TRAITE DE LALLA-MAGHNIA
(18 mars 1845.)*
LOUANQBS A DUC UNIQUB ! IL N*T A DB DURABLE QUB
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TRAITÉ conclu entre les Plénipotentiaires de l'Empereur des Français et des possessions de l'Empire d^ Algérie, et de V Empereur de Maroc, de Suz, de Fez et des possessions de V Empire d! Occident.
Les deux Empereurs animés d'un égal désir de consolider la paix heureusement rétablie entre eux, et voulant, pour cela, régler d'une manière définitive Texécution de Tarticle 8 du Traité du 10 septembres de Tan de grâce 1844 [24 cha'ban de l'an 1260 de Thégire].
Ont nommé pour leurs Commissaires plénipotentiaires, à l'effet de procéder à la fixation exacte et définitive de la limite de souveraineté entre les deux pays, savoir :
L'Empereur des Français, le sieur Aristide-Isidore, comte de la Rue, Maréchal de camp dans ses armées. Commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Commandeur de Tordre d'Isabelle la Catholique, et chevalier de deuxième classe de Tordre de Saint-Ferdinand d'Espagne.
L'Empereur de Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el-Sudjâaî, gouverneur d'une des provinces de TEmpire ;
Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent :
i. Moi» avons coosenré TorUiographe des noms arabes, telle qu'elle a été employée successivement dans les traductions ofQcielles. On remarquera que la manière de transposer les lettres a varié. Ainsi en 1845, on écrivait Ksar, On écrit aujourd'hui Qçar. La première manière était peutêtre plus naturelle. Gomment marquer en effet la différence entre le Kef sec et le K'af guttural?
2S8 AFRIiQUl
Article prbmikr. — Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteraient les mêmes entre l'Algéfîe et le Maroc. Aucun des deux Empereurs ne dépassera la limite de Tautre ; aucun d'eux n'élèvera à l'avenir de nouvelles constructions sur le tracé de la limite ^ elle ne sera pas désignée par des pierres. Elle restera, en un mot, telle qu'elle existait entre les deux Pays, avant la conquête de l'Empire d'Algérie par les Français.
i. — Les Plènipotentiairea ont Uacé la limiie au moyen des lieux par lesquels elle passe et toucbaat lesquels ils sont tombés d'accord, en sorte que cette limite est devenue aiffîsi claire et aussi évidente que le serait une ligne tracée.
Ce qm est k Fest de celte l>gf»e frontière a|^M»iient à IfSkmpire d'Algérie.
Tout ce qui est à louesi apparlieBt à l'Etoipîve du Maroc.
3*. — La déeignatiofi d«L commencement de ht limite et des lieux par lesquels elle passe est ainsi qu*il suit : cette ligne commence à Tembouchure de I^oued (e^est-^-dire cours d'eau) Adjerodd dans la mer ; elle remente avec ce cours d'eau jusqu'au gué où il prend )e nom de Kis ; puis eHe remonte encore le même cours d'eau jusqu'à la source qui est nomn>ée Ras-el- AToun, et qui se trouve au pîed âeB tn>is colKiies portant le nom de Menasseb-Kis, lesqueKes, parleur svluatimi à Test de l'oued, appartiennent à ^Algérie. De Ras-el-AIbun, cette même ligne remonte sur la crête de» montagnes aroismantes jusqu'à ee qu'elle arrive à Drâ-el-Doum ; puis elle descend dans la plaine nommée El-Aoudj. De là, elle se dirige à peu près en ligne droite sur HaoucInSidi-AIêd. Toutefois le Haoueh luimême reste à cinq cents coudées (deux cenl cinquante mètres) environ, du e6té de Test, dans les limites algériennes. De Haouch-Sidi-A!ed, elle va sur Djerf-el-Baroud, situé sur l'oued Bou-Nâïm ; de là, elle arrive à Kerkour'Sidi-Hamza à Zoudj-el- Beghal ; puis, longeant à gauche le pays des Ouled-Ali-ben- Talha jusqu'à Sidi-Zahir, qui est sur le territoire algérien, elle remonte avec la grande route jusqu'à Aln-Takbalet, qui se trouve entre l'oued Bou-Erda et les deux oliviers nommés el-
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Toumiet, qui sont sur le territoire marocain. De Aln-Takbalet, elle remonte avec Toued Roubban jusqu'à Ras-Asfour; elle suit au delà le Kef« eu laissant à l'est le marabout de Sidi>Abd* Allah-Ben-Mehammed-el-Hamlili ; puis, après 8*ètre dirigée vers l'ouest, en suivant le col de Ël-Mechèmiche, elle va en ligne droite jusqu'au marabout de Sidi-A!ssa» qui est à la fm de la plaine de Missiouin. Ce marabout et ses dépendances sont sur le territoire algérien. De là, elle court vers le sud jusqu'à Koudiet-el-Debbagh, colline située sur la limite extrême du Tell (c'estrà-dîre le pays cultivé). De là, elle prend la direction sud jusqu'à Kheneg-el-Hada, d*où elle marche sur Tenletel-Sassi, col dont la jouissance appartient aux deux Empires.
Pour établir plus nettement la délimitation à partir de la mer jusqu'au commencement du désert, il ne faut point omettre de faire mention, et du terrain qui touche immédiatement à Test la ligne susdésignée^ et du nom des tribus qui y sont établies.
A partir de la mer, les premiers territoires et tribus sont ceux des Beni-Mengouche-Tahta et des Aàttîa. Ces deux tribus se composent de sujets marocains qui sont venus habiter sur le territoire de l'Algérie, par suite de graves dissentiments soulevés entre eux et leurs frères du Maroc. Ils s'en séparèrenl à la suite de ces discussions, et vinr^it chercher un refuge sur la terre qu'ils occupent aujourd'hui et dont ils n'ont pas cessé jusqu'à présent d'obtenir la jouissance du souverain de l'Algérie, moyennant une redevance annuelle.
Mais le Commissaire plénipotentiaire de l'Empereur des Français, voulant donner au représentant de l'Empereur de Maroc une preuve de la générosité française et de sa disposition à resserrer l'amitié et entretenir les bonnes relations entre les deux États, a consenti au représentant marocain, à titre de don d'hospitalité, la remise de cette redevance annuelle (cinq cents francs pour chacune des deux tribus); de sorte que les deux tribus susnommées n'auront rien à payer, à aucun titre que ce soit, au gouverneur d'Alger, tant que la paix et la bonne intelligence dureront entre les deux Empe* reurs des Français et du Maroc.
Après le territoire des Aàttia, vient celui des Messirda, des Achâche, des Ouled-Mellouk, des Beni-Bou-Sâïd, des Béni- Senous et des Ouled-el-Nahr. Ces six dernières tribus font partie de celles qui sont sous la domination de TEmpire d'Alger.
11 est également nécessaire de mentionner le territoire qui touche immédiatement, à l'ouest, la ligne susdésignée, et de nommer les tribus qui habitent sur ce territoire. A partir de la mer, le premier territoire et les premières tribus sont ceux des Ouled-Mansour-Rel-Trifa, ceux des Beni-Iznèssen, desMezaouir, des Ouled-Ahmed-ben-Brahim, des Ouled-el-Abbès, des Ouled- Ali-ben-Talha, des Ouled-Azouz, des Beni-Bou-Hamdoun, des Beni-Hamlil et des Beni-Mathar-Rel-Ras-el-Aîn. Toutes ces tribus dépendent de TEmpire du Maroc.
4. — Dans le Sahra (désert), il n'y a pas de limite territoriale à établir entre les deux Pays, puisque la terre ne se laboure pas et qu'elle sert seulement de pacage aux Arabes des deux Empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux Souverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahra. Et, toutefois, si l'un des deux Souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre État, il procédera comme il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra avec les sujets de l'autre gouvernement.
Ceux des Arabes qui dépendent de l'Empire du Maroc sont : les M'bèîa, les Beni-Guil, les Hamian-Djenba, les Eûmour- Sahra et les Ouled-Sidi-Cheikh-el-Gharaba.
Ceux des Arabes qui dépendent de l'Algérie sont : les Ouled- Sidi-cl-Cheikh-el-Cheraga, et tous les Hamian, excepté les Hamian-Djenba susnommés.
tS. — Cet article est relatif à la désignation des kessoura (villages du désert) des deux Empires. Les deux Souverains suivront, à ce sujet, l'ancienne coutume établie par le temps, et accorderont, par considération l'un pour l'autre, égards et bienveillance aux habitants de ces kessours.
Les kessours qui appartiennent au Maroc sont ceux de Yiche et de Figuigue.
Les kessouns qui appartiennent à l'Algérie sont : Aln-Safra, STissira, Assla, Tiout, Ghellala, El-Abiad et Bou-Semghoune.
6. — Quant au pays qui est au sud des kessours des deux Gouvernements^ comme il n'y a pas d'eau, qu'il est iniiabi* table, et que c'est le désert proprement dit, la délimitation en serait superflue.
7. — Tout individu qui se réfugiera d'un État dans l'autre ne sera pas rendu au Gouvernement qu'il aura quitté par celui auprès duquel il se sera réfugié, tant qu'il voudra y rester.
S'il voulait, au contraire» retourner sur le territoire de son Gouvernement, les autorités du lieu où il se sera réfugié ne pourront apporter la moindre entrave à son départ. S'il veut rester, il se conformera aux lois du pays, et il trouvera protection et garantie pour sa personne et ses biens. Par cette clause, les deux Souverains ont voulu se donner une marque de leur mutuelle considération.
Il est bien entendu que le présent article ne concerne en rien les tribus : l'Empire auquel elles appartiennent étant suffisamment établi dans les articles qui précèdent.
Il est notoire aussi que El-Hadj-Abd-el-Kader et tous ses partisans ne jouiront pas du bénéfice de cette Convention, attendu que ce serait porter atteinte à l'article 4 du traité du 40 septembre de l'an 1844, tandis que l'intention fonnelle des Hautes Parties contractantes est de continuer à donner force et vigueur à cette stipulation, émanée de la volonté de leurs Souverains, et dont l'accomplissement affermira l'amîtié et assurera pour toujours la paix et les bons rapports entre les deux États.
Le présent Traité, dressé en deux exemplaires, sera soumis k la ratification et au scel des deux Empereurs, pour être ensuite fidèlement exécuté.
L'échange des ratifications aura lieu à Tanger, sitôt que faire se pourra.
En foi de quoi, les Commissaires plénipotentiaires sus*
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tiommés ont apposé au bas <le chacun des exemplaires leurs signatures et leurs cachets.
Fait sur le territoire français voisin des limites, le 18 mars i84S (9 de râbïâ-el-oooel 1S61 de l'hégire). — Puisse Dîeu améliorer cet état de choses dans le présent et dans le futur!
