III. Convention relative à l'ouverture des hostilités

IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre su terre.

V. Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des particuliers neutres en cas de guerre sur terre.

VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.

VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre.

VIII. Convention relative à la pose des mines sous-marines automatiques de contact.

AUBITRÂGE INTERNATIONAL

Considérant que, par i'arlicle 19 de cette Convention, les Hautes Parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'ElIes jugeront possible de lui soumettre.

Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes :

Article premier. — Les différends d'ordre juridique à l'interprétation des traités existant entre les deux Parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l lionneur des deux États contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances.

Art. 2. — Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un coiiTpromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.

Art. 3. — Le présent Arrangement est conclu pour une durée de cinq années, à partir du jour de la signature.

Fait à Londres, en double exemplaire, le 14 octobre 1903.

Signé : Paul Cambon, Lansdowne.

IX. Convenîion concernant le bombardement des forces navales en temps guerre.

X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève.

XI. Convention relative à certaines resirictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime.

XII. Convention relative à rétablissement d'une cour internationale des prises.

Xill. Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime.

XIV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons.

Quelques-unes de ces conventions n'ont été signées qu'avec des réserves par certaines des puissances qui ont pris part à la Conférence de la Haye.

APPENDICE

R/ÎAROC