TRAITÉ DE PARIS

(traduction) (10 décembre 1898.)

Les États-Unis d'Amérique et Sa Majesté la Reine Régente d'Espagne, au nom de Son Auguste fils, Don Alfonso XIII, désirant mettre fm à l'état de guerre existant à présent entre les deux pays, ont dans ce but désigné comme plénipotentiaires :

Le Président des États-Unis, William R, Day, Gushman K. Davis, William P. Frye, George Gray et Whitelaw Reid, citoyens des États-Unis ;

Et Sa Majesté la Reine Régente d'Espagne, Don Eugenio Montero Rios, président du Sénat, Don Buenaventura de Abarzuga, sénateur du royaume et ex-ministre de la Couronne ; Don José de Guôrnica, député aux Cortès et juge adjoint à la Cour Suprême; Don Wenceslao Ramirez de Villa-Urrutia, envoyé

1. Elle céda les lies Carolines à rAllemagne l'année suivante.

AMÉRIQUE ET OCÉANIE

extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Bruxelles ; et Don Rafaël Gerero, général de division;

Lesquels, B'étant réunis à Paris et ayant échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont, après discussion des matières à traiter, convenus des articles suivants :

Article premier. — L'Espagne abandonne tout droit et titre de souveraineté sur Cuba.

Et comme l'île, lors de son évacuation par l'Espagne, doit être occupée par les États-Unis, les États-Unis, aussi longtemps que cette occupation doit durer, assureront et exerce^ ront les obligations, qui peuvent résulter, en vertu du droit international, du fait de leur occupation, pour la protection de la vie et des propriétés.

2. — L'Espagne cède aux États-Unis l'île de Porto-Rico et autres îles à présent sous la souveraineté de l'Espagne dans les Indes occidentales et l'île de Guam dans les Mariannes ou Larrons .

3. — L'Espagne cède aux États-Unis l'archipel connu sous le nom d'îles Philippines, et comprenant les îles situées dans l'intérieur de la ligne suivante :

Une ligne courant de l'ouest à l'est le long ou proche du 20* parallèle de latitude nord, et par le milieu du chenal navigable de Bachi, du 118^ au 127° degré méridien de longitude est de Greenwich, puis le long du 127® degré méridien de longitude est de Greenwich jusqu'au parallèle de 4°45' de latitude nord, puis le long du parallèle de 4^45' de latitude nord jusqu'à son intersection avec le méridien 119°85' de longitude est de Greenwich, puis le long du méridien de longitude 119°35' est de Greenwich jusqu^au parallèle de latitude 7°40' nord, puis le long du parallèle de latitude 7°40' nord jusqu'à son intersection avec le 1 16® degré méridien de longitude est de Greenwich, puis en droite hgne jusqu'à l'intersection du 10^ degré parallèle de latitude nord avec le 118® degré méridien de longitude est de Greenwich, et ensuite le long du 118® degré méridien de longitude est de Greenwich jusqu'au point de départ.

CUBA ET LES PHILIPPINES 519

Les États-Unis payeront à l'Espagne la somme de 20.000.000 de dollars dans le délai de trois mois après l'échange des ratifications du présent traité.

4. — Les États-Unis, pendant le terme de dix ans à partir de la date de l'échange des ratifications du présent traité, admettront les vaisseaux et les marchandises de l'Espagne dans les ports des îles Philippines sur le même pied que les vaisseaux et marchandises des États-Unis.

5. — Les États-Unis, dès la signature du présent Traité, renverront en Espagne, à leurs propres frais, les soldats espagnols faits prisonniers de guerre lors de la prise de Manille par les troupes américaines. Les armes des soldats en question leur seront rendues.

L'Espagne, dès l'échange des ratifications du présent traite, procédera à l'évacuation des Philippines, aussi bien que de l'île de Guam, dans les mêmes conditions que celles convenues par les commissaires désignés pour régler l'évacuation de Porto-Rico et autres îles dans les Indes occidentales, en vertu du protocole du 12 août 1898, qui demeurera en vigueur jusqu'à ce que ses conditions soient entièrement exécutées.

L'époque à laquelle l'évacuation des îles Philippines et de Guam devra être achevée sera fixée par les deux gouvernements. Les drapeaux, vaisseaux de guerre non capturés, armes à feu, canons de tout calibre, avec leurs afîûts et accessoires, poudre, munitions, attelages et matériel et fournitures de toute sorte, appartenant aux forces de terre et de mer de l'Espagne, dans les Philippines et à Guam, demeurent la propriété de l'Espagne. Les pièces de grosse artillerie, à l'exclusion de celles de campagne se trouvant dans les fortifications et ouvrages de défense des côtes, demeureront dans leurs emplacements pendant le terme de six mois, à compter de l'échange des ratifications du Traité; et les États-Unis pourront, dans l'intervalle, acquérir le matériel de l'Espagne, si un accord satisfaisant à ce sujet entre les deux gouvernements peut être obtenu.