À. — PRIVILÈGES DES ÉTRANGERS

Avec quelques variantes dans rapplication, le régime de l'exterritorialité, qu*on appelle le régime des capitulations en Orient, s'applique en faveur des étrangers en territoire chinois. Nécessité par la différence des mœurs et des législations, il a sa source dans de nombreux traités, soit politiques, soit commerciaux, soit purement consulaires, dont les principaux se placent en Tannée 1858» époque à laquelle à peu près toutes les puissances obtinrent les mêmes avantages. Un traité anglo-chinois, signé à Tchefou en i876, contient aussi des règles importantes sur cette matière.

Bien que les conventions judiciaires ou commerciales débordent le cadre de cet ouvrage, nous reproduisons, à titre d'exemples, le grand traité francQ-chinois de 1858, et le traité de Tchefou dans sa partie la plus intéressante :