fui reçu d'un sommeil unanime.
Funeste complaisance !.... on lavait oublié ; Mais d'un auteur reçu le ca ur est sans pitié ; 11 veut être joué. Les acteurs ont beau faire, A ce fatal devoir rien ne les peut soustraire ; On doit représenter l'ouvrage s'il est bon.
Et s'il semble mauvais, pourquoi le reçut-on?
Voilà ce qu'on nous dit L'embarras est extrême.
Qu'opposer, en etîet, à ce pressant dilemme ?
Il n'est que deux partis, ou jouer, ou payer.
Jadis la Comédie eût choisi le dernier.
Alors, sans nul travail, s'emplissait notre caisse ;
Les temps sont bien changés! Le public nous délaisse;
L'aimable vaudeville avec ses gais refrains,
Détrône maintenant les fiers alexandrins.
Des beaux esprits du jour la risible éloquence
GOMÉOlbi.ET AU1£URS 341
Traite nos grands auteurs avec irrévérence; Molière, passe encore; ils IVstiment assez ; Mais Corneille, Racine et Voltaire .... enfoncés ! Ceux pour qui le comique et 1 esprit ont des charnties. Préfèrent à Régnard l'auteur des Bons Gendarmes. L'éléphant vit en nous d'infortunés rivaux
Et l'hyène de Martin fait tort à nos rivaux
Aussi notre caissier est d'avis que l'.jn joue ;
Et quand, pour ce soufflet, nous tendons notre joue,
L'implacable Dorvo, pour mieux venger ses droits,
Veut qu'on le représente et le paye à la fois.
11 implore pour nous un sort doublement triste !
Minima de malis, a dit le fabuliste ;
Dorvo pense autrement; et, dans son noir courroux,
La bofte de Pandore est ouverte sur nous.
Que par vos mains, Messieurs, elle soit refermée !
Vous n'adjugerez point la somme réclamée ;
Nous reçûmes sa pièce en amis complaisants :
Devons- nous pour ce tort payer deux mille francs?
C'est assez de montrer sur la scène française
Un ouvrage tombé vers l'an quatre-vingt-seize :
Peut-on nous imposer des dommages plus forts;
Et n'est-ce pas enfin être contraints par corps ?
Juste, comme sa sœur, la Thémis du commerce,
Pesant les argumens de la partie adverse,
Saura la débouter de ses prétentions :
J'ai dit Qt je persiste en nos conclusions (1).
Sur cette spirituelle plaidoirie, le tribunal se retira pour délibérer et rendit immédiatement le jugement suivant:
(\) La satire de Dorvo contre la Comédie-Française ne fut communiquée que le samedi soir au Comité. Or, comme la lecture de ce factum eut lieu le lundi au Tribunal de Commerce, il a été composé pendant la journée du dimanche.
En ce qui touche la demande principale :
Attendu que la pièce en cinq actes et en vers, intitulée l* Envieux, a été reçue en 4819 et inscrite au Répertoire, pour être jouée à son tour de rôle ;
Attendu que d'après les règlemens qui régissent la Comédie- Française, l'admission d'une pièce forme un contrat réciproque entre l'auteur et le Comité d'administration ; qu'ainsi le sieur Dorvo devait s'attendre à voir jouer son ouvrage sous un bref délai ;
Attendu qu'il ne peut appartenir à une administration théâtrale de priver indéfiniment un auteur des bénéfices auxquels sa pièce peut donner lieu.
Par ces motifs, le Tribunal donne acte à la Comédie Française des offres par elles faites ; la condamne à peine de 3.000 fr. de dommages-intérêts à jouer VEnvieux dans les six semaines de la distribution des rôles et depuis l'époque où le manuscrit lui a été remis dûment revêtu du visa de la censure dramatique;
Sur la demande en 2.000 francs de dommages-intérêts.
Attendu qu'elle n'a pas été formée en même temps que l'action principale ;
Le Tribunal dit qu'il n'y a lieu de statuer ; dépens partagés entre les parties (1).
Ce jugement consacrait ainsi un principe qui n'était ni contre versable, ni controversé, à savoir que la Comédie est obligée de jouer une pièce reçue par elle: Il impliquait en outre qu'elle est obligée de la jouer dans les délais normaux. Pour sanctionner ce principe, il prononçait dès à présent une condamnation contre la Comédie pour le cas où elle n'exécuterait pas le jugement dans un délai donné. Le Tribunal considérait, en effet, qu'il ne pouvait forcer la Comédie à jouer cette pièce, Tobligation déjouer étant une obligation de faire et ne pouvant se résoudre en cas
(1) Gas, des Trib. 1829^ 23 mai, 6 juin, 21, 22 décembre.
d'inexécution que par des dommages-intérêts : Nemopraecise pot est cogi ad facturn.
Que faut-il penser de cette décision ? Etait-ce une bonne manière de procéder que de donner ainsi, en somme, à la Comédie-Française un moyen de se soustraire à bon compte aux obligations qu'elle avait souscrites ? Nous ne le croyons pas. Il faut reconnaître, en effet, tout d'abord, que les trois mille francs de dommages-intérêts portés au jugement, constituaient, même en tenant compte de la différence entre la valeur de l'argent à cette époque et celle qu'il a aujourd'hui, une somme véritablement bien modique (1), et nous sommes étonnés que la Comédie n'ait pas usé immédiatement de ce moyen de se dédire à bon marché, surtout,si comme elle le prétendait, la pièce n'était susceptible d'aucun succès et ne devait, en fait de produit, ne donner lieu qu'à des frais. Mais de plus, et même en admettant que l'indemnité ait été calculée d'une façon rigoureusement équitable, qu'elle ait correspondu exactement à la perte pécuniaire subie par l'auteur ou plutôt au chiffre des bénéfices qu'il aurait réalisés si la pièce avait été jouée (résultat d'ailleurs impossible à obtenir, car, comment déterminer à l'avance quel succès obtiendra telle pièce devant le public et quel sera le nombre de ses représentations ? ), celui-ci ne serait pas encore complètement indemnisé. Car, à côté de la perte pécuniaire, susceptible d'être évaluée en argent, au moins en théorie, il y a la perte morale déterminée par la foule des avantages de toutes sortes, présents et à venir, que peut-être la pièce allait rapporter à son auteur, et à laquelle il est impossible,
(4) Aujourd'hui lorsque la Comédie désire ne pas jouer une pièce reçue, elle offre à Tauteur six mille francs de dommages-intérêts. 11 arrive fréquemment que celte somme est acceptée par l'intéressé.
344 DEUXIÈME PARTIE. — lglî-1905
même théoriquement, d'assigner une valeur vénale quelconque. En effet, l'auteur dramatique ne cherche pas seulement, en faisant représenter son œuvre, un bénéfice pécuniaire immédiat, mais aussi, et cela est souvent très important, à rehausser sa réputation d'écrivain, à se faire un nom dans les Lettres, ce qui lui permettra, entre autres avantages, de faire recevoir à l'avenir ses pièces plus aisément, de passer avec les directeurs de théâtredes traités plus avantageux, ou encore d'occuper une situation enviée, d'arriver enfin aux honneurs et peut-être à la gloire.
En un mot, il est presque impossible d'indemniser pécuniairement, d'une façon équitable, un auteur qui ne peut se faire représenter. Pour fixer l'indemnité, il y a, en effet, à tenir compte d'une trop grande multiplicité d'éléments, qui rend, d'une part, la précision trop difficile et qui, d'autre part, aurait pour résultat de faire prononcer par les tribunaux des condamnations trop élevées. Par conséquent, la méthode adoptée par le Tribunal de Commerce de la Seine dans le jugement qui précède est défectueuse, puisqu'elle aboutit à une fixation des dommagesintérêts absolument arbitraire et incomplète : le juge ne tient, en effet, qu'un compte, forcément très inexact, des avantages pécuniaires dont l'auteur a été privé, et n'en tient aucun de cet élément tout moral que nous indiquions tout à l'heure, par la simple raison qu'il échappe fatalement à toute espèce d'évaluation.
Ce qu'il faut donc pour l'auteur, ce n'est pas une somme déterminée par la fantaisie des juges, c'est que son œuvre soit jouée. Pour lui, rien ne peut remplacer cela. Les tribunaux doivent donc s'efforcer d'atteindre ce but. Ils l'ont, à la fin, compris, et depuis plus de soixante ans ils ont adopté, d'une façon qui n'est malheureusement pas
assez générale, mais qui se répand de plus en plus, un moyen ingénieux qui consiste, sinon à forcer le directeur de théâtre à jouer une pièce, ce qui est matériellement impossible, du moins à le mettre dans une situation telle, qu'il aimera presque toujours mieux mettre Touvrage à la scène que d'encourir les condamnations prononcées contre lui : c'est le procédé des astreintes comminatoires. Cet instrument de coercition, dont les tribunaux usent aujourd'hui souvent pour obtenir d'une façon indirecte l'exécution d'une obligation de faire, consiste, en cette matière, à obliger un théâtre à jouer une pièce dans un délai donné, et, faute par lui de satisfaire au jugement qui crée pour lui cette obligation, à le condamner dès à présent à payer à l'auteur une somme très élevée par chaque jour de retard apporté à l'exécution. Ce moyen de contrainte est excellent ; car le théâtre se trouve alors placé entre deux maux, dont il choisira presque certainement le moindre, qui est de jouer la pièce, l'autre devant fatalement entraîner sa ruine. C'est ce parti que prit déjà, il est vrai, la Comédie-Française dans le procès Dorvo, où il n'y avait qu'une faible condamnation globale prononcée contre elle et aucune astreinte. Mais il est probable qu'aujourd'hui, elle n'hésiterait pas à payer la somme de 3.000 francs pour se libérer de l'obligation de jouer une pièce qui lui déplairait et qu'elle n'aurait reçue, soi-disant, que par charité. Ce serait alors l'auteur qui se trouverait sacrifié, or ce résultat serait profondément injuste.
Le système des astreintes a été inauguré pour la Comédie- Française dans l'affaire Laverpillère. Par jugement du 4 septembre 1832, le Tribunal de Commerce de la Seine condamnait ce théâtre à jouer dans un délai de trois mois la comédie en trois actes et en vers de Laverpillère, inti-
tulée : Le Sage soi-disant et reçue depuis Tannée 1817. Le Tribunal décidait, en outre, que la pièce serait représentée dans l'état où elle existait à la date du 27 novembre 1831, jour où le Comité d'administration du théâtre prit l'engagement formel de mettre Le Sage soi-disant à l'étude dans la première quinzaine de mars 1832, et que, si la représentation n'avait pas lieu dans le délai fixé, la Comédie- Française paierait cent francs de dommages-intérêts par chaque jour de retard. Le théâtre avait résisté de toutes ses forces à donner la première représentation, parce que la pièce renfermait une foule de traits mordants contre le ministère. Le Comité d'Administration avait soutenu que, depuis la réception de l'ouvrage en 1817, Laverpillère avait fait des changements tellement considérables qu'il n'était plus possible de reconnaître Le Sage soi-disant de cette époque, qu'il y avait, en conséquence, nécessité de soumettre la pièce à une seconde lecture. Mais le tribunal pensa que la promesse du 27 novembre 1831 impliquait de la part du Comité approbation positive des changements faits jusqu'à ce jour et que si les parties ne pouvaient se mettre d'accord sur les changements ultérieurement faits ou sur les modifications qu'il convenait de faire, ces derniers changements seraient considérés comme non avenus (1).
Ce succès de l'auteur ne lui attira pas les bonnes grâces de la Comédie-Française et il dut l'actionner à nouveau pour obtenir qu'elle jouât les pièces qu'il avait antérieurement fait recevoir. 11 en fut ainsi de la pièce Les deux Mahométans, comédie en trois actes, reçue en 1822. Les répétitions eurent lieu; mais Michelot, chargé du rôle
(1) Gaz. des Trib. 4832, 5 septembre.
principal, conseilla à Tauteur, en son nom et au nom des autres acteurs de cette pièce, de la réduire en un acte. L'auteur suivit ce conseil et reproduisit Les deux Mahomet ans en un acte. Il est vrai que, cette fois, il les avait appelés Les deux Ottomans, et, défait, s'agissantdedeux turcs, cette appellation était plus exacte que celle des deux mahométans. Ce ne fut pas sans doute un motif pour les sociétaires du Théâtre-Français, de refuser de jouer Laverpillère ; ce qu'ils alléguaient c'est que la pièce n'était plus la même que celle qu'ils avaient reçue et qu'il fallait une nouvelle lecture; ce qu'il y a de certain, eest qu'en 1833, la pièce était encore dans les cartons et que Laverpillère pour l'en tirer eut recours aux huissiers et au Tribunal de Commerce. Le Tribunal renvoya les plaideurs devant un arbitre-rapporteur, qui pensa que le refus des Comédiens n'était pas motivé et que la réduction du drame à un cadre moins étendu ne pouvait être qu'à l'avantage de la pièce.
Le Tribunal de Commerce fut du même avis que l'arbitre et décida qu'il n'y avait pas lieu à une nouvelle lecture devant le Comité, qu'en conséquence la pièce serait jouée dans le délai d'un mois, à peine de 30 francs par jour de retard.
Sur l'appel interjeté par M. Jouslin de Lasalle alors directeur du Théâtre-Français, son avocat. M** Delangle, exposa que déjà Laverpillère avait créé et mis au théâtre un certain Sophiste qui n'avait été joué que par ordre de justice, mais que l'arrêt n'ayant pas ordonné en même temps que la pièce fût applaudie, elle n'eut que cinq ou six représentations qui produisirent chacune 150 francs, ou à peu près, c'est-à-dire, ce qu'on appelle un succès d'estime. On pouvait donc se défier de M. Laverpillère;
maïs enfin ses Deux Mahométans avaient été reçus en trois ^ actes; le Comité n'avait pas demandé la réduction en un acte; l'auteur ne devait pas écouter les conseils individuels de M. Michelot, qui était bien aise de se débarrasser poliment du rôle principal. M. Laverpillère a retiré son ouvrage et il produit depuis Deux Ottoman.< en un acte : ce n'est pas là Touvrage qu'avait reçu la Comédie : elle a le droit d'exiger une nouvelle lecture. D'un autre côté la caisse est dans un théâtre un thermomètre qui mérite d'être consulté. S'il y a quelque danger d'en diminuer le produit, il n'y a pas à balancer, il faut laisser là l'ouvrage; de là la nécessité de laisser aux Comédiens, parla lecture au comité, l'appréciation de ce qui convient en pareil cas. Or dans \e^ Mahométans àe M. Laverpillère les allusions sont en grand nombre ; la politique occupe une certaine place. Serait-il naturel que l'on offrît au public l'occasion de saisir certaines de ces allusions contre tel ou tel ministre, par exemple contre celui qui paie au théâtre une subvention, qu'il peut diminuer ou retrancher tout à fait? Il est clair que ce serait conseiller le suicide au directeur.
Sur cette plaidoirie, Laverpillère présent à l'audience se leva pour donner lecture de deux lettres qui justifiaient le conseil qu'il prétendait avoir reçu de réduire la pièce en un acte. Puis sur la demande du président s'il persistait à se refuser à une nouvelle lecture, il répondit : « Sans contredit, ce serait consentir de ma part à être égorgé. » La Cour confirma alors le jugement du Tribunal de Commerce, mais en décidant toutefois qu'une nouvelle lecture devrait avoir lieu au comité, à moins que le directeur ne préférât jouer la pièce en trois actes telle qu'elle avait été reçue.
La pièce fut jouée une première fois dans toute la pureté du second manuscrit. Sur ces entrefaites, le ministre de l'Intérieur exigea la suppression de quelques passages. La seconde représentation eut lieu avec les passages supprimés. Laverpillère assigna alors la Comédie-Française devant le Tribunal de Commerce en 2.000 francs de dommages-intérêts. M. Jousiin de Lasalle, directeur du théâtre, appela en garantie le ministre qui avait imposé les suppressions dont se plaignait l'auteur.
M* Henri Nouguier, agréé de la Comédie-Française, fit observer que le Tribunal de Commerce avait épuisé sa juridiction en ordonnant de jouer la pièce telle que l'avait conçue l'auteur; que la question de savoir si cette pièce était jouée, comme l'avait entendu le jugement, était une question d'exécution, qui ne pouvait être résolue que par le Tribunal civil. Le défenseur déclina en conséquence la compétence de la justice commerciale.
M* Amédée Lefebvre, pour Laverpillère, répondit que le Tribunal de Commerce n'avait pas à s'occuper de l'exéeution de son jugement, mais qu'il s'agissait uniquement de savoir si le demandeur avait droit ou non à des dommages-intérêts contre la Comédie, qui n'avait pas joué la pièce comme il l'avait donnée et que l'affirmative n'était pas susceptible d'une difficulté sérieuse.
Quant au ministre appelé en garantie, il fit défaut.
Le tribunal rendit alors le jugement suivant :
a Attendu qu'il ne s'agit pas de connaître rexécution du jugement précédemment rendu par le Tribunal de Commerce, confirmé par arrêt de la Cour Royale, ni de prononcer sur des empêchements qui auraient été apportés régulièrement par l'administration à la représentation de l'ouvrage; mais seulement de statuer sur le tort que le Directeur du Théâtre-Français
aurait pu faire à Tanleur par des suppressions de passage sur lesquelles Vauteur aurait dû être consulté , car il aurait pu lui convenir de retirer sa pièce plutôt que de la faire représenter sans les passages supprimés.
Par ces motifs, rejette le moyen d'incompétence proposé, et appréciant le tort causé à Laverpillère le fixe à la somme de 100 francs; condamne la Comédie-Française à lui payer ladite somme.
Et la condamne en tous les dépens.
Les mêmes condamnations furent également prononcées contre le ministre défaillant (1).
Un autre procès du même ordre fut fait à la Comédie- Française par Vanderburck à propos de sa pièce de Jacques II. Comme un grand nombre de ses sœurs, cette pièce jaunissait tristement dans les casiers de la Comédie, quand, un beau jour, son auteur, las d'attendre, actionna le directeur devant le Tribunal de Commerce et obtint de cette juridiction un jugement du 3 février 1835 condamnant M. Jouslin de Lasalle à jouer la pièce dans les deux mois à peine de 100 francs par chaque jour de retard. Vanderburck fit signifier ce jugement que le directeur n'attaqua pas et comme ce dernier laissa passer non seulement deux mois, mais quarante et un jours en sus, sans jouer Jacques II, Tauteur exerça le 15 mai 1895 des poursuites contre la Comédie en paiement de 4.100 francs. M. Jouslin proposa alors plusieurs excuses pour ne pas exécuter le jugement et elles furent accueillies par le Tribunal de Commerce qui ordonna la disconti-
(1) Gaz. des Trib. 1834, 22 janvier, 20 avril. 1835, 19 mai-s, 18 juia, !•' juillet, 18, 30 septembre.
nuation des poursuites. Sur l'appel interjeté par Vandenburck de ce jugement, M*Delangle, avocat de M. Jouslin, fit ressortir à la Cour le soin et Temprossement de son client à monter, faire représenter et même faire réussir le drame qui donnait lieu à tant de débats.
D'après lui, 13.000 francs de dépenses pour les costumes, sans parler de ceux achetés par plusieurs acteurs, tels que Joanny qui avait payé le sien 700 francs ; une décoration entièrement nouvelle, trois cent quarante billets donnés à l'auteur à la première représentation lorsque l'usage limite ce nombre à quarante ou cinquante; pareil nombre aux représentations suivantes, les efforts incroyables de tous les acteurs pour faire applaudir l'œuvre de M, Vanderburck, tout cela n'avait abouti qu'à sept représentations improductives, au dessous de 500 francs de recette chacune. Or, lorsque les frais ordinaires (1) ne sont pas couverts parla recette, la pièce, d'après les règlements, est retirée. Celle-là a été jouée sept fois. M. Vanderburck a vainement employé un moyen tout à fait insolite, celui de faire circuler dans le théâtre un avis destiné à faire connaître qu'il faisait jouer «/a^^Me^ //par autorité de justice ; qu'il n'avait toutefois qu'à se louer du zèle des acteurs; qu'il ne demandait que l'impartialité du public, son véritable juge. Il a eu beau rappeler modestement par comparaison que Tartufe et le Marnage de Figaro avaient, aprèsles antagonistes et les ennemis, trouvé des auditeurs et des admirateurs, Jacques II voué à l'exil, a péri malgré toute la bonne volonté et toutes les dépenses possibles.
(1) 1200 francs environ à cette époque ; aujourd'hui 5000 à 6000 francs.
- Sur cette plaidoirie, la Cour, après une courte délibération, confirma purement et simplement le jugement du tribunal (1).
En 1837, la Comédie eut un autre procès avecDu'paty, auteur d'une Isabelle en /^a/^^^me, qu'elle gardait indéfiniment dans ses cartons. Actionnée par Tauteur devant le Tribunal de Commerce, elle fut condamnée à lui payer six mille francs de dommages-intérêts.
Puis il y eut un retentissant procès avec Victor Hugo, à propos des drames à'Hernani, de Marion Delorme et à'Angelo,
llernani fut reçu et joué au Théâtre-Français en 1829. Après quelques représentations une pétition fut adressée au Roi par sept académiciens, fournisseurs habituels du Théâtre-Français et adversaires acharnés de Técole romantique. Us demandaient que la Comédie fût fermée aux producteurs de récole nouvelle et que, notamment, les représentations ^llernani fussent interdites. A ces audacieux pétitionnaires le Roi Charles X répondit simplement : « En fait de littérature, je n'ai, comme chacun de vous, Messieurs, que ma place au parterre. » Et Hernani obtint cinquante représentations consécutives. Le 12 août 1832, un traité intervint entre Victor Hugo et la Comédie-Française à propos de la pièce le Roi s'amuse. 11 y fut stipulé ç\u! llernani serait repris en 1833. Contrairement à cette clause du traité, la reprise n'eut pas lieu. Un deuxième contrat fut passé le 10 avril 1835 à l'occasion A'Angelo : 11 y était stipulé qu' llernani serait repris dans le courant de l'année. L'année s'acheva sans qu'/yerna/ie apparût sur
(1) Gas. des Trib. 4835, 4, 6 février, 8 18 juillet. 1836, 7 mai.
la scène. Enfin, un troisième engagement pris par M.Védel, alors directeur du théâtre, le 12 avril 1837, stipulant la reprise d\4 ngelo et de Hernani resta inexécuté.
Marion Delorme fut présentée à la Comédie-Française en 1829 et reçue par acclamation. Mais la représentation en fut interdite par la censure, la pièce pouvant être attentatoire, par allusion, à la Majesté royale. En 1831, après la Révolution de juillet et l'abolition de la censure, la Comédie-Française voulut représenter cet ouvrage ; mais Victor Hugo, craignant que la pièce fût considérée comme un pamphlet contre la dynastie royale déchue et voulant éviter un succès de scandale, s'y refusa. Quelque temps après il la donna à la Porte-Saint-Martin, où elle eut soixante-huit représentations. Puis, dans le traité déjà cité du 10 avril 1835 relatif à Angelo, il fut stipulé, comme pour Hernani, que Marion Delorme serait reprise dans le courant de Tannée. Mais, comme pour Hernani encore, malgré les vives réclamations de Victor Hugo, la reprise n'eut pas lieu.
Angelo fut reçu et joué, ainsi que nous l'avons vu, en 1835. Mais, en 1837, la reprise en fut stipulée en même temps que celle à* Hernani par un traité, déjà cité, du 12 avril et cet engagement resta, comme les autres, inexécuté. Telle est l'histoire jusqu'en 1837 des trois drames que nous venons de passer en revue.
Devant cette violation systématique de trois traités successifs, Victor Hugo se décida à en référer aux tribunaux. Il s'agissait en eflet d'une cabale littéraire dirigée contre l'auteur et dont les agissements auraient pu le tenir éloigné du Théâtre-Français encore pendant de longues années, 11 fallait donc agir et rendre l'affaire publique, en en appelant à la justice.
Le procès vînt le 6 novembre 1837 au Tribunal de commerce devant un public nombreux d'hommes de lettres et d'artistes dramatiques. Victor Hugo est présent â la barre. M* Paillard de Villeneuve, son avocat, demande au Tribunal que la Comédie-Française soit condamnée vis-à-vis de lui à des dommages-intérêts pour n'avoir pas représenté les ouvrages dont il est Tauteur et qui ont fait l'objet de traités ; il demande, en outre, pour l'avenir, que la représentation de ces ouvrages soit ordonnée sous une sanction pénale.
Développant ses conclusions, l'avocat expose que la Comédie-Française vient lutter contre l'exécution des obligations qu'à trois reprises différentes elle a consenties et que, depuis cinq ans, elle a constamment méconnues.
« Est-ce à dire que M. Victor Hugo, dit-il, soit un de ces hommes qui, pour s'imposer à la sollicitude d'un théâtre, ont besoin de se placer sous la sauvegarde d'un maqdement de justice? Est-ce à dire que la Comédie-Française, dans cette lutte qu'elle soutient contre ses propres engagements, puisse s'en excuser par les sacrifices qu'ils lui imposeraient et rejeter en quelque sorte sur le public lui-même la solidarité d'une résistance et d'un abandon dont il se rend complice? Non, telle n'est pas de part, ni d'autre, la position des parties, et nos adversaires eux-mêmes n'essaieront pas à cet égard de vous donner le change.
« M. Victor Hugo est un de ceux auxquels la Comédie-Française doit ses plus brillants et ses plus profitables succès, un de ceux que, dans ses moments de détresse, elle vient supplier de songer à elle, et autour desquels la foule se presse encore avec iin avide enthousiasme. Ces engagements, contre lesquels le théâtre vient plaider aujourd'hui, c'est lui-même qui les a sollicités. Il sait, il savait encore qu'il n'y a pour lui aucun péril à s'y soumettre; et ce n'est pas là une des moindres bizarreries de
COMEWE ET AUTEURS ;^3S5
céttecause qu'à côté de Tintérèt privé de M. Hugo se trouve aussi rintérôt de la Comédie Française.
" Quel est donc le mot de ce procès ? Quelle circonstance nous a donc fait à tousdeux cette étrange position ?C*est ici, Messieurs, que la cause prend un caractère de généralité qui l'élève au dessus des intérêts d'un débat privé et qui la recommande puissamment à vos méditations. Au fond de tout cela, en effet, il y a line question de liberté littéraire, une question de monopole théâtral. Il s'agit de savoir si un théâtre que l'Etat subventionne, qui vit aux dépens du budget, doit être ouvert à tous, ou s'il n'est que le monopole exclusif de quelques-uns ; s'il est dévolu à tel système dramatique plutôt qu'à tel autre, et si des engagements cessent d'être sacrés parce qu'ils peuvent blesser ce qu'on appelle des scrupules littéraires Bizarre position que celle là qui semble nous rejeter au temps où les arrêts de la justice venaient prêter main-forte aux enseignements d'Aristote; mais cette position, ce n'est pas nous qui l'avons faite et vous l'allez voir se développer avec chacun des faits de ce procès. »
L'avocat raconte alors qu'à l'époque où Victor Hugo composa Marion Detorme et Hernani, deux systèmes littéraires se trouvaient en présence. Les uns se renfermaient uniquement dans le passé. D'autres, plus jeunes, plus ardents^, à la tête desquels se trouvait Victor Hugo, considéraient qu'il y avait une nouvelle carrière à frayer, et que notre siècle méritait d'avoir une littérature qui lui fût propre. Ces deux systèmes avaient provoqué des luttes "très vives, qui prirent un caractère acharné lorsqu'enfin la nouvelle littérature put se produire à côté de l'autre sur la scène du Théâtre-Français. C'est alors que fut adressée cette pétition au roi Charles X, signée de sept académiciens et dont le souverain fit si simplement justice. Puis M* Paillard de Villeneuve expose la conduite si louable de son client, lorsqu'au 1831, la Comédie voulut
reprendre Marion Delorme et qu'il s'y refusa. « M. Victor Hugo, dit-il, n'est pas de ceux qui pensent que le scandale est une bonne chose quand il peut se résoudre en applaudissements et en droits d'auteur. » Il se borne à demander à la Comédie-Française la reprise à'Hernani. Mais les intrigues dont on a vu le germe dans la pétition de 1829 se réveillèrent, et il fut impossible d'obtenir cette reprise.
Ici l'avocat passe en revue les différents traités passés entre Victor Hugo et la Comédie-Française et que nous avons déjà énumérés. Puis, rappelant les divers arrêtés de censure pris contre le Roi s^ amuse et Atitony (1), rapprochant les motifs de ces arrêtés de la pétition de 1829 et des discussions littéraires qui s'élèvent chaque année dans les Chambres à l'occasion du budget du Théâtre- Français et de la menace faite à plusieurs reprises de retirer au Théâtre-Français une subvention qu'il profane au contact des novateurs littéraires, il s'attache à démontrer que tous ces actes se lient à un système général de monopole et d'exclusion contre une doctrine littéraire qui blesse certaines répugnances et porte ombrage à certaines célébrités. C'est la seule manière, d'après lui, d'expliquer cette violation perpétuelle des contrats. Ce n'est pas en effet un intérêt d'argent qui pousse la Comédie-Française, car la moyenne des quatre-vingt-cinq représentations de Victor Hugo est de 2.914 fr. 25 ;or, celles de M"* Mars qui sont considérées comme les plus fructueuses du théâtre ont été, dans l'hiver de 1833, de 2.618 francs. Celles de Victor Hugo sont donc supérieures, bien qu'il ait été joué pendant l'été. D'ailleurs ce qui prouve bien qu'il s'agit là
(i) D'Aleiandre Dumas.
d'une exclusion du système littéraire adopté par l'auteur, c'est que, en 1823, sur 362 représentations, et déduction faite des représentations du vieux répertoire, les deux auteurs les plus en vogue du parti adverse en obtiennent 180. Pour tous les autres auteurs il ne reste que 45 jours. En 1835 et 1836, ils ont 113, 115 jours; tous les autres n'ont que 50, 54 jours. Enfin, du 1" janvier 1837 jusqu'au jour du procès actuel, ces deux auteurs ont obtenu 112 représentations ; 34 seulement ont été accordées aux autres. L'avocat signale alors l'étrange abus que commet la Comédie-Française, que son institution même doit ouvrir à tous les travaux, en excluant ainsi systématiquement toute une catégorie d'auteurs, qui ne valent pas moins que les autres et qui réussissent souvent davantage. Puis examinant les traités en eux-mêmes, il s'attache à justifier les conclusions prises au nom du poète.
« Cette cause, dit-il, en terminant, ne vous offre-t-elle pas un étrange spectacle? Depuis huit années, malgré de nombreux et éclatants succès, malgré la foi due à des engagements sacrés, M. Hugo n*a pu ouvrir les portes de ce théâtre, sur lequel cependant il avait jeté quelque gloire; et, tandis que la Comédie- Française luttait ainsi pour le condamner au silence et à Toubli, M. Victor Hugo pouvait voir ses œuvres traduites dans toutes les langues ; il pouvait apprendre que sur les divers théâtres de l'Europe, à Londres, à Vienne, à Madrid, à Moscou, ses ouvrages étaient glorieusement représentés, couronnés d'applaudissements.... C'est seulement en France, dans son pays, qu'il ne lui a pas été donné d en entendre l'écho. »
M* Delangle, avocat de la Comédie-Française, prend alors la parole. Il s'étonne que la question ait été portée surun terrain aussi général, alors qu'il ne s'agit que d'une appréciation d'actes. D'après lui, les traités dont Victor
Hugo demande l'exécution sont entachés de nullité radicale, car, d'après un arrêté des consuls de nivôse an XIII, le décret de Moscou et une ordonnance de 1816, Tadministration de la compagnie qui exploite le Théâtre-Français ne peut engager cette même compagnie qu'autant que le conseil judiciaire a donné son approbation et le commissaire royal apposé son visa sur les traités. Or Victor Hugo a traité d'abord avec M. Desmousseaux, sociétaire administrateur et ensuite avec M' Jouslin de Lasalle, directeur, sans avoir obtenu le visa de M. le Commissaire royal baron Taylor, ni l'approbation du conseil établi près de la Comédie-Française, indépendant de l'administration théâtrale, et qui se compose d'un avocat, d'un agréé, d'un notaire, d'un avoué, etc. Le demandeur est donc dans la même position que s'il avait traité avec un fils de famille en état de minorité, avec une femme mariée^ non assistée de son mari.
Voilà donc une première fin de non-recevoir. 11 y en a d'autres. Victor Hugo n'a fait aucune mise en demeure, aucunes diligences pour obtenir l'exécution des prétendues obligations qu'il oppose. D'ailleurs, même si on admet la validité des traités, l'auteur ne peut en demander l'exécution, car il n'a pas rempli de son côté les conditions qui lui sont imposées par les règlements. Ainsi il n'a pas, conformément au décret de Moscou, distribué « en double tous les rôles de ses ouvrages ». C'est, notamment, pour cela qu' Hcrnanî n'a pu être représenté. Quant à Angelo, la Comédie a dû s'en tenir à dix représentations, car les dernières recettes ayant été inférieures à l.SOO francs, somme à laquelle s'élèvent les frais de chaque jour, le retrait en est autorisé parles règlements. Pour Marion Delorme, la censure en a empêché une
première fois la représentation, et lorsque la Comédip- Française a voulu reprendre la pièce, Victor Hugo s'y est opposé et Ta donnée à la Porte-Saint-Martin. Il est vrai qu'il fut convenu dans le traité de 1835 que Marion Delorme serait reprise, mais il était sous entendu que cet ouvrage serait de nouveau soumis à l'approbation du comité de lecture. La réception de 1829 était considérée comme non avenue par suite du retrait qu'en avait fait Victor Hugo ; c'était en quelque sorte une pièce nouvelle qui devait être soumise aux mêmes conditions. Or, tant que Marion Delorme n'aura pas été soumise à la lecture, Victor Hugo ne peut réclamer l'exécution du traité. Dans tous les cas, pour aucune de ces trois pièces, il n'y a lieu à des dommages-intérêts, car d'une part il n'y a pas de mise en demeure, et d'autre part, Victor Hugo n'a rempli aucune des obligations que, de son côté, il avait à exécuter.
11 fallait que la cause de la Comédie-Française fût bien mauvaise pour que son avocat en fût réduit pour sa défense à présenter au tribunal d'aussi pitoyables arguments. Il s'agissait en effet de conventions consenties par le directeur et l'auteur, librement et de bonne foi ; la Comédie venait renier maintenant sa signature et manquer à sa parole. Aussi cette tactique de l'avocat lui attira de la part de son adversaire une violente réplique. Pour M" Paillard de Villeneuve, la nullité des traités pour défaut de capacité du directeur est un moyen de mauvaise foi que le tribunal ne peut admettre. Tant qu'il s'agissait d'obliger Victor Hugo, on trouvait les directeurs capables d'agir et leur pré tendue incapacité n'est invoquée que lorsqu'il s'agit de leurs propres obligations. L'avocat soutient d'ailleurs que les prétendues exigences du décret de
360 DEUXIÈME PARTIE. — 1812-i905
Moscou n'ont jamais été exécutées, pas plus en ce qui touche les droits du comité d'administration que la nécessité de distribution des rôles en double, etc. Après avoir discuté en droit la validité des traités, le défenseur établit qu'à l'égard à'Hernani Victor Hugo a fait tout ce qui dépendait de lui pour obtenir l'exécution du traité; et qu'à VégdLvà Aq Marion Delorme,\Q traité de 1835 n'exige pas la nécessité d'une lecture qui n'a jamais lieu, d'après les usages du théâtre, pour les ouvrages déjà représentés. L'avocat repousse ensuite le moyen qu'on cherche à tirer des recettes à'Atigelo en produisant un état des chiffres auxquels elles se sont élevées et qui donnent une moyenne de deux mille trois cents francs. Il termine enfin en demandant une condamnation qui soit tout à la fois une réparation pour Victor Hugo et un châtiment pour l'insigne mauvaise foi de la Comédie-Française.
M* Delangle insiste alors sur les arguments qu'il a déjà développés au nom du Théâtre-Français et revient avec de nouveaux développements sur les fins de non-recevoir qui s'opposent à la demande de Victor Hugo.
Dès qu'il a terminé, Victor Hugo se lève et déclare qu'en présence de l'attitude du Théâtre-Français, dans cette affaire, il ne peut laisser terminer ce procès sans apporter lui-même sa protestation. 11 y a là, d'après lui, un grave avertissement pour la littérature dramatique tout entière, un système qu'il faut signaler, une leçon dont il est bon que tous les auteurs prennent leur part.
« La loyauté de la Comédie-Française, dit-il, mérite d'être connue. Mettons-la au grand jour.
De la singulière défense à laquelle le Théâtre-Français a eu recours, il résulte deux choses. La première, la voici : c*est que le directeur du Théâtre Français est un homme double. Le direc-
teiir du Théâtre-Français a deux visages, l'un pour nous, auteurs; l'autre pour vous, tribunal.
« Le directeur du Théâtre-Français. (Ici M. Victor Hugo se retourne vers le barreau et dit : « Et je regrette de ne pas le trouver à cette barre pour confirmer mes paroles. » Puis il continue :) Le directeur du Théâtre Français a besoin de moi; il vient me trouver. Ses recettes baissent, me dit-il, il compte sur moi pour relever son théâtre; il me demande une pièce; il m'offre toutes lesconditionsqueje pourrai désirer; il me propose un traité ; il a pleins pouvoirs; il est le directeur du Théâtre- Français. J'accepte. Je consens à donner la pièce qu'on me demande. Le directeur écrit le traité en entier de sa main ; je le signe, puis il le signe aussi Voilà un engagement formel, complet, sacré, dites- vous. Non, Messieurs, c'est une tromperie.
« Vous l'avez entendu, je ne l'invente pas, c'est l'avocat du théâtre qui vous l'a dit lui-même, le directeur, qu'il s'appelle Védel ou Jouslin de Lasalle, peu importe, le directeur n'avait pas qualité pour traiter ; le directeur est venu chez moi sachant cela; et pourquoi est-il venu chez moi? Pour traiter avec moi. J'étais de bonne foi moi, auteur; lui, directeur, mentait et me trompait; il y avait derrière lui un décret de Moscou, un règlement des consuls, une ordonnance de i8i6, que sais-je ! J'ignorais ce décret, ce règlement, cette ordonnance. Le directeur savait que je l'ignorais; il a profité de mon ignorance; grâce à mon ignorance, il a obtenu de moi des pièces pour lesquelles d'autres théâtres me faisaient des offres sincères. Quoique sans pouvoir pour traiter, il a traité avec moi; il m'a trompé, dis-je, et, vous venez de l'entendre, c'est de cela que la Comédie-Française se vante
« Qu'est-il arrivé? Moi, auteur, j'ai exécuté religieusement les conventions; j'ai donné aux époques convenues les pièces promises; le théâtre, lui, n'a été fidèle qu'à violer ses engagements; il les a violés trois fois de suite. J'ai eu beau réclamer, je ne sais si c'est là ce qu'on appelle mettre en demeure, le théâtre n'a fait que des réponses évasives; le théâtre a éludé; le théâtre a promis ; le théâtre m'a trompé et promené d'année en année par des commencements d'exécution. Bref le théâtre n'a pas exécuté. Pourtant, je dois le déclarer, aucun directeur n'avait jamais osé
me faire entrevoir même Tombre de ce système que l'avocat du théâtre vient d'exposer tout à Theure — exposer c'est le mot — à la face de la justice.
« Après sept ans d'attente de bons procédés, de patience, de silence, de graves dommages dans mes ouvrages et dans mes intérêts, je me décide à en appeler aux tribunaux ; j'ai recours à la protection de la loi, qui ne doit pas moins couvrir la propriété littéraire que les autres propriétés; j'appelle à votre barre qui? Le directeur du Théâtre-Français. Alors qu'arrivc-t-il? Messieurs, devant vous le directeur du Théâtre-Français s'évanouit. L homme que j'ai vu, qui m'a écrit, qui m'a parlé, qui est venu chez moi, qui avait tout pouvoir, qui a traité et qui a signé, cet homme là n'est plus qu'une ombre. C'est un être invalide, c'est un individu sans qualité, c'est un mineur. Il a traité, c'est vrai ; mais, il ne pouvait pas traiter, il y a le dr^cret de Moscou. Il a signé, c'est vrai ; mais il ne devait pas signer, il y a le règlement des consuls. Il a donné sa parole, c'est vrai ; mais comment ai-je pu croire à sa parole ? c'est son avocat qui le dit. Voilà la défense du Théâtre-Français. N'avais-je pas raison de vous le dire en commençant. Messieurs? Le directeur du Théâtre-Français a deux visages. Ces deux visages sont deux masques; avec l'un on trompe les auteurs ; avec l'autre on trompe la justice. (Sensation.)
Puis le poète termine en demandant au tribunal de ne pas admettre le système de la Comédie-Française par pudeur pour elle-même, et de ne pas faire à ses directeurs l'injure de leur donner gain de cause en déclarant leur signature nulle et leur parole menteuse. Après cette brillante improvisation, le président annonce que la cause est mise en délibéré pour le jugement être prononcé à quinzaine.
Le 20 novembre 1837 le tribunal rendait un jugement détaillé, dans lequel, examinant toutes les difficultés soulevées par les parties et répondant à toutes, îl donnait
(y>MÉDIE liT AUTEURS 363
entièrement gain de cause à Victor Hugo. En voici le texte :
« Le Tribunal,
« En ce qui touche les représentations d'Hernani :
« Attendu que par les conventions verbales du 12 août 1H32, Victor-Hugo, d'une part, et d'autre part, Desmousseaux, représentant la Comédie-Française, se sont engagés, le premier à livrer à la Comédie-Française un drame intitulé le Roi s'amuse; le second à faire jouer le drame et de plus à préparer la reprise d'Hernani pour le courant du mois de janvier 1833;
« Attendu que Victor-Hugo a satisfait à cette convention par la livraison du drame le Roi s'amuse, tandis que la Comédie- Française s'est bornée à jouer ce drame, et a négligé de remplir l'obligation relative à la reprise d'Hernani;
« Attendu qu'à la date du 25 janvier 1835, par un autre traité verbal intervenu entre Victor Hugo et Jouslin de Lasalle, alors directeur du Théâtre-Français, traitant au nom de la Comédie- Française, il a été stipulé de nouveau qu'Hernani serait repris, et ce dans les six mois qui suivraient le 10 avril lors prochain, sans que la Comédie Française ait rempli ce nouvel engagement. Attendu qu'il résulte de la correspondance entre Victor Hugo et VédeK directeur actuel du Théâtre-Français, que, le 2 avril 1837, celui-ci s'est engagé à son tour a effectuer la reprise d'Hernani et que ce troisième engagement n'a point reçu jusqu'à aujourd'hui l'exécution promise ;
« Que c'est à tort que l'on reproche à Victor Hugo de n'avoir point distribué, conformément aux règlements, les rôles d'Hernani en premier et en double, parce que dans l'usage cette distribution se fait de concert par l'auteur et le directeur, et que, dan« l'espèce, il y a eu distribution de ces rôles ;
« En ce qui touche la représentation de Marion Delorme :
« Attenduque dans le traité verbal, ci-dessus mentionné, entre Victor Hugo et Jouslin de Lasalle, Victor Hugo, en promettant de livrer à la Comédie-Française un nouveau drame intitulé Angelo ou Padoue en 1549, ce qu'il a exécuté, a stipulé en sa
364 DEUXIÈME PARTIK. — 1812-1906
faveur, non seulement qu*Hernani serait repris, mais encore que Marion Delorme serait jouée deux fois au moins par la Comédie Française, dans Tannée, à compter du mois de novembre i835 lors prochain ;
« Attendu que jusqu'à ce jour, aucune diligence n'a été faite par la Comédie-Française pour représenter Marion Delorme ; que si cette pièce après avoir été reçue au Théâtre-Français en 1829, a étp retirée et portée au théâtre de la Porte-Saint-Martin, où elle a eu soixante-huil représentations, on ne peut trouver, dans cette circonstance, un motif suffisant pour la Comédie- Française de se soustraire à ses obligations, puisque c'était longtemps après et nonobstant les représentations de Marion Delorme sur un autre théâtre, que Jouslin de Lasalle avait pris l'engagement de la faire jouer par la Comédie-Française ; que vainement on objecte contre Victor Hugo sa négligence à provoquer une lecture de Marion Delorme devant le comité compétent ; que ce préliminaire, indispensable dans la nouveauté d'une œuvre dramatique, peut être omis dans l'espèce, puisque dès l'année 1829, Marion Delorme a été lue et reçue au Théâtre- Français; que d'ailleurs il n'est pas sans exemple, à ce théâtre, que des pièces représentées d'abord sur d'autres scènes aient été jouées ensuite sur la scène française sans lecture préalable;
« En ce qui touche la reprise d'Angelo :
t Attendu qu'il a été convenu entre Victor Hugo et Védel qu* Angelo serait repris et joué quinze fois au moins du 2 avril au 22 septembre 1837; que, malgré cette convention, Angelo n'a été représenté que cinq fois dans l'intervalle de temps sus-mentionné ; que la médiocrité de certaines recettes dont on excipe pour justifier la négligence de la Comédie-Française, peut avoir eu pour cause des circonstances étrangères au mérite de la pièce ; que d'ailleurs et quelles qu'en soient les causes, l'engagement est pris par Védel sans réserves ni restrictions, et que, s'il a fait un mauvais calcul, il n'en est pas moins obligé par son engagement et ne peut ni ne doit en imputer qu'à lui-même les conséquences, surtout lorsque ces conséquences pèsent sur un théâtre subventionné par l'Etat;
« Attendu que, si les diverses conventions verbales invoquées
par Victor Hugo n'ont pas été accompagnées de Tapprobation du commissaire royal attaché au théâtre, il est constant pour le tribunal que cette approbation n'était pas indispensable pour valider lesdites conventions; que l'usage prouve qu'on ne s'y conforme pas toujours;
« Attendu, d ailleurs, que l'approbation est devenue superflue là, où il y a eu exécution commencée, et que la Comédie-Française, ayant laissé exécuter les traités dont il s'agit dans la partie qui paraissait la plus favorable à ses intérêts, n'est que plus mal fondée à en invoquer la nullité lorsqu'il s'agit des clauses stipulées en faveur de l'auteur;
« Attendu que, si Victor Hugo n'a pas mis la Comédie-Française en demeure d'accomplir ses obligations, il résulte des faits de la cause que des réclamations nombreuses ont été faites par lui dans ce but. et que d'ailleurs chacun des traités verbaux qui se sont succédé portent en eux-mêmes la preuve de l'exécution des conditions imposées à la Comédie-Française ; que dès lors il n'y a lieu d'invoquer ni la nullité, ni la péremption de ces traités, ni le défaut d'une mise en demeure par huissier ;
« Attendu que la propriété littéraire, qui est le produit des plus nobles facultés de l'homme, doit trouver devant les tribunaux une protection équitable contre la violation des conventions où elle est intéressée;
« Attendu qu'il est digne d'un peuple qui doit à la culture du drame tragique et comique une de ses gloires les plus belles, d'ouvrir à tous les systèmes de littérature, à tous les talents, un théâtre national où ils puissent, à leurs risques et périls, se produire devant un public éclairé, et, par une lutte de gloire plutôt que d'argent, concourir tous ensemble à l'illustration des lettres françaises;
« Attendu que, par suite de l'inexécution de ses obligations, la Comédie-Française a causé à Victor Hugo un préjudice dont elle lui doit la réparation; que, de plus, il est juste que les engagements pris reçoivent pleine et entière exécution.
« Par ces motifs,
« Le tribunal, admettant, d'après les informations de la cause, le tort souffert par Victor-Hugo, et jugeant en premier ressort,
« Condamne Vodel, et par corps, à payer à Victor Hugo six mille francs à titre de dommages-intérêts;
« Ordonne que, dans le délai de deux mois, à compter de ce jour. Védel, en sa qualité de directeur de la Comédie-Française, sera tenu de représenter Hernani;
« Que, dans le délai de trois mois, aussi à compter de ce jour, ledit Védel sera tenu de représenter Marion Delorme;
« Que dans le délai de cinq mois, Védel complétera les quinze représentations d*Angelo;
« Sinon et faute par lui de le faire dans lesdits délais, condamne dès à présent Védel, par les voies de droit et même par corps, à payer à Victor Hugo cent cinquante francs par chaque jour de retard ;
« Condamne Védel aux dépens ; ordonne Texécution provisoire sans caution. >
Bien que sa cause ne fût pas des meiUeures, la Comédie- Française interjeta aussitôt appel de ce jugement et, le 5 décembre 1837, M* Delangle, son avocat, présenta à la Cour les mêmes arguments dont il s'était servi devant les juges consulaires. Il ajouta que le jugement du tribunal de commerce était plus littéraire que juridique, qu'il n'était que le reflet des plaintes de Victor Hugo et qu'il ne contenait pas ombre de justice.
M*' Paillard de Villeneuve répondit qu'effectivement il s'agissait d'un procès commercial, car la propriété littéraire, quelles que soient la noblesse de son origine et la gloire de ses résultats, en l'absence de lois particulières qui la régissent, n'était autre chose dans de pareils débats qu'une marchandise. Mais cette marchandise ne méritait pas d'être traitée plus mal que les autres, c'est-à-dire sans bonne foi et sans loyauté. Elle avait fait l'objet de traités valables que la Comédie prétendait exécuter dans son intérêt à elle et méconnaître, dès qu'il s'agissait de
celui du poète. Pourtant ces traités étaient, en dehors de toute question de bonne foi, valables en droit. D'après le décret de 1812, en effet, le Comité d'administration avait droit de traiter, ainsi qu'il l'avait fait, par l'entremise de M. Desmousseaux, son délégué; les incapacités et nullités devaient être formellement écrites; le décret ne parlait ni de visa, ni de conseil judiciaire ; ces formalités extrinsèques et non essentielles ne se trouvaient que dans l'ordonnance de 1822, laquelle était toute de règlement intérieur, n'avait point été insérée au Bulletin des lois et n'avait pu ni abroger ni modifier le décret de 1812.
L'avocat repoussa l'une après l'autre les fins de nonrecevoir « peu honorables » opposées par la Comédie- Française, puis il termina ainsi :
« Faut-il vous dérouler les mille intrigues, les misérables tra casseries auxquelles M. Hugo a été en butte? Vous pouvez sur ce point vous en rapporter aux bureaux et aux comédiens dont les misérables inimitiés s'acbarnent contre lui. Ainsi, par exemple, on annonce Angelo; jour indiqué, indisposition subito de 3fme Wolnys ; le lendemain, rétablissement tout aussi subit qui lui permet de jouer avec beaucoup de vigueur et de talent dans la Camaraderie; le surlendemain Angelo est encore annoncé, mais tant la santé de ces dames est chose délicate et capricieuse (on rit), seconde indisposition subite de l'actrice, qui force de remettre la représentation ; et, le lendemain encore, . second rétablissement subit qui permet au public de l'admirer et de l'applaudir dans Don Juan d'Autriche ;
€ Je n'en finirais pas si depuis les caprices des premiers sujets jusqu'aux maladresses du souffleur, je vous racontais ce qui se passe quand il s'agit de nuire à l'auteur. Il y a pour cela un terme en argot de coulisses.... je l'oublie en ce moment. Ainsi on commence à six heures au lieu de sept, de telle sorte qu'à moins d'arriver à jeun, le public est menacé de ne voir que le dénoue-
ment; la seconde pièce sera ce qu'on appelle un repoussoir; on jouera l'ouvrage, comme on a fait à l'égard d*Angelo, le jour où des réjouissances publiques appellent toute la population sur la place publique; on saura choisir les conditions les plus défavorables, afin de s'en prévaloir plus tard, lors du procès qu'on
attend que sais-je?... Je le répète, fiez-vous en pour tout
cela aux comédiens ! 9
Victor Hugo auquel la garole fut donnée sur sa demande, affirma que son véritable adversaire dans cette affaire n'était pas le Théâtre-Français. Car pour celui-ci il était un auteur à ménager, un auteur qui remplissait la caisse du théâtre, que son directeur venait trouver quand les recettes baissaient et qui aurait sans doute encore recours à lui.
« Messieurs, dit-il, mon adversaire dans cette cause ce n'est pas le gouvernement; ce serait mettre un trop grand mot sur de petites tracasseries ; ce n'est pas le ministère, ce n'est pas même un ministre. J'en suis fâché, j'aurais souhaité avoir affaire à quelqu'un de considérable dans cette occasion ; ne fût-ce que par dignité, j'aime mieux les grands ennemis que les petits ennemis; mais il faut bien que j'en convienne, mes ennemis ne sont pas grands ! {Sensation). »
Le poète explique alors que son adversaire dans cette cause est une petite coterie embusquée dans les bureaux du ministère de l'Intérieur, qui, sous prétexte que la subvention passe par le ministère pour aller au Théâtre- Français, prétend régir et gouverner souverainement à sa guise ce malheureux théâtre. Cette coterie forme un groupe d'influences, uni, compact, qui bloque et qui obstrue l'entrée du théâtre. Tout un grand côté de la littérature est mis par elle à l'index. Elle a déjà la censure politique, elle veut maintenant avoir la censure lit-
téraîrel II ne le faut pas. D'ailleurs, pour combattre la censure Tauteur se trouve dans une position simple et bonne, lui qui a refusé de laisser représenter Marion Delorme de peur que le quatrième acte ne fût une occasion d'injure et d'outrage contre le roi tombé, et parce qu'il ne considérait pas comme digne de lui de battre monnaie avec l'infortune d'une famille royale et « de vendre, en plein théâtre, aux passions haineuses d'une révolution le manteau fleurdelysé du roi déchu » , lui qui a écrit enfin dans la préface de son œuvre : « c'est quand il n'y a plus de censure que les auteurs doivent se censurer eux-mêmes, honnêtement, consciencieusement, sévèrement. Quand on a toute liberté, il sied de garder toute mesure. »
Victor Hugo termine alors en demandant à la Cour de yenir en aide, comme le tribunal de commerce, à la littérature dramatique persécutée de tant de façons honteuses, et de faire voir à tous « qu'au dessus des petites cavernes de police il y a les tribunaux, qu'au dessus de l'intrigue il y a la justice, qu'au dessus des commis il y a la loi ». A huitaine l'avocat général, examinant chacun des chefs de la défense, donna raison sur tous les points à Victor Hugo. Il demanda seulement, en raison de la position malheureuse du Théâtre-Français et étant donné que cette affaire n'était pas, de la part de Victor Hugo, un procès d'argent, la réduction des dommages-intérêts à trois mille francs et une légère extension des délais. Mais la Cour, sans s'arrêter à ces considérations, confirma purement et simplement, par arrêt du 12 décembre, le jugement du tribunal de commerce (1). C'était pour le
(1) Gaz. des Trih. 1837, 29 octobre, 5, 6, 18, 20, 29 novembre, 6, 13 décembre.
poète une victoire complète et, il faut le dire, bien méritée.
II peut aussi arriver que la Comédie-Française soit dans l'impossibilité absolue déjouer une pièce reçue par elle : c'est le cas de force majeure.
L'hypothèse la plus fréquente est celle de l'interdiction de la pièce par l'autorité ou par la censure. Si une pièce est légalement interdite, il est évident que les Comédiens ne peuvent la jouer et que l'auteur ne peut invoquer aucun traité passé entre lui et le théâtre. Cependant la question est plus complexe qu'on ne pourrait le croire. Trois hypothèses en effet peuvent se présenter : il peut se faire en premier lieu que la censure n'accorde pas l'autorisation demandée, en second lieu qu'elle l'accorde en imposant des suppressions et des changements, enfin qu'après l'avoir accordée, elle la retire.
Pour résoudre les difficultés que fait naître cette question de la censure, il faut considérer l'interdiction comme constituant soit l'arrivée d'une condition résolutoire, soit un cas de force majeure. Si on l'envisage de la première façon, on considère que dans l'esprit des parties, leur contrat est subordonné à l'autorisation administrative. Ce contrat apparaît par suite, comme fait sous une "condition résolutoire et cette condition est le fait que la censure n'interdira pas l'ouvrage. Par conséquent si la "condition se produit, c'est-à-dire si la censure n'autorise pas la représentation, le contrat se trouve résolu sans que ni l'une ni l'autre des parties puisse réclamer de dommages-intérêts pour le préjudice éprouvé de ce fait.
On peut également envisager le défaut d'autorisation comme un cas de force majeure. On dit alors que la résistance opposée par l'Autorité à la représentation d'une pièce est une résistance légale, contre laquelle ne peuvent s'insurger ni le directeur, ni l'auteur. Qu'est-ce que l'auteur, en effet, pourrait demander aux tribunaux? d'enjoindre au directeur de jouer la pièce non autorisée?
de se rendre juge delà qualité d'un acte administratif?... La défense de l'Autorité doit donc être regardée comme un cas de force majeure dans le sens des articles H47 et H48 du Code civil; elle frappe le contrat de caducité, sans qu'il y ait à prononcer de condamnation contre aucune des parties, puisque la contravention n'existe pas plus d'un côté que de l'autre.
Dans la première des trois hypothèses que nous avons indiquées plus haut, l'Autorité, requise de donner son autorisation pour une pièce nouvelle, la refuse purement et simplement. Ce refus, qu'on le considère comme l'arrivée de la condition tacitement prévue par les parties ou comme un cas de force majeure, empêche le contrat de s'exécuter, sans indemnité de part ni d'autre. C'est ce qui a été décidé à diverses reprises par les tribunaux et notamment en 1815 au sujet d'une pièce intitulée Le Procès (Tun înaréchal de France où l'on reproduisait le procès et la mort du maréchal Ney.
La question se présenta également à propos de la pièce de Béatrix Cenci, reçue à la Comédie-Française. L'auteur M. de Custines, avait avancé une dizaine de mille francs pour frais de décors et de costumes et ne pouvait faire jouer son œuvre arrêtée par décision ministérielle. D'où procès. Il actionne en effet la Comédie en restitution de
l'argent; car celle-ci, se retranchant derrière la responsabilité du ministre, gardait la pièce et les écus. On finit d'ailleurs par s'arranger et la pièce fut jouée plus tard à la Porte-Saint-Martin.
Autre procès du même genre avec les auteurs de Caïus Gracchuseiàxy Cardinal Voltaire, pièces reçues, répétées et défendues par autorité supérieure. MM. Dartois etDes- •noyers, voulant s'en référer au Tribunal de Commerce, la commission des auteurs dramatiques, alarmée des décisions ministérielles, prit un arrêté pour conclure à ce qu'à l'avenir aucun ouvrage nouveau ne pût être lu au Théâtre-Français, et décida qu'à l'égard des pièces déjà reçues, il ne serait passé outre pour aucune avant la signature d'un traité spécial. Devant cet abandon des auteurs, les Comédiens furieux s'intentèrent des procès à eux-mêmes. Une partie des sociétaires essaya de plaider contre le comité. Mais celui-ci résista encore aux attaques en s'abritant le mieux qu'il le pouvait sous la protection de la volonté du ministre.
Dans la deuxième hypothèse, l'Autorité, tout en refusant son consentement en principe, l'accorde à la condition que certaines suppressions ou modifications seront apportées à la pièce en question. Mais, par le fait de ces suppressions ou de ces modifications, la pièce peut se trouver complètement défigurée et nous pensons que ces changements doivent être acceptés par les deux parties pour que le contrat puisse s'exécuter : par suite, l'auteur peut« s'il le veut, retirer sa pièce, car il a traité pour la représentation de son ouvrage dans toute son intégrité et non pourun remaniement de celui-ci. De son côté, le directeur peut refuser de représenter l'ouvrage ainsi modifié, car
ces modifications peuvent avoir dénaturé une pièce, qui, dans sa première formule, lui paraissait appelée à un certain succès. En somme, le fait par la censure de subordonner son autorisation rompt en principe le contrat de représentation et équivaut à ce point de vue au refus pur et simple. Pour que le contrat puisse revivre, il faudra que les parties acceptent Tune et l'autre les modifications qu'on leur demande.
La troisième hypothèse est celle où la censure, après avoir d'abord donné son autorisation, la retire au cours des représentations. C'est en somme le même cas que celui où la censure refuse son visa dès le premier abord, à cela près que l'interdiction, au lieu de se produire avant la première représentation, se produit plus tard. Si l'on propose la théorie de la condition résolutoire, ce résultat est parfaitement admissible, car on suppose que les parties ont prévu que la condition pouvait se produire soit avant la première représentation, soit après. Et si l'on préfère la théorie de la force majeure, il est évident qu'un cas de force majeure empêchera toujours l'exécution d'un contrat à quelque moment qu'il se produise.
Le cas s'est présenté, en 1832, à propos de la pièce de Victor Hugo, intitulée le Roi s'amuse^ qui, après deux représentations à la Comédie-Française, fut interdite par le Ministre du Commerce.
Devant cette interdiction, dont le prétexte était l'immoralité de certaines scènes, le poète organisa une campagne de presse en sa faveur, publia la pièce et assigna enfin les sociétaires du Théâtre-Français en exécution du traité passé avec eux le 22 août 1832 ou en paiement de
25.000 francs de dommages-intérêts. Ce fut un des plus grands procès littéraires du xix* siècle.
Au dire des journaux de l'époque, le drame le Roi s'amuse avait attiré en proportion moins de monde à la Comédie-Française qu'il n'en attira au Tribunal de Commerce, où l'affaire vint le 19 décembre 1832. De nombreuses dames en brillante toilette (assistance coutumière des procès sensationnels), des députés, des jurisconsultes, et tout un auditoire de personnes plus modestes se pressaient à l'envi dans le palais de la Bourse, où siégeait alors la juridiction consulaire, pour voir et pour entendre les orateurs célèbres qui devaient prendre part aux débats. D'ailleurs, indépendamment de la notoriété des parties en cause, le caractère politique de ce procès et la gravité de la question qu'il posait, relative au principe de la liberté littéraire sur le théâtre, en rendait l'issue particuculièrement intéressante pour le public. On s'explique donc aisément que les débats de cette affaire aient été bruyants et passionnés.
Les parties en cause étaient, d'une part Victor Hugo avec Odilon Barrot pour avocat, et d'autre part le Ministre du Commerce et le Théâtre-Français représentés le premier par M* Chaix-d'Est-Ange et le second par M* Léon Duval. A l'ouverture de l'audience, les avocats sont tous présents ainsi que Victor Hugo. M* Chaîx-d'Est-Ange, avocat de M. le comte d'Argout, Ministre du Commerce et des Travaux publics, prend tout d'abord des conclusions tendant à ce que le Tribunal se déclare incompétent, attendu que la question de la légalité ou de l'illégalité d'un acte administratif, aux termes de la loi du 24 août 1791, défend aux tribunaux de connaître des actes administratifs et de s'immiscer dans les affaires d'administration. « Le texte de la
loi, dit Tavocat, est tellement formel, que je ne conçois pas que mon adversaire, qui connaît à merveille l'action des pouvoirs administratifs et la législation sur la matière, puisse rien opposer à cette question préjudicielle. J'attendrai ses objections pour y répondre. »
M* Odilon Barrot, avocat de Victor Hugo, prend les conclusions suivantes :
« Attendu que par convention verbale du 22 août dernier, entre M. Victor Hugo et la Comédie-Française, représentée par M. Desmousseaux, Tun de MM. les Soci(^taires du Théâtre-Français, dûment autorisé, l'Administration s'est obligée à jouer la pièce Le Roi s amuse, drame en cinq actes et en vers, aux conditions stipulées ; que la première représentation a eu lieu le 22 novembre dernier; que, le lendemain, l'auteur a été prévenu officieusement que les représentations de sa pièce étaient suspendues par ordre ; que défait, l'annonce de la seconde représentation, indiquée au samedi 24 novembre suivant, a disparu de l'affiche du Théâtre-Français pour n'y plus reparaître; que les conventions font la loi des parties; que rien ne peut ici les faire changer dans leur exécution :
Plaira au tribunal condamner par toutes les voies de droit, même par corps, les sociétaires du Théâtre-Français, à jouer la pièce dont il s'agit, sinon à payer par corps 25.000 francs de dommages-intérêts, et dans le cas où ils consentiraient à jouer la pièce, les condamner, pour le dommage passé, à telle somme qu'il plaira au tribunal arbitrer. » .
Quant à la question préjudicielle. M* Odilon Barrot conclut à ce que, attendu qu'il s'agit dans la cause de la question d'un contrat entre parties privées, que le Tribunal juge du contrat est également juge de l'exception, il plaise au Tribunal de retenir la cause.
D'après l'avocat, Victor Hugo n'était pas seulement un poète, mais aussi uii citoyen, qui savait qu'il avait des
droits à sauvegarder dans Tintérêt général. La résistance à la censure et aux actes arbitraires était un devoir qu'il remplissait à ce moment. D'ailleurs ceci était conforme à sa conduite passée. Ni les décorations, ni les pensions, ni les faveurs n'avaient pu dominer en lui le sentiment de son droit, la conscience de son devoir. Pourquoi aurait-il été moins bien accueilli aujourd'hui qu'une révolution semblait avoir aboli toute censure et qu'il venait simplement réclamer un droit consacré par la Charte constitutionnelle, fruit de cette révolution ? D'ailleurs ce sentiment de faveur n'abandonnerait pas Victor Hugo aujourd'hui, dans cette enceinte, oîi, le 28 juillet 1830, avait été rendu le jugement mémorable qui condamna l'imprimeur Ghantpie à exécuter ses engagements en imprimant le Journal du Commette, malgré les ordonnances du 25 juillet, solennel exemple de résistance à l'arbitraire. Il s'agissait aujourd'hui d'une propriété sacrée, incontestable, qui devait jouir de la protection des lois ; aucun pouvoir n'en pouvait dépouiller l'auteur et l'ordre du ministre ne pouvait pas être considéré par la Comédie- Française comme un cas de force majeure.
M. d'Argout s'était d'ailleurs complètement trompé sur la nature de ses pouvoirs. Trois espèces d'influence ou d'autorité pouvaient s'exercer sur les théâtres. La première était celle de la police municipale. Celle-ci n'avait à intervenir qu'en cas de troubles et de désordres pendant la représentation. La seconde influence était celle qui s'exerçait sous la Convention et sous l'Empire et qui existait encore sous la Restauration. La troisième était l'influence de protection et de subvention : l'autorité qui subventionnait un théâtre pouvait lui intimer, sous peine de perdre ses bienfaits, de ne plus jouer telle ou telle pièce. On ne
se trouvait, en l'espèce, dans aucun de ces trois cas. Ce n'était ni le Préfet de police, ni le Ministre de Tlntérieur qui avaient usé des droits de censure, c'était le Ministre des Travaux publics, qui avait empiété sur les pouvoirs de son collègue.
€ Ainsi, ce pauvre Ministère de rintérieiir (Rires ironiques dans la même partie de la salle d'où vient tout le bruit)^ ce Ministère de rintérieur, déjà si mutilé, qui fait incessamment des efforts pour couvrir sa nudité et ressaisir quelques-unes des attributions qui lui ont échappé, se voit dépouillé par le Ministre des Travaux publics de son droit de police sur les théâtres. »
Le Ministre des Travaux publics n'avait pu intervenir que d'une seule manière et en menaçant la Comédie- Française de lui retirer la subvention que la loi du budget accordait aux théâtres royaux. Cette considération n'aurait su intéresser l'auteur, ni influer sur la décision du Tribunal. Le Théâtre devait exécuter ses engagements, dût-il perdre sa subvention. En passant le contrat, il avait dû calculer toutes les chances Aurait-on été admis à refuser l'exécution d'un engagement vis-à-vis d'un tiers, sous prétexte que cette convention aurait déplu à un bienfaiteur, à un parent dont on attend un legs ou dont on peut craindre Texhérédation ? La censure dramatique comme toutes les autres censures était abolie par la Charte de 1830. Or, ce n'était même pas la censure préventive qu'on voulait rétablir, c'était la censure a posteriori, bien autrement dangereuse. On laissait alors le théâtre monter une pièce, faire des frais énormes, puis au lendemain de la première représentation, la pièce était arbitrairement interdite. La Comédie-Française avait eu tort de se laisser faire, elle devait donc supporter la peine
378 DEUXIÈME PAHTIE. — 1811-1905
de l'inexécution de ses engagements et cette infraction ne pouvait se résoudre qu'en des dommages-intérêts.
« Nous vivons, Messieurs, à une singulière époque, ditM^Odilon Barrot en terminant, à une époque de transition et de confusion, car nous vivons sous l'empire de quatre ou cinq législations successives, qui se croisent et se contredisent les unes les autres. 11 n'y a que les tribunaux qui puissent, dans cet arsenal de lois, dégager les armes qui peuvent encore servir de celles dont Fusage n'est plus permis. Vous vous attacherez à la lettre de la Charte, qui proscrit toute espèce de censure, la censure dramatique comme U censure des ouvrages imprimés, et, en rendant justice à mon client, vous aurez servi les intérêts de la liberté. »
Le Président donne alors la parole à l'avocat du Théâtre-Français, au milieu du tumulte cpii va grandissant et qui oblige à faire évacuer une partie de la salle. M* Léon Duval prend et développe des conclusions tendant à faire déclarer l'incompétence du Tribunal de commerce. D'après lui, la Comédie-Française n'aurait pas demandé mieux que de continuer les représentations d'un ouvrage qui lui promettait d*abondantes recettes ; elle aurait désiré appeler des orages du premier jour à de nouveaux orages ; mais elle a dû céder à une nécessité impérieuse. U démontre qu'il y avait là pour elle un cas de véritable force majeure, et que, ne se fût-il agi que de la subvention, elle ne devait pas s'engager dans une lutte où elle aurait inévitablement succombé.
A ce moment, le Président accorde la parole à Victor Hugo, qui l'avait précédemment demandée. Celui-ci déclare qu'il désire parler le dernier. Mais sur la demande de M" Chaix-d'Est-Ange qui tient à répondre à la fois à tous ses adversaires et sur les particularités et les généra-
lités de la question, Tillustre poète se lève et prend la parole. Il prononce alors un magistral discours (1) qui est couvert d'applaudissements redoublés. Puis le président rappelle au public qu'il n'est pas au spectacle, et donne la parole à M*' Chaix-d'Est-Ange, avocat du ministre.
L'avocat déclare qu'il n'existe pour lui dans cette affaire que la question de compétence, la question de fond ne pouvant être tranchée par le Tribunal de commerce, mais que cependant, il considère comme un devoir. de conscience et d'honneur de ne pas laisser sans réponse les reproches qui ont été adressés à l'Autorité qu'il représente, et qu'en conséquence il prendra la parole sur le fond et prouvera devant des hommes d'honneur, que le ministre a rempli son devoir.
D'après lui, l'incompétence du Tribunal découlait du principe même de la division des pouvoirs, principe universellement reconnu et incontesté. On lui avait opposé l'aflFaire du Courrier Français, dans laquelle un jugement avait été rendu, proclamant l'illégalité des ordonnances du 25 juillet 1830. Mais les juges qui avaient rendu cette décision étaient comme les gardes nationaux qui, illégalement aussi, se revêtaient de leur uniforme et allaient combattre pour la liberté et les lois. On n'était heureusement plus à une pareille époque, bien que M. Victor Hugo pensât que Tordre qui arrêtait sa pièce, valait au moins les ordonnances de juillet.
(( 11 pense, dil-il, que pour faire cesser cet ordre, on est prôt, comme lors des ordonnances de juillet, à faire une émeute ou
(1) Ce discours se trouve en entier dans presque toutes les éditions du Roi s^ amuse. Son étendue nous empêche de le reproduire ici.
plutôt une révolution... Oui, M. Victor Hugo a écritiqu'il voulait se jeter entre l'émeute et nous ; il a eu la complaisance, la générosité d'écrire dans les journaux pour recommander à la généreuse jeunesse des ateliers et des écoles de ne pas faire d'émeute pour lui et de ne pas ressusciter sa pièce par une révolution- »
Abordant la question de fond, M' Chaix-d'Est-Ange prétend que toutes les lois sur les théâtres subsistent, que la censure en conséquence n*a pas cessé d'exister. De plus, la police des théâtres appartient bien au ministre des Travaux publics et non à celui de Tlntérieur. C'est lui qui a été mis en cause dans TaflEaire de la pièce du Maréchal Ney, L'avocat termine en déclarant qu'il ne serait pas dans le désir ni dans le pouvoir du gouvernement d'arrêter une pièce qui n'offrirait aucun danger pour la tranquillité ou pour la morale.
M* Odilon Barrot réplique sur-le-champ et rappelle différentes circonstances oîi des actes administratifs ont été reconnus illégaux par les Tribunaux. Tel fut le principe de l'arrêt de la Cour de cassation au sujet de l'ordonnance de police qui enjoignait de tapisser les maisons lors des processions de la Fête-Dieu. Ainsi les Tribunaux ont toujours le droit d'apprécier les actes dont on fait dériver une poursuite ou une exception, de décider si cet acte puise sa force dans la loi, et si l'on peut fonder un jugement sur un pareil acte.
« On a eu le courage, continue M« Odilon Barrot, je dirai presque l'audace de voir dans le jugement que vous avez rendu dans l'affaire de l'imprimeur Chantpie et de Tédileur du Journal du Commerce une espèce de sédition. Sans doute, comme citoyens, comme individus, vous avez le droit de résister à des actes d'oppression ; mais quand nous sommes revêtus de la toge.
quand nous exerçons une fonction publique, quand nous sommes institués pour faire respecter les lois, nous ne les violons pas, et c'est faire injure au tribunal que de supposer que, dans une circonstance, à la face du peuple, on a violé les lois. Non, Messieurs, le tribunal de commerce n'a point violé les lois dans l'affaire Chantpie et sa gloire est d'autant plus belle qu'il a résisté à l'arbitraire dans les limites de ses devoirs. 11 a maintenu le respect des lois en les respectant lui-même. »
L'audience est levée, et le Tribunal met la cause en délibéré [ our prononcer son jugement à quinzaine.
En réalité, dans cette affaire, il s'agissait beaucoup moins d'un procès entre Victor Hugo et la Comédie-Française, que d'un procès entre Victor Hugo et le gouvernement. Si le théâtre avait été assigné par lui, c'est parce qu'il était le seul à pouvoir l'être, que d'ailleurs l'auteur espérait obtenir des dommages-intérêts, et surtout parce qu'il voulait, parla publicité des audiences, en appeler à l'opinion. Mais la Comédie-Française avait intérêt à perdre son procès et ce qui pouvait lui arriver de plus malheureux était incontestablement de se trouver privée des recettes que le drame de Victor Hugo n'aurait pas manqué de lui assurer. C'est pourtant le ministre qui triompha, et il faut le reconnaître, il devait en être ainsi. Tout autre jugement, s'il eût été plus équitable, eût été antijuridique.
Voici le texte de cette décision :
Le Tribunal,
Statuant sur le déclinatoire proposé :
Attendu que bien qu'il s'agisse en la cause entre le sieur Victor Hugo et la Comédie-Française, de l'exécution d'un engament privé relatif à la représentation du drame intitulé : Le Roi s amuse, il résulte des débats et il est reconnu par les parties
que Texécution de cet engagement est empêchée par un acte administratif, qui, en exécution du décret du 8 juin 1806, et motivé sur ce que dans un grand nombre de scènes dudit drame les mœurs seraient outragées, on a interdit la représentation ;
Attendu que, pour prononcer au fond, il faudrait inévitablement apprécier 1 acte administratif susdit ; qu'aux termes de l'article 1:2 de la loi du 24 août 1790 et de celle du 16 fructidor an IH, celte appréciation est hors des attributions de ce Tribunal;
Par ces motifs, joint les causes, se déclare incomptHent, renvoie les parties à se pourvoir devant qui de droit ; condamne le demandeur aux dépens (1^
Le Roi s'amuse fut repris au Théâtre-Français le 22 novennbre 1882.
Un an après, le contraire était jugé par le même tribunal dans Tafifaire AAniony d'Alexandre Dumas. La question se présentait, il est vrai, sous un jour un peu différent.
Lorsqu'on 1833, le Ministre de Tlntérieur, M. Thiers, voulut réorganiser et régénérer le Théâtre-Français, il chercha à attirer autour de ce théâtre des auteurs de talent et dont les pièces faisaient recette. Pour atteindre ce but, il s'adressa notamment à Alexandre Dumas et l'ayant fait venir dans son cabinet, il lui offrit une prime s'il voulait travailler pour le Théâtre-Français. Celui-ci accepta la proposition, mais déclara au ministre qu'il désirait être traité comme les autres auteurs et ne mit comme condition à sa promesse que l'engagement que la Comédie-Française contracterait envers lui de monter trois de ses anciens ouvrages : Antony, Henri III et Christine, M. Thiers répondit qu'il ne connaissait ^di%Antony, quoique ce drame eût obtenu déjà quatre-vingts représentations ; mais qu'il
(1) Gaz, des Trib, 1832, 20, 21 décembre. 1833, 3 janvier.
avait vu CA?Hsttne, que cette pièce lui avait fait beaucoup de plaisir et que même, il en avait fait autrefois l'objet d'un feuilleton. Aussi la condition fut acceptée sans aucune restriction. M. Jouslin de Lasalle, directeur du théâtre, ayant été alors convoqué au cabinet du ministre, ce dernier lui indiqua les clauses du traité et le chargea de les mettre par écrit. Conformément aux conventions ainsi arrêtées le 18 novembre 1833, Anton;/ fut mis en répétition et annoncé sur raffiche, pour les débuts de M"*" Dorval, la fameuse comédienne des boulevards. Puis le jour de la première, le 28 avril, on reçut Tordre du Ministre de Tlntérieur d'arrêter la représentation. Cet ordre fut aussitôt notifié à Alexandre Dumas, qui donna lui-même, plus tard, devant le Tribunal de Commerce, l'explication de cet embargo ministériel, aussi intempestif que soudain.
« Dans cet ouvrage, dit-il, usant de mon droit d'auteur, j'avais raillé le Constitutionnel et ses doctrines surannées. Le Constitutionnel qui, avant 1830 était une sorte de puissance, s'olTensa des plaisanteries d'un jeune auteur dramatique et, dans son courroux, il fulmina un article où il prétendait démontrer q\ïAntony était une production immorale, et qu'il était scandaleux d'en permettre la représentation sur le premier théâtre national. La colère du journal n'eut peut-être pas exercé une grande influence sur le Ministre de l'Intérieur. Mais à cette époque MM. Gay et Etienne se trouvaient être les rapporteurs du budget des théâtres. Ces honorables députés, dont la collaboration au Cons/i/urionne/ esi parfaitement connue, s'imaginèrent que les épigrammes d'Antony les atteignaient personnellement. Dans cette persuasion, ils déclarèrent au ministre qu'ils feraient rejeter le budget théâtral, si la pièce satirique n'était pas interdite au Théâtre-Français. *
Alexandre Dumas assigna donc M. Jouslin de Lasalle
devant le Tribunal de Commerce et demanda contre lui 12.000 francs de dommages-intérêts et Tobligation de jouer immédiatement son ouvrage à peine de 320 francs par chaque jour de retard. Puis à l'audience du 2 juin 1834, il déclara par l'organe de M" Mermilliod, qu'il s'agissait uniquement de l'exécution d'un contrat synallagmatique. Cette pièce avait été jouée, en effet, un grand nombre de fois et avait fait l'objet d'un traité passé par le Directeur du Théâtre, préparé et ratifié par le ministre. M. Jouslin étant directeur d'un théâtre subventionné, devait être considéré comme un mandataire de l'Autorité. Il avait alors agi dans les limites de son mandat et l'arrêté ministériel du 28 avril devait être considéré comme non avenu. Ou bien, s'il avait outrepassé ses pouvoirs, c'étaità luià lever l'obstacle qui s'opposait à la représentation du drame. Mais dans Tune et l'autre hypothèses, il ne s'agissait que d'un acte commercial, soumis à l'empire du droit commun. Le Ministre de l'Intérieur gérant le Théâtre-Français par un mandataire, était justiciable des Tribunaux à raison de cette gestion, ainsi qu'il avait été jugé le 11 février 1828, à l'égard de M. Sosthènes de Larochefoucauld, qui, en qualité de chargé du département des Beaux-Arts, avait à cette époque la haute direction de l'Académie royale de musique. Malgré un arrêté de conflit, les tribunaux avaient proclamé leur compétence sous le gouvernement de Charles X ; il devait encore en être de même aujourd'hui. L'avocat demandait que M. Jouslin de Lasallefût tenu de comparaître en personne à la barre, pour s'expliquer sur les faits qu'il venait de signaler au Tribunal et dont la connaissance exacte était indispensable pour le jugement du fond comme pour la décision de la question de compétence.
M' Henri Nouguier, agréé de la Comédie-Française, offrait alors, au nom du Directeur, de jouer Antony, mais à la charge par Alexandre Dumas de rapporter mainlevée de rinterdiction prononcée par le Ministre de l'Intérieur. Tant que l'interdiction ne serait pas levée, en effet, la volonté du Directeur ne pouvait rien contre la volonté plus puissante de son chef. Et quand il aurait été certain que le ministre aurait approuvé ou même encouragé la représentation d^Antony jusqu'au 27 avril, le fait était que le 28 il avait changé d'avis, qu'il avait fait défense de jouer ce drame et qu'à partir de ce moment il y avait eu pour le Théâtre-Français obstacle de force majeure empêchant les représentations promises.
M' Legendre, agréé du ministère de l'Intérieur, avait décliné la compétence du Tribunal, attendu, disait-il, que les actes de l'autorité administrative ne pouvaient être soumis à l'appréciation de l'autorité judiciaire.
Le Tribunal ayant ordonné alors la comparution de» parties, Alexandre Dumas, prenant la parole, exposa à la barre la manière exacte dont les choses s'étaient passées tant avec le ministre qu'avec M. Jouslin, puis il termina ainsi :
« Je reconnais que M. Jouslin de Lasalle a agi en bon camarade et qu'il a fait tout ce qui dépendait de lui pour jouer ma pièce. Le tort ne vient que du ministre qui a mis Antony à rinrfcxsans le connaître ainsi qu'il Ta dit lui-même à la tribune. Cette interdiction ministérielle a été fatale à mes intérêts pécuniaires ; car les préfets des départements s'évertuent, à l'instar de leur maître, à frapper ma pièce de prohibition. Il n'est plus permis de me jouer même à Valenciennes. M. Jouslin de Lasalle m'a offert de représenter telle autre pièce que je voudrais choisir à la place d* Antony, mais ce ne serait pas là exécuter ce qui a été convenu ; d'ailleurs je tiens à la représentation d' Antony qui
est mon ouvrage de prédilection et celui d'une jeunesse nombreuse qui veut bien me regarder comme son représentant. Sur la foi des promesses du ministre et du traité fait avec M. Jouslin de Lasalle j'ai retiré violemment Antony du répertoire de la Porte-Saint-Martin, où il faisait d'abondantes recettes. Je me suis donc privé des droits d'auteur qui me revenaient journellement. Il est par conséquent juste que M. Jouslin me dédommage du préjudice qu'il m'a causé par l'inexécution du contrat. Le ministre ne manquera pas de lui fournir les fonds nécessaires. La pique que j'ai eue avec le Constitutionnel ne doit pas autoriser le directeur du Tbéàtre-Français, non plus que le ministre, à arrêter la représentation d'une pièce qui est une partie de ma fortune. Ce serait une véritable spoliation. Si M. Thiers n'eût pas entendu traiter avec moi, il ne m'aurait pas appelé douze ou quinze fois cbez lui, il ne serait pas entré dans ces détails de tbéÂtre, qui ne peuvent qu'être ridicules pour un ministre. M. Jouslin n'a été évidemment qu'un intermédiaire.
M. Jouslin de Lasalle. — J'ai fait le traité avec M. Alexandre Dumas dans mon cabinet. Le ministre a su que j'avais fait un traité; mais il n'en a pas connu les détails. J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour exécuter la convention. La défense du ministre arrivée tout à coup et sans que je l'eusse prévue, a seule empêché l'effet de ma bonne volonté. C'est une force majeure dont je ne saurais être responsable.
M. Alexandre Dumas. — Ne m'avez- vous pas rencontré chez le ministre...?
M. Jouslin de Lasalle. — Oui, il y a quinze jours.
M, Mermilliod. — Le ministre savait qn'Antony faisait partie du répertoire de M"»® Dorval et qu'elle devait débuter dans cette pièce.
M. Alexandre Dumas. — M«ne Dorval en a fait l'objet d'une stipulation particulière dans son engagement.
M. Jouslin de Lasalle, — M™** Dorval a été engagée deux ou trois mois avant le traité avec M. Alexandre Dumas. Aucune stipulation ne fut faite alors relativement à Antony. Depuis le traité avec le demandeur, M. Merle, époux de M">« Dorval, vint
me prier d'ajouter la clause dont on vient de parler, je ne me refusai pas à cet acte de complaisance, parce que je ne prévoyais pas qu'Antong serait défendu un jour J'ajoutai la clause au bas de rengagement dramatique.
M. Alexandre Dumas. — La clause additionnelle a-t-elle une date particulière?
M. Jouslin de Lasalle. — Non.
M^ Mermilliod, — M Jouslin de Lasalle reçoit une subvention du ministre et se trouve dans un état de dépendance, qui l'empêche de s'expliquer ouvertement.
M. Jouslin de Lasalle. — Je n'ai pas à m'expliquer sur mes rapports avec le ministre. 11 y aurait même inconvenance de ma part.
M. le Président, - Ètes-vous tenu par suite de la subvention que vous recevez, de ne jouer que les pièces qui conviennent au ministre ?
M. Jouslin de Lasalle — Il ne m'a été imposéa ucune obligation de ce genre. Je jouis, à cet égard, de la même liberté que les autres directeurs ; mais, comme eux, je suis tenu de me soumettre aux défenses qui émanent du Pouvoir. 11 n'y a entre mes confrères et moi aucune différence.
Après ces explications, le directeur du Théâtre-Français sortit immédiatement de la salle d'audience et M" Mermilliod, s'emparant des faits qui ressortaient de la déposition des parties, déclara y trouver la preuve que M. Jouslin de Lasalle ne pouvait, soit qu'il eût contracté spontanément et en son nom personnel, soit qu'il n'eût agi que par ordre du ministre, se soustraire à l'exécution du contrat. Il repoussait le déclinatoire opposé par les adversaires et citait sur ce point la décision rendue par le Conseil d'État dans l'affaire de M"' Mainvielle-Fodor. L'avocat persistait à demander 12.000 francs pour le préjudice causé jusqu'à ce jour et
388 DEUXlill£ PARTIE. — 1812-1905
la représentation immédiate A'Antony ou 320 francs de dommages-intérêts par chaque jour de retard
Sur ces débats intervint, à la date du 14 juillet 1834 (1), un jugement bizarre, plus politique que juridique, dans lequel les juges, tout en voulant satisfaire au principe du progrès de la liberté constitutionnelle, ne pouvaient s'empêcher de reconnaître l'existence d'une force majeure empêchant les représentations de la pièce. Dans la première partie de leur décision, en effet, les magistrats consulaires jugèrent que le ministre, qui a laissé un ouvrage dramatique prendre rang dans le répertoire d'un théâtre, a épuisé son droit de censure, et ne peut plus empêcher la représentation de cet ouvrage sur un autre théâtre et que les ordres contraires qu'il peut donner à cet égard à un directeur de spectacle ne sont pas obligatoires pour celui-ci. Par application de ce principe fantaisiste et inventé par eux, ils condamnèrent M. Jouslin de Lasalle à 10.000 francs de dommages-intérêts, pour s'être soumis jusqu'à présent à l'injonction de M. le Ministre de l'Intérieur qui lui défendait de louer Antony^ pièce du répertoire de la Porte-Sainte-Martin. Au contraire, dans la deuxième partie du jugement, le Tribunal, se mettant ainsi en contradiction avec lui-même, n'ordonnait pas au directeur de jouer immédiatement la pièce défendue, à peine d'une autre indemnité dont il aurait fixé le chiffre ; il prescrivait simplement à M. Jouslin de se pourvoir devant l'autorité compétente, dans le délai de quinzaine, pour faire prononcer sur l'empêchement qui lui était imposé. 11 reconnaissait donc, d'une
(i) Gaz, des Trib. 1834. 17 mai, 2, 16, 30 juin, 14, il, 18 juillet. 1835, 23 décembre.
manière implicite, que cet empêchement constituait une force majeure, ou en d'autres termes, que le directeur du Théâtre-Français n'avait pas le droit de jouer Antony, tant que la décision ministérielle ne serait pas annulée. Le Tribunal de commerce se déjugeait donc dans sa sentence et dès lors les principes qu'il proclamait ne pouvaient plus être considérés que comme des velléités, impuissantes et contraires aux lois, de jugpr suivant l'équité.
Ainsi ce jugement était à la fois informe et en contradiction avec les principes du droit. Un ministre peut en effet autoriser une pièce et retirer ensuite son autorisation. Il ne peut y avoir rien de définitif dans un acte de pure volonté. Le ministre qui peut, de sa seule autorité, permettre la représentation d'une pièce, peut encore, de sa seule autorité, prononcer postérieurement l'interdiction de la même pièce, à la suite, par exemple, de la connaissance qu'il acquiert de certains inconvénients que cette représentation peut avoir et qu'il n'avait pas prévus. Les circonstances dans lesquelles l'interdiction se produira peuvent la rendre odieuse, c'est possible. Mais un tribunal judiciaire ne peut pas avoir le droit d'apprécier un acte du pouvoir, et de se rebeller contre cet acte ou alors il sort de sa compétence. D'ailleurs ce qui rend ce jugement incohérent, c'est que, même si nous admettons que le Tribunal avait raison en déclarant l'interdiction ministérielle nulle et sans valeur, il eût fallu tout au moins qu'il allât jusqu'au bout dans cette voie et qu'il obligeât le Directeur du Théâtre-Français à jouer Aniony le lendemain même, sous peine d'une forte astreinte. C'est parce que ce résultat de la logique la plus élémentaire l'a effrayé, que le Tribunal s'est ainsi déjugé à cet endroit.Comment
390 DEUXIÈME PARTIE. — i8il-i906
concevoir en effet que le Directeur du Théâtre-Français eût commis la folie de désobéir d'une façon aussi éclatante et aussi audacieuse à son supérieur hiérarchique, celui dont sa situation dépendait ? L'hypothèse est effectivement inconcevable et le tribunal l'a bien senti. Il eût mieux fait cependant de renoncer à sa bonne intention et de rendre un jugement qui fût à la fois d'accord avec luimême et avec les lois en vigueur.
A côté de la censure, il y a une autre cause qui peut empêcher la représentation d'une pièce à la Comédie- Française, c'est le défaut d'autorisation du gouvernement. Aux termes de l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 aucune pièce ne peut être mise à l'étude dans cet établissement sans l'autorisation du gouvernement. Par suite, l'auteur qui ne justifie pas que sa pièce, quoique reçue par le comité de lecture (actuellement par l'administrateur), a été approuvée par le ministre, ne peut ni en exiger la représentation, ni obtenir de dommages-intérêts pour défaut de représentation.
Le cas s'est présenté en 1854 dans l'affaire de Belloy. Le comité de lecture de la Comédie-Française avait reçu, le 3 juillet 1852, une comédie en trois actes en vers de M. le marquis de Belloy, intitulée Jacques Callot, La distribution des rôles avait été faite immédiatement et la première répétition avait eu lieu quelque temps après ; depuis lors M. de Belloy avait vainement sollicité de la direction du théâtre la mise à l'étude et la représentation de sa pièce. Arsène Houssaye, alors administrateur du théâtre, lui avait répondu que, par un arrêté du ministre
d'Etat du 5 décembre 1853, il lui était expressément interdit de mettre aucune pièce à Tétude avant Texamen fait et Tautorisation régulièrement accordée. Mais M.deBelloy prétendit que sa pièce, ayant été reçue par le comité de lecture avant l'arrêté ministériel, ne devait pas tomber sous son application. Il assigna alors Arsène Houssaye devant le Tribunal de Commerce pour qu'il fût condamné à jouer sa pièce, sinon à lui payer 6.000 francs de dommages-intérêts.
L'administrateur déclina la compétence du Tribunal de Commerce et demanda le renvoi devant la juridiction administrative, attendu qu'il s'agissait de l'interprétation d'un acte administratif. Par jugement du 29 juin 18S4, le Tribunal lui donna raison :
« Le Tribunal,
« Attendu que par arrêté en date du 5 décembre 1853, rendu public, S. E. M. le Ministre d'Ëtat a décidé que, dans les théâtres impériaux, aucune pièce ne serait dorénavant mise à rétude qu'après l'examen fait et Tautorisation régulièrement accordée ;
« Attendu que de Belloy ne justifie pas d'un manuscrit autorisé ; que la demande qu'il forme aurait pour effet de déférer à la juridiction ordinaire, l'appréciation de l'arrêté précité; que cet arrêté constitue un acte administratif rendu par le Ministre dans l'exercice de ses fonctions ; que le Tribunal, à raison de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, est incompétent ;
« Par ces motifs, se déclare incompétent ; renvoie la cause et les parties devant les juges qui doivent en connaître; condamne de Belloy aux dépens (1).»
(1) Gaz. des Trib, 1854, 1" juillet.
392 DEUXIÈME PARTIE. — i8i2-i905
C'est également ce qui a été jugé dans Tafifaire Legouyé. Cet auteur avait fait recevoir au Théâtre-Français une pièce intitulée Médée, composée spécialement pour Rachel. Maïs la capricieuse artiste, après avoir demandé la pièce, ne la voulait plus jouer. Après de longs mois d'attente, Legouvé s'était décidé, en désespoir de cause, à assigner la tragédienne devant le Tribunal civil et il avait obtenu contre elle un jugement du 17 novembre 1854 ordonnant que Rachel serait tenue, sous peine de 200 francs de dommages-intérêts par jour de retard, de reprendre les répétitions de Médée aux jours qui seraient indiqués par l'administration du Théâtre-Français d'accord avec Legouvé.
A la suite de ce jugement l'auteur demanda à l'administration du théâtre l'indication d'un jour pour les répétitions. Arsène Houssaye, administrateur du théâtre, refusa de faire cette indication. Legouvé l'assigna alors devant le Tribunal civil pour qu'il fût ordonné qu'il serait passé outre aux répétitions. Mais à l'appel de la cause un déclinatoire fut déposé entre les mains du procureur impérial, tendant à ce que le Tribunal se déclarât incompétent, attendu qu'il s'agissait de l'interprétation et de l'exécution de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1853, interdisant de mettre une pièce à l'étude avant l'autorisation préalable de l'administration supérieure.
Après la lecture de ce document, la parole ayant été donnée à M** Mathieu, avocat de Legouvé, celui-ci déclara qu'à côté de l'actrice, son client aurait pu assigner le théâtre, mais qu'il préféra s'entendre avec le comité et qu'au lieu de papier timbré, il engagea avec lui une correspondance, dont l'avocat lit quelques passages, et dans laquelle l'auteur invitait le théâtre à jouer la pièce, puis le mettait en demeure ; que néanmoins ce fut seulement
quand Legouvé dût recourir à une assignation que le déclinatoire fut opposé.
«Un déclinatoire ! dit-il, la menace d'un conflit! on croit rêver. Comment ! voilà trois ans que la pièce est faite, dix-huit mois qu'elle est reçue, dix-huit mois que Tauteur attend ; le Ministre Ta su et il a été averti chaque fois; et à la veille de triompher de la résistance d'une artiste qui comprend si peu ses devoirs, un conflit lui vient en aide et porte secours à l'administrateur oublieux de sa parole! »
L'avocft soutint que pour que la justice ordinaire fût dessaisie, il aurait fallu autre chose que cet arrêté général pris le 8 décembre 1853 ; il aurait fallu un arrêté spécial antérieur à Tinstance. Arsène Houssaye aurait pu dire alors : il y â. force majeure. L'autorisation exigée par l'arrêté du 5 décembre ressortait de tous les faits et du silence du ministre. D'ailleurs, la pièce n'avaitpas besoin de cette autorisation, l'arrêté en question n'ayant pu rétroagir et s'appliquer par suite à des ouvrages qui, comme Médée, avaient été reçus avant le 5 décembre. Legouvé ne demandait qu'une reprise de répétitions interrompues, et non la mise en répétition d'une pièce nouvelle.
M** Benoît Champy, avocat d'Arsène Houssaye, demanda acte pour son client de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de faire répéter la pièce de Médée, par suite de l'arrêté du ministre.
Le Tribunal rendit le jugement suivant :
« Attendu qu'aux termes de l'article i®'' du décret du 5 décembre 1853 aucun ouvrage reçu par le comité de lecture du Théâtre-Français ne peut être mis à 1 étude sans l'autorisation du gouvernement;
394 DKUXIÈIIE PARTIE. — 1812-1905
« Que Legouvé ne justifie point de cette autorisation préalable ;
« Que la nécessité de cette autorisation s'applique à tous les ouvrages qui n'avaient point encore été représentés lors de la promulgation du décret précité ;
« Donne acte à M. Legouvé des conclusions prises parHoussaye comme administrateur du Théâtre-Français et par lesquelles il déclare n'avoir jamais refusé et ne pas refuser actuellement de jouer la pièce de Médée ;
« Déclare Legouvé non recevable dans sa demande, Ten déboute et le condamne aux dépens (1).'»
La jurisprudence décidait donc que le défaut de l'autorisation du gouvernement, prescrite par l'arrêté du 8 décembre 1853, constituait pour la Comédie un cas de force majeure, et que Tarrêté s'appliquait à toutes les pièces qui n'avaient pas encore été représentées à la date où il avait été pris par le ministre d'Etat.
({) Gaz. des Trib, 1854, 19, 20, 22 octobre, 15, 18 novembre, 12 décembre. 1855. 4 mars.
Après avoir suivi, à travers les temps, la Comédie- Française dans ses nombreuses allées et venues devant la justice, il nous reste à accomplir une tâche aussi pleine de difficulté que d'intérêt. 11 s'agit de savoir, en effet, dégageant ainsi de la jurisprudence variée que nous venons d'étudier un principe général, quels sont exactement aujourd'hui le caractère et la valeur juridique de cette société fondée par Louis XIV et qui semble avoir conservé encore aujourd'hui, au moins en apparence, les lignes essentielles de la structure que lui avait donnée le grand Roi.
L'étude de cette question nous amène à trancher le problème suivant : La Comédie-Française constitue-t-elle, dans le sens juridique du mot, une société ? L'ingérence du gouvernement dans son organisation et son administration lui a-t-elle laissé son autonomie? Ou, au contraire, cette ingérence, qui est allée sans cesse en augmentant, n 'a-t-elle pas peu à peu absorbé l'élément privé qui dominait à l'origine ? La protection de l'Etat n'est-elle pas devenue, à force d'être autoritaire, une direction générale et souveraine, et n'a-t-elle pas ainsi transformé cette société, naguère si personnelle et si vivante, en un grave et
austère établissement public? En d'autres termes, les sociétaires d'aujourd'hui sont-ils les membres d'une société civile autonome, ou sont-ils au contraire des fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires d'un genre très spécial, puisqu'ils se paient par leur travail et que ce travail parait difficilement compatible avec cette qualification, mais qui peuvent néanmoins être ainsi appelés si l'on considère la façon dont ils sont nommés, les droits qu'ils ont à l'égard de la Comédie, et la manière dont leur retraite leur est accordée?
La solution de ce curieux et difficile problème amène des conséquences qu'il est aisé de prévoir dès maintenant. Si nous sommes en présence d'une société privée en effet, la dissolution en peut certainement être demandée, soit par un de ses membres, soit par un de ses créanciers. (Celui-ci pourrait également demander sa déclaration de faillite). 11 y a encore, il est vrai, une difficulté à résoudre : A quel type cette société pourra-t-elle être ramenée? Cette question a son importance, car il y aura lieu d'employer des moyens différents, suivant l'opinion reçue, pour attaquer la société ou en demander la dissolution. Mais auparavant il faut savoir s'il ne s'agit pas ici d'une société tombant sous le coup de l'article 1865 et 1869 du Code civil, qui prohibent les sociétés perpétuelles. La question est donc complexe. Elle ne l'est pas moins si on considère la Comédie-Française comme une institution d'Etat. Sa dissolution pourra-t-elle alors être prononcée, et en cas d'affirmative, par quels tribunaux? Ceci nous mène à l'examen de la question de compétence, très grave, elle aussi. Suivant la qualification qu'on donnera au Théâtre-Français, ce seront les tribunaux de l'ordre judiciaire ou les tribunaux administratifs qui seront compétents pour
trancher les différends que peut avoir la Comédie. A ce titre, il nous parait du plus haut intérêt de savoir quelle est la juridiction naturelle de la Comédie-Française, et à quel tribunal doit incomber la mission de trancher ses •litiges. Cette question d'ailleurs peut donner lieu à une -distinction qui vient encore la compliquer. Avant d'aborder Texamen de ces difficultés et d'essayer de construire une théorie, il nous paraît utile de faire observer que nous sommes dépourvus presque absolument dans cette tâche de textes précis qui constituent pour nous une base solide de nature à diriger d'une manière sûre et précise notre raisonnement. Nous manquons de ces points d'appui qui permettent de se livrer avec sécurité aune discussion ser rée dans laquelle les arguments, se pressant dans un ordre logique et fort, arrivent presque à imposer la solution qu'ils apportent. Aucune des deux opinions, en effet, que Ton peut émettre sur la question, ne mérite une adhésion complète et indiscutée. Chacune d'elles ne s'appuie que sur des arguments trop généraux et trop vagues. Et la Comédie-Française revêt un caractère si original et si particulier, qu'il n'est possible de raisonner sur sa nature que par des analogies plus ou moins lointaines.
Connaissant ainsi et les difficultés de la question et l'incertitude des solutions qui peuvent lui être apportées, nous devons maintenant présenter les opinions diverses qui peuvent être formulées sur la nature de la Comédie- Française, voir comment on peut les soutenir, déterminer enfin quelle est la moins fragile d'entre elles et la plus conforme aux lois et décrets qui régissent ce théâtre.
On peut soutenir que la Comédie-Française est une société particulière, protégée par le gouvernement.
C'est là certainement l'opinion la plus répandue. Voyons, en étudiant les arguments sur lesquels elle repose, si elle est aussi la plus exacte.
La Comédie-Française, peut-on dire, est une société privée parce qu'elle repose sur un acte de société passé entre les divers associés par devant notaire : l'acte de germinal an XII.
Cet acte a été modifié le 17 octobre 1816 par une autre convention notariée. Il y a bien des décrets et des ordonnances, mais ces actes du pouvoir exécutif ne sont venus qu'apporter des modifications aux actes notariés, qui restaient néanmoins la base de la Société. Ces règlements administratifs existent donc à côté du contrat constitutif et n'en changent pas le caractère. En outre, lorsqu'un artiste est admis au titre de sociétaire, on lui fait signer devant un notaire un acte dans lequel il déclare avoir pris connaissance des actes de société antérieurs ainsi que des actes de l'autorité administrative et y adhérer pleinement. Voici d'ailleurs, à titre d'exemple, l'engagement de M. Coquelin.
« Le 22 janvier 1864 a comparu M. Constant Coquelin, artiste dramatique, reçu sociétaire au Théâtre-Français (pour faire partie de la Société h partir du l«r janvier 1864) aux conditions énoncées au titre II du décret du 21 avril 1850 et sous les modifications apportées par le décret du 22 novembre 1859, article 2 et 3, par arrêté de M. le Ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux- Arts, en date du 11 décembre dernier sur la proposition de M. l'Administrateur général du Théâtre-Français après avis du Conseil d'administration.
c( Lequel après avoir pris communication et que lecture, qu'il a dit bien comprendre lui a été faite par Tun des notaires soussignés :
« l» De Tacte constitutif delà Société du Théâtre-Français passé devant M« Hua, prédécesseur immédiat de M® Sebert et son collègue le 27 germinal an XII, enregistré, dont la minute est la première de celles qui précèdent ;
« 2® D un autre acte passé, etc..
« 3»» D*un autre acte également passé entre les Comédiens- Français devant M« Bellanger, autre prédécesseur immédiat dudit M« Sebert, et son collègue, du 17 octobre 1816 et enregistré, dont la minute est une de celles qui précèdent, contenant dérogation de la part des Comédiens-Français à Tacte constitutif de leur Société, ci-devant énoncé, en ce qui concerne le dépôt, les recouvrements de fonds qui doivent assurer le payement des pensions.
'• Et, de plus, après avoir pris par lui-même communication des décrets, ordonnances et arrêtés qui régissent le Théâtre- Français et notamment les décrets du 27 octobre 1812, 27 avril 1850, 19 novembre 1859 et encore de l'arrêté ministériel du
18 décembre dernier sus-énoncé, qui admet M Coquelin comme sociétaire du Théâtre-Français,
« A, par ces présentes, déclaré adhérer à Tacte de Société du 27 germinal an XH et à l'acte modificatif du 17 octobre 1816, étant ensuite et tous deux sus-énoncés, et approuvé de la manière la plus complète ces deux actes en tout leur entier, consentant qu'à son égard ces actes reçoivent, à partir du l«r janvier courant, leur pleine et entière exécution, comme s'il y avait concouru et les avait signés, s'obligeant aux mêmes charges et conditions que celles auxquelles se sont obligés les autres Sociétaires et qui sont énoncées aux dits actes, mais bien entendu avec les restrictions et modiûcations résultant des décrets, arrêtés et ordonnances, qui régissent le Théâtre-Français et notamment du décret du 27 avril 1850, titre II, et de celui du
19 novembre 1859.
« Et pour l'exécution des présentes, etc.. »
Ainsi, Tartiste devenu sociétaire adhère à deux catégories de règlement : d'abord aux actes notariés et ensuite aux actes administratifs en tant qu'ils sont venus modifier les conventions privées. Mais en adhérant ainsi, dans un acte d'ordre privé, à des clauses et conditions imposées aux Comédiens par l'Autorité, le sociétaire transforme ces règles administratives en conventions synallagmatiques. C'est absolument comme si, reprenant uue à une les prescriptions contenues tant dans les actes notariés que dans les actes administratifs et se les appropriant en quelque sorte, il en avait fait l'objet même de son contrat. Ces clauses qui paraissaient lui être imposées se transforment alors en conventions librement consenties. Ainsi, même en admettant que les règlements administratifs aient la prépondérance dans la constitution de la Comédie-Française, l'engagement du sociétaire n'en repose pas moins sur un contrat, il existe entre lui et ses collègues une véritable société, et les difficultés contentieuses qui peuvent s'élever entre eux sont par suite de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire (1).
Mais quel est maintenant le caractère de cette société? Ici la question se complique singulièrement. A quelque type de société, en effet, parmi ceux qui sont prévus et réglés par la loi, que nous essayions de ramener le Théâtre-Français, nous n'arrivons pas à trouver le modèle exact sur lequel cette société a été faite et même nous ne pouvons obtenir qu'une ressemblance lointaine avec les différentes catégories légales. Nous sommes
(1) M* Brérnood. Examen doctrinal de jurisprudence administrative, dans la Revue critique de législation et de jurisprudence^ 1898, p. 1 À 4, soutient à peu près la même idée.
donc en présence d'une société peu ordinaire, qui ne constitue ni une société civile proprement dite, ni une société en commanrdite, ni une société anonyme, ni une société en participation, ni d'ailleurs aucune société commerciale. Il n'y a en efTet aucun capital, les associés ne sont engagés que sur leur part dans les produits de l'exploitation, sans pouvoir être jamais tenus sur leurs propres biens, ils ne sont pas déterminés à l'avance, ils entrent et sortent uniquement par la volonté du gouvernement ; de plus, ils ne gèrent pas, c est le propriétaire du théâtre qui gère ; les droits des associés ne passent pas à leurs héritiers, ils ne survivent pas à leur retraite, à leur sortie de ' la société. Le Théâtre-Français constitue donc une société sui generis qui est sans exemple et qui se trouve en dehors du cadre des sociétés réglées par nos lois.
On a prétendu que la Société du Théâtre-Français était illimitée et que par suite elle tombait sous le coup des articles 1865 et 1869 qui prohibent ce genre de société. Nous ne'croyons pas que cette prétention émise plusieurs fois par des sociétaires (1) qui voulaient briser leur contrat, et qui se trouvaient à bout de moyens et d'arguments, soitexacte. En effet, la Comédie-Française forme bien une société illimitée, en ce sens qu'elle se renouvelle sans cesse par la désignation de nouveaux membres ; mais ce n'est pas là, à notre avis, le genre de sociétés visées par le Code civil. La loi veut parler de sociétés qui enchaînent perpétuellement chacun de leurs membres. Or, tel n'est pas le cas de la Comédie-Française dans laquelle les sociétaires ne sont engagés dans les liens sociaux que pour vingt ans, trente ans au plus. Ce qui parait donnera cette société un
(1) Voir le procès Got.
caractère illimité, c'est que les membres se renouvellent constamment sans que les statuts soient modifiés. Mais ce n'est pas là le seul élément constitutif de la société illimitée prévue par le Code civil. Nous ne pensons donc pas qu'il soit possible à un sociétaire de demander la dissolution de la société en déclarant y renoncer, même si sa renonciation était de bonne foi et n'était pas faite à contretemps.
Si donc la Comédie-Française est une Société, elle a qualité pourplaideret les tribunaux judiciaires constituent sa juridiction naturelle. Les sociétaires, en effet, se partagent les bénéfices sociaux : par suite, chaque fois que les bénéfices courent le risque de diminuer, par le départ intempestif d'un des membres par exemple, la Société est intéressée à l'attaquer en réparation du préjudice causé. Il n'y a pas de fonds social proprement dit, mais il y a des parts sociales, fruit de leur travail, qui sont réparties chaque année entre les différents sociétaires et le fait que l'importance de ces parts est menacée entraîne pour la Comédie un intérêt et par suite un droit pour agir.
La compétence des tribunaux judiciaires s'induit, ainsi que nous l'avons vu, du fait de l'incorporation des décrets et règlements administratifs dans les engagements pris à leur entrée par les sociétaires et qui constituent le pacte social. On est allé jusqu'à dire que, même si on reconnaissait la prépondérance de l'élément gouvernemental dans l'administration et la constitution de la Comédie-Française, ce seraient toujours les tribunaux judiciaires qui seraient compétents pour trancher les procès qu'elle peut avoir. C'est qu'en effet le gouvernement accomplit, suivant une distinction bien connue, deux sortes d'actes : des actes d'autorité et des actes de gestion. Si l'interprétation et
rappréciation dés premiers ressort sans conteste, en vertu de la théorie de la séparation des pouvoirs, de la compétence rigoureusement exclusive des tribunaux administratifs, il n'en est plus de même lorsqu'il s'agit des actes de gestion, que le Gouvernement accomplit comme s'il n'était qu'un simple particulier. A ce titre, l'État peut être industriel, ainsi qu'en témoignent la Manufacture des Gobelins, celle de Sèvres, etc., il peut être aussi entrepreneur de théâtre. Pour ces actes il est soumis comme tout le monde à la juridiction des tribunaux judiciaires.
Cette dernière opinion nous paraît absolument inexacte. En effet, si le gouvernement a jamais fait acte d'autorité, c'est quand, en 1812, l'empereur, reprenant l'acte de germinal et se l'appropriant en quelque sorte en en changeant presque toutes les dispositions et en le marquant à chaque ligne de l'empreinte administrative, a rendu le décret de Moscou, c'est quand en 1850 et en 1859 le gouvernement d'alors, continuant les traditions, a augmenté la mainmise de l'autorité sur la Comédie-Française, pour l'achever presque complètement en 1901, date à laquelle fut définitivement enlevé aux sociétaires le droit de choisir les ouvrages qu'ils doivent mettre à la scène et du succès desquels dépend la rémunération de leur travail. Il ne s'agit donc pas ici d'actes de gestion. La Comédie- Française appartenait à une société; le gouvernement, pour des raisons diverses, a cru qu'il était bon de se substituer à elle dans l'administration de ce théâtre. Il n'a pu le faire que par des actes d'autorité.
Mais, d'après la seconde opinion que nous formulions en débutant, la Comédie- Française serait devenue aujourd'hui un établissement public ?
Cependant elle n'a pas la personnalité morale, car
aucun décret ne la lui a donnée. Il serait donc plus exact de dire qu'elle constitue un organe gouvernemental. Cette opinion, qui aboutit à la suppression complète de la Société des Comédiens, est, il faut le dire, très séduisante. 11 est facile de montrer en effet, d'une part Tingérence toujours de plus en plus grande et de plus en plus profonde du gouvernement pendant tout le xix^ siècle dans les affaires de la Comédie aboutissant à la transformation complète de ce théâtre, et d'autre part l'absence dans cette Société de presque tous les caractères juridiques requis .par nos lois. Nous aurons aisément mis ces deux points en lumière, car ils sont déjà connus.
A l'origine, la Troupe de Molière (Hôtel Guénégaud) et la Troupe de l'Hôtel de Bourgogne constituaient des sociétés privées pour l'exploitation de l'art dramatique et scénique. Le gouvernement ne s'était mêlé de leurs affaires que pour leur concéder un privilège. Mais en 1680 son action commence à se faire sentir dans l'organisation même des deux Sociétés. En effet, le duc de Créqui, Premier Gentilhomme de la Chambre du Roi en exercice, expédie le 18 août un ordre de Louis XIV qui réunit l'Hôtel de Bourgogne et l'Hôtel Guénégaud et envoie la liste de ceux des deux Troupes que le monarque entend garder à son service. C'est donc le gouvernement qui, déjà à cette époque, nomme les sociétaires. En conséquence le Roi signe» le 21 octobre 1680, sa fameuse lettre de cachet, qui marque d'une manière saisissante le début des empiétements de l'Autorité dans les affaires de la Comédie. Cette lettre de cachet nomme les acteurs, fixe la part de chacun et ordonne aux Comédiens de passer un nouvel acte de société. De tout temps, en effet, les personnes qui s'adonnaient à cet art, la troupe de l'Hôtel de
Bourgogne, celle de Molière, celle du Marais et auparavant celle des Confrères, étaient réunies en société. Lous XIV ne concevait donc pas qu'il en pût être autrement. Aussi conserve-t-il vis-à-vis de ses Comédiens cette forme d'organisation qui était alors classique et qui est demeurée telle. Cependant, nous allons le voir, peu à peu cette institution se transforma complètement sous Tinfluence toujours grandissante de TAutorité, et de cette société parfaitement réelle à Torigine, il ne reste plus finalement que le nom.
En effet, sous Louis XIV, c'est d'abord une subvention qui est accordée à la Comédie-Française; puis, en même temps et comme contre-partie, une surintendance des théâtres qui est créée pour surveiller son fonctionnement. A partir de cette époque les règlements de l'Autorité se succèdent presque sans interruption, suivis quelquefois d'un nouvel acte de société. Puis intervient en 1757 un règlement de Louis XV réorganisant complètement la Comédie sur des bases nouvelles. Cet acte est extrêmement important, car il prévoit les moindres détails et il ordonne aux Comédiens de passer un acte de société calqué sur lui. La Société n'a donc plus dès ce moment aucune initiative, elle est tenue de se conformer rigoureusement aux prescriptions du gouvernement et, pour que celui-ci puisse vérifier si ses ordres sont ponctuellement exécutés, les actes de société une fois faits doivent être confirmés par des arrêts de Conseil. Ils reçoivent ainsi la sanction administrative.
Lorsqu'après la Révolution la Comédie renaît de ses cendres, c'est un arrêté consulaire du 6 frimaire an XI qui la reconstitue. Cet arrêté la place sous la surveillance et la direction du Préfet du Palais et ordonne, pour suivre
la tradition qui survit encore, qu'un acte sera passé entre les sociétaires. Cet acte est le fameux acte de société de germinal an XII, base de toute cette discussion. Nous sommes donc en présence d'un contrat passé par ordre du gouvernement et devant ses commissaires. Aussi est-il marqué d'une manière ineffaçable de l'empreinte administrative.
Son article 3 déclare en effet que la Société « sera purement commanditaire sous l'autorité expresse du Gouvernement ». L'article 4 ajoute que les parts appartiendront aux sociétaires « dans les proportions fixées par un état arrêté par le Préfet du Palais du Gouvernement chargé de la surintendance du Théâtre-Français» . Puis l'article 11 relatif aux admissions porte que l'effet durera plus ou moins de temps « selon que le Gouvernement, ainsi que le Comité d'administration, le jugeront convenable «.C'est aussi le Gouvernement, suivant l'article 12, qui autorise un artiste à prendre sa retraite après vingt ans de service, et à ce moment c'est encore le Gouvernement qui lui paie la moitié de sa pension. Mais il est inutile de multiplier les exemples : il suffît que l'on sache que dans cet acte d'ordre privé, passé soi-disant par les Comédiens libres de toute contrainte, le Gouvernement se trouve à chaque ligne. Il n'est pas partie à l'acte, mais c'est surtout de lui qu'il est question et rien ne pourra se faire sans lui. Voilà donc le contrat notarié que l'on prétend opposer triomphalement à la doctrine que nous exposons. Il a été commandé par le Gouvernement, passé en sa présence, et marqué de son sceau dans chacune de ses dispositions, comme s'il s'était agi d'une formalité inventée par lui pour flatter l'amour propre des Comédiens et respecter les traditions, en leur faisant opérer, pour mettre leur
signature au bas de ce contrat qu'ils n'avaient pas fait, un défilé pompeux et une cérémonie burlesque devant un tabellion de comédie.
Mais jusque-là, il faut le reconnaître, le Gouvernement avait caché son jeu, ou tout au moins, dans l'ingérence qu'il poursuivait tous les jours plus grande dans l'administration du Théâtre, il avait mis quelques formes. Les choses changèrent avec Napoléon. L'empereur en effet avait trop de hardiesse dans le pouvoir pour ne pas assumer lui-même la responsabilité de ses ordres et pour user de ces mesquineries. D'ailleurs il ne professait pas pour les traditions un respect exagéré. Par un décret du 8 juin 1806 il arrête .le répertoire de chacun des théâtres autorisés et il donne à la Comédie-Française un privilège pour son répertoire. Un décret du 1*" novembre 1807 déclare que le surintendant des spectacles est chargé de la Comédie-Française et lui donne des pouvoirs très étendus. Mais ce ne sont encore que des escarmouches. C'est le décret de Moscou (15 octobre 1812) qui enlève la place. La Comédie-Française, déjà fortement sapée dans sa base, est littéralement prise d'assaut par le pouvoir. Mais le vainqueur au lieu de la réduire en ruines, se l'approprie, en fait sa chose : il reprend les dispositions de l'acte de germinal, il les modifie, il les transforme, il les fait siennes. Mais il ne fait pas pour cela disparaître l'acte privé. En droit il subsiste, il n'est pas abrogé. Ses dispositions sont seulement devenues inutiles. Un maître tout-puissant en a édicté de nouvelles auprès desquelles elles sont lettre morte. D'ailleurs il comble le théâtre, son théâtre, de ses bienfaits, puisqu'en même temps qu'il lui donne une forte constitution, il lui accorde une rente de cent mille francs. Les plaintes de la Comédie, si toutefois elle avait eu l'idée d'en pro-
férer, se trouvaient ainsi étouffées à l'avance par les largesses impériales. Comme Louis XIV, Napoléon veut avoir un grand théâtre national dans lequel les premiers Comédiens du monde ne représentent que des chefs-d'œuvre. Pour arriver à ce but il veut transformer le Théâtre- Français en une institution d'Etat.
D'ailleurs les Comédiens eux-mêmes se sont toujours rendus compte que l'ingérence du Gouvernement dans leurs affaires était nécessaire à la prospérité de leur théâtre et ils ont été les premiers, au temps de leur infortune, à la solliciter. Jamais, en effet, la Comédie-Française n'a été aussi brillante que de nos jours et on peut dire que jamais elle n'a été à ce point entre les mains du Gouvernement.
Le décret de Moscou constitue donc la base de l'organisation actuelle du Théâtre-Français. Il a été modifié par de nouveaux décrets qui n'ont fait qu'aggraver les pouvoirs de l'Autorité en retirant aux sociétaires les quelques faibles droits qui leur restaient. Le décret du 30 avril 1850 confie l'administration du théâtre à un administrateur nommé par le Ministre de l'Intérieur et décide que c'est cet administrateur qui proposera au Ministre les admissions des sociétaires. Il ajoute que la comptabilité sera soumise « à la vérification des inspecteurs généraux et particuliers des finances ». Le décret du 23 novembre 1859 vient encore enlever à la société les quelques traces qui restent de son antique autonomie. Cependant, ce n'est qu'en 1901 qu'une décision lui retire définitivement tout droit quelconque dans l'admission des pièces, entièrement réservée aujourd'hui à l'administrateur. Le comité des Comédiens n'a plus à l'heure actuelle que des fonctions consultatives, dans certains cas particuliers.
Après ce court exposé historique, on peut se rendre
compte de ce qu'est devenue dans les temps modernes la Maison de Molière. Nous sommes loin de cette Troupe errante, mais libre, qui était celle du grand comique. Aujourd'hui on parle toujours de société. Mais ceux-là mênie qui croient encore à cette expression sont obligés de reconnaître que cette société ne ressemble à aucune autre et que c'est une société sut gène ris. Nous en concluons que la Comédie-Française n'est plus une société. Le mot société a en eflTet un caractère juridique que l'on ne peut pas arbitrairement lui enlever. Or cette société n'obéit à aucune des règles requises par la loi, elle ne possède aucun des éléments constitutifs attribués par elle à ce genre de réunion d'individus. Nous ne sommes donc en présence que d'un groupement de personnes, unies par des liens spéciaux, qui sont beaucoup plus des liens entre sociétaire et ministre, qu'entre sociétaire et sociétaire. Les artistes de la Comédie-Française ont entre eux une communauté d'intérêts puisqu'ils se partagent les bénéfices acquis par le travail commun, mais ils n'ont d'obligations les uns à l'égard des autres que celles qui leur sont prescrites par l'Autorité et ils n'ont de responsabilité que vis-à-vis du Gouvernement qui a édicté leurs règles. Les sociétaires ne sont donc pas fondés à demander la dissolution de la prétendue société des Comédiens. Cette société qui a existé à l'origine a disparu aujourd'hui pour faire place à une véritable institution du Gouvernement, que lui seul peut détruire. Aussi c'est à bon droit que le Tribunal civil de la Seine s'est déclaré incompétent, ainsi que nous l'avons vu, par jugement du 12 janvier 1866, pour statuer sur la demande de Got en dissolution de la Société. La liquidation, si la société était dissoute, ne pourrait d'ailleurs se faire qu'administrativement, car là
comptabilité de la Comédie-Française est sous le contrôle direct de l'Etat.
Quant à la prétendue incorporation des actes administratifs dans ce qu'on appelle le pacte social, elle est inadmissible, car le sociétaire, en signant son acte d'adhésion, ne s'engage évidemment à respecter que les décrets et règlements déjà faits et non ceux qui pourront l'être dans l'avenir. Or, de nouveaux actes administratifs peuvent à toute époque intervenir et apporter de profondes modifications, que le sociétaire devra subir, à la législation existant au moment de la signature de son contrat. Ceci prouve clairement d'ailleurs que les prescriptions gouvernementales sont absolument étrangères aux contrats et que l'usage des actes d'adhésion n'a été maintenu que pour essayer de donner le change sur le caractère de la direction de l'Etat et faire croire ainsi au public et aux Comédiens qu'il existe une véritable Société.
La compétence des Tribunaux administratifs nous parait devoir s'imposer dans les contestations que peuvent avoir les sociétaires vis-à-vis du théâtre au sujet de la liquidation des pensions. 11 a en été jugé ainsi dans l'affaire de M"* Georges. C'est en eflTet par le gouvernement que les pensions sont liquidées. Les Tribunaux judiciaires ne peuvent donc pas connaître de ces questions, car ils se trouveraient obligés d'apprécier l'arrêté ministériel fixant la pension du sociétaire qui se retire. Cette raison n'existe plus quand il s'agit d'un simple procès en dommages-intérêts intenté par la Comédie-Française contre un sociétaire qui s'enfuit et cause, par son départ précipité, un préjudice au Théâtre. La compétence des Tribunaux judiciaires n'a jamais été discutée dans ce cas. En effet, si le ministre doit seul dans cette hypothèse prononcer les
CONCLUSrON 411
déchéances et les peines disciplinaires, il ne peut en être de même de l'apprécia tion du préjudice causé aux sociétaires par leur camarade. Cette appréciation ne peut évidemment être faite que par les Tribunaux. A ce titre, il est vrai, on peut dire que les Comédiens sont en société, car ils ont un intérêt commun ; par suite, lorsque quelqu'un menace cet intérêt, ils ont le droit de l'attaquer par l'entremise du Gouvernement représenté par l'administrateur et, s'ils obtiennent une réparation pécuniaire du préjudice souffert, c'est bien eux qui en profitent et non l'Etat. C'est peut-être d'ailleurs dans ce but spécia que le mot de société a été conservé. On a voulu qu'il existât entre chacun des sociétaires et ses camarades un lien suffisant pour rendre possible une action commune contre celui qui vient les léser, et ce lien résulte du mode de rémunération qui a été adopté pour eux par l'Etat.
S'il s'agit au contraire d'un procès dirigé contre la Comédie, il ne semble pas que Ton puisse toujours s'adresser à la collectivité des Comédiens. Le demandeur pourra, en eflTet, être un sociétaire lésé par les agissements de ses camarades. Il sera juste alors que ce soit à eux qu'il en demande la réparation. Mais il est possible que l'objet du procès repose sur un acte de l'Autorité ou de ses représentants, auquel cas c'est l'administrateur ou le ministre qui devra être attaqué par lui. Mais qu'arrivera-t-il lorsqu'il s'agira d'une action en dommages-intérêts dirigée contre la Comédie par un auteur dramatique, à raison par exemple de la non-représentation d'une pièce reçue ? Il n'existe pas de procès récents sur ce point. Nous estimons que les Comédiens n'ayant plus aujourd'hui aucune part dans la réception des pièces, les auteurs ne peuvent pas s'adresser à eux pour se faire jouer. Ils ne peuvent
réclamer vis-à-vis des sociétaires l'exécution d'un contrat dans lequel ceux-ci n'ont pas été partie. Ils ont traité avec le mandataire du ministre : c'est contre lui qu'ils doivent agir, s'il ne tient pas ses engagements. Il n'est même pas logique de faire prélever les dommages-intérêts à payer au tiers lésé sur les recettes qui constituent en définitive la part de chaque sociétaire. Il est vrai que le Gouvernement est maître chez lui et qu'il est libre d'accorder aux artistes qu'il emploie la rémunération qui lui plaît, sans que ceux-ci aient de réclamations à lui adresser.
D'ailleurs, si nous reconnaissons dans certains cas aux sociétaires un droit d'agir lorsqu'ils y ont intérêt, ce n'est absolument qu'à la condition que le Gouvernement leur accorde ce droit et leur permette de l'exercer. 11 pourrait évidemment ne pas le leur reconnaître. Au reste, si nous avons fait cette concession, en exposant cette théorie, c'est surtout pour donner une explication à un état de fait, à savoir que les Tribunaux reconnaissent à la société le droit d'agir dans les cas indiqués. Une logique rigoureuse voudrait, en eflret,que dans aucun cas la collectivité des Comédiens, qui n'a pas en somme d'existence légale, ne puisse plaider devant les Tribunaux. Elle n'a pu le faire jusqu'ici que grâce au respect des juges pour les traditions et à la complaisance du Gouvernement lequel seul, strictement, a le droit d'agir.
La Comédie-Française pourrait donc être une association de personnes choisies individuellement par le Gouvernement pour exploiter un théâtre d'Etat mis à sa disposition et se partager les bénéfices de l'entreprise. Dans cette exploitation, l'intérêt de l'Etat se trouverait être le désir de perpétuer les traditions, d'assurer la représentation des chefs-d'œuvre de l'art français, et d'avoir une
troupe de Comédiens dont l'avenir est assuré et qui par suite peuvent se consacrer sans réserves à la culture du grand art. L*Etat aurait donc un intérêt moral et les sociétaires un intérêt pécuniaire à ce que les affaires du théâtre fussent prospères. Le propriétaire du théâtre et les artistes qui le mettent en œuvre doivent donc s'efforcer l'un et l'autre d'assurer le bon fonctionnement de l'exploitation. Nous croyons que c'est cette idée qui a amené M* du Buit, avocat de la Comédie-Française, à déclarer dans l'affaire Coquelin que si l'on voulait un jour choisir un modèle, pour réaliser le problème si souvent agité d'associer aux bénéfices d'une grande entreprise les collaborateurs qui la font prospérer, on n'aurait qu'à copier les statuts et l'organisation de la Comédie-Française. Un grand industriel voulant abandonner à ses ouvriers, à ses employés, sans perdre sur eux une autorité nécessaire, les produits de l'exploitation, n'agirait pas autrement que l'Etat dans cette conciliation des droits du pouvoir avec ceux des sociétaires. « Ceci est donc un modèle préparé par le passé au profit de l'avenir et l'on peut dire avec vérité que la Comédie aux Comédiens a précédé la Mine aux Mineurs. »
Cette opinion, bien qu'elle puisse surprendre, nous paraît la plus acceptable. Cependant, après avoir annihilé les actes de société, elle donne la prépondérance aux décrets. Or on a essayé de détruire les décrets eux-mêmes. On peut se demander alors ce qu'il pourrait rester de la Comédie-Française ! La Cour d'appel de Paris a estimé, en effet, dans l'affaire Coquelin, que « l'article 85 du décret-loi de 1812 n'avait pu être légalement abrogé et ne l'avait point été en fait par l'article 14 du décret de 1850 rendu à cette date par le chef du pouvoir exécutif sous l'empire d'une
constitution qui ne l'avait point investi de la puissance législative. » Tous les décrets postérieurs à celui de 1812, doivent donc être considérés comme non avenus, car ils sont tous venus lui apporter des modifications. Mais le décret de 1812 est considéré lui-même par certains auteurs comme inconstitutionnel en tant qu'il est contraire à la loi de 1891 sur la liberté industrielle des théâtres. Voilà donc la base même de l'édifice qui s'écroule. Mais cette dernière opinion n'est pas acceptable. Le décret de Moscou fait partie, en effet, de la catégorie des décrets inconstitutionnels que d'après la constitution alors en vigueur du 22 frimaire an VIII, article 37, pouvait annuler le Sénat conservateur, et précisément il ne fut pas attaqué en temps utile. Par suite, conformément à une règle presque universellement admise (1) aux termes de laquelle les décrets de l'époque impériale entachés d'inconstitutionnalité ont force de loi toutes les fois qu'ils n'ont pas été annulés par le Sénat, le décret de Moscou peut être considéré comme ayant la même autorité qu'un acte législatif. La prétendue inconstitutionnalité disparait ainsi. Mais il est plus difficile de porter secours aux décrets modificatifs et complémentaires postérieurs. Il semble en effet qu'une loi eût été nécessaire. Quoi qu'il en soit, ces décrets sont en général reconnus et acceptés, et leur légalité est rarement mise en cause.
D'ailleurs, que la Comédie-Française soit une société privée, autonome mais protégée par le Gouvernement, ou au contraire une institution d'Etat, sous la dépendance de l'Autorité, avec quelques libertés consenties par elle,
(\) Aubry et Rau, § 5, texte et note 4. Beudant. Introd, au cours de droit civil français, n» 42. Ësmein. Droit constitutionnel (3e édition).
ce grand théâtre n'en existe pas moins réellement et l'anéantissement dans lequel les uns essaient de précipiter les contrats notariés, les autres les décrets et règlements administratifs, ne Tempêche pas de briller d'une splendeur toujours plus éclatante, ignorant qu'il est sans doute des questions purement théoriques qui peuvent s'agiter à son sujet, les dédaignant d'ailleurs, et réservant toute son intelligence et tous ses efforts à faire triompher sur la scène les chefs-d'œuvre de l'art français.
