CONVENTION D'ARBITRAGE FRANCO -ANGLAISE

14 octobre, 1903.

Lb Gouvbrnbubnt ds la République française et le Gouvbrnb- MBifT DB Sa Majbstb Britannique, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux^ conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 :

1. Les lais de la guerre et de la paix. — Gomme nous le disons dans notre avertissement, il nous est matériellement impossible de reproduire tous les traités et toutes les conventions dont Tobjet est de prévenir ou de régler les conflits internationaux, ou de déterminer les tois de la guerre sur terre et sur mer.

Voici la liste des principaux de ces textes :

Déclaration de Paris du 16 avril 1856 (Abolition de la course. ^ Règle : le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie. — Réglementation du blocus) ;

Ck)nvention de Genève du 22 août 4864, relative aux blessés militaires, complétée par une deuxième convention, signée également à Genève, le 7 juillet 1906;

Déclaration de Saint-Pétersbourg, du 11 décembre 1868, interdisant remploi des projectiles explosibles d'un poids inférieur à 400 grammes ;

Déclaration de Londres du 26 février 1909, relative à la guerre mari time. Les 71 articles que contient cette déclaration forment un véritable code de la guerre maritime.

Voici enfin la liste des actes de la deuxième conférence de la paix, signés ft la Haye, le 18 octobre i907 :

I. Ck>nvention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

II. Convention concernant la Ilmitetion de remploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles.