TRAITÉ DE FRANCFORT

(10 mai 1871).

LOI qui ratifie le Traité définitif de Paix conclu entre la République française et V Empire d'Allemagne.

L'Assembles nationale a adopte, le Président du Conseil, Chef du Pouvoia exécutif de la Répubuqus française, promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. — L'Assemblée nationale ratifie le Traité définitif de paix dont le texte est ci-après annexé, et qui a été signé à Francfort, le 40 mai 4871, par MM. Julet Favre, Pouyer^ Quertier, de Goulard, prince de BiBmarcky comte d*Amim, et autorise le Chef du Pouvoir exécutif et le ministre des Affaires étrangères à échanger les ratifications.

2. L'Assemblée nationale^ usant de la faculté d'option qui lui est réservée par ledit Traité et par les Articles additionnels» consent à la rectification des frontières proposée par le paragraphe 3 de l'article i*'' du Traité, en échange de l'élargisse*

L'IHFIBB ALLmAMD 47

ment du rayon autour de la ville de Beifort^ tel qu'il est indiqué par le paragraphe 2 dudit article et par le troisième des Articles additionnels.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 18 mai 1871.

Le Président,

Signé : Jules Grétt.

Le8 Secrétaires,

Signé : B<* db Baraktb, N. JoimsTON, \^ db Mbaux, Paul Bbthhont, M** db Gastsllanb, Paul db Ré«

MUSAT.

Le Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécutif de la Bépablique française.

Signé : A. THIERS.

Le Ministre des Affaires étrangères.

Signé : Julbs Favrb.