LE SUND ET LES BBLTS

TRAITÉ DE COPENHAGUE (14 mars iSS7.)

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande ; Sa Majesté le Roi de Hanovre ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Scbwerin ; Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Miyesté le Roi des Pays-Bas ; Sa Miyesié le Roi de Prusse ; Sa Majesté TEmpe* reur de toutes les Russies ; Sa Us^enib le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lu« beck^ Brème et Hambourg, d'une part« Et Sa Majesté le Roi de Danemark, d*autre part, Étant animés d'un égal désir de faciliter et d'accrottre les relations commerciales et maritimes qui existent actuellement entre leurs États respectifs ou par leur intermédiaire^ tant au

116 lUROPS OGGIDBNTALB BT SIFTIMTBIONALI

moyen de la suppression, complète et à jamais, de tout droit perçu sur les navires étrangers et leurs cargaisons, à leur passage par le Sund et les Belts, qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises transitant par les routes qui relient la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, ont résolu de négocier, dans ce but, un Traité spécial, et ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir :

(Suivent les désignations.)

Artigli pruiir. — Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand*Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement :

1* De ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique, ou vice vena, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque ; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite, ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent Traité;

2* De ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports danois ou qui en sortiront, soit avec char-

LES ACCORDS SPÉCLàUX 117

gement, soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les fielis et dont la suppression est stipulée par le précédent paragraphe ; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies et qui ne pourront, par conséquent, être perçues, soit dans le Sund et les Belts, soit dans les ports danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmenta^ tion, dans ce but, des taxes de port ou de douane actuellement existantes, ou par l'introduction, dans le même but, de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque.

3. Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage, en outre, envers les susdites Hautes Parties contractantes :

1* A conserver et maintenir dans le meilleur état d*entretien tous les feux et phares actuellement existants, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades ou rivières ou ca« naux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existants et servante faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts;

S* A prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans rintérét général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises et amers, soit d'en augmenter le nombre ; le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères ;

3* A faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi, dans le Gattégat, le Sud et les Belts, sera, en tout tempfr, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. II est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que le taux devra être le même pour les navires danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes ;

4* A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, danois ou étrangers, d'établir et de faire station-

118 BUROPB OCGIOBNTAU KT SIPTBRTRIONALB

net libremeDi, et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit 1« nationalité, dans le Sund et les deUe, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage ;

S^ A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étmttgèpes dont la nomenclature suiti

(Suit une nomenclature de 170 articles.)

Il est bien entendu que si, ultérieurement, d'autres produits venaient, sur une route quelconque, à jouir d'une franchise analogue, cette même exemption de taxes de transit serait étendue, de plein droit, à toiAe les routes ci-dessus spécifiées;

6* A abaisser ) sur toutes ces mêmes rouies ou canaux, au taux uniforme et proportionnel au poids de sei29e (16) skillins danois au plus par cinq cents livres danoises, le droit de transîl sur les marchandises qui en sont actuellement passibles^ sans que ce taux puisse être augmenté par toute autre taxe, sous quelque dénomination que ce soit.

En cas d'abaissement des taxes de transit au-dessous du taux ci-dessus spécifié, Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique ou à ses tributaires, sur un pied de parfaite égalité avec les rouies les plus favorisées qui existent actuellement ou qui viendront à être établies sur son territoire;

1^ Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège ayant, aux termes d'une Convention spéciale conclue avec Sa Majesté le Roi de Danemaric, pris envers Sadite Majesté l'engagement d'entretenir les fanaux sur les côtes de Suède et de Norvège servant à éclairer et à faciliter le passage du Sund et l'entrée du Kattégat, Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage à s'entendre définitivement avec Sa M^'esté le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le

LIS ACCORDS SPiCIàUX

passé, le maintmi ^el rentretien de ces fanaux, sans qu'il en résulle aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kaltégai.

3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du i** avril 4857.

4. Gomme dédommagement et compensation des sacrifices ^e les stipulations ci-dessus doivent imposer à Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autricbe, Boi de Hongrie et de Bohême Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté laBeine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de flanovre. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg- Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté FEmpereur de tontes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède el de Norvège, et les Sénats des villes libres et anséaliques de Lubeck, Brème et Hambourg, s'engagent,de leur côté, à payer à Sa Majesté le Roi de Danemark, qui l'accepte, une somme totale de trente [millions quatre cent soixante et seize mi&e trois cent vingt-cinq rigsdalers, à répartir de la manière «uivante :

Sur la France, pour.

L'Autriche . . .

La Belgique. . . Brème

La Grande-Bretagne Hambourg . . .

Le Hanovre. . .

Lubeck

Le Mecklemboiirg La Norvège . .

L'Oldenbourg. .

Les Pays-Bas . .

La Prusse . . .

La Russie . . .

La Suède. . . .