ACCORD RUSSO-JAPONAIS

(17/30 juUlël 4907.)

Le gouvernement de Sa Majesté Tempereur du Japon et le gouvernement de Sa Majesté Temperenr de toutes les Russies, désireux de consolider les rapports de paix et de bon voisinage qui se sont heureusement rétablis entre le Japon et la Russie, et, voulant éviter pour l'avenir toute cause de malentendu dans les relations des deux empires, sont convenus des dispositions suivantes :

Article preiosb. — Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à respecter l'intégrité territoriale actuelle de l'autre et tous les droits découlant pour l'une et pour Tautre Partie des traités, conventions et contrats en vigueur entre elles et la Chine, copies desquels ont été échangées entre les Parties contractantes, (en tant que ces droits ne sont pas incompatibles avec le principe de l'opportunîté égale), du Traité signé à Porsmouth le 5 septembre/23 août 1905, ainsi que des conventions spéciales conclues entre le Japon et la Russie.

Art. 2. — Les Hautes Parties contractantes reconnaissent l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Chine et le principe de l'opportunité égale pour ce qui conccme le commerce et l'industrie de toutes les nations dans cet Empire, et s'engagent à soutenir et à défendre le maintien du statu quo et le respect de ce principe par tous les moyens pacifiques à leur portée.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectife, ont signé cette Convention et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Saint-Pétersbourg, le trentième jour du septième mois de la quarantième année de Meidji, correspondant au 17/30 juillet 1907.

Signé: I. Motono, Iswouky.