LES FLEUVES AMÉRICAINS
A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir :
Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le chevalier de Saint-Georges, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre impérial du Christ du Brésil, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, en mission extraordinaire et spéciale près la Confédération Argentine ;
Et Son Excellence M. le Directeur provisoire de la Confédération Argentine, MM. Don Salvador Maria del Carril et Don José Benjamin Gorostiaga.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Article premier. — La Confédération Argentine permet, dans l'exercice de ses droits souverains, la libre navigation des rivières Parana et Uruguay, sur toute la partie de leur cours qui lui] appartient, aux navires marchands de toutes les nations, en se conformant uniquement aux conditions qu'établit ce traité et aux règlements déjà décrétés ou qui le seraient à l'avenir par l'autorité nationale de la Confédération.
2. — En conséquence, lesdits bâtiments seront admis à séjourner, charger et décharger dans les lieux et ports de la Confédération Argentine ouverts à cet effet.
3. — Le Gouvernement de la Confédération Argentine, désirant procurer toute facilité à la navigation intérieure, s'engage à entretenir des marques et des balises indiquant les passes.
4. — Les autorités compétentes de la Confédération établiront un système uniforme pour la perception des droits de douane, de port, de phare, de police et de pilotage, dans tout le cours des eaux qui appartiennent à la Confédération.
5. — Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que l'île de Martin-Garcia peut, d'après sa position, entraver et empêcher la libre navigation des affluents du Rio de la Plata, conviennent d'employer leur influence pour que la possession
516 AMÉRIQUE ET OCÉANIE
de cette île ne soit pas retenue ou conservée par aucun État du Rio de la Plata, ou de ses affluents, qui n'aurait pas adhéré au principe de leur libre navigation.
6. — S'il arrivait (ce qu'à Dieu ne plaise) que la guerre éclatât entre quelques-uns des États, Républiques ou Provinces du Rio de la Plata, ou de ses affluents, la navigation des rivières Parana et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations.
Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb et les boulets.
7. — Sa Majesté l'Empereur du Brésil et les Gouvernements de Bolivie, du Paraguay et de l'État Oriental de l'Uruguay pourront accéder au présent Traité, pour le cas où ils seraient disposés à en appliquer les principes aux parties des rivières Parana, Paraguay et Uruguay sur lesquelles ils peuvent respectivement posséder des droits fluviaux.
8. — Le principal objet pour lequel les rivières Parana et Uruguay sont déclarées libres pour le commerce du monde étant de développer les relations mercantiles des contrées riveraines et de favoriser l'immigration, il est convenu qu'aucune faveur ou immunité quelconque ne sera accordée au pavillon ou au commerce d'une autre nation, sans qu'elle ne soit également étendue au commerce et au pavillon français.
9. — Le présent Traité sera ratifié par Sa Majesté l'Empereur des Français dans le délai de quinze mois à partir de sa date, et par Son Excellence Monsieur le Directeur provisoire, dans celui de deux jours, sous la réserve de le présenter à l'approbation du premier Congrès législatif de la Confédération Argentine.
Les ratifications devront être échangées au siège du Gouvernement de la Confédération Argentine dans le délai de dixhuit mois.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et l'ont scellé du sceau de leurs armes. Fait à San-José de Flores, le 10 juillet 1853.
CUBA ET LES PHILIPPINES
La dernière guerre hispano-américaine a consacré la fin de l'Espagne en tant que puissance coloniale. Le Traité de Paris lui fit perdre sa souveraineté sur Cuba et les Philippines ^ Mais tandis que les Philippines demeurèrent colonie américaine, Cuba, conformément aux promesses du gouvernement des États-Unis, obtint l'indépendance, et, à la suite de l'élection présidentielle qui porta au pouvoir M. Estrada Palma, le gouverneur américain quitta la Havane.
