AI.BIN

ASIE

tion de l'abolition des courriers des Agents commerciaux sera prise en considération par la Grande-Bretagne et la Chine. Il ne sera pas posé de restrictions quelconques à l'emploi par des fonctionnaires et négociants britanniques de sujets chinois et tibétains pour un rôle quelconque conforme aux lois (in any lawfui capacity). Les personnes ainsi employées ne devront être exposées à des molestations d'aucune sorte, ni subir aucune perte des droits civils qui pouvaient leur être acquis en tant que sujets tibétains : mais ils ne devront être exemptés d'aucune taxation légitime. S'ils se rendent coupables d'un acte criminel quelconque, ils devront être traités par les autorités locales conformément à la loi, sans aucune tentative, de la part de leur employeur, pour les abriter ou les cacher.

9. Les fonctionnaires ou sujets britanniques aussi bien que les marchandises se rendant vers les marchés commerciaux, ne doivent pas s'écarter (must adhère to) de la route commer. ciale depuis la frontière de l'Inde. Ils ne doivent pas sans permission s'avancer au delà des marchés ou jusqu'à Gantok en partant de Yatoung et de Gyantze, ou, en partant de Gantok pour aller à Yatoung et à Gyantze, passer par aucune route à l'intérieur du Tibet : mais les indigènes de la frontière indienne qui dès à présent ont, en vertu de l'usage, fait du commerce et résidé au Tibet ailleurs qu'aux marchés, seront libres de continuer leur commerce conformément avec la pratique existante. Mais quand ils se trouveront faire du commerce ou résider dans ces conditions ils resteront comme jusqu'à présent soumis (amenable) à la juridiction locale.

10. Dans les cas où des fonctionnaires ou des négociants en route allant dans l'Inde ou au Tibet ou en venant, subiraient des vols d'espèces ou de marchandises pubhques ou privées, ils devront aussitôt faire un rapport aux fonctionnaires de police, qui prendront immédiatement des mesures pour arrêter les voleurs et les livrer aux autorités locales. Les autorités locales les feront immédiatement comparaître en justice et auront aussi à recouvrer et à restituer les biens volés ; mais si ies voleurs fuient et se sauvent en des endroits sis hors de la

LE THIBET

juridiction et de l'influence du Tibet et ne peuvent être arrêtés, la police et les autorités locales ne seront pas tenues responsables de telles pertes.