LE TRAITÉ DE TIEN-TSIN

(27 Juin 1858.)

Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté TEmpereur de la Chine, animés Tun et l'autre du désir de mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre les deux Empires, et voulant rétablir et améliorer les relations d*amitié, de commerce et de navigation qui ont existé entre les deux Puissances, comme aussi en régulariser Texistence, en favoriser le développement et en perpétuer la durée, ont résolu de conclure un nouveau Traité, basé sur Tintérét commun dçs deux pays, et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

438 Asis

Sa Majesté TEmpereur des Français, le sieur Jean-Baptisie* Louis baron Gros^ grand-officier de la Légion d*honneur« grand-croix de Tordre du Sauveur de Grèce« commandeur de Tordre de la Conception de Portugal, etc., etc., etc. ;

Et Sa Majesté TEmpereur de la Chine, Kouéi-Liang^ haut commissaire impérial de la dyqastie Ta-Tsing, gtemà ministre du Palais-Oriental, directeur général des affaires du conseil de justice, etc., etc., etc.; et Hoûa-Cha-Ifa^ haut commissaire impérial de la dynastie Ta^Tsing, président du conseil des finances, général de Tannée Sino-Tartare de la Bannière bordée d'azur, etc., etc., etc. ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qu'ils ont trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Abtigli prkmibr. — 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté TEmpereur des Français et Sa Majesté TEmpereur de la Chine, ainsi qu'entre les sujets des deux Empires, sans exception de personnes ni de lieux.

Us jouiront tous également, dans les États respectifs des Hautes Parties contractantes, d'une pleine et entière protec^ lion pour leurs personnes et leurs propriétés.

2. Pour maintenir la paix si heureusement rétablie entre les deux Empires, il a été convenu entre les Hautes Parties contractantes, qu'à l'exemple de ce qui se pratique chez les nations de l'Occident, les agents diplomatiques dûment accrédités par Sa Majesté TEmpereur des Français auprès de Sa Miyesté TEmpereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de TEropire, lorsque des affaires importantes les y appelleront.

Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que, si Tune des puissances qui ont un Traité avec la Chine obtenait, pour ses agents diplomatiques, le droit de résider, à poste fixe, à Pékin, la France jouirait immédiatement du même droit.

Les agents diplomatiques jouiront réciproquement, [dans le lieu de leur résidence, des privilèges et immunités que leur accorde le droit des gens ; c'est-à-dire que leurs personnes.