DEUXIÈME GRISE FRANCO -ALLEMANDE L'INCIDENT DE CASABLANCA

A la fin du moisde juillet 1907, alorsque se poursuivait au milieu de grandes difficultés, l'application de l'Acte d'Algésiras, neuf Européens, donttrois Français furent assassinés à Casablanca par des fanatiques Marocains, à l'occasion de la construction du port qu'on poursuivait dans cette ville. Le gouvernement français envoya un corps expéditionnaire chargé de rétablir l'ordre et de protéger les Européens aussi bien dans ce port que dans la région desChaouïas qui en constitue l'hinterland.

Les opérations militaires furent longues, la pacification du pays lente. Au mois de septembre 1908, elles n'étaient pas encore complètement terminées. Entre temps Abd-el-Azis avait été détrôné par son frère Moulay Hafid, qui s'était fait proclamer successivement à Marrakech, à Fez, dans les ports et à Oudjda (août et septembre 1908).

Le 25 septembre, cinq déserteurs de la légion étrangère, du corps expéditionnaire français, s'apprêtaient, sous la protection de M. Just, chancelier du consulat allemand, à s'embarquer sur un vapeur qui attendait en rade. Un sixième déserteur les rejoignit au moment où ils allaient prendre place dans une barque qui devait les conduire au vapeur.

A cet instant précis, survinrent des marins français qui s'emparèrent de tous les déserteurs et les ramenèrent prisonniers au camp français.

De ces six déserteurs, un était Suisse, un autre Autrichien, un troisième Russe. Deux seulement étaient Allemands. Le sixième était naturalisé Français.

AFRIQUB

Le gouvernement allemand, saisi de l'incident par son consul, présenta une réclamation au gouvernement français, et, dans le courant d'octobre, parut disposé à accepter une proposition d'arbitrage.

Brusquement, le 3 novembre, on apprit qn'un grave différend avait surgi entre les cabinets de Paris et de Berlin sur la question même de l'arbitrage.

Le gouvernement allemand demandait qu'avant l'établissement du compromis d'arbitrage, le gouvernement français désavouât d'abord les militaires qui avaient arraché ses trois nationaux des mains de M. Just^. Le cabinet français, présidé par M. Clemenceau, M. Pichon étant ministre des Affaires étrangères, exigeait que non seulement le compromis prévît la question, nouvelle en droit international, de l'arrestation de deux étrangers en pays de capitulations, par des autorités militaires étrangères, mais encore qu'il englobât le fait lui-même des violences, niées par les militaires français.

Après plusieurs jours de négociations menées conjointement à Paris et à Berlin, par M. de Bûlow ou M. de Kiderlen-Waechter et M. J. Gambon, ambassadeur de France, le gouvernement français fit communiquer à l'Allemagne le rapport de M. Dordé, commissaire de police à Casablanca, sur l'incident lui-même, et conformément aux conseils du jurisconsulte Kriege, le gouvernement allemand finit, le 10 novembre, par accepter l'arbitrage tel qu'il était proposé par le gouvernement français*.

1. Les pays auxquels appartenaient les trois autres déserteurs avaient successivement fait connaître qu'ils se désintéressaient de la question.

2. Le compromis franco-allem\nd. — Voici le texte du compromis qui fut signé le 24 novembre par MM. Gambon et de Kiderlen-Waechter :

Le gouvernement de la République française et le gouvernement impérial allemand s étant mis d'accord le novembre 1908, pour soumettre à l'arbitrage l'ensemble des questions soulevées par les événements qui se sont produits à Casablanca, le 23 septembre dernier, les soussignés^ dûment autorisés à cet effet, sont convenus du compromis suivant:

Article premier. — Un tribunal arbitral, constitué comme il est dit ciaprès, est chargé de résoudre les questions de fait et de droit que soulèvent les événements qui se sont produits à Casablanca, le 25 septembre dernier, entre des agents des deux pays.

Art. 2. — Le tribunal arbitral sera composé de cinq arbitres pris parmi les membres de la Cour Permanente d'arbitrage de La Haye.

Chaque gouvernement, aussitôt que possible et dans un délai qui n'excédera pas quinze jours à partir de la date du présent compromis, choisira deux arbitres dont un seul pourra être son national. Les quatre arbitres ainsi désignés choisiront un surarbitre dans la quinzaine du jour où leur désignation leur aura été notifiée.

Art. 3. — Le l*"" février 1909, chaque partie remettra au bureau de la cour permanente dix-huit exemplaires de son mémoire avec les copies cer-

LE MAROC

Deux mois et demi plus tard l'Allemagne reconnaissait la nature spéciale des droits politiques de la France dans Tempire chérifien.

tifiées conformes de toutes pièces et documents qu'elle compte invoquer dans la came. Le bureau en assurera sans retard la transmission aux arbitres et aux parties, savoir de deux exemplaires pour chaque arbitre, de trois exemplaires pour chaque partie. Deux exemplaires resteront dans les archives du bureau.

Le 1" avril 1909, les parties déposeront dans la même forme leurs contremémoires avec les pièces à Vappui et leurs conclusions finales.

Art. 4. — Chaque partie devra déposer au bureau international, au plus tard le 15 avril 1909, la somme de 8.000 florins néerlandais, à titre d'avance pour les frais du litige.

Art. 5. — Le tribunal se réunira à La Haye le l" mai 1909 et procédera immédiatement à l'examen du litige.

Il aura la faculté de se transporter momentanément ou de déléguer un ou plusieurs de ses membres pour se transporter en tel lieu qu'il lui semblerait utile, en vue de procéder à des mesures d'information dans les conditions de l'article 20 de la Convention du 18 octobre i^Ol pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

Art. 6. — Les parties peuvent faire usage de la langue française ou de la langue allemande.

Les membres du tribunal peuvent se servir à leur choix, de la langue française ou de la langue allemande. Les décisions du tribunal seront rédigées dans les deux langues.

Art. 7. — Chaque partie sera représentée par un agent spécial avec mission de servir d'intermédiaire entre elle et le tribunal. Ces agents donneront les éclaircissements qui leur seront demandés par le tribunal et pourront présenter les moyens qu'ils jugeront utiles à la défense de leur cause.

Art. 8. — Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent compromis, les stipulations de la convention précitée du 18 octobre 1907 dont la ratification n'a pas encore eu lieu, mais qui a été signée également par la France et l'Allemagne, seront applicables au présent arbitrage.

Art. 9. — Après que le tribunal arbitral aura résolu les questions de fait et de droit qui lui sont soumises, il réglera en conséquence la situation des individus arrêtés le 25 septembre dernier au sujet de laquelle il y a contestation.

Fait en double exemplaire à Berlin, le 24 novembre 1908.

Le tribunal arbitral ayant rendu sa sentence le 22 mai 1909, l'incident fut définitivement réglé par le protocole suivant :

Le gouvernement de la République et le gouvernement impérial, étant convenus le 10 novembre dernier, de soumettre l'ensemble des questions soulevées par les événements qui se sont produits à Casablanca le 25 septembre précédent, à un tribudal arbitral convoqué à cet effet ; et les deux gouvernements s'étant engagés à s'exprimer mutuellement des regrets sur les actes de leurs agents, suivant le jugement que les arbitres auraient porté sur les faits et sur la question de droit ;

Et le tribunal arbitral ayant, à La Haye, le 22 mai 1909, déclaré et pro' noncé ce qui suit :

C'est à tort, et par une faute grave et manifeste que le secrétaire du consulat impérial allemand à Casablanca a tenté de faire embarquer, sur

ACCORD FRANCO-ALLEMAND (8 février 1909.)

DÉCLARATION

Le gouvernement de la République française et le gouvernement impérial allemand, animés d'un égal désir de faciliter l'exécution de l'acte d'Algésiras, sont convenus de préciser la portée qu'ils attachent à ses clauses, en vue d'éviter toute cause de malentendus entre eux à l'avenir.

En conséquence,

Le gouvernement de la République française, entièrement attaché au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'empire chérifien, résolu à y sauvegarder l'égalité économique, et par suite à ne pas y entraver les intérêts commerciaux et industriels allemands.

Et le gouvernement impérial allemand, ne poursuivant que des intérêts économiques au Maroc, reconnaissant d'autre part

un vapeur allemand, des déserteurs de la légion étrangère française qui n'étalent pas de nationalité allemande.

Le consul allemand et les autres agents du consulat ne sont pas responsables de ce chef; toutefois, en signant le sauf-conduit qui lui a été présenté, le consul a commis une faute non intentionnelle.

Le consulat allemand n'avait pas, dans les conditions de l'espèce, le droit d'accorder sa protection aux déserteurs de nationalité allemande ; toutefois l'erreur de droit commise sur ce point par les fonctionnaires du consulat ne saurait leur être imputée comme une faute, soit intentionnelle, soit non intentionnelle.

C'est à tort que les autorités militaires françaises n'ont pas, dans la mesure du possible, respecté la protection de fait exercée sur ces déserteurs au nom du consulat allemand.

Même abstraction faite du devoir de respecter la protection consulaire; les circonstances ne justifiaient, de la part des militaires français, ni la menace faite à l'aide d'un revolver, ni la prolongation des coups donnés au soldat marocain du consulat.

Il n'y a pas lieu de donner suite aux autres réclamations contenues dans les réclamations des deux parties.

Le gouvernement de la République française et le gouvernement impérial cV Allemagne déclarent, chacun en ce qui le concerne, exprimer les regrets que comportent les actes relevés à la charge de leurs agents par la décision arbitrale.

Fait à Berlin, en deux exemplaires, le 29 mai 1909.

LE MAROC

que les intérêts politiques particuliers de la France y sont étroitement liés à la consolidation de l'ordre et de la paix intérieure, et décidé à ne pas entraver ces intérêts.

Déclarent qu'ils ne poursuivront et n'encourageront aucune mesure de nature à créer en leur faveur ou en faveur d'une puissance quelconque un privilège économique, et qu'ils chercheront à associer leurs nationaux dans les affaires dont ceux-ci pourront obtenir l'entreprise.