ARRANGEMENT

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. TEmpereur du Japon, animés du désir de fortifier les relations d'amitié qui existent entre eux et d'en écarter pour l'avenir toute cause de malentendu, ont décidé de conclure l'arrangement suivant :

Les gouvernements de la France et du Japon, d'accord pour respecter l'indépendance et l'intégrité de la Chine, ainsi que le principe de l'égalité de traitement dans ce pays pour le commerce et les ressortissante de toutes les nations et ayant un intérêt spécial à voir l'ordre et un état de choses pacifiques, garantis notamment dans les régions de l'empire chinois voi^ sines des territoires où ils ont des droits de souveraineté, de protection ou d'occupation, s'engagent à s'appuyer mutuellement pour assurer la paix et la sécurité dans ces régions, en vue do maintien de la situation respective et des droits territo* riaux des deux parties contractantes sur le continent asiatique.

En foi de quoi^ etc..

Fait à Paris, le 10 juin 1907.

Signé : S. Pighon» S. Kubwo.

DECLARATION

Les deux gouvernements de la France et du Japon se réservant d'engager des pourparlers en vue de la conclusion d'une convention de commerce en ce qui concerne les relations entre le Japon et l'Indo-Chine française, conviennent de ce qui suit :

Le traitement de la nation la plus favorisée sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans Tlndo-Chine française pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens et ce même traitement sera appliqué aux sujets

l'intégrité b& la chine 807

et protégés de l'Indo-Ghine française dans l*enipire du Japon et cela jusqu'à Texpiration du traité de commerce et de navigation signé entre la France et le Japon le 4 août 1896. Paris, le 10 juin 1907.

Signé : S. Pichon, S. Kurino.