LA FERMETURE DES DÉTROITS

TRAITÉ DE LONDRES (13 Juillet 1841.)

AV NOM DB DIEU TBÈS MISÊiaCORDIEUX

Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, persuadés que leur union et leur accord offrent à l'Europe le gage le plus certain de la conservation de la paix générale, objet constant de leur sollicitude, et Leurs dites Majestés voulant attester cet accord en donnant à Sa Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de leur désir sincère de voir se consolider le repos de son Empire, Leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix.

Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une Convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :

(Suivent les désignations.)

AancLiPBEviBR. — Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et

170 KUROPI OUENTALB

en vertu duquel il a été de tout temps défendu 4uix bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en |paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ;

Et Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et TEmpereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve» comme par le passé, de délivrer des fiiv mans de passage aux bâtiments légeos sous'pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies.

3. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance de toutes les Puissances avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en ïeiaiion d'amitié, en les invitant à y accéder.

4. La présente Convention sera ratifiée, et les ratMcations ea seront échangées àLondres, à Texpiration de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénîpotentiaires respecliCEi l'ont signée et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Londres, le 13 juillet, l'an de grâce 1941 .

Signé : BouBOUKinET, Estahazt, NsmcAim, PAmne- STON, BûLow, Brunow, Chékib.