ARRANGEMENT DE PÉKIN

(4 Septembre 1909.)

Le gouvernement du Japon et le gouvernement de Chine, animés du désir de consolider les relations d'amitié et. de bon voisinage entre les deux empires par le règlement définitif des matières d*intér6t commun en Mandchourie, et en écartant

1. Gs traité met flo à deux différends survenus, Tun A la fin de I90S, l'autre au mois d'août 1909, au sujet de l'interprétation des clauses du traité du SS décembre 190S relatives au transmandchourien.

pour l'avenir toute cause de malentendu, sont convenus des stipulations suivantes :

Article premier. — Le gouvernement de Chine s'engage à ce que, dans le cas où il entreprendra la construction du chemin de fer entre Hsin-Min-Tin et Fa-Ku-Men, il réglera préalablement la matière avec le gouvernement du Japon.

Art. 2. — Le gouvernement de Chine reconnaft que le chemin de fer entre Ta-Shi-Chao et Inkou est un embranchement du chemin de fer Sud-Mandchourien ; et il est entendu que le dit embranchement sera remis à la Chine, en même temps que le chemin de fer Sud-Mandchourien, à Texpiration^du terme de la concession relative à la ligne principale.

Le gouvernement chinois consent en outre à Texlension dudit embranchement au port dln-Kou.

Art. 3. — En ce qui concerne les mines de charbon de Fushum et de YentaT, les deux gouvernements sont tombés d'accord comme suit :

1* Le gouvernement chinois reconnaît le droit du gouvernement du Japon sur l'exploitation des dites mines;

2* Le gouvernement du Japon, eu égard à la pleine souveraineté de la Chine, s'engage à payer au gouvernement de Chine une taxe sur le charbon produit de ces mines. Le taux de cette taxe sera séparément réglé, sur la base de la taxe la plus basse sur le charbon produit dans tout autre lieu en Chine ;

3* Le gouvernement de Chine consent à ce que le tarif le plus bas du droit d'exportation du charbon produit à tout autre lieu en Chine soit appliqué au charbon de ces mines;

4® L'étendue de ces mines, ainsi que tous les autres règlements de détail seront séparément arrêtés parles commissaires spécialement nommés à cet effet.

Art. 4. — Toutes les mines situées le long du chemin de fer Antung-Moukden et de la ligne principale Sud-Mandchourienne, à l'exception de celles de Fushun et de Yental, seront exploitées comme entreprises collectives des sujets japonais et chinois, sur la base des principes généraux qui ont été arrêtés en 4907 entre le vice-roi des trois provinces orientales, le